Baettig Dominique (V, JU):
Au nom du groupe de l'Union démocratique du Centre, je demande le retrait de la demande déposée le 26 mai 1992 par le Conseil fédéral pour l'ouverture de négociations en vue d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne.
Les arguments principaux ont déjà été exposés tout à l'heure. Pour nous, il s'agit d'un acte hautement symbolique. Cette demande d'adhésion qui a été déposée et qui, quelque part, est gelée, qui est peut-être même, comme on dit en informatique, une sorte de cheval de Troie qui pourrait être réactivé, nous inquiète parce qu'elle représente une grande ambiguïté.
Manifestement, le peuple suisse n'a pas voulu entrer dans l'Union européenne. Manifestement, la voie bilatérale a été par la suite largement plébiscitée, et les arguments qui ont été utilisés pour la défendre ont été ceux de la clarté; la voie bilatérale ne signifie pas l'adhésion. Au départ, il y avait trois textes, et maintenant il n'y en a plus qu'un, mais on ne sait pas trop ce qu'il devient, où il est. On se demande aussi comment cette demande pourrait être réactivée, mais on sait que le fait de la retirer est perçu par la classe politique suisse comme une provocation, comme quelque chose qui nous mettrait dans une position difficile pour les nouvelles négociations. Dans le cadre de la crise très récente, on a pu voir que le fait d'être dans l'Union européenne n'a pas protégé certains de nos partenaires en matière de "secret fiscal". Il s'agit donc d'un pur argument de politique intérieure qui nous rend encore plus suspicieux par rapport au sens caché de cette demande d'adhésion.
Aujourd'hui, il est évident que l'Union européenne est encore moins séduisante et moins attractive. Elle ne nous donne pas envie d'y adhérer; elle nous fait plutôt peur. L'Europe est une grande chose en expansion indéfinie, très centralisatrice, très étatiste, avec un grand déficit de fonctionnement démocratique. Dans ce contexte-là, il n'est bien sûr pas très attractif d'y adhérer. Il y a aussi beaucoup d'intérêts économiques qui ne sont pas les nôtres. Alors, je pense que, pour la clarté du débat politique, pour que les choses soient dites de manière claire, pour qu'il n'y ait pas un double langage et une double comptabilité, cette demande d'adhésion doit clairement être retirée.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, en tant que porte-parole du groupe de l'Union démocratique du Centre, de donner suite à cette initiative parlementaire.