Heim Bea (S, SO), für die Kommission: Brustkrebs ist eines der bedeutendsten Gesundheitsprobleme:
1. Es ist die häufigste Todesursache bei Frauen in der Schweiz überhaupt, und die Zahl der Brustkrebsfälle ist in den letzten Jahren weiter angestiegen.
2. Die Brustkrebsinzidenz in der Schweiz ist weltweit eine der höchsten überhaupt, und die Zahl der zu spät erkannten Krebserkrankungen ist signifikant hoch.
3. Frauen in den Randregionen haben ein erhöhtes Sterberisiko, weil ihre Krebserkrankung oft später erkannt wird als in Zentrumsregionen.
Diese Fakten haben zu drei parlamentarischen Initiativen mit gleichem Ziel geführt, eine des ehemaligen Nationalrates Guisan und je eine von Thérèse Meyer und mir. Wir alle wollen für alle Frauen in allen unseren Landesteilen die gleichen Zugangschancen zu einer qualitätsgesicherten Früherkennung von Krebserkrankungen, namentlich von Brustkrebserkrankungen, so, wie es auch das nationale Krebsprogramm fordert. Hierbei gehen uns mindestens achtzehn europäische Länder sowie Kanada und die USA mit gutem Beispiel voran. Sie alle kennen auf nationaler Ebene ein systematisches Brustkrebs-Screening. Die wissenschaftliche Auswertung zeigt dabei erstens, dass das Screening für den Rückgang der Brustkrebssterblichkeit entscheidend ist, und zweitens, dass die Früherkennung die Überlebenschancen erhöht und die Behandlung schonender, erfolgversprechender und weniger kostspielig macht.
Die Frühdiagnose ist die wirksamste Methode zur Behandlung von Brustkrebs. Deshalb empfehlen Fachleute der Schweiz, ein nationales qualitätsgestütztes Screening-Programm als Leistung der Grundversicherung zu verankern. Dabei sollen die Frauen frei sein, daran teilzunehmen oder nicht.
Die drei parlamentarischen Initiativen wurden von der SGK-NR mit 22 zu 0 Stimmen und von der SGK-SR mit 8 zu 2 Stimmen angenommen. Noch aber fehlt ein ausgereifter Gesetzestext. Die Kommission beauftragte mit 13 zu 5 Stimmen eine Subkommission, einen solchen zu erarbeiten. So soll die Chancengleichheit in der Schweiz für alle Frauen hergestellt werden. Alle sollen das Recht haben, an einem qualitätsgesicherten Programm teilzunehmen.
Die vorliegende Kommissionsmotion "Früherkennung von Brustkrebs" ist ein erster Schritt in diese Richtung, und sie ist dringlich. Zurzeit werden die Früherkennungsmammografien nämlich bei über 50-Jährigen alle zwei Jahre nach Krankenversicherungsgesetz als Pflichtleistung übernommen, aber nur wenn sie im Rahmen eines kantonalen Programms durchgeführt werden. Die Geltungsdauer der entsprechenden Verordnung endet jedoch Ende 2009. Dabei haben erst sechs welsche Kantone solche Programme eingeführt, in der deutschen Schweiz fehlen sie noch weitgehend. Diese Chancenungleichheit ist offenbar nur mit einer Gesetzesrevision wegzubringen. Um Zeit dafür zu gewinnen, muss die Verordnung verlängert werden. Das will diese Motion.
Die Kommission beauftragt den Bundesrat mit 11 zu 5 Stimmen bei 2 Enthaltungen, die Verordnung so lange zu verlängern, bis eine neue Gesetzesbestimmung in Kraft ist, die eine dauerhafte Übernahme der Massnahmen zur Früherkennung von Brustkrebs durch die obligatorische

AB 2009 N 905 / BO 2009 N 905

Krankenversicherung gewährleistet. In seiner Antwort sagt der Bundesrat nun, er stehe dem Motionsanliegen positiv gegenüber, ja, er sei mit der Stossrichtung einverstanden, und es bestehe auch nicht die Absicht, die Leistungspflicht Ende 2009 auslaufen zu lassen, nur halte es der Bundesrat "nicht für opportun ... eine unbefristete Anschlusslösung vorzusehen und diese von einer Gesetzesbestimmung abhängig zu machen, bei der noch unklar ist, ob ... diese in Kraft tritt". Da läuten die Alarmglocken! Ich bin sicher, Frauen und Fachleute haben für solche Formalismen null Verständnis. Sie wollen auf Nummer sicher gehen, wie die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit mit ihrer Motion auch.
Im Namen der Kommission beantrage ich Ihnen, der Motion zuzustimmen.

Meyer-Kaelin Thérèse (CEg, FR), pour la commission: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil a décidé de donner suite, le 24 novembre 2006, aux trois initiatives parlementaires Heim 05.465, Guisan 05.464 et Meyer Thérèse 05.467, demandant l'inscription dans la LAMal de la prise en charge de la détection précoce du cancer du sein dans le cadre de programmes dont la qualité est garantie et d'établir une égalité de traitement pour que toutes les femmes du pays puissent avoir accès à ces prestations. La commission soeur du Conseil des Etats a adhéré à cette décision le 27 juin 2008.
Ces trente dernières années, des progrès spectaculaires ont été enregistrés dans le traitement du cancer du sein. Si cette amélioration s'explique par l'évolution des possibilités thérapeutiques, elle est avant tout due au fait que des tumeurs mammaires sont aujourd'hui diagnostiquées à un stade nettement plus précoce. Il y a trente ans à peine, plus des deux tiers des femmes touchées avaient déjà des métastases dans les ganglions, signe d'un cancer avancé au moment du diagnostic. A l'heure actuelle, elles sont moins de 25 pour cent dans ce cas, d'où de meilleures chances de survie et aussi des traitements beaucoup moins lourds.
De fait, le nombre de décès consécutifs au cancer du sein diminue chaque année en Suisse, avec un bilan meilleur en Suisse romande, où tous les cantons ont mis en place des programmes de détection précoce, et ceci alors même que le nombre de cas diagnostiqués continue à augmenter. Dans le canton de Fribourg, par exemple, plus de 140 cas ont été découverts très précocement durant les quatre ans à peine depuis que le programme de dépistage a été mis en place. Toutes les femmes chez qui le dépistage précoce a révélé la présence d'un cancer auraient eu à subir des traitements beaucoup plus lourds si le programme n'avait pas existé.
La commission, en donnant suite aux trois initiatives parlementaires, demande bien sûr l'égalité des chances pour toutes les femmes domiciliées en Suisse et elle ne peut pas tolérer que la volonté des cantons pénalise une partie des femmes de notre pays - mais ce n'est pas l'objet de notre décision d'aujourd'hui; c'est dans un deuxième volet que nous reprendrons ce problème.
Pour l'instant, nous nous occupons du financement des prestations existantes. La mammographie de dépistage fait partie en ce moment des prestations couvertes par l'assurance-maladie obligatoire pour toutes les femmes établies en Suisse. Elle est remboursée tous les deux ans à partir de 50 ans, comme stipulé dans l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS), mais évidemment, comme tous les cantons n'ont pas mis en place un programme, elles n'ont pas toutes accès à la possibilité du remboursement de ces prestations. Les cantons romands ont mis en place des programmes. Le canton de Saint-Gall est prêt à en mettre un en route et d'autres cantons sont en train d'y réfléchir.
Nous sommes ici dans la deuxième phase de ces initiatives qui ont été acceptées, et la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil a, d'une part, confié le mandat à sa sous-commission LAMal d'inscrire la prise en charge de la détection précoce du cancer du sein dans la loi. D'autre part, elle vous demande, par cette motion, de prolonger la mesure c de l'article 12e OPAS (mammographie de dépistage), qui échoit le 31 décembre 2009, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition légale assurant la prise en charge durable des mesures de détection précoce du cancer du sein par l'assurance obligatoire des soins, et ceci pour la raison suivante: la prise en charge de la mammographie de dépistage est limitée au 31 décembre de cette année, donc fin 2009. Et si la mesure n'est pas prorogée, les cantons de Vaud, de Genève, du Valais, de Fribourg, de Neuchâtel, du Jura et de Saint-Gall - qui veut introduire cette mesure dans le courant de cette année - ne pourront pas continuer ou pas initier leur programme qui, pourtant, a montré des effets positifs, ce qui irait en quelque sorte à l'encontre de la volonté exprimée par les deux commissions, qui veulent pérenniser cette démarche.
Le Conseil fédéral a dit qu'il était d'accord avec le but de notre proposition. Il désire continuer à permettre le remboursement de cette détection précoce. Il avait quelques réticences sur la démarche demandée par cette motion, mais je pense que l'empathie de notre ministre de la santé va nous permettre d'accepter cette motion afin de sauver beaucoup de femmes ainsi que de sauver leur intégrité physique.
La commission, par 11 voix contre 5 et 2 abstentions, a accepté cette motion, et je vous demande en son nom d'en faire de même.

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Au nom du Conseil fédéral, je retire l'opposition à cette motion et je vous invite à l'accepter. (Applaudissements)

La présidente (Simoneschi-Cortesi Chiara, présidente): Je fais une exception au règlement. C'est un cadeau que Monsieur le conseiller fédéral Couchepin fait à toutes les femmes, car nous savons que la détection précoce peut sauver des vies. Alors merci beaucoup, Monsieur le conseiller fédéral!

Angenommen - Adopté