Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Je voudrais tout d'abord exprimer ma reconnaissance au Parlement, à votre chambre, pour avoir prévu ce débat urgent. Je crois que même si aucun miracle ne s'est produit, ce débat a permis de montrer la complexité du problème et de mettre en lumière une volonté de trouver des solutions. La plupart des orateurs qui se sont exprimés ont reconnu qu'il n'y aura pas de solution possible sans accord entre les différents partenaires, qu'il faut pour cela une forte bonne volonté civile et pratique. J'espère que ces souhaits seront suivis de faits.
Je crois qu'il était important d'organiser ce débat urgent, parce que l'opinion publique l'attendait. Bien sûr, les réponses que vous donnez et que je donne ne peuvent pas satisfaire ceux qui s'inquiètent de la hausse des primes, mais cela montre bien la complexité du problème de l'assurance-maladie. Je souhaite que nous puissions bientôt discuter des mesures urgentes qui ont été proposées par le Conseil fédéral, et je souhaite que le Conseil des Etats décide demain l'urgence pour les mesures proposées par le gouvernement.
Notre système de santé a une très longue histoire qui fait qu'il y a des traditions. Qui dit traditions dit richesses, mais dit aussi blocages et difficultés lorsqu'il s'agit de réformer. Au niveau légal, le reflet de cette longue histoire, c'est le fédéralisme. Les compétences en matière d'assurance-maladie sont réparties entre la Confédération, qui est responsable de l'assurance-maladie spécifiquement, et les cantons, qui sont responsables de la fourniture des soins. Ce sont les cantons, en vertu de la Constitution fédérale, qui sont responsables de la fourniture des soins, qui sont responsables de veiller à ce qu'il y ait une quantité adéquate de places dans les hôpitaux - ni trop ni pas assez -, à ce qu'il y ait assez de médecins de premier recours ou un système équivalent, à ce qu'il y ait un système de soins à domicile, à ce qu'il y ait assez d'offres en matière de physiothérapie et d'autres prestations de soins.
Et la Confédération, elle, a une compétence en matière d'assurance-maladie. Il est vrai que, à travers l'assurance-maladie, on peut faire beaucoup de choses, mais on ne peut pas tout régler parce que, par exemple, la planification en matière hospitalière dépend des cantons. La création d'offres supplémentaires de soins en matière de "stationnaire/ambulatoire" dépend des cantons. L'offre des soins à domicile, du Spitex, dépend des cantons. La collaboration entre les cantons et la Confédération est indispensable si l'on veut réussir à conduire le système de santé en Suisse.
La tradition, c'est aussi l'esprit de la mutualité. Notre assurance-maladie est née de la mutualité, c'est-à-dire de la volonté d'établir une solidarité, volontaire à l'époque, entre riches et pauvres, entre bien-portants et malades. Ceux d'entre vous qui ont suffisamment d'années derrière eux se souviennent du temps où l'on adhérait volontairement à une assurance-maladie, souvent pour des questions de fraternité ou d'amitié, ou de proximité idéologique. Un certain nombre de gens renonçaient aux prestations de l'assurance-maladie pour permettre l'accès de tous à cette assurance.
Je ne veux pas évoquer des souvenirs personnels, cela ne sert à rien, mais je me souviens que ma mère me disait qu'on n'allait pas à l'assurance-maladie si on n'était pas obligé de le faire, car les coûts étaient trop élevés. On voulait |
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que ceux qui étaient proches de nous et qui étaient plus pauvres puissent avoir une assurance-maladie à leur portée, qui leur permettait d'éviter les coups du sort. La mutualité, c'était cela, c'était la solidarité volontaire. On a changé le système de manière profonde et, je crois, positive. Je n'ai naturellement rien contre cette évolution.
Lorsqu'on a introduit l'assurance-maladie obligatoire, d'une certaine manière, on a espéré pouvoir garder le système de mutualité volontaire dans un système fondé sur l'obligation d'assurance. Et je crois qu'il y a là un conflit, qu'il faut peut-être accepter. Il ne faut pas choisir des solutions extrêmes qui ne seront pas soutenues par la population et qui ne sont pas souhaitables, qui seraient un retour en arrière: par exemple, renoncer au caractère obligatoire de l'assurance-maladie. Mais il faut prendre acte qu'une bonne partie de l'esprit du système de l'assurance-maladie est inspiré par des valeurs qui ne sont plus celles pratiquées par ceux qui sont les assurés aujourd'hui. On ne peut pas simplement faire confiance à la bonne volonté des assurés, à celle des prestataires de soins, à leur sens de la mutualité, pour réduire les coûts. Il faut prendre aussi des mesures obligatoires.
Dire cela, ce n'est pas appeler à la caisse unique. Le débat n'a pas porté essentiellement sur cette affaire, mais je crois que la caisse unique - et j'en suis convaincu encore aujourd'hui, malgré l'augmentation des primes qui est prévisible - est une erreur, parce qu'elle limite la créativité. Elle concentre les pouvoirs dans les mains de certains et elle empêche des innovations au niveau des prestations, au niveau de la gestion. Le système actuel n'est pas parfait et je suis le premier d'accord pour reconnaître qu'il y a un certain nombre d'abus dans la concurrence telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, notamment en matière de provisions qui sont payées à ceux qui obtiennent des changements de caisse. Elles sont démesurées et entraînent des coûts trop élevés, et il y a lieu de trouver une solution. Interdire les provisions n'est certainement pas la bonne solution, parce que vous allez simplement transférer ces frais ailleurs. Si ce ne sont pas des intermédiaires qui reçoivent ces provisions, ce sera la caisse elle-même qui organisera la chasse aux clients non seulement aux bons risques, et je crois que cela ne fonctionnera pas.
Bref, je ne crois pas non plus qu'un changement profond du mode de financement soit souhaitable. Le système que l'on a, celui de la prime d'assurance-maladie par tête, accompagné d'importantes subventions pour ceux qui ne sont financièrement pas en mesure d'assumer ces coûts, est un système à la fois socialement équitable et efficace, parce qu'il oblige à mener des débats comme celui d'aujourd'hui. Si l'on avait un financement par l'impôt, comme dans d'autres pays, on ferait comme dans d'autres assurances sociales: on inviterait l'Etat à produire les avances nécessaires sous divers prétextes possibles, notamment celui de la crise économique, et on accumulerait les dettes, qui seraient à la charge des générations suivantes.
Dans le système qui est le nôtre, on est appelé à trouver des solutions, on est appelé à donner une réponse. Je dois dire que, parmi les rares propositions qui me choquent, il y a celle selon laquelle il faudrait bloquer les primes d'assurance-maladie pendant une année ou deux. C'est absolument impensable! Bloquer les primes d'assurance-maladie, c'est pratiquement se comporter comme quelqu'un qui, muni d'un cabas rempli de marchandises, se présenterait à une caisse de la Migros, de Denner ou de la Coop en disant: "La dernière fois j'ai payé cinquante francs. Aujourd'hui j'ai pris plus de marchandises, mais j'aimerais quand même payer cinquante francs."
Je crois que personne ne pense que ce serait logique, or c'est bien ce qu'on voudrait faire en bloquant les primes d'assurance-maladie. La consommation a augmenté, les gens ont rempli leur cabas, ceux qui livrent des prestations ont livré davantage de prestations, et certains disent qu'il faut bloquer les primes, c'est-à-dire payer comme l'année passée, même si l'on a consommé davantage. Cela ne marche ni chez Denner, ni à la Migros, ni à la Coop; cela ne peut pas marcher dans le domaine de l'assurance-maladie. Cette mesure conduirait à la ruine des caisses-maladie et du système. Elle est naturellement inacceptable.
Il faut discuter des moyens d'améliorer le système, et je crois que le ton de la discussion de ce matin montre qu'il y a une volonté d'aller dans ce sens.
Le fédéralisme tout d'abord: le fédéralisme restera, il n'est pas pensable d'avoir un système à la manière des Hollandais, qui un jour ont décidé qu'il y aurait dans l'ensemble du pays sept à dix hôpitaux; on a fermé des hôpitaux et on a ouvert quelques hôpitaux ultramodernes. L'Etat a payé et contrôle totalement l'ensemble du système hospitalier.
En Suisse cela ne marchera pas: les cantons veulent garder leurs compétences dans le domaine de la santé - entre nous soit dit, ils n'ont pas tout tort, parce que le jour où les cantons auront perdu leurs compétences en matière de santé et limité leurs compétences en matière d'instruction publique, on peut se demander encore quelle sera la souveraineté des cantons si l'on va dans ce sens. Je comprends que pour les cantons, les compétences en matière sanitaire restent quelque chose d'essentiel auquel ils ne peuvent et ne veulent pas renoncer.
La réponse à ce fédéralisme trop large est le système moniste, au moins cela: les cantons sont obligés de participer au financement de la totalité des coûts mis à charge de l'assurance-maladie, comme on l'a fait maintenant avec le financement des hôpitaux, où les cantons paieront à l'avenir 55 pour cent des coûts des hôpitaux et des prestations hospitalières, et l'assurance-maladie - c'est-à-dire les particuliers - 45 pour cent. Il faudra, dans les années qui viennent, étendre ce système à l'ensemble des prestations.
Le Conseil des Etats, en son temps, avait suggéré d'aller dans ce sens; c'était une véritable révolution, mais c'était considéré comme tel et je crois que c'était juste de ne pas l'accepter à l'époque, car le temps n'était pas encore venu. Cela implique toute une série de calculs, toute une série de négociations entre les cantons et les assurances-maladie, entre la Confédération et les cantons, ce pour quoi tous ces acteurs n'étaient pas encore mûrs à l'époque. C'est la raison pour laquelle, s'il était juste à l'époque de ne pas accepter ce système, il faut l'envisager pour le futur.
Aujourd'hui, le souci principal qui a été exprimé, qui est celui du Conseil fédéral qui a alerté l'opinion publique sur l'explosion des coûts, est ce problème des prix. Il faut trouver des moyens pour éviter les incitations à la production de prestations non nécessaires.
Je vous rappelle comment se répartissent les coûts de l'assurance-maladie. Les coûts hospitaliers représentent 40 pour cent environ. Ensuite, vous avez un poste qui est important, c'est celui des prestations médicales, qui représentent 23 à 24 pour cent, puis les produits pharmaceutiques, 21 pour cent; le reste concerne les autres prestations. Quand vous avez touché à ces éléments essentiels, vous avez touché aux coûts les plus importants du système de l'assurance-maladie. Si l'on veut agir, il faut agir sur ces prestations, éviter les prestations non nécessaires et inciter à limiter le recours aux prestations par autolimitation et par des modifications du système législatif.
Quelqu'un a dit ce matin qu'une étude scientifique avait démontré qu'il n'y avait pratiquement pas de recours à des soins inutiles, ni de la part des patients, ni de la part des médecins. A ma connaissance, il se réfère à une étude du Fonds national de 2005 qui n'a pas établi ce point de manière scientifique, mais simplement sur la base de questions posées aux patients eux-mêmes et aux médecins. Alors, entre nous soit dit, ce n'est pas surprenant, Monsieur Müller, que les gens qui ont été chez le médecin ou que les médecins qui ont donné des prestations disent: "Je devais aller chez le médecin" ou "Je devais fournir ces prestations". C'est une appréciation subjective et qui n'a aucune valeur scientifique. Ce n'est pas à travers ce type d'étude que l'on peut déterminer s'il y a des prestations inutiles qui sont réclamées ou accordées. Je crois que ce n'est pas scientifique et on va abandonner cette vision des choses. Il faut agir sur tous les coûts. |
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Au cours de ces derniers mois, j'ai notamment agi sur les coûts des analyses de laboratoire. Cela a provoqué des manifestations et une partie du Parlement, avec raison, s'est émue de cette affaire et a mené une enquête qui s'est terminée hier, en disant que les choses s'étaient passées correctement et qu'il fallait un peu plus de tact. Je suis le premier d'accord, mais vous savez, quand vous expliquez à quelqu'un que vous lui retirez une partie de son profit, le tact peut servir à beaucoup de chose, mais il ne remplacera pas les pertes de revenu qui découlent de la décision. Je remercie la Commission de gestion, après avoir pris un élan avec une certaine vigueur critique, d'avoir conclu en admettant que les choses s'étaient passées de manière parfaitement correcte et conformément, non seulement à la loi, mais au sens.
J'ai lancé aussi il y a quelques jours un débat sur la propharmacie: ce n'est pas lié aux mesures urgentes qui vont venir, c'est un problème que vous devrez traiter dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Je dois dire, entre nous, que les choses se termineront à long terme si le Parlement agit logiquement. Comme l'a dit Monsieur Dunant, il y aura probablement le maintien de la propharmacie dans les régions rurales, où le recours à la pharmacie est difficile parce que les pharmacies sont trop éloignées, et une diminution de la propharmacie en dehors des régions rurales.
Il va y avoir, dans les années qui viennent, l'introduction des DRG qui a été décidée par le Parlement. Et lorsque l'on fait, dans l'opinion publique, le bilan de ce que le Parlement a fait, on ignore pour l'instant cette révolution dans le financement des hôpitaux qu'est l'introduction des DRG. Le système des DRG est certainement quelque chose de très positif en soi, mais il comporte dans sa réalisation de nombreux dangers. Ce matin encore, j'ai demandé à mes collaborateurs de revoir les ordonnances qui sont liées à l'établissement des DRG, pour éviter ce qui est arrivé dans le domaine de l'électricité où finalement, avec l'accumulation des différents niveaux de coûts, on a abouti à un renchérissement massif des coûts de l'électricité plutôt qu'à une modération des hausses. Si l'on ne prend pas garde avec les DRG, on arrivera exactement au même résultat, c'est-à-dire que l'on risque d'avoir une augmentation massive des coûts et non une concurrence ou une pression sur les prestataires de soins.
Un certain nombre de choses se passent - je crois que c'est le groupe PDC qui l'évoque dans son interpellation. Un certain nombre d'hôpitaux sont en train de se réarmer, d'investir massivement ces mois-ci, avec le concours des cantons, pour être en mesure de transférer dans les prix du système DRG des investissements qu'ils font à ce jour ou obliger les cantons à les reprendre à leur compte. Je crois que c'est une évolution qui est dangereuse et vous avez raison de souligner qu'il faut veiller à ce point-là. Mais ce sont les cantons qui doivent le faire. D'abord, la Confédération ne pourra qu'aller vers la confrontation et refuser certains tarifs de DRG, ce que je ferai sans hésitation si je suis encore là. J'entrerai sans hésitation dans ce conflit si le système DRG est fixé de manière exagérée par les partenaires sociaux.
On a aussi souhaité les réseaux de soins et Monsieur Bortoluzzi disait qu'après tout, le Parlement avait depuis des années un message qui portait sur les réseaux de soins et le "managed care" - pour parler français.
Les réseaux de soins - je l'ai dit et je le redis -, c'est comme la langue d'Esope: la meilleure et la pire des choses. Si les réseaux de soins constituent simplement une association de copains qui décident de partager un certain nombre de frais généraux mais qui sont prêts à s'entraider pour maximaliser leur chiffre d'affaires, on ira vers une catastrophe. Par contre, un réseau de soins avec une responsabilité financière des partenaires est certainement quelque chose de positif et, dans ce sens-là, je serais d'accord aussi d'imaginer un système de "gatekeeper" - comme on dit encore -, c'est-à-dire de passage obligé par un médecin généraliste, à la condition que les spécialistes ne soient pas indépendants.
Or c'est quand même le problème de la Suisse: les spécialistes sont indépendants. Le système du "gatekeeper" marche en Hollande parce que les spécialistes sont dans les hôpitaux; ils n'ont donc pas de profit à tirer d'une multiplication des actes. Dans notre système, en revanche, le gardien du système - le médecin de base - et les spécialistes ont un intérêt commun à travailler ensemble et, le cas échéant, à augmenter leurs prestations. Je ne dis pas qu'ils le feront à tout prix, je ne dis pas qu'ils le feront tous, mais le système suisse est tel qu'on ne peut pas avoir une efficacité en introduisant l'obligation de passer par le généraliste pour accéder au spécialiste. Les intérêts de l'un et de l'autre sont plutôt convergents, et il risquerait d'y avoir une augmentation plutôt qu'une diminution des coûts.
Ensuite, il y a plus de concurrence. Je crois qu'en ouvrant, dans le cadre du financement des hôpitaux, l'accès à tous les hôpitaux de Suisse, vous avez fait un pas qui va dans le bon sens, qui n'est pas exagéré, qui n'augmente pas le volume, mais qui permet, à travers la concurrence, de faire le point sur des faiblesses du système officiel qui est mis en place.
Les médicaments, j'y reviendrai tout à l'heure.
Voilà quelques-unes des mesures à mettre en place, lorsqu'on part de ce fromage que constituent les cent pour cent des coûts induits par les prestataires de soins. Mais il y a une autre manière d'aborder le problème, qui est celle des coûts par personne. Là, tout le monde sait qu'il y a un certain nombre de maladies qui entraînent des coûts très importants. Tout le monde sait que 20 pour cent des cas représentent 80 pour cent des coûts.
Il faut donc trouver des réponses à cette constatation. Et puis on sait aussi que pratiquement la moitié des coûts sanitaires d'une personne sont produits durant les six derniers mois de sa vie. L'ennui, c'est qu'on ne sait jamais quand on a abordé la phase finale de son existence et qu'il faut commencer à réfléchir sur les limitations éthiquement acceptables des soins. Je crois que sur ce dernier point, puisqu'il y a eu des débats ces dernières semaines, ma religion, si vous le permettez, est faite. Ce n'est pas la politique qui peut décider si l'on doit limiter les soins pour les personnes âgées: ce sont des questions qui relèvent de l'éthique des prestataires, de la responsabilité des membres de la famille et des situations concrètes. C'est pour cela que dans les hôpitaux, il faut donner plus d'importance aux comités d'éthique qui discutent de ces points. Ils sont en mesure, à certaines occasions, de prendre contact avec les représentants de la famille ou de parler directement avec le patient pour décider s'il y a lieu de continuer un effort thérapeutique ou s'il faut y renoncer et l'aider à quitter cette vallée de larmes sans trop de souffrances, ce qui est le cas avec les soins palliatifs.
L'an passé, j'ai lancé avec les cantons un programme et fait un effort important pour promouvoir les soins palliatifs. Je crois qu'il n'y aura pas de réponse éthique acceptable à cette question s'il n'y a pas, partout en Suisse, des soins palliatifs de qualité et accessibles à tout le monde. Les soins palliatifs ne sont pas très bon marché, mais je crois que si l'on veut subordonner, comme c'est ma vision des choses, les coûts à une vision éthique, à une vision moralement acceptable, il est indispensable d'avoir certaines réponses de cet ordre. Les soins palliatifs permettront d'avoir un débat moralement acceptable sur la fin de vie, mais celui-ci ne sera pas mené sur le plan de la politique, il sera mené sur le plan de la personne.
Tout autre est le problème des fameux 20 pour cent de cas qui représentent 80 pour cent des coûts. Une bonne réponse à ce problème réside encore une fois dans les réseaux de soins avec une responsabilité financière. Tout le monde parle de réseaux de soins, mais seulement un orateur a osé - deux tout au plus - aujourd'hui aller jusqu'au bout et dire: "Réseau de soins n'égale pas réseau de soins." Il y a des réseaux de soins qui ne sont rien du tout, qui ne sont qu'un moyen de coopération entre prestataires de soins. Il y a ceux qui sont efficaces, ceux qui sont limités à certaines maladies, ceux qui sont liés à une responsabilité financière. Mais dès que l'on parle de responsabilité |
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financière d'un réseau de soins, cela implique une couverture de plusieurs milliers de personnes, de telle sorte que, statistiquement, les risques soient réduits.
Disons oui aux réseaux de soins, mais avançons. Dans les dossiers du Parlement, il y a des propositions faites par le Conseil fédéral, en particulier une proposition - en cours de délibération - qui a été faite par mon département. Cette proposition concerne un pool de hauts risques portant sur un certain nombre de maladies - notamment le diabète - qui, si elles sont dépistées suffisamment tôt, peuvent coûter beaucoup moins cher à la société et être aussi beaucoup moins douloureuses pour ceux qui en sont atteints.
Revenons encore un instant à ce qui a motivé le débat d'aujourd'hui: l'explosion prévisible des coûts de l'assurance-maladie. Pendant quelques semaines, ceux qui voulaient trouver des solutions faciles ont évoqué le problème des réserves. Je crois qu'il était juste de réduire les réserves obligatoires, parce qu'il est inutile de prélever des montants qui ne sont pas nécessaires dans un système d'assurance obligatoire. Or les études ont montré que le minimum nécessaire de réserves pour que le fonctionnement d'une caisse-maladie puisse être assuré sur le long terme se situe autour de 8 à 10 pour cent. Nous l'avons fixé à 11,5 pour cent.
Si je regarde l'évolution des réserves depuis que je suis entré en fonction, je constate qu'en 2003 les réserves moyennes étaient inférieures à ce qui était exigé par la loi: la réserve moyenne était de 14,7 pour cent, alors que la loi exigeait 16,7 pour cent. A la fin de 2008, les réserves moyennes étaient de 16,1 pour cent, alors que la loi exigeait 12,5 pour cent; les réserves étaient donc supérieures à ce qui était nécessaire. En 2009, il y a des pertes supplémentaires, si bien qu'il faut agir, notamment par une augmentation des primes d'assurance-maladie, pour permettre à certains assureurs de reconstituer des réserves.
On a évoqué, quand on parlait de la situation des assurances-maladie, les pertes faites sur des placements; je l'ai dit la semaine passée - et je le redis, parce que je crois qu'il faut que ces notions entrent dans la connaissance générale du public en matière d'assurance-maladie -, les assurances-maladie placent non seulement les réserves, qui sont des placements à relativement long terme, mais aussi une partie de leurs liquidités. Elles placent notamment les provisions qui sont constituées en fin d'année pour permettre le paiement des factures qui ne sont pas encore arrivées au 31 décembre, mais pour des prestations qui ont été fournies jusqu'à cette date.
Malheureusement, dans notre système, il n'est pas possible de distinguer les placements relevant de l'assurance-maladie obligatoire de ceux relevant de l'assurance complémentaire; ce qui est vrai, c'est que dans les années 2006 et 2007, les rendements de l'ensemble des placements - assurance-maladie obligatoire et assurance complémentaire - étaient de l'ordre de 300 à 400 millions de francs de revenus. En 2008 et 2009, ces rendements se sont non seulement effondrés, mais des trous ont été creusés dans la fortune des caisses par les difficultés financières et boursières: il y va de plusieurs centaines de millions de francs au total.
Il faut aussi rappeler qu'au cours de ces dernières années il y a eu une évolution dans les choix individuels des assurés, en ce sens qu'ils ont été de plus en plus nombreux à choisir des franchises à option plus élevées que la franchise minimale. Ces dernières années, alors que l'assurance-maladie voyait ses primes augmenter en moyenne de 2 à 3 pour cent, l'encaissement réel des caisses-maladie était inférieur à ce chiffre de 0,5 à 1,2 pour cent, parce que les assurés ont changé leur comportement et qu'ils ont pris de plus en plus souvent des franchises à option, ce qui est un comportement rationnel mais qui a une influence sur le système.
Enfin, il y a l'augmentation des coûts. Je dois dire que les coûts augmentent de manière différente suivant divers facteurs, suivant les différents secteurs des fournisseurs de soins. La plus forte augmentation, on l'a dit et redit, est celle des coûts dans le domaine ambulatoire hospitalier. Mais dans le domaine stationnaire hospitalier aussi il y a une augmentation des coûts qui est plus importante que celle que l'on pouvait espérer.
Je prends l'exemple de l'Inselspital à Berne. En 2008, les coûts de l'hôpital précité ont augmenté par rapport à 2007 - suivant le rapport de gestion que mes collaborateurs ont lu - de 7,6 pour cent, passant de 933 millions de francs à 1,004 milliard. L'Universitätsspital de Zurich a vu en 2008 ses coûts augmenter par rapport à 2007 de 5,2 pour cent, passant de 897 millions de francs à 944 millions de francs. Au CHUV de Lausanne, les coûts ont passé de 1,088 milliard de francs en 2007 à 1,189 milliard en 2008; l'augmentation constatée au CHUV d'après ces chiffres a été de 9,3 pour cent. Cela se reflète sur les coûts de l'assurance-maladie, quand on sait que les coûts hospitaliers entrent pour 40 pour cent dans les coûts de l'assurance-maladie. Pour reprendre le cas du CHUV, les coûts de personnel ont augmenté de 10 pour cent durant la seule année 2008, passant de 762 à 839 millions de francs. 10 pour cent d'augmentation des coûts de personnel, quand on sait que les coûts de personnel représentent 80 pour cent des coûts hospitaliers, cela fait rapidement des chiffres importants sur le plan de l'augmentation des coûts de l'assurance-maladie.
Personne ne prétend que ces augmentations n'étaient pas justifiées; personne ne dit qu'il ne fallait pas le faire. Mais il faut accepter la responsabilité des décisions qui sont prises. Lorsque dans un canton les coûts d'un hôpital augmentent de 10 pour cent, eh bien cela a une influence sur les coûts de l'assurance-maladie dans ce canton. Ce n'est pas un reproche, mais simplement une constatation.
Voilà les raisons qui justifient ces augmentations. Il faut y faire face, et le Conseil fédéral, en proposant un certain nombre de mesures urgentes, ne prétend pas résoudre les problèmes à long terme. Personne ne peut résoudre les problèmes liés à l'assurance-maladie simplement par des mesures urgentes. Il faut qu'il y ait des changements de comportement, plusieurs d'entre vous l'ont dit; il faut plus de coopération. Des changements dans le système et aussi dans le financement sont nécessaires - je pense au système moniste. Mais quand même, des mesures peuvent être prises immédiatement: elles sont importantes, intéressantes et, à long terme, elles peuvent apporter quelque chose à l'endiguement de l'explosion des coûts.
Je le répète, sans entrer dans le détail - on aura l'occasion de revenir sur ce sujet -, plusieurs mesures peuvent être prises: l'introduction d'un ticket modérateur de 30 francs par consultation; l'augmentation de la durée des contrats d'assurance en cas de franchises à option, durée minimale fixée à deux ans; le transfert subsidiaire de compétences au Conseil fédéral pour la diminution des tarifs; l'obligation pour les assureurs d'assurer un service médical par téléphone, mesure qui, à mon avis, est prometteuse à long terme, même si elle paraît anodine aujourd'hui. Plusieurs d'entre vous ont répété qu'il fallait renforcer le système de médecins de premier recours. Mesdames et Messieurs, vous pouvez dire ce que vous voulez, ce système est en partie obsolète; vous n'arriverez pas à reconstituer le réseau de soins de premier recours qui existait il y a vingt ou trente ans.
J'ai dit deux ou trois fois, en faisant une comparaison qui n'est que partiellement juste, que comme les paroisses ont éclaté et que les gens ne se sentent plus liés à leur clocher, ainsi les gens ne se sentent plus liés non plus à leur médecin de quartier; et les médecins de quartier, comme les curés, n'existent plus tellement car c'est un métier qui est devenu difficile. Il y en a de plus faciles! Seules des personnalités héroïques se lancent dans la médecine de première instance, avec toutes les conséquences pratiques que cela a pour leur vie.
Je crois que ce système de maillage territorial qu'on connaissait à tous les niveaux, de la police de la localité - et le canton de Vaud sait ce qu'il en coûte d'essayer de changer un système comme cela -, du curé, du pasteur au médecin est un système qui est en voie sinon de disparition, tout au moins de transformation. Et les appels au renforcement de la médecine de premier recours par le renforcement du nombre des médecins de premier recours est probablement |
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un appel qui a un arrière-goût de nostalgie et de mélancolie, mais il sera inefficace.
On va vers un autre système, et je crois que le recours au service médical par téléphone est un premier pas vers un système nouveau dont je ne peux pas encore dessiner exactement les contours mais qui sera mis sur pied, à coup sûr, et qu'il faut aussi commencer à préparer avec le dossier électronique, à moyen terme l'introduction de la carte d'assuré et, ultérieurement, l'introduction des dossiers centralisés pour les patients.
Ensuite, il y a les contrats de prestations pour les activités ambulatoires hospitalières. Les cantons doivent se pencher sur le problème des prestations ambulatoires et ne peuvent pas se contenter de dire qu'ils ont donné la liberté aux hôpitaux, qu'ils sont majoritaires dans le conseil d'administration de ces hôpitaux, mais qu'ils les laissent faire ce qu'ils entendent faire.
Enfin, il y a l'augmentation extraordinaire des subsides fédéraux pour la réduction des primes: 200 millions de francs plus 200 millions d'augmentation ordinaire et, pour finir, l'élévation du rythme du monitoring des coûts.
A côté de ces mesures urgentes, qui dépendront de vous et qui auront une influence sur les primes cette année, il y a toute une série de mesures que je vais prendre moi-même, avant l'été, et qui sont relatives aux médicaments - je crois que la plupart d'entre elles ont bénéficié de l'approbation des orateurs qui se sont exprimés.
Il y a la baisse de la part relative à la distribution, qui sera de 3 pour cent et qui sera la même pour les pharmaciens et les médecins qui pratiquent la propharmacie. Pourquoi est-ce que je crois qu'il est impossible de les distinguer? Tout simplement parce que si vous diminuez cette part de manière plus importante chez les médecins qui pratiquent la propharmacie, vous allez avoir des effets de concurrence et vous risquez de pousser ces médecins à compenser la baisse importante de leur revenu due à la perte de la marge par la prescription de davantage de médicaments, pour que leur revenu reste le même.
J'attire votre attention sur le fait qu'au cours de ces dernières années, la consommation pharmaceutique a davantage augmenté chez les médecins qui pratiquent la propharmacie que dans les régions où l'on ne connaît pas ce mode de distribution pharmaceutique. Il y a donc une certaine élasticité dans le système, qui pourrait être mise à profit si l'on fait des distinctions trop importantes entre la marge du pharmacien et celle du médecin qui pratique la propharmacie.
Nous allons élargir les pays de comparaison, en intégrant la France et l'Autriche; je n'intégrerai pas l'Italie, d'abord parce que ça n'a pas une grande importance du point de vue pratique, et ensuite parce qu'en Italie, les prix des médicaments sont très différents d'une région à l'autre, ce qui rendrait toute comparaison difficile. Il y aura un examen extraordinaire du prix des médicaments admis entre 1993 et 2006; nous demanderons aussi, par le biais d'une ordonnance, la possibilité d'examiner de manière régulière les prix des médicaments, tous les trois ans.
Nous demanderons à nos services d'examiner les prix à chaque élargissement de l'indication. Ensuite, il y aura des mesures pour dynamiser davantage encore le marché des génériques, marché qui reste relativement important. La limite aux mesures que l'on prendra, c'est de ne pas faire disparaître des génériques du marché, parce que, dans un petit marché comme la Suisse, si vous avez les mêmes mesures pour des produits génériques d'un volume de 30, 40 ou 50 millions de francs et des génériques d'un volume putatif de 1 ou 2 millions, eh bien tout simplement, le générique qui n'a qu'un marché de 1 ou 2 millions de francs disparaîtra et on n'aura plus que l'original. Il faut donc prendre des mesures différentes pour les génériques en fonction de l'importance du volume putatif de chaque médicament.
Des mesures seront aussi prises pour réduire les rabais possibles en cas de franchises à option et faire passer de 80 à 70 pour cent - de réduire donc de 10 pour cent - les rabais, dans ce cas-là, pour augmenter la solidarité.
Les caisses bon marché ayant été à plusieurs reprises évoquées, j'en profite pour répéter ce que j'ai déjà dit la semaine passée lors de l'heure des questions. Je suis quand même un peu surpris d'entendre des orateurs protester contre le subventionnement croisé de l'assurance sociale par l'assurance complémentaire. Si les compagnies d'assurance utilisent une partie des bénéfices de l'assurance complémentaire pour financer l'assurance sociale, je trouve cela relativement social. Bien sûr que c'est une distorsion de concurrence, mais on ne va quand même pas pleurer parce que des caisses-maladie peuvent être, grâce à cela, un peu meilleur marché que les autres, ce qui exerce ainsi une pression sur l'ensemble du système. Il y a une espèce de volonté idéologique chez l'un ou l'autre des partenaires au dialogue de s'attaquer aux caisses-maladie bon marché, comme si le fait d'être bon marché était un crime. C'est le cas, si la caisse est bon marché uniquement parce qu'elle sélectionne les risques, qu'elle refuse de laisser des personnes qui représenteraient un risque plus élevé adhérer à la caisse. Dans ce cas, je pense qu'il y a violation de la loi et de l'esprit de la loi et, à mon avis, un effort supplémentaire doit être fait pour pourchasser ces cas.
Mais si une caisse-maladie est meilleur marché parce qu'elle est bien gérée ou qu'elle est subventionnée par l'assurance-maladie non obligatoire, je ne vois pas quel combat il faudrait mener contre ce type de caisse. Simplement, je crois qu'à moyen terme ce modèle commercial n'est pas très efficace. Mais c'est le problème des caisses-maladie et pas de l'autorité de surveillance.
Il faudra aussi s'attaquer aux fameux moyens auxiliaires. C'est un problème qui n'est pas très sain, beaucoup plus compliqué qu'on ne le pense au premier abord. Je crois qu'il faut maintenant trouver des solutions dans ce domaine. J'espère que là aussi nous aurons quelques solutions avant l'été - mais je ne peux pas vous faire une promesse absolue sur ce point. Nous sommes en train d'examiner les mesures pratiques susceptibles d'être prises.
Conclusion - et il aurait fallu commencer par cela: notre système de santé est bon, personne ne le conteste et personne ne l'a contesté ici. La plupart des gens sont, de leur point de vue de consommateurs, satisfaits du système de santé. Je n'entends personne qui dit qu'il y a des manques, à part peut-être de temps en temps Monsieur Thomas Cueni, secrétaire général d'Interpharma, qui souhaiterait qu'on accélère le paiement de nouveaux médicaments avant qu'on sache s'ils apportent quelque chose de neuf. A part cet excellent apôtre de l'"assurance pharmaceutique", personne ne se plaint du système de santé en soi. Il y des cas individuels de mécontentement, mais dans l'ensemble, les gens sont contents.
Par contre, le système de santé est cher et il est en train de devenir plus cher encore. Faisons des comparaisons internationales. Dans d'autres pays, le déficit du système de santé est supporté par l'Etat, ce qui peut marcher une année ou deux jusqu'aux prochaines élections, mais qui ne marche pas à long terme. En Suisse, non seulement nous n'avons pas de déficit, mais encore on a des réserves, et tout le monde pense qu'il est juste d'avoir des réserves; certains pensent même qu'il faudrait avoir des réserves plus importantes. Le système n'est pas en faillite, il a même des réserves!
Il est bon; il est solidaire. Certains disent trop solidaire; bien. Mais quand on entre dans le détail, on voit que cette solidarité est préférable à la solution alternative de l'abandon de la solidarité.
Si l'on regarde le vaste monde, on voit que l'idole des peuples aujourd'hui, le président Obama pour lequel j'ai le plus grand respect, est en train de lancer une réforme de l'assurance-maladie qui va un tout petit peu dans le sens du système suisse, puisqu'il souhaite qu'un jour tout le monde soit assuré au système de l'assurance-maladie. Ce qui est considéré là-bas comme un signe de l'extraordinaire bienveillance, compétence et capacité du président Obama, est considéré en Suisse comme acquis et ne mérite pas la moindre mention. Je ne prétends pas me comparer au |
AB 2009 N 1172 / BO 2009 N 1172
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président Obama, notre système étant antérieur à mon entrée en fonction, mais je crois qu'il est le fruit d'une collaboration de toutes les forces politiques de ce pays. Ce système est solidaire, alors que les Etats-Unis en sont encore à chercher un système un peu plus solidaire.
Il est intéressant aussi de voir l'ambition du président Obama: celui-ci a passé un certain nombre d'accords avec l'industrie pharmaceutique et avec les prestataires de soins pour limiter de 16 à 19 pour cent la hausse de la part des dépenses de santé dans le produit national brut. On entend ici "dépenses" au sens général du terme; il ne s'agit pas seulement de celles qui relèvent de l'assurance obligatoire des soins. En Suisse, en effet, on fait toujours l'erreur de parler de 60 milliards de francs, qui constituent l'ensemble des dépenses de la santé, alors que les dépenses qui relèvent de notre et de votre compétence sont de l'ordre de 22 à 24 milliards de francs, plus le subventionnement des cantons. Si Monsieur Obama ne prenait pas ces mesures, selon les experts, les dépenses de santé aux Etats-Unis passeraient à 21 pour cent du PNB; là-bas, personne n'a mené un combat pour dire que c'était déjà trop. On espère simplement - et toute l'humanité souffrante regarde le président Obama comme le Messie - que les dépenses passeront de 16 à 19 pour cent, et non de 16 à 21 pour cent du PNB.
En Suisse, on est largement en dessous de ce pourcentage, encore qu'il risque d'augmenter cette année et l'année prochaine pour des raisons simplement statistiques. Si le produit national brut est en baisse de 2 à 3 pour cent cette année et s'il baisse encore l'an prochain, et que les dépenses liées à la santé augmentent un peu ou même restent stables, on aura une augmentation de ces dépenses par rapport au produit national brut, mais ce sera passager, dans la mesure où l'on peut espérer que la crise se terminera.
C'est donc sur une note relativement optimiste que je termine cette intervention, tout d'abord pour me féliciter de ce débat, pour vous féliciter du ton qui a présidé à ce débat, de la bonne volonté manifestée et des engagements pris devant le peuple et devant sa conscience, mais aussi pour répéter que le problème que nous avons avec l'assurance-maladie est réel, mais qu'il est secondaire par rapport à ce que nous avons réussi ensemble au cours de ces années, c'est-à-dire bâtir un système de santé solidaire, efficace, juste, mais très coûteux. Et là, peut-être que même le groupe UDC pourra nous apporter un appui, dans la mesure où il voudrait faire la révolution dans ce domaine. Je dis "même le groupe UDC": non pas qu'il soit inférieur en dignité, mais ses membres ont été les plus révolutionnaires de cette assemblée ce matin, encore qu'ils étaient très prudents dans l'expression de leur volonté révolutionnaire.
On a besoin de tout le monde, on aura besoin de vous, Mesdames et Messieurs de tous les camps, pour trouver des solutions aux problèmes qui nous occupent. En attendant, malheureusement, les primes vont augmenter et je compte sur vous pour adopter au moins les propositions du Conseil fédéral en matière urgente.
Monsieur le professeur Neirynck, je vous attends avec impatience.