Hodgers Antonio (G, GE): Qu'on le veuille ou non, l'évolution naturelle de la société suisse fait que, d'une part, les femmes accèdent de plus en plus souvent à des postes à responsabilité et, d'autre part, les hommes, les jeunes pères notamment, s'investissent davantage dans la vie de famille, notamment par l'éducation des enfants. C'est pour cela que, depuis quelques années, beaucoup de grandes entreprises suisses ont instauré un congé-paternité pour leurs employés. Il s'agit de tenir compte des nouvelles pratiques sociales. Et un employeur intelligent est un employeur qui sait que la satisfaction de son employé est un plus non seulement pour celui-ci, mais également pour l'entreprise. Ce congé-paternité est par contre, pour des raisons financières, plus difficile à assumer pour les petites et moyennes entreprises. Il est temps que notre Parlement tienne compte de cette évolution sociale et reconnaisse enfin la place du père auprès du nouveau-né.
En matière d'assurances sociales, la Suisse a souvent privilégié la carte du fédéralisme. Comme l'exemple du congé-maternité le montre, divers régimes cantonaux ont coexisté avant qu'une certaine unité nationale se soit formée. Et encore, la situation actuelle permet des congés-maternité différenciés selon les cantons, puisque ceux-ci ont la possibilité d'être plus généreux en la matière.
La présente initiative parlementaire reprend exactement ce modèle. Les cantons devraient pouvoir disposer d'une autonomie pour introduire un congé-paternité. Actuellement, plusieurs cantons prélèvent déjà des cotisations paritaires employeur/employé pour financer les suppléments d'allocations de maternité prévus par l'article 16h de la loi sur les allocations pour perte de gain. Ces montants sont très modestes. Par exemple à Genève, il s'agit de 0,02 pour cent du salaire pour couvrir quelques semaines supplémentaires de congé - deux ou trois -, des allocations légèrement plus élevées et le congé en cas d'adoption.
Je propose que le financement de l'assurance-paternité cantonale se fasse sur le même modèle. Le montant dépendrait des compétences des cantons, car le financement serait entièrement à la charge de ceux-ci. Il n'y aurait, par conséquent, aucune modification du régime des allocations pour perte de gain fédéral. Il est clair que cette initiative parlementaire donne tout simplement l'autonomie aux cantons, en fonction de leur réalité sociale, afin de choisir s'ils veulent, oui ou non, mettre en place un congé-paternité.
Cependant, le Code des obligations suisse étant exhaustif en matière de droit au congé, la mise en pratique d'un congé paternité cantonal n'est pour l'instant pas possible. Il convient dès lors de modifier le Code des obligations afin de le permettre. De plus, la possibilité d'instituer des cotisations paritaires cantonales pour financer le congé-paternité doit encore être clarifiée.
C'est pourquoi je vous invite à soutenir mon initiative parlementaire.

Fehr Jacqueline (S, ZH): Eltern möchten mehr Zeit für ihre Kinder, das wird rasch klar, wenn man sich in diesem Milieu bewegt. Insbesondere ist spürbar, dass junge Väter mehr Zeit für ihre Kinder haben wollen. Deshalb sind der Elternurlaub und insbesondere der Vaterschaftsurlaub ein immer drängenderes Thema.
Antonio Hodgers will mit seiner Initiative nun für die Kantone die Möglichkeit schaffen, solche Elternurlaube einzuführen. Es geht also nicht darum, dass wir hier über einen nationalen Eltern- oder Vaterschaftsurlaub diskutieren, sondern es geht um die Kompetenzerteilung, um die Möglichkeit für die Kantone, einen solchen Vaterschaftsurlaub einzuführen. Dies ist nämlich aufgrund der heutigen gesetzlichen Grundlage nicht möglich. Das ist eigentlich sehr erstaunlich. Wir sind hier nämlich immer wieder mit der Haltung konfrontiert, vor allem von bürgerlicher Seite, dass es richtig sei, dass die Kompetenz für die Familienpolitik bei den Kantonen liege. Konsequenterweise müsste dann auch die Kompetenz für die Einführung eines Vaterschaftsurlaubs bei den Kantonen liegen. Das ist aber nicht der Fall.
Wir haben in der Sozialpolitik eine lange und sehr bewährte Tradition, nämlich jene, dass man familienpolitische Leistungen zuerst vor Ort, eben in den Kantonen, einführt. Jene Leistungen, die sich bewähren, die sich in der Bevölkerung durchsetzen, die auch einen Nutzen bringen, werden dann allmählich national harmonisiert. Dieser Tradition sollten wir eigentlich auch hier nachleben. Es wäre wichtig, dass einzelne Kantone, beispielsweise der Kanton Genf, der das möchte, einen solchen Vaterschaftsurlaub einführen könnten. Damit könnten wir Erfahrungen sammeln, wir würden sehen, ob das von der Bevölkerung mitgetragen wird, ob die Bereitschaft da ist, die finanziellen Folgen mitzutragen, ob es positive Auswirkungen auf die Familienpolitik und auch auf die Familien an sich hat.
Es gibt in der Zwischenzeit sehr viele Unternehmen, die einen solchen Vaterschaftsurlaub eingeführt haben. Es sind logischerweise eher die grossen, die starken Unternehmungen, beispielsweise die Service-public-Unternehmungen, die damit erste Erfahrungen sammeln. Es ist höchste Zeit, dass auch die Kantone, beispielsweise der Kanton Genf, hier folgen können, sodass nicht nur jene Eltern begünstigt werden, die das Glück haben, in einem solchen Unternehmen zu arbeiten, sondern dass das generell möglich wird.
Ich bitte Sie deshalb, der parlamentarischen Initiative Hodgers Folge zu geben. Damit sorgen Sie dafür, dass die alte Ordnung, wie wir sie kennen, gemäss der die Kantone in der Familienpolitik vorausgehen können, auch hier eingehalten wird und den Kantonen die Kompetenz erteilt wird, hier Versuche zu lancieren.

Baettig Dominique (V, JU), pour la commission: Le 4 mai dernier, à une courte majorité - 14 voix contre 12 -, la

AB 2009 N 1660 / BO 2009 N 1660

Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a proposé de ne pas donner suite à cette initiative qui vise à modifier le droit fédéral de façon à permettre aux cantons d'introduire et de financer un congé-paternité par des prélèvements paritaires cantonaux.
Dans le cadre de la législation fédérale sur l'allocation et le congé de maternité de 2005, les cantons ont gardé une marge de manoeuvre pour octroyer une allocation de maternité plus élevée, de plus longue durée, ou tenir compte d'une adoption. L'idée de l'initiative est d'accorder à des cantons urbains et plus progressistes une nouvelle liberté pour introduire un congé-paternité et de prélever des cotisations sociales séparées pour financer le congé-paternité au niveau cantonal.
De grandes entreprises et des administrations ont mis spontanément en place - dans l'esprit du temps - de tels systèmes de congé-paternité qui se révèlent parfois malheureusement trop coûteux ou trop compliqués pour les petites et moyennes entreprises. L'envie de nouvelles expériences sociales, motivée par de nouveaux besoins psychologiques ou culturels, fait demander à l'auteur de l'initiative d'étendre l'autonomie cantonale, ce qui nécessite néanmoins une modification du Code des obligations. Aucune conséquence financière directe ne s'ensuivrait pour la Confédération.
A une courte majorité, la commission considère que la révision du Code des obligations, s'il est donné suite à l'initiative, permettrait certes aux cantons de mettre en place un congé-paternité, mais les contraindrait à en assumer le financement par le biais de prélèvements paritaires cantonaux.
Ce sujet n'est manifestement pas mûr et ne constitue pas une priorité, sachant - c'est la constatation faite par certains membres de la commission - que dans notre pays on va déjà assez loin dans le domaine. De plus, une augmentation des prestations sociales est malvenue actuellement dans le contexte de la crise. Un congé-paternité devrait rester du ressort des partenaires sociaux et ce congé devrait être fixé dans les conventions collectives de travail.
On s'interroge aussi, au sein de la commission, sur les nouveaux besoins psychologiques et sociologiques de certains pères - besoins certainement nés sous la pression de certaines mères, d'ailleurs - de voir leur rôle se féminiser, au demeurant pour une très courte durée. Les rôles ne sont pas systématiquement et obligatoirement interchangeables, mais relèvent de choix individuels à régler dans le couple ou à négocier avec l'employeur, par exemple dans le cadre de congés. Ce modèle ne saurait en aucun cas être généralisé et, surtout, la charge qui en découle ne devrait pas être mise à la charge de la collectivité.
Une minorité redoute quant à elle que l'instauration du congé-paternité, restant du ressort des partenaires sociaux, fasse apparaître de fortes disparités entre les différentes branches. Elle insiste aussi sur la nécessité de respecter l'esprit du fédéralisme en laissant aux cantons une large autonomie dans l'élaboration de leur politique familiale.
En conclusion, je vous propose au nom de la majorité de la commission de ne pas donner suite à cette initiative.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 08.430/2951)
Für Folgegeben ... 69 Stimmen
Dagegen ... 104 Stimmen