Couchepin Pascal, conseiller fédéral: L'approbation des conventions tarifaires suit une procédure déterminée qui permet d'examiner entre autres si la convention est conforme à la loi et si le tarif est économique. Le Conseil fédéral a dû en outre attendre de réceptionner un complément au contrat qui prend en compte les conditions-cadres particulières liées à la grippe H1N1 de l'année 2009. Celui-là lui a été soumis le 14 septembre dernier. Le Conseil fédéral a approuvé la convention et son complément lors de sa séance du 18 septembre 2009.
En ce qui concerne les coûts, les partenaires sont parvenus à un accord sur un forfait; ils ont visé à trouver la solution qui soit la meilleur marché possible. Il est difficile d'évaluer à l'avance et de manière précise les coûts, puisque la vaccination se fera sur une base volontaire et qu'il est difficile d'estimer le nombre de personnes qui y auront recours. Si l'on considère cependant que la moitié de la population se fera vacciner, si l'on admet que deux vaccinations sont nécessaires, les coûts prévisibles pour l'assurance-maladie se situeront autour de 130 millions de francs. Les coûts du vaccin seront pris en charge par la Confédération, ceux de l'organisation de la vaccination par les cantons.

Schenker Silvia (S, BS): Herzlichen Dank für die Antwort, Herr Bundesrat. Ich habe noch eine Zusatzfrage: Wir sind im Moment ja mehr oder weniger erfolgreich daran, kostendämpfende Massnahmen für den Gesundheitsbereich zu beschliessen. Gibt es Berechnungen zur Frage, wie sich eine Massenimpfung, sollte sie denn notwendig sein, auf die Prämien auswirkt?

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Le montant total des primes est d'environ 22 milliards de francs; 130 millions de francs sont consacrés à la vaccination; 1 pour cent du montant total des primes, cela fait 220 millions de francs, donc 130 millions de francs représentent environ 0,6 pour cent de ce montant.