Schenker Silvia (S, BS), für die Kommission: Wenn zurzeit in den Medien von einer ansteckenden Krankheit berichtet wird, dann von der Grippe H1N1 oder allenfalls noch von der saisonalen Grippe. Aus den Schlagzeilen der Medien verschwunden sind die Masern. Das war Ende letzten Jahres und in den ersten Monaten des laufenden Jahres anders. Die steigende Zahl von Masernfällen beunruhigte die Bevölkerung und das Bundesamt für Gesundheit. Es wurde festgestellt, dass die Durchimpfungsrate in der Schweiz im Vergleich mit anderen Ländern sehr tief war. Die Impfrate der zweijährigen Kinder, die mit mindestens einer Dosis geimpft waren, lag 2006 bei 87 Prozent. Mit zwei Dosen waren noch weniger Kinder oder Jugendliche geimpft.
Sowohl die Gesundheitsdirektorenkonferenz als auch das BAG sind sich einig: Es muss etwas getan werden, um die Masern wirkungsvoll zu bekämpfen. Ein wichtiger Schritt dazu ist, die Durchimpfungsrate zu erhöhen. Das BAG hat eine Reihe von Massnahmen beschlossen, um die Bevölkerung stärker zu sensibilisieren und mit einer Gesamtstrategie dafür zu sorgen, die Durchimpfungsrate in der Schweiz zu erhöhen.
Herr Gutzwiller rennt mit seiner Motion offene Türen ein. Er will dem Bundesrat den Auftrag erteilen, bis Ende 2009 einen Eliminationsplan gegen die Masern zu erarbeiten. Dieser Plan soll sich an den Vorgaben der WHO orientieren. Die Strategie, wie sie das BAG bereits geplant hat, entspricht weitgehend dem, was die WHO vorsieht und vorschlägt.
Im Ständerat wurde die Motion ohne Diskussion einstimmig angenommen. Auch die SGK unseres Rates diskutierte nicht lange über die Motion. Sie wurde mit 18 zu 4 Stimmen angenommen. Eine Minderheit ist gegen die Motion, weil sie der Meinung ist, die Situation betreffend die Verbreitung von Masern in der Schweiz sei nicht problematisch und es müssten keine besonderen Massnahmen getroffen werden. Die Mehrheit oder sicher ein Teil davon will klar festhalten, dass mit der Zustimmung zur Motion von Herrn Gutzwiller nicht einem Impfobligatorium zugestimmt wird. Ein Impfobligatorium müsste sehr sorgfältig geprüft und separat diskutiert werden.
Die WHO sieht in ihrer Strategie die gleichen Massnahmen vor, die auch das BAG vorschlägt. Mit anderen Worten: Das BAG ist eigentlich schon daran, das Begehren der Motion umzusetzen.
Ich bitte Sie namens der Kommissionsmehrheit, die Motion anzunehmen.

Cassis Ignazio (RL, TI), pour la commission: Vous êtes peut-être étonnés du fait que la commission vous parle aujourd'hui de la rougeole et non pas de la grippe porcine, de la pandémie ou de ses vaccins. Oui, la rougeole ne fait plus la une des journaux depuis quelque temps. Et pourtant c'est un véritable problème de santé publique. Une importante épidémie de rougeole sévit en Suisse depuis novembre 2006.
La rougeole est une maladie infectieuse que l'on craint surtout en raison de ses complications et qui est causée par le virus de la rougeole. Depuis le début de l'épidémie, 637 malades ont souffert de complications ou ont été hospitalisés à cause d'une pneumonie ou d'une encéphalite. Ces complications causent des invalidités, des cas dramatiques, qui en plus coûtent cher à nos assurances sociales. Fin janvier 2009, une jeune fille de 12 ans est décédée à Genève à cause de la rougeole.
Contrairement à l'idée reçue, la rougeole n'est donc pas une maladie infantile bénigne et le risque d'infection est aujourd'hui particulièrement élevé en Suisse. Cette maladie très contagieuse se transmet par la projection de gouttelettes lorsqu'une personne atteinte éternue ou tousse.
Avant l'introduction du vaccin, la rougeole était une maladie infantile à l'échelle mondiale qui touchait pratiquement tous les enfants. Depuis lors, elle a fortement reculé. Dans les pays industrialisés, le taux de mortalité est actuellement de 1 à 3 personnes sur 10 000 malades. Dans les pays du tiers monde, il peut atteindre 300 à 500 décès - ou plus - sur 10 000 malades. Même dans les années sans épidémie, la Suisse compte une cinquantaine de cas de rougeole par an. En cas d'épidémie, ce chiffre peut être de l'ordre de 2000.
L'Office fédéral de la santé publique recommande le vaccin antirougeoleux en association avec celui contre la rubéole et les oreillons. Deux doses sont recommandées: l'une à 12 mois et l'autre à un moment situé entre 15 et 24 mois. Un rattrapage est possible à tout âge. La protection dure toute la vie chez la plupart des personnes ayant reçu le vaccin complet. L'Organisation mondiale de la santé et ses Etats membres s'efforcent d'éradiquer la rougeole en Europe par une couverture vaccinale élevée chez les enfants. La couverture vaccinale devrait être de 95 pour cent au moins: c'est en effet à partir de ce pourcentage que le virus ne peut plus circuler et que la population est protégée des épidémies.
Hélas, cette vaccination est victime de son succès. Plus une population est vaccinée, moins la maladie circule. Les gens ne voient plus la maladie et pensent que le danger n'existe plus. Ils arrêtent de croire à l'utilité de la vaccination! Le taux de couverture vaccinale chute. C'est bien ce qui s'est passé chez nous, où il est tombé à 87 pour cent, et ce qui a causé l'importante épidémie qui sévit en Suisse depuis novembre 2006, avec 4371 cas déclarés jusqu'en juin de cette année et l'apparition de nombreuses flambées dans différents milieux: écoles, universités, casernes.
La Suisse a enregistré le taux d'incidence le plus élevé d'Europe en 2007 et 2008. On assiste cette année à une troisième vague de l'épidémie touchant tout le pays. C'est dommage, parce qu'il est possible d'éliminer la rougeole. Le virus de la rougeole a disparu des continents américains et de l'Australie. En Europe, l'OMS a fixé comme objectif l'élimination de la rougeole d'ici à 2010. Cet objectif a été atteint en Finlande, en Hongrie, en Tchéquie et au Portugal. Mais, en comparaison internationale, la Suisse est à la traîne: elle n'atteindra pas l'objectif visé, loin de là. L'OMS critique le peu d'empressement des Suisses à se faire vacciner contre cette maladie. Chaque année, la résistance d'une petite minorité, qui refuse le vaccin contre la rougeole, met en danger entre 2000 à 3000 personnes: il s'agit de personnes pour lesquelles le vaccin est inefficace, de nourrissons trop jeunes pour être vaccinés et de patients immunodéprimés.
Jusqu'ici, l'OFSP n'a fourni que peu d'efforts en vue d'éliminer la rougeole. A l'heure actuelle, la Suisse n'a pas de véritable plan d'élimination de la rougeole qui soit conforme aux exigences fixées par l'OMS. C'est bien ce que cette motion demande. Elle charge le Conseil fédéral d'élaborer et d'exécuter un plan d'élimination de la rougeole d'ici à fin 2010, conformément aux exigences de l'OMS.
Dans sa réponse du 6 mai dernier, le Conseil fédéral affirme qu'il est nécessaire de renforcer les mesures actuelles afin d'éliminer la rougeole de Suisse et de contribuer ainsi à atteindre l'objectif fixé par l'OMS, c'est-à-dire éliminer la rougeole en Europe d'ici à 2010. Il annonce même que l'OFSP est déjà en train d'élaborer une telle stratégie avec les autorités cantonales et les partenaires concernés, et que cette stratégie sera bientôt prête. Le Conseil fédéral propose donc d'accepter la motion.
Le Conseil des Etats a adopté la motion dans sa séance du 4 juin dernier et notre Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a aussi décidé, lors de sa séance du 30 octobre 2009, de soutenir la motion, par 18 voix contre 4.
Je vous rappelle que vous avez décidé à la session d'été de cette année de soutenir ma motion 09.3046, dont le contenu est identique à celui que l'on discute aujourd'hui.
Au nom de la commission, je vous demande donc de soutenir cette motion.

Le président (Germanier Jean-René, premier vice-président): La proposition de la minorité Scherer est retirée.

Burkhalter Didier, conseiller fédéral: La proposition de la minorité ayant été retirée, je renonce à développer tous les arguments qui ont très bien été exposés par les rapporteurs de la commission.
J'aimerais simplement confirmer que le Conseil fédéral est favorable à cette motion, qu'une stratégie nationale est en

AB 2009 N 2312 / BO 2009 N 2312

cours d'élaboration par l'Office fédéral de la santé publique avec les autorités cantonales, avec les partenaires concernés que sont la Fédération des médecins suisses et la Commission fédérale pour les vaccinations. Il est vrai que nous avions prévu initialement la présentation de cette stratégie pour fin 2009, donc pour maintenant. Mais il est aussi vrai que du fait de la pandémie de grippe qui mobilise les ressources de l'Office fédéral de la santé publique et de ses partenaires, tout cela a pris un peu de retard. Les premières mesures seront mises en oeuvre dès que possible en 2010.
Je vous propose donc d'adopter cette motion dans cet esprit-là, en tenant compte du fait que, en effet, cette situation concernant la rougeole n'est pas favorable dans notre pays, nettement moins favorable qu'ailleurs, qu'il existe des solutions et qu'on peut développer une vraie stratégie pour régler ce réel problème.
Je vous remercie de soutenir cette motion, comme vous l'avez d'ailleurs fait pour une précédente motion Cassis (09.3046) dont le texte était sauf erreur pratiquement le même.