Perrin Yvan (V, NE), pour la commission:
Le programme immobilier du DDPS qui nous est soumis aujourd'hui porte sur une enveloppe totale de 398 millions de francs dont les différentes composantes sont classées en trois catégories selon leur importance financière. Nous trouvons tout d'abord une somme de 231,19 millions de francs sous forme de crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses portant sur des objets dépassant 20 millions de francs; ensuite, un montant de 30,41 millions de francs non assujetti au frein aux dépenses pour des travaux entre 10 et 20 millions de francs; et, pour terminer, un crédit-cadre de 136,4 millions de francs pour des projets inférieurs à 10 millions de francs.
La commission s'est penchée sur ce programme à l'occasion de sa séance du 19 avril 2010. Dans un premier temps, les projets les plus importants ont été visités dans le cadre des travaux de sous-commission puis débattus en séance plénière avec l'ensemble du programme. S'agissant des objets les plus importants, nous trouvons sept projets dépassant 20 millions de francs.
Pour le projet "Centre de logistique et d'infrastructures d'Othmarsingen, aménagement 2e étape", 56 millions de francs sont prévus. Avec le nouveau concept de stationnement de l'armée, l'ancien parc automobile a été transformé en centre de logistique et d'infrastructures. Ce complexe a pour mission d'assurer l'approvisionnement logistique pour la Suisse centrale et le nord et l'est du pays, soit les cantons suivants: Lucerne, Uri, Obwald, Nidwald, Zoug, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Argovie. La concentration des divers éléments sur un seul site permet de fermer diverses installations et d'optimiser l'usage des infrastructures.
L'optimisation de la logistique s'impose notamment en raison de la réduction drastique du personnel affecté à ces tâches puisque ce ne sont pas moins de 1000 places de travail qui ont disparu dans ce secteur, ce qui ne manque pas de poser d'importants problèmes. Les travaux de remise en état des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments permettront de répondre aux besoins de la troupe tout en permettant une économie substantielle de mazout estimée à 140 000 litres.
Pour le projet "Monte Ceneri, centre de logistique, aménagement global, 1re étape", 23,8 millions de francs sont prévus. Le projet porte sur l'aménagement d'un centre de logistique sur le site d'un ancien arsenal au Monte Ceneri. Cette infrastructure assurera la logistique pour le Tessin et la partie italophone du canton des Grisons. Là également, dès la mise à disposition des nouveaux locaux, diverses installations pourront être démantelées au profit du site principal. Cette première étape devra tenir compte du fait que l'ancienne caserne est classée, ce qui interdit toute modification de l'enveloppe extérieure. Dans ces conditions, atteindre les standards Minergie n'est pas envisageable. Il est par contre prévu de placer une installation de chauffage à pellets dans le nouveau bâtiment, ce qui permettra une économie d'énergie fossile équivalant à 100 000 litres de mazout.
Pour le projet "Centre de logistique et d'infrastructures de Grolley, aménagement 2e étape", 46 millions de francs sont prévus. Là encore, il s'agit de poursuivre la réalisation de la mise en oeuvre du nouveau concept de logistique. Il s'agit de la deuxième étape qui vise à continuer l'assainissement de l'ancien PAA en vue de l'adapter aux nouvelles missions. Le problème des sites classés se pose également ici puisque la halle circulaire est typique des constructions des |
AB 2010 N 1117 / BO 2010 N 1117
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années 1970; l'enveloppe ne peut donc en aucun cas être modifiée, ce qui contrarie d'éventuels travaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique de l'édifice. Deux bâtiments seront construits aux alentours. Ils compléteront l'infrastructure existante. Pour le reste, les travaux visant à éliminer l'amiante et les PCB qu'on trouve encore çà et là se poursuivront.
Pour le projet "Bière, casernes 1000 et 2000, assainissement total", 21 millions de francs sont prévus. Il s'agit ici d'adapter aux normes actuelles deux casernes construites en 1874 et 1875, classées toutes les deux, ce qui complique là aussi les travaux, comme cela a déjà été dit. Les locaux actuels sont sombres, exigus et à la limite de l'insalubrité. Les transformations proposées visent à créer des locaux modulables et plus agréables pour la troupe en diminuant notamment le nombre de lits par chambre. Il est prévu d'excaver le sous-sol pour y construire des locaux de stockage. Les deux bâtisses seront également reliées au réseau de chauffage à distance, installation fonctionnant au bois, avec mazout en appoint.
Pour le projet "Wangen a. d. Aare, village d'exercice des troupes de sauvetage, modernisation", 24,9 millions de francs sont prévus. Il s'agit ici de moderniser les installations visant à l'instruction des troupes de sauvetage. Les conditions particulièrement délicates qui prévalent lors de l'engagement de sauveteurs, que ce soit lors d'interventions dans des décombres ou lors d'incendies, nécessitent un entraînement particulièrement performant afin de limiter les risques. Les premières installations remontent à 1973 et ne correspondent plus du tout à l'environnement dans lequel les troupes de sauvetage seraient amenées à intervenir. Il convient de relever que ces infrastructures permettront également la formation d'unités civiles, telles que pompiers, protection civile, police et autres. Les transformations souhaitées répondent également à un souci environnemental dans la mesure où la construction d'un dispositif permettant de récupérer les eaux de ruissellement provenant de l'extinction d'incendies est prévue.
Pour le projet "Herisau-Gossau, place d'armes, assainissement et adaptation de la caserne", 36,99 millions de francs sont prévus. Le projet porte sur l'assainissement et l'agrandissement d'installations qui remontent pour certaines à 1862. Il est question de remettre aux normes les sanitaires et le système de chauffage et d'agrandir les surfaces disponibles par la démolition de trois bâtiments annexes remplacés par une construction polyvalente. L'agrandissement prévu permettra de transférer la troupe stationnée dans les cantonnements loués à la commune de Coire, ce qui représente une économie annuelle de 205 000 francs environ.
Pour le projet "Payerne, box pour avions, extension des box nord pour F/A-18", 22,5 millions de francs sont prévus. Il s'agit ici de porter de huit à douze le nombre de box disponibles pour recevoir les F/A-18 stationnés à Payerne ainsi que l'infrastructure de maintenance. A l'heure actuelle, douze avions sont stationnés en permanence sur l'aérodrome, ce qui implique que quatre appareils sont abrités dans des bâtiments non conçus dans ce but, ce qui ne correspond plus aux nouvelles prescriptions de sécurité relatives à la préparation d'avions de réserve. Outre la construction de ces quatre nouveaux box, un assainissement des box existants s'impose. Il sera ensuite possible d'assurer un service de surveillance 24 heures sur 24 lorsque la situation l'exige, lors d'événements de type G-8 ou WEF. Il convient en outre de relever que les box actuels sont chauffés au moyen d'un chauffage électrique direct qui sera étendu aux nouvelles constructions. Un projet de raccordement à un réseau de chauffage à distance est en cours.
Pour le projet "Alpnach Dorf, hangars pour avions, assainissement des hangars 2 et 3, et construction d'un nouveau hangar 4", 16,25 millions de francs sont prévus. Pour le projet "Alpnach-Dorf, cantonnement de Chilcherli, nouvelle construction", 14,16 millions sont prévus. Ces deux projets sont intimement liés, à telle enseigne qu'on aurait pu imaginer n'en avoir qu'un. Le but des travaux proposés est de porter les infrastructures de l'aérodrome d'Alpnach aux normes, lui permettant d'assumer son statut de centre de compétences d'exploitation et de base d'engagement des hélicoptères des Forces aériennes. En l'état actuel des choses, les hangars et cantonnements existants ne répondent plus aux besoins et sont d'une certaine vétusté. Il est donc prévu d'assainir les installations existantes et de les agrandir afin de pouvoir accueillir hommes et machines sur un seul site.
Le débat a ensuite porté sur les points suivants.
Le premier a trait à la sécurité des nouveaux centres de logistique et d'infrastructures qui concentrent l'essentiel du matériel militaire sur un nombre réduit de sites. Le chef du département a rappelé que la création de centres plus grands mais en nombre réduit répond au concept Armée XXI et au concept de développement 2008-2011, avalisés par le Parlement. S'il est vrai que les risques augmentent dans une certaine mesure avec la centralisation actuelle, il convient de ne pas oublier qu'il existe en parallèle une centaine de sites, certains souterrains, qui continuent d'être utilisés par les centres logistiques.
Autre point qui a fait débat: l'utilisation d'énergies renouvelables dans les projets proposés. Si la commission salue le fait que les assainissements projetés permettront tous une économie d'énergie substantielle et la plupart du temps la mise en oeuvre d'installations à base d'énergie non fossile, elle déplore le fait que toutes les pistes n'aient pas été explorées. Il s'agit notamment de l'usage de panneaux solaires au Tessin, canton qui s'y prête pourtant bien, voire sur le toit orienté plein sud d'un hangar à Grolley, dont les matériaux doivent être remplacés en raison de la présence d'amiante. La commission s'est également interrogée sur le système de chauffage électrique à Payerne, même si ses jours sont comptés, nous a-t-on dit.
Malgré ces remarques, la commission a rejeté une proposition Müller Geri à l'article 2bis, à une courte majorité - la commission a pris sa décision par 11 voix contre 10 et 2 abstentions. Elle a par contre accepté de reprendre à son compte, sous la forme d'une motion de commission, une proposition plus générale allant dans le même sens, par 16 voix contre 4 et 1 abstention. Le programme immobilier a pour sa part été soutenu, par 17 voix sans opposition et 6 abstentions.
En résumé, la commission vous propose donc de soutenir le programme immobilier qui vous est proposé, de rejeter la proposition défendue par la minorité à l'article 2bis et de soutenir la motion de commission 10.3346.