Nationalrat - Wintersession 2010 - Fünfte Sitzung - 06.12.10-14h30
Conseil national - Session d'hiver 2010 - Cinquième séance - 06.12.10-14h30

10.5503
Fragestunde.
Frage Schlüer Ulrich.
EU-Superbotschafter
Reiterer
Heure des questions.
Question Schlüer Ulrich.
Monsieur Reiterer,
superambassadeur de l'UE
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Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: En janvier 2007, Monsieur Reiterer a été accrédité comme premier ambassadeur de la Commission européenne en Suisse. Dans cette fonction, il a représenté la commission dans le cadre des compétences extérieures de celle-ci. Pour l'Union européenne, c'était l'Etat assurant la présidence du Conseil de l'Union européenne qui assumait cette tâche. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009, Monsieur Reiterer est devenu l'ambassadeur de l'Union européenne - et non plus de la Commission européenne - auprès de la Suisse. Cela signifie que Monsieur l'ambassadeur Reiterer parle au nom de l'Union européenne pour toutes les questions qui relèvent des relations extérieures de l'Union européenne. Et il va de soi d'ailleurs que les membres de l'Union européenne continuent d'avoir eux aussi des ambassadeurs accrédités en Suisse et qui représentent les intérêts de leur pays.

Schlüer Ulrich (V, ZH): Frau Bundesrätin, meine Frage lautete nicht, wie Herr Reiterer seinerzeit akkreditiert worden ist. Herr Reiterer bezeichnet sich als Vorgesetzten der Botschafter der EU-Länder. Das ist eine besondere Position, für die er doch speziell akkreditiert werden müsste. Die Frage lautet: Warum werden bei dieser besonderen Funktion die

AB 2010 N 1817 / BO 2010 N 1817
Regeln der Akkreditierung nicht eingehalten? Befinden wir uns gegenüber der EU schon im Untertanenverhältnis?

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: Monsieur Reiterer a d'ores et déjà été accrédité comme premier ambassadeur de la Commission européenne auprès de la Suisse. C'est un changement au sein de l'Union européenne qui fait que Monsieur Reiterer est devenu maintenant le représentant de l'Union européenne. Il n'y a manifestement pas besoin d'une nouvelle accréditation.

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