Le président (Cottier Anton, président): La commission propose, à l'unanimité, d'approuver le projet d'arrêté fédéral, habilitant le Conseil fédéral à ratifier le Protocole de Cartagena.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition

Bundesbeschluss betreffend das Protokoll von Cartagena über die biologische Sicherheit zum Übereinkommen über die biologische Vielfalt
Arrêté fédéral concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Gesamtberatung - Traitement global

Titel und Ingress, Art. 1, 2
Titre et préambule, art. 1, 2

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 29 Stimmen
(Einstimmigkeit)


Le président (Cottier Anton, président): Je voudrais saluer à la tribune l'ancien président du Conseil des Etats, M. Edouard Delalay. (Applaudissements)