Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Quand j'étais enfant, au printemps, les paysans utilisaient le mazout pour lutter contre le gel. Lorsque, dans la plaine du Rhône, il y avait un immense nuage de mazout qui arrivait sur Martigny, tout le monde riait et disait: "Cette fois-ci, ils ont mis assez de mazout!" On avait confiance, on avait le sentiment qu'on pouvait faire cela, que ça ne portait pas atteinte à l'environnement. Personne ne se posait de questions à ce sujet et on riait: plus le nuage était épais, plus on avait le sentiment que quelque chose d'extraordinaire s'était passé dans notre vie quotidienne. Avec le temps, on s'est rendu compte que l'environnement était quelque chose de fragile et qu'il fallait commencer à agir.
C'est un peu le même phénomène qui s'est passé dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Pendant des années, on n'a jamais discuté des variables qu'évoquent aujourd'hui Madame Saudan et les autres orateurs. On a eu une totale confiance, mais une confiance fondée sur l'ignorance. Simplement, on ne s'intéressait pas aux problèmes, on disait: "Il y a des fonds qui sont accumulés, un jour on va nous les rendre selon ce qui a été décidé au départ, en fonction de l'inflation." Bref, la confiance était fondée sur l'ignorance. Je crois que c'est Monsieur Stähelin qui a dit, sauf erreur: "Vertrauen hat etwas mit Verstehen zu tun." Non, pas toujours! Parfois, la confiance (Vertrauen) n'a rien à faire avec la compréhension (Verstehen): parfois, on a confiance parce qu'on ne comprend rien, jusqu'au jour où l'on se réveille.
Et c'est ce qui est arrivé dans le domaine de la prévoyance professionnelle au début des années 2000. Jusqu'alors, d'une certaine manière - excusez-moi l'expression, Madame Ory -, la politique était "l'opium du peuple". On disait aux gens: "Ne vous inquiétez pas, la politique règle tous les problèmes!" C'était donc l'opium du peuple. Or, tout d'un coup, l'opiacé cesse de faire ses effets et l'on doit affronter la réalité, et celle-ci n'est pas aussi simple que ce qu'on pensait jusqu'alors.
D'aucuns disent: "Pour avoir dit au peuple qu'il y avait un certain nombre de problèmes et qu'il fallait agir, on a ébranlé leur confiance!" Si je reprends un petit peu le fil conducteur du raisonnement de Madame Ory: "Il est temps de rendormir le peuple et de lui dire que rien ne se passe, que tout se réglera facilement et qu'un jour, on aura tout ce qu'on espérait avoir; et si, par hasard, entre-temps, il y a une catastrophe, il sera toujours temps de prendre acte de cela."
Dans un régime démocratique, la confiance est fondée, comme plusieurs d'entre vous l'ont dit, sur la compréhension, et celle-ci implique une certaine complexité. Madame Saudan, vous avez raison de le dire, il y a plusieurs éléments qui sont en jeu. Depuis le début de la crise de l'an 2000, on a pris toute une série de mesures qui, d'une part, sécurisent petit à petit le système et, d'autre part, obligent les citoyens qui sont pratiquement tous assurés au deuxième pilier - je parle de ceux qui ont une activité - à s'intéresser à des problèmes techniques qu'ils ignoraient totalement jusqu'alors parce qu'on leur disait: "Taisez-vous, cela va bien! On n'en parle pas!" - et c'est ce que vous souhaiteriez refaire? Il faut parler de ces problèmes-là et non pas les mettre sous le tapis, parce que le réveil est brutal, un petit peu comme on l'a eu dans le domaine de l'environnement, où vous ne manquiez pas de dire: "Soyez prudents!"
J'ai été frappé, Madame Ory, de voir la double attitude que certains de vos milieux ont. En matière d'environnement, ils affirment qu'il n'y a pas assez de prise de conscience des risques potentiels. En revanche, dans le domaine social, ils prétendent qu'il y a toujours trop de prise de conscience des risques potentiels. Moi j'essaie, à la fois dans le domaine de l'environnement et dans le domaine de la sécurité sociale, qui relèvent tous les deux du développement durable, d'avoir une attitude moyenne et de dire: "Soyons plutôt trop prudents que pas assez": il est toujours plus facile de corriger quand on a été trop prudent que pas assez. Vous avez l'attitude contraire dans le domaine social; par contre, dans le domaine de l'environnement, vous avez une attitude très stricte. Je l'accepte et la respecte, mais je vois qu'il y a deux manières d'aborder le développement durable - car il s'agit ici de développement durable.
Revenons au deuxième pilier. Ce n'est pas le Conseil fédéral qui, motu proprio, comme on dit, de son propre chef, a décidé de relancer cette affaire. C'est vous qui l'avez demandé, comme l'ont relevé Monsieur Frick et d'autres orateurs, par la motion de la CSSS-CE 03.3438, "Renforcer la confiance dans la prévoyance professionnelle", du 9 septembre 2003. A l'époque, vous discutiez la réduction du taux de conversion de 7,2 à 6,8 pour cent. A l'époque déjà, le Conseil fédéral proposait la réduction à 6,6 pour cent. Finalement, il y a eu une sorte de compromis qui l'a emporté, par lequel on a fixé le taux à 6,8 pour cent. Cette décision a été accompagnée de l'adoption de ladite motion par votre conseil et par le Conseil national, qui demandait au Conseil fédéral de réexaminer le problème. C'est ce que nous faisons en vous proposant aujourd'hui l'abaissement du taux de conversion minimal à 6,4 pour cent.
Nous sommes fondés à le faire sur la base de toute une série d'avis. Et l'un des avis les plus importants est naturellement celui de la Commission fédérale LPP, qui comprend des représentants des syndicats comme du patronat. Or toute la commission - je dis bien toute la commission, sans exception, donc y compris les représentants des syndicats - se prononce en faveur de la nécessité de modifier le taux. Certains membres de la commission étaient d'avis qu'il fallait l'abaisser à 6 pour cent, mais à la fin, c'est le taux de 6,4 pour cent qui a obtenu l'accord de la majorité des membres de la commission fédérale LPP.
Des enquêtes montrent que ce point de vue est largement soutenu par les milieux spécialisés. Selon les résultats de l'enquête Swisscanto, 74 pour cent des institutions de prévoyance sondées s'expriment en faveur d'une diminution du taux de conversion. |
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Lorsque vous parlez de ces problèmes, Madame Ory, vous parlez toujours des compagnies d'assurance privées. Or ici, il ne s'agit pas des compagnies d'assurance privées, il s'agit des caisses de pension qui ne sont pas à but capitaliste, mais qui sont simplement là au service des assurés et qui ne connaissent pas la tension que vous évoquez entre les intérêts des actionnaires et les intérêts des futurs rentiers.
Donc 74 pour cent des institutions de prévoyance sondées s'expriment en faveur d'une diminution du taux de conversion. Deux tiers de ces institutions considèrent le taux de 6,4 pour cent comme correct, et 12 pour cent en plus considèrent qu'il aurait fallu aller encore plus bas, qu'il aurait fallu l'abaisser à 6 pour cent. 65 plus 12 pour cent: cela fait que 77 pour cent des institutions s'expriment en faveur d'une diminution du taux.
Les experts confirment que l'adaptation à 6,4 pour cent est nécessaire en raison de la baisse attendue des rendements. Il y a là quelque chose que pratiquement personne n'a évoqué, et qui est très important: c'est le problème du taux d'inflation. Or je crois que si vous voyez à très long terme, et si vous estimez les rentes à très long terme, il faut naturellement tenir compte du taux d'inflation.
A quoi cela vous sert-il d'avoir une rente plus élevée de 200 pour cent que celle que vous pouvez espérer aujourd'hui, s'il y a 300 pour cent d'inflation? Je simplifie le problème. Le taux d'inflation est essentiel: lorsqu'il est bas, les rendements réels sont peut-être aussi élevés que dans le passé, mais nominalement ils sont plus bas. Quand on prend le passé, avec par exemple comme référence l'indice Pictet LPP, basé sur un portefeuille qui comprend 25 pour cent d'actions, c'est une proportion relativement élevée qui implique une prise de risque relativement élevée. J'y reviendrai.
Je néglige le fait que parallèlement, les milieux qui aujourd'hui disent qu'il faudrait que le portefeuille comprenne un tiers d'actions - c'est ce que vous avez dit - sont les mêmes qui protestent chaque fois que le rendement des actions est trop élevé et qui disent: "Le capitalisme sauvage joue aux dépens des travailleurs."
Je poursuis avec le rendement LPP. Depuis 1985, il est en effet de 6,3 pour cent avec un portefeuille comprenant 25 pour cent d'actions - c'est-à-dire avec des risques relativement élevés. Mais il faut prendre en compte en parallèle le taux d'inflation. Quel a été ce taux moyen depuis cette période-là? Le taux d'inflation était plus élevé qu'il ne l'est depuis quelques années. Par conséquent, ce qui importe, ce n'est pas le rendement nominal, mais le rendement réel; or celui-ci implique aussi que l'on tienne compte du taux d'inflation.
Lorsque l'on fixe la rente finale, il faut s'imaginer quel sera le taux d'inflation. S'il est élevé, vous aurez nominalement des rentes plus élevées, mais en réalité les rentes ne seront pas plus intéressantes. Vous aurez simplement un montant supplémentaire. Or, actuellement, nous sommes fort heureusement dans une période où l'inflation semble maîtrisée; cela semble être également le cas pour les années qui viennent. C'est d'ailleurs le souci des banques centrales, que ce soit la Banque centrale européenne ou la Banque nationale suisse, d'éviter que l'inflation reprenne.
Si l'inflation reste basse, les taux nominaux seront bas, mais les taux réels ne seront pas négligeables. Dans l'histoire récente de la Suisse, on a rarement eu un taux réel aussi élevé malgré le fait que nominalement les taux sont relativement bas. Donc parler au peuple seulement en termes de taux nominal sans tenir compte de l'inflation à long terme, évoquer ce que sera une rente dans 20, 30 ou 40 ans sans dire que cela dépend beaucoup de l'inflation, c'est le tromper. Parce que le taux d'inflation est essentiel dans tout ce système, et on espère qu'il restera bas dans les années qui viennent, d'où des taux de rendement sûr relativement bas, d'où la nécessité de réduire le taux de conversion pour tenir compte de cet élément.
Cela ne signifie pas qu'à la fin, la rente, réellement, sera beaucoup plus basse. Simplement - c'est un des éléments dans l'exposé didactique qu'a fait tout à l'heure Monsieur Frick, qui a expliqué le détail du système -, la rente vaudra davantage. A quoi cela sert-il de parler en valeur nominale? Il faut parler en valeur réelle.
Les taux d'intérêt des obligations stagnent depuis la fin des années 1990. Le taux d'intérêt moyen des obligations en valeur nominale, entre 1997 et 2006, s'élève à 3 pour cent par an. L'inflation, entre 1997 et 2006, est en moyenne annuelle de 0,8 pour cent. Donc, une baisse des rendements n'est pas quelque chose d'absolument négatif. C'est quelque chose qui est accompagné par une inflation faible.
Le Conseil fédéral prend en compte un rendement des placements à faible risque - mais non dénués de tout risque -, d'autant plus qu'il est nécessaire de prendre en compte un supplément de rendement en rapport avec les risques résiduels. Il faut une petite marge, mais qui n'est pas une marge de sécurité; c'est une marge qui est justifiée par les calculs les plus stricts.
On nous cite les Anglo-Saxons. Je dois dire encore une fois, Madame Ory, que pour les caisses de pension anglo-saxonnes, c'est exactement le contraire de ce que vous avez dit, à mon avis. Les caisses de pension anglo-saxonnes ne jouent pas sur des taux très bas. Au contraire, dans les pays anglo-saxons, on joue sur des rendements maximums; les investissements en actions sont élevés. Mais, il y a un petit mais, qu'il faut avoir le courage de mentionner lorsqu'on fait ces comparaisons-là: il n'y a pas de sécurité en cas de faillite. On nous cite parfois les rendements extraordinaires que les caisses de pension anglaises ont atteints. Or, en Angleterre, il y a eu récemment toute une série de faillites de caisses de pension: les malheureux retraités concernés se sont retrouvés à la rue, sans rente, ou avec des rentes largement diminuées, parce que leur caisse de pension avait fait faillite et qu'elle n'avait pas été capable de remplir ses obligations.
Dans notre système, il y a une garantie que, quelles que soient les circonstances, la couverture minimum sera assurée collectivement. Par conséquent, on ne peut pas jouer au casino! Si je suis solidaire des autres institutions de prévoyance, je ne veux pas qu'elles prennent des risques considérables pour assurer des rendements extraordinaires parce qu'il y a du "moral hazard". En Suisse, si des institutions de prévoyance font faillite, ce sont toutes les autres institutions de prévoyance qui paient la couverture minimum perdue par les mauvais gestionnaires.
C'est pour cela que nos exigences de sécurité sont plus élevées que dans le système anglo-saxon et que par conséquent, tendanciellement, en Angleterre, les rendements des institutions de prévoyance qui survivent sont meilleurs que ne le sont ceux des institutions de prévoyance en Suisse. Mais, chez nous au moins, même si une institution de prévoyance a des difficultés, il y a une garantie pour les rentiers. Cela aussi contribue largement à la sécurisation du système et à renforcer le sentiment de sécurité des gens.
Quand faut-il commencer à abaisser le taux de conversion? Il y a la version du Conseil fédéral, la proposition de la majorité et celle de la minorité. Aucune d'entre elles n'est innocente; chacune d'entre elles impose de choisir de favoriser ou les rentiers ou les actifs.
La solution du Conseil fédéral est celle qui tient le plus compte des jeunes gens - qui sont là-haut
(l'orateur indique la tribune)
et qui nous quittent au moment décisif, mais il en reste encore et je les remercie de leur présence. La version du Conseil fédéral est celle qui est la plus favorable au public ici présent - c'est un petit peu de démagogie, mais qui est permise de temps en temps! -, puisqu'elle prévoit de faire intervenir le plus rapidement un abaissement du taux de conversion.
La solution de la majorité de la commission est un peu plus favorable pour les rentiers qui partiront à la retraite ces prochaines années, mais par conséquent un peu moins favorable pour les actifs. La proposition de la minorité est encore moins favorable pour les jeunes et encore plus favorable pour les classes d'âge qui atteindront la retraite prochainement.
Alors, faites votre choix: dans cette société, faut-il rééquilibrer le poids des sacrifices entre les générations, ou faut-il |
AB 2007 S 461 / BO 2007 E 461
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continuer à privilégier ma génération - la génération de la plupart d'entre vous - aux dépens des jeunes et des actifs? C'est un choix politique sur lequel je n'ai pas à me prononcer. Personnellement, avec le Conseil fédéral, nous pensons que notre génération doit accepter de voir certains de ses avantages diminuer au profit des jeunes actifs, c'est la raison pour laquelle nous sommes naturellement pour le projet du Conseil fédéral.
Et nous constatons que la solution de la majorité est plus équitable que celle de la minorité. Il s'agit de sommes relativement importantes: la proposition de la majorité représente un déplacement de capitaux d'environ 1,5 milliard de francs; la proposition de la minorité représente un déplacement de capitaux, aux dépens des plus jeunes, de 4 milliards de francs, et la solution de non-entrée en matière représente un refus de prendre en compte la réalité que je n'arrive pas à estimer de manière très précise, mais qui, dans le long terme, a, à coup sûr, son coût pour les jeunes.
Nous faisons des projections à très long terme. Je crois que tous ceux qui ont dit qu'il était dangereux de faire des projections à long terme ont raison. C'est la raison pour laquelle nous proposons de revoir ce taux de conversion en fonction de l'évolution de la réalité plus souvent que dans le passé. Dans le passé on prévoyait de le revoir tous les dix ans, maintenant tous les cinq ans.
Madame Ory, je ne vous comprends pas! Finalement, faisons un pacte: si on s'est trompé, dans cinq ans, vous nous le reprocherez, mais ce sera facile d'améliorer la situation; mais si vous vous trompez, la situation sera alors beaucoup plus difficile, car à ce moment-là il faudra prendre deux mesures: une mesure de rattrapage et une mesure de correction. Je crois que l'honnêteté politique commande de prendre la position dans laquelle on peut améliorer le taux de conversion plutôt que de prendre la position qui nous obligera peut-être dans cinq ans à corriger les erreurs des cinq années écoulées et d'adapter le système aux cinq années qui suivent. C'est ce qui est, à mon avis, très important.
Demain, certains commentateurs demanderont une baisse de 10 pour cent. C'est une solution possible si pendant les années qui viennent, dans quarante ans, la situation reste comme nous le pensons aujourd'hui. Mais peut-être que dans cinq ans on devra encore baisser le taux de conversion ou, au contraire, on pourra l'augmenter à nouveau. Ce qui est certain, c'est que le Conseil fédéral demande d'être prudent; c'est ce qu'on appelle dans certains milieux le principe de précaution. Ne négligeons pas ce principe et ne prenons pas un risque considérable. Si la situation s'améliore, les caisses de pension peuvent elles-mêmes opter pour un autre taux de conversion, dans la mesure où elles ont des réserves suffisantes pour le faire.
Je termine en remerciant tous les orateurs et toutes les oratrices de leur apport et des différents prismes qu'ils ont fait apparaître dans cette affaire. Je dis simplement que depuis quelques années - ce sera ma conclusion -, la population suisse est non pas inquiète, mais intéressée par ces problèmes, et le meilleur moyen d'apaiser les craintes, c'est de montrer que l'on fait face à la situation et que l'on ne se voile pas la face.
Cet automne probablement, je proposerai - ce n'est pas encore décidé, et pour cause, puisque c'est le Conseil fédéral qui décide - d'augmenter le taux d'intérêt minimum puisque les rendements boursiers et les rendements en général ont été bons. Ce sera pour moi légitime, comme le propose la majorité de la commission, d'augmenter le taux d'intérêt minimum. Mais à plus long terme, vu l'inflation et vu les faibles risques d'inflation, le taux de conversion doit être réduit. Durant les années qui viennent, on sera, comme le dit Madame Saudan, continuellement en train de faire évoluer les différents taux mobiles en fonction de la situation réelle. Il n'y a pas de risque à le faire. Il faut simplement l'expliquer: "Vertrauen hat etwas mit Verstehen zu tun." Je n'ai pas cité une deuxième fois l'auteur de cette phrase immortelle!