Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Il y a peu de pays au monde où l'éducation apparaît à l'ensemble de la population comme quelque chose d'essentiel; il y a peu de pays au monde comme la Suisse où le patriotisme, la conception de l'Etat et l'éducation sont aussi liés. On parle parfois en Allemagne du patriotisme de la Constitution qui définit les valeurs sur lesquelles repose le consensus. Je crois que c'est juste: il y a un patriotisme de la Constitution. En Suisse, on peut dire d'une certaine manière qu'il y a un patriotisme de l'éducation et de l'enseignement. |
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Quel est le pays au monde où, parmi les personnages qui occupent une place importante dans le Panthéon national, il existe des pédagogues comme Pestalozzi? Je ne parle pas de Rousseau, qui est un bon écrivain mais un père épouvantable et un théoricien de l'éducation douteux; mais Pestalozzi, dans l'imaginaire des Suisses, est un personnage important et l'un de ceux autour desquels il y a un certain consensus. Il y a donc en Suisse quelque chose qui s'est passé, qui fait que l'éducation et l'enseignement appartiennent au noyau solide des convictions communes de ce pays.
Si on regarde l'histoire, on constate que, lorsque la Suisse moderne est née, en 1848, les pères fondateurs de la Suisse moderne, quand ils ont voulu changer l'esprit du pays, ont créé une école, l'Ecole polytechnique fédérale. Ils n'ont pas supprimé des universités cantonales, mais ils ont créé une école supplémentaire, l'Ecole polytechnique fédérale, comme si, en empruntant cette nouvelle voie, on pouvait influencer les esprits. Et ils ont réussi: l'Ecole polytechnique fédérale a joué, tout au long de l'histoire de la Suisse moderne, un rôle essentiel en fournissant des hommes capables de réfléchir en ayant une vision plus globale que des personnes bénéficiant d'autres types de formations.
Je crois que l'émotion suscitée par les difficiles relations entre l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et le Conseil des EPF est très positive et très significative. Cela signifie que pour les Suisses, tout ce qui touche à une institution comme une école polytechnique fédérale ou une université est important, est un objet de débat et de soucis, qu'on aborde avec une très grande pudeur. Je remercie les intervenants d'avoir abordé ce problème avec la volonté de trouver des solutions, et non de mettre de l'huile sur le feu.
Dimanche soir, lorsque j'écoutais les nouvelles et qu'on égrenait non seulement les résultats de la votation sur l'AI, mais aussi les résultats de toutes les votations qu'il y avait eu en Suisse, j'ai senti une sorte d'émotion patriotique en me disant: "Mais dans quel pays au monde peut-on poser autant de questions difficiles aux citoyens, qui y répondent avec une capacité extraordinaire de prendre connaissance de sujets complexes?" Entre le transfert des actifs des transports publics genevois à une société anonyme et, à l'autre bout de la Suisse, à Saint-Gall, la discussion autour du droit de recours des associations, en passant par la demande d'un crédit à Berne pour l'Euro 2008, il y avait une diversité extraordinaire de questions posées. On peut poser ces questions dans ce pays parce que notre système d'éducation, d'enseignement, notre vision de l'enseignement ne sont pas orientés uniquement, comme cela l'avait été dans les anciens pays communistes, vers la production. Notre système est orienté vers quelque chose de plus large, ce n'est pas un système matérialiste qui cherche à former seulement des producteurs. C'est un système plus large dans lequel on cherche à instruire des personnes humaines capables de comprendre le monde, des citoyens capables de décider de choses complexes et, bien sûr aussi, c'est important, mais ce n'est pas prioritaire, des producteurs capables d'animer l'économie et de la faire marcher.
La vision suisse de l'enseignement, de l'éducation et de la recherche est large, humaniste et n'est pas seulement axée sur la production. Des noms comme Jung, Piaget, de Saussure, von Salis, Jaspers ou Barth sont finalement aussi importants que d'autres noms qui rappellent des personnes qui ont reçu le Prix Nobel dans des disciplines scientifiques extrêmement importantes; les deux domaines sont très importants: les sciences humaines et les sciences techniques et la recherche sont équivalentes et doivent être encouragées.
L'éducation et la recherche ne sont pas seulement orientées vers la production matérielle, mais elles reflètent aussi la capacité de l'ensemble de la société de se comprendre, de se critiquer, de se développer et de donner à chacun les moyens de se situer. Le jour où l'on perdra cette conviction, il y aura certainement un appauvrissement du pays, et cela non seulement sur le plan des idées, mais à la fin aussi sur le plan matériel, car on a vu que les sociétés qui ne visent que l'aspect matérialiste des choses n'arrivent pas à maintenir leur dynamisme et que leur vision à long terme est compromise par cette réduction du champ de vision.
L'ensemble du système suisse concourt à ce développement. Au niveau primaire - et je tiens à saluer les cantons pour la rapidité avec laquelle ils ont abouti à la signature du concordat Harmos, qui est un pas décisif -, il y a eu les études PISA qui ont provoqué quelques inquiétudes, des réactions positives; il y a eu toutes les votations sur l'apprentissage des langues étrangères à l'école; il y a maintenant le concordat Harmos qui va dans le bon sens.
Au niveau secondaire, dans les deux piliers que sont la formation professionnelle et la formation gymnasiale, des efforts ont été faits - et plusieurs d'entre vous ont évoqué l'importance de la formation professionnelle -, personne ne le conteste. Ce que l'on constate, c'est qu'il y a non pas une fusion, mais presque un rapprochement des deux formations. En effet, la formation professionnelle aboutit maintenant, si on le souhaite - ce n'est pas le cas de tous -, à la maturité professionnelle et à la possibilité d'entrer ensuite dans une haute école spécialisée ou, sous certaines conditions, à l'université ou à l'école polytechnique fédérale. En sens inverse, la formation gymnasiale donne accès, sous certaines conditions en rapport avec la pratique, aux hautes écoles spécialisées. Il y a donc un rapprochement qui peut être qualifié de très positif, mais qui ne doit pas aboutir à la fusion des deux formations. La formation professionnelle a sa personnalité, tout comme la formation gymnasiale, et il faut tenir compte de ces différences.
Nous allons, au cours des prochaines semaines, prendre avec les cantons une décision au sujet de la nouvelle ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale. Ce sera une première étape; la seconde consistera à se pencher sur une réforme plus importante du système de la maturité. D'abord, le but sera de renforcer la part des sciences et des mathématiques dans le système de la maturité. Ensuite, on conduira une réflexion plus en profondeur sur ce que devra être la maturité que passeront les prochaines générations. Enfin, il y a le niveau tertiaire, qui a été marqué dans le passé par la naissance il y a longtemps de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, qui a été rejointe il y a maintenant une quarantaine d'années par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Il y a eu un effort de modernisation des universités; le débat sur ce que l'on appelle en allemand la "Portfoliobereinigung" a commencé; il y a la création des hautes écoles spécialisées - des universités techniques - qui sont maintenant élargies aux secteurs des arts, de la santé et du travail social. Curieusement, ces écoles qui étaient orientées directement vers la pratique s'ouvrent - et je trouve cela très positif - à des disciplines qui n'ont pas un rapport direct avec la production, notamment aux arts, au travail social, à la santé aussi et à la pédagogie.
Au niveau de la législation, la votation populaire du 21 mai 2006 a donné ses bases au système futur par l'acceptation des articles constitutionnels sur l'éducation. Je regrette, avec l'un ou l'autre d'entre vous, que le projet de loi-cadre sur les hautes écoles ait pris un peu de retard. Cela est justifié par le fait qu'il s'agit d'un travail difficile qui doit être accompli en accord avec les cantons. Il serait malheureux de présenter un projet de loi qui, dès le départ, serait contesté sur des points fondamentaux par nos partenaires institutionnels que sont les cantons. C'est cela qui justifie le retard pris par ce projet. Mais les choses avancent, et cet automne, il y aura la mise en consultation de la loi-cadre sur les hautes écoles. La procédure suivra son cours, et la loi devrait être mise en vigueur au 1er janvier 2012.
Auparavant, comme vous le désirez et comme nous l'estimons juste, il est souhaitable que l'ensemble du secteur soit réuni sous la coupe d'un seul chef de département. Les discussions, comme vous le savez, ont lieu pour savoir quelle est la solution la meilleure. Il ne faut pas se précipiter, il faut laisser un peu de temps pour trouver une solution qui soit acceptable pour tous et qui tienne compte de la volonté d'avoir une vision large - et pas seulement matérialiste - de l'éducation et de la recherche, ainsi que de la nécessité de |
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bien répartir les charges entre les différents membres du Conseil fédéral.
Venons-en au crédit lui-même. Pour la période 2004-2007, nous avions un crédit de 16,7 milliards de francs qui a été malheureusement partiellement raboté à cause des difficultés financières. Pour la période 2008-2011, c'est un montant de 3 milliards de francs supplémentaires qui est sollicité en plus de ce qui a déjà été décidé, notamment de la participation de la Suisse au 7e programme-cadre de recherche de l'Union européenne, qui représente environ 1,5 milliard de francs.
La répartition de ce crédit entre mon département, qui traditionnellement dépensait environ 75 à 85 pour cent du crédit, et le Département fédéral de l'économie, qui dépensait le reste, s'est faite de manière très conviviale, si je puis me permettre l'expression, en tout cas avec clarté et de manière très amicale. Je tiens ici à remercier Madame la conseillère fédérale Leuthard de l'esprit dans lequel ces discussions ont eu lieu et de l'accord passé entre les deux départements. Chacun a eu le sentiment de faire un petit sacrifice, mais à la fin, les crédits ont été répartis au plus près de notre conscience politique et des possibilités pratiques. 75 pour cent sont donc attribués au Département fédéral de l'intérieur et 25 pour cent au Département fédéral de l'économie.
Vous avez évoqué le problème de la stabilité de ce crédit. A quoi sert-il d'avoir au début d'une période législative un montant déterminé s'il est réduit en cours de route? Monsieur Schiesser fait une proposition de sanctuarisation, comme on dit, de ce crédit. Je crois que c'est une bonne intention. Malheureusement, nous ne pouvons pas la soutenir, car nous ne voulons pas, comme l'a dit quelqu'un dans une comparaison audacieuse, "castrer" le Parlement de ses compétences. C'est en tout cas une opération que je me refuse à faire par humanisme, et le Parlement doit garder les compétences en matière budgétaire, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas soutenir sa proposition de minorité, même si l'intention de l'auteur est bonne.
Nous sommes cependant absolument conscients de la nécessité de nous battre pour que ce qui est promis soit tenu. Je pense en particulier - puisque Monsieur Schiesser s'exprimera sur ce sujet - au Fonds national. Si ce dernier promet des crédits pour des projets qui durent plusieurs années, c'est évidemment catastrophique s'il y a des variations importantes qui tout d'un coup l'obligent à couper dans des crédits déjà promis. Dans les autres domaines, la situation est la même.
On a évoqué la relative faiblesse de la croissance des crédits FRI. Je crois quand même qu'il ne faut pas être si modeste que cela: 6 pour cent de croissance par an, c'est déjà pas mal! Plusieurs d'entre vous - Monsieur Bürgi hoche la tête - ont insisté sur le fait que plus d'argent ne signifie pas toujours plus d'efficacité et qu'il faut absolument avoir des moyens de contrôle de l'efficacité des moyens engagés. Je crois que c'est juste. Il faut plus d'argent, mais il est incorrect de dire que plus d'argent égale plus de résultats; cela peut être juste et faux. Cependant, le contraire est certainement faux: moins d'argent ne permet en tout cas pas d'améliorer les résultats. 6 pour cent représentent une augmentation suffisante des crédits s'ils sont bien utilisés.
J'approuve les propos pleins de sagesse de Madame Amgwerd qui a dit que cette répartition et ces montants étaient le résultat d'un long processus de décision et de compromis et qu'il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore pour faire l'inverse. Il faudrait éviter au cours des années qui viennent le fameux "stop and go" ou "go and stop", comme l'a dit quelqu'un.
Les crédits proposés correspondent, avec la part du secteur privé, aux objectifs de Barcelone, qui tendent à porter les dépenses en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union européenne à 3 pour cent du produit national brut; d'autres pays font encore mieux, notamment le Japon et, je crois, les Etats-Unis, mais en comparaison internationale la Suisse est très bien placée à condition que les crédits soient utilisés de manière efficace.
La répartition à l'intérieur des différents chapitres - les hautes écoles spécialisées, la formation professionnelle, la Commission pour la technologie et l'innovation, le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la coopération internationale ont des progressions plus que proportionnelles - se justifie dans chaque cas par des circonstances particulières. Les hautes écoles spécialisées doivent intégrer, comme je l'ai dit, les domaines de la santé, du travail social et des arts. Pour la formation professionnelle, on a voté une loi qui fixe un ordre de grandeur de la part de la Confédération dans les dépenses totales. Je voudrais là aussi vous recommander de vous en tenir au compromis qui a été décidé, discuté avec Madame la conseillère fédérale Leuthard. Je crois que majorer un crédit, ici ou là, peut au premier abord faire plaisir à des groupes qui seraient ainsi favorisés, mais je ne suis pas sûr que ce soit vraiment efficace pour le projet lui-même.
Quand on voit par exemple dans la formation professionnelle les ordres de grandeur, 100 ou 200 millions de francs ne changeraient strictement rien à la qualité de la formation professionnelle. Peut-être qu'allouer 1 milliard de francs de plus y changerait quelque chose, mais 100 ou 200 millions de plus - je ne veux pas dire "de moins", car probablement que ce serait difficile - n'y changeraient rien. J'ai posé la question à plusieurs personnes qui plaidaient dans ce sens-là: "Qu'est-ce que vous faites concrètement si on vous donne 200 millions de francs de plus?" J'ai entendu dire - mais je ne sais pas ce qu'il en serait en réalité -, qu'on financerait des formations qui sont aujourd'hui payées par les participants eux-mêmes, par exemple la formation continue; cela ne changerait rien à la qualité de la formation de base. Il en serait de même pour les autres secteurs où les besoins identifiés font qu'on a une progression des subventions plus que proportionnelle, mais il faut s'en tenir là et ne pas aller au-delà.
La progression des subventions aux universités et aux écoles polytechniques fédérales est moins forte que la moyenne, mais il faut ajouter une explication: les subventions au Fonds national suisse de la recherche scientifique connaissent, elles, une augmentation plus que proportionnelle. Or, les moyens du Fonds national vont essentiellement aux universités et aux écoles polytechniques fédérales - et aussi aux hautes écoles spécialisées, mais dans une moindre mesure. Par conséquent, la progression plus que proportionnelle des moyens mis à disposition du Fonds national compense, dans la mesure où ils sont efficaces et compétitifs, la plus faible augmentation des moyens alloués aux universités et aux écoles polytechniques fédérales.
A la fin de la période de subventionnement, quand on fera le compte de tous les moyens mis à disposition de l'ensemble des institutions, on constatera que probablement les universités et les écoles polytechniques fédérales, même si, directement, la progression du taux de subventionnement a été moindre que celle d'autres institutions, ont bénéficié de manière importante de l'augmentation des crédits alloués au Fonds national et qu'elles ont ainsi aussi eu une augmentation importante des subventions par rapport à la période précédente.
J'en viens maintenant à un certain nombre de points qui ont fait l'objet d'interventions de la part des députés qui se sont exprimés dans ce débat de haute tenue.
J'ai déjà évoqué le problème "argent égale ou n'égale pas efficacité". On a parlé aussi de l'image du "bachelor", je crois que c'est en effet un problème de bien situer ce qu'est un "bachelor" et d'essayer de trouver un moyen pour que les porteurs d'un "bachelor" aient réellement un certificat d'aptitudes professionnelles leur permettant d'accéder au marché du travail. Les choses ne sont pas décidées, elles ne peuvent pas l'être par le biais de la législation; c'est dans la pratique que les choses doivent se passer et se développer. Mais je crois qu'il est important d'obtenir que la conclusion normale des études ne soit pas le "master", mais que le "bachelor" soit un but en soi pour un certain nombre d'étudiants et non pas seulement une étape, faute de quoi on aura des problèmes importants. |
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On a évoqué la faiblesse de la présence féminine dans le monde de la science et de la technique. Je crois que c'est un souci. Si on veut réussir à terme à maintenir notre place de recherche et notre place d'innovation, il faut réussir à intéresser davantage les femmes aux professions techniques et à la recherche dans le domaine technique. Je rappelle qu'aux Etats-Unis, près de 50 pour cent des postes dans la recherche sont occupés par des femmes; en Suisse, on est très loin du compte. On a là un problème: est-ce que faire visiter à plus de jeunes filles le Musée suisse des transports de Lucerne va être l'élément déclencheur, je n'en suis pas sûr! Je pense que lorsqu'on constatera qu'elles visitent le Musée suisse des transports en aussi grand nombre que les garçons, ce sera le signe que quelque chose aura changé dans notre société.
D'ailleurs, le problème ne se pose pas seulement pour les jeunes filles, il se pose pour l'ensemble des jeunes. Les professions techniques ont tendance à perdre une partie de leur attractivité par rapport à d'autres professions, et c'est un souci. Quelle est la raison de ce changement? Sans ouvrir un débat sur ce sujet, une des explications les plus intéressantes que j'ai vues et entendues, c'est qu'autrefois on avait accès quasiment directement à la technique, à la boîte: si on ouvrait un réveille-matin - on n'arrivait pas à le refermer, mais ça, c'est mon problème! -, on voyait comment ça fonctionnait. Aujourd'hui, allez comprendre comment fonctionne un circuit électronique ou une boîte dans un appareil de télévision! Autrefois, on construisait des voies de chemin de fer et des routes et on pouvait rêver à cette atmosphère de pionniers. Aujourd'hui, même lorsqu'on construit une ligne transversale alpine, c'est beaucoup plus technicisé, c'est moins accessible pour beaucoup et c'est quelque chose qu'on ne voit pas tous les jours à proximité de son domicile. Il se pose donc le problème de rendre attrayantes les professions techniques. Il faudra réussir à le faire, sinon on aura des problèmes.
L'égalité entre les hommes et les femmes: je crois que c'est un souci constant.
On a parlé aussi des accords internationaux: autant je crois que l'éducation et la recherche font partie du noyau dur des valeurs qui réunissent les Suisses, ce pourquoi j'ai parlé de "patriotisme" de l'éducation, autant je crois que ce patriotisme, - comme l'autre, d'ailleurs - ne peut pas se manifester par la fermeture et l'exclusion. Par définition, il faut tendre la main par-dessus les frontières, et il faut collaborer encore plus dans des domaines où la compétition est universelle, notamment dans celui de l'enseignement et de la recherche. Il faut aussi voir qu'il y a même un aspect de solidarité dans ce domaine-là, d'où l'intérêt qu'on peut avoir pour des accords bilatéraux, des accords de recherche avec des pays du Sud qui sont en proie à des difficultés importantes en matière de santé, d'environnement ou de développement économique.
Il y va de notre intérêt national, mais avant tout d'un effort commun pour résoudre les problèmes de l'ensemble de la planète. Notre partenaire privilégié est comme d'habitude notre voisin le plus proche, l'Union européenne, mais nous développons aussi de nombreuses relations avec les Etats-Unis, le Japon et - ce qu'on appelle les puissances émergentes dans ce domaine-là - la Chine et l'Inde en attendant que le Brésil, l'Afrique du Sud ou les pays arabes augmentent leur présence dans ce domaine. Il faudra qu'on soit présent lorsque ces pays chercheront à collaborer dans le domaine de la science et de la recherche. Je crois que ces accords internationaux multilatéraux ou bilatéraux sont essentiels. Ce sont des ponts lancés vers l'avenir qui, peut-être à court terme, ne rapporteront pas au sens comptable du terme, mais qui nous permettront de découvrir de nouveaux horizons lorsque ces pays se développeront et apporteront leur contribution à la science et à la recherche.
Je vais terminer en disant que le vote de ces crédits constitue un début et je souhaite, au cours des quatre années à venir, qu'on continue à se poser des question sur l'efficacité de l'engagement des moyens mis à disposition, qu'on cherche à mesurer les résultats, mais qu'on cherche aussi à comprendre comment fonctionne une société qui évolue, qui doit affronter des problèmes importants, et comment on peut continuer le dialogue entre le milieu étroit - au sens physique du terme - de la science et de la recherche et l'ensemble de la population.
Je vous remercie - je crois que c'est à l'unanimité - d'entrer en matière sur ce projet. Je souhaite que les équilibres trouvés ne soient pas modifiés. Mais je crois que chacune des propositions faites nous oblige à discuter de manière plus approfondie un aspect du problème, et cela est bien utile, même si à la fin, ce que je souhaite, vous suivez le Conseil fédéral et bien sûr votre commission.