Maury Pasquier Liliane (S, GE):
Notre conseil est une chambre de réflexion, mais bien évidemment, la réflexion se base notamment sur l'observation de la réalité. Je voudrais, même si vous la connaissez, vous dire quelques mots de cette réalité, en tout cas en ma qualité de sage-femme.
J'ai eu l'occasion d'observer, dans l'exercice de ma profession, de nombreuses jeunes familles au cours des premiers jours après l'arrivée de leur bébé à la maison, après la plupart du temps une naissance en milieu hospitalier. J'ai pu constater combien il était important, pour la femme qui vient d'accoucher comme pour l'enfant qui vient de naître, de pouvoir bénéficier de la présence du père à la maison, ne serait-ce que quelques jours. Il est également important pour le père de pouvoir se familiariser dès les premières heures, dès les premiers jours, avec cet enfant qui est le sien et qu'il accompagnera pendant plusieurs décennies, si ce n'est pendant toute sa vie, puisque ce n'est pas seulement pendant l'enfance et l'adolescence qu'on a besoin d'un père, mais bel et bien tout au long de sa vie.
Cette présence est d'autant plus importante que, finalement - on le constate aussi avec l'évolution de la médecine et de la prise en charge de la naissance -, si la femme accouche en milieu hospitalier, comme c'était le cas il y a une cinquantaine d'années, voire une centaine d'années, en Suisse, le retour à domicile de la maman et du bébé se fait le plus souvent après trois ou quatre jours. Or après ce laps de temps, une femme n'est pas en mesure d'effectuer l'ensemble des tâches qui doivent l'être pour que son ménage marche. Elle doit bien évidemment s'occuper de son enfant, mettre en route l'allaitement et faire toute une série de choses pour lesquelles elle a manifestement besoin d'une présence forte et d'un soutien fort.
On fait beaucoup allusion ces derniers temps à l'importance, notamment pour diminuer les coûts de la santé, du rôle et de la fonction de ce qu'on appelle les aidants naturels, mais on constate également que ceux-ci sont de plus en plus
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AB 2007 S 1183 / BO 2007 E 1183
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difficiles à mobiliser dans la mesure où ils et elles exercent la plupart du temps une activité professionnelle à plein temps.
Il s'agit donc, pour permettre aux bonnes relations de se tisser entre l'enfant, son père et sa mère, au couple d'essayer de régler en commun déjà dès les premiers jours une prise en charge de ce bébé, de permettre aux parents d'avoir un minimum de temps à disposition. Le temps dont nous parlons aujourd'hui n'est pas du tout exagéré, puisque l'auteur de la motion, s'il parle de quelques semaines, ne dit pas précisément de combien de semaines il devrait s'agir. Mais même avec un congé-paternité de deux semaines, on pourrait tout à fait trouver qu'il y a déjà une bonne base pour la construction d'une famille.
On a dit tout à l'heure, et d'ailleurs cela figure dans le rapport de la commission, qu'un des motifs du rejet de la motion est dû au fait qu'il n'y a pas de mention particulière du congé-paternité dans la Constitution. Effectivement, si la mention du congé-maternité y figure depuis la fin des années 1940, tel n'est pas le cas pour le congé-paternité. Ce n'est pas étonnant d'ailleurs puisqu'on ne parlait pas, à cette époque, de congé-paternité.
Depuis, la situation a énormément évolué, ne serait-ce qu'en considérant le taux d'activité des femmes et des hommes et la répartition des tâches au sein du couple et de la famille. Mais, dans la Constitution précisément, on peut tout de même trouver, notamment dans les droits fondamentaux, un certain nombre d'éléments. Je pense aussi à l'article qui mentionne la protection des enfants et des jeunes, de même qu'à l'article consacré au droit à la famille. Je pense également à l'article 116 alinéa 1 qui dit: "Dans l'accomplissement de ses tâches, la Confédération prend en considération les besoins de la famille. Elle peut soutenir les mesures destinées à protéger la famille." A mon sens, cet article constitutionnel ouvre tout à fait la voie à la concrétisation de la motion Nordmann dans la mesure où celle-ci renforce la famille et permet de soutenir les enfants et les jeunes. Au passage, j'attire votre attention sur le long débat qui a eu lieu ce matin au Conseil national, où l'on a justement beaucoup parlé de soutien aux enfants et aux jeunes, de soutien à la famille.
Le financement de ce congé-paternité par le régime des allocations pour perte de gain permet de garantir ce droit à tous les pères. Il permet également à toutes les entreprises de l'offrir, que celles-ci soient grandes ou petites, que celles-ci occupent une grande proportion d'employés masculins ou au contraire une main-d'oeuvre majoritairement féminine. C'est donc aussi une question d'égalité entre les hommes de ce pays, et aussi entre les entreprises.
Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à soutenir la motion Nordmann.