Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Zwölfte Sitzung - 18.03.10-08h15
Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Douzième séance - 18.03.10-08h15

09.4030
Interpellation Marty Dick.
Alessandro. Ein Junge,
getrennt von seiner Mutter
Interpellation Marty Dick.
Alessandro.
Un enfant privé de sa mère
Interpellanza Marty Dick.
Alessandro.
Un bambino privato della mamma
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Ständerat/Conseil des Etats 18.03.10

Präsidentin (Forster-Vannini Erika, Präsidentin): Ich frage den Interpellanten an, ob er von der schriftlichen Antwort des Bundesrates befriedigt ist oder ob er Diskussion beantragt.

Marty Dick (RL, TI): Je suis largement satisfait de la réponse du Conseil fédéral. Je suis tout aussi largement insatisfait de l'évolution de la situation et j'aimerais vous demander de pouvoir discuter brièvement de cette interpellation.

Präsidentin (Forster-Vannini Erika, Präsidentin): Herr Marty beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.

Marty Dick (RL, TI): Il y a quelque temps, je vous avais soumis le cas d'un monsieur âgé qui s'était retrouvé inscrit sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette personne a vécu un cauchemar qui a duré huit ans. Reconnue innocente par l'autorité pénale suisse, par l'autorité pénale italienne, elle est néanmoins restée huit ans sur la liste noire, ce qui signifiait qu'elle ne pouvait pas sortir de sa petite enclave de Campione ni disposer d'aucun de ses biens. Pour elle, cela a représenté la ruine après toute une vie de travail.
Vous avez adopté à l'unanimité une motion y relative que j'avais déposée au mois de septembre. Hasard ou non du calendrier, ce monsieur est sorti de la liste noire. Les dommages ne sont nullement remboursés: il en est sorti sans obtenir un dollar d'indemnité ni une parole d'excuse.
Aujourd'hui, c'est encore un cas individuel que je vous soumets. On peut se demander s'il est légitime de soumettre, dans cette enceinte parlementaire, des cas individuels. Dans la mesure où ces cas relèvent d'une situation de profonde injustice - comme c'est le cas du dossier que je viens de mentionner et de celui que j'évoque dans mon interpellation -, où ils découlent d'une impuissance totale devant une machine administrative impitoyable qui broie tout sur son passage, je crois qu'il est effectivement légitime et même nécessaire que le législateur prenne connaissance des réalités de la loi.
Ces deux cas m'ont été signalés à chaque fois par un médecin, par un médecin traitant pour ce qui concerne le cas du monsieur âgé et par un pédiatre dans le cas du petit Alessandro. Ce pédiatre m'a encore écrit récemment pour me remercier et pour vous inviter - pour nous inviter - à ne pas oublier Alessandro, à ne pas oublier sa maman qui, depuis des années, vit un cauchemar incroyable. Car c'est une affaire, une injustice qui touche les sentiments les plus profonds: le rapport entre une mère et un enfant.
L'histoire - peut-être banalement classique - est celle de deux parents qui ne s'entendent plus. L'enfant né de cette relation vit en Suisse, à Cademario - comme par hasard, un village situé à côté du mien; il est l'arrière-neveu d'un écrivain très connu. Le père a un large droit de visite, il dispose de trois jours de visite libre, sans surveillance, tous les quinze jours. Il fait usage de ce droit de visite puis, un beau jour, l'enfant ne rentre pas chez sa mère. Il reste en Italie et le père dénonce la mère - c'est classique - pour mauvais traitements.
Cette histoire dure maintenant depuis trois ans. Sur la base d'une expertise faite par un soi-disant expert italien, qui a vu la mère une seule fois, brièvement, on tient pour vraisemblable qu'il y a eu mauvais traitements; et c'est toute une bataille judiciaire qui commence.
Une autre expertise est faite en Suisse, après de très nombreux entretiens avec la mère. Je me suis donné la peine de lire ces deux expertises. Il n'y a aucun doute: la deuxième est une véritable expertise, qui dit qu'il n'y a pas eu de mauvais traitements et qui démolit la première expertise. Bref, l'autorité de tutelle suisse qui est compétente a attribué la garde de l'enfant à la mère. Cette décision, qui est maintenant définitive, n'est toujours pas respectée par l'Italie en violation de la Convention de la Haye. Je remercie le Conseil fédéral parce qu'il n'emploie pas la langue de bois dans sa réponse, c'est une réponse ferme.
Ce que j'aimerais encore vous signaler, c'est que la situation reste absolument dramatique. La mère a vu son enfant la dernière fois le 27 février dernier pendant une heure, sous la garde d'agents des services sociaux italiens. Elle avait demandé d'être assistée par le consul suisse, cette requête a été refusée. La prochaine fois qu'elle pourra voir son enfant une heure dans les mêmes conditions, ce sera le 27 mars

AB 2010 S 303 / BO 2010 E 303
prochain. Ce n'est pas seulement scandaleux du point de vue juridique en raison de la non-application d'une convention internationale, il est scandaleux, inacceptable, criminel du point de vue humain de voir comment on traite une mère et comment on traite un enfant dans son rapport avec sa mère.
C'est pour cette raison que j'ai exposé ce cas ici, parce que cela soulève un problème qui va bien au-delà d'un cas individuel. Le Conseil fédéral le reconnaît lui-même dans sa réponse: "L'affaire Alessandro soulève des questions fondamentales quant à la coopération avec l'Italie en matière d'enlèvement international d'enfants." Je demande au Conseil fédéral des explications quant à la dernière phrase de sa réponse: "Si elle" - la Suisse - "ne constate aucune amélioration en temps utile, elle se verra contrainte d'envisager des contre-mesures." Eh bien, rien n'a bougé, tout reste comme avant, et je pense qu'il est temps de passer à ces contre-mesures. On doit le faire, on ne peut pas rester indifférent devant une telle injustice, devant une telle violation d'une valeur essentielle d'une société civile que constitue l'amour entre un enfant et sa mère.
J'aimerais encore remercier le Conseil fédéral et l'administration. Je sais que l'administration s'est beaucoup engagée dans ce dossier. J'aimerais vous signaler que la mère est ruinée économiquement, parce que c'est elle qui a dû payer les frais de l'expertise ainsi que les honoraires de son avocat. Je vous signale en outre qu'elle est enseignante, ce qui devrait aussi être un indice sinon une preuve que les accusations de mauvais traitement sont sans fondement, car une enseignante est par définition sous contrôle tout au long de l'année, et si elle avait présenté des troubles du comportement, il y a longtemps qu'on les aurait remarqués.

Recordon Luc (G, VD): Il y a lieu en effet de s'émouvoir de cette situation, et non seulement sur le plan humain, ce qui est déjà grave, mais aussi sur le plan de nos relations avec notre voisin du sud. Nous avons coutume de considérer que les pays européens sont des Etats de droit avec lesquels on peut coopérer en faisant une certaine confiance de base au fonctionnement de leur justice, et nous attendons la réciproque.
Mais franchement, dans le cas de l'Italie - à l'aune non seulement de ce cas, mais de ce qu'il nous arrive de voir à travers les médias de plus en plus fréquemment, et qui est dénoncé dans ce pays même à propos du fonctionnement de la justice, asservie à certains intérêts privés, y compris des plus hauts gouvernants, pays où le droit est modifié au gré des intérêts privés, précisément de représentants du gouvernement -, quelle confiance peut-on encore avoir dans le fait qu'il s'agit complètement d'un Etat de droit? Je me pose sérieusement la question. Je me la pose également d'ailleurs à l'aune de la manière dont l'Etat italien continue à vouloir limiter l'application des accords de Schengen, dans le cadre d'un autre dossier.
Face à un partenaire dont la fiabilité me paraît remise gravement en question, je vous demande, Madame la conseillère fédérale, si l'on ne doit pas envisager d'attraire cette personne, dans le cas du petit Alessandro, où la violation est criante, devant les autorités internationales, en vertu des règles de la protection diplomatique. Parce qu'il y a quand même un stade à partir duquel on ne peut plus faire confiance uniquement aux autorités internes d'un pays, mais où l'on doit défendre ses ressortissants dans le cadre du droit international, au nom de la protection diplomatique. Et je pense qu'il y a là de sérieuses raisons de se demander si nous n'avons pas affaire à un cas de ce genre.

Widmer-Schlumpf Eveline, Bundesrätin: Der Fall Alessandro beschäftigt uns schon längere Zeit. Es wurde gesagt, dass ein Urteil von Agno vorliegt, das der Mutter die alleinige Sorge für Alessandro zugesprochen hat. Es wurde dann in Bologna ein anderes Urteil gefällt, das dem Vater unter dem Titel "Kinderschutzmassnahmen" die Sorge zugesprochen hat. Die italienischen Behörden haben unseres Erachtens damit eine staatsvertragliche Verpflichtung verletzt. Ich habe entsprechend reagiert; ich war im November letzten Jahres bei Justizminister Alfano und habe diesen Fall aufgenommen. Ich habe unsere Haltung klar und unmissverständlich zum Ausdruck gebracht.
Es geht jetzt um die Frage, was wir machen können. Es besteht im Moment in Bologna noch keine anfechtbare Verfügung. Wir sind daran und wollen die Mutter darin unterstützen, eine anfechtbare Verfügung zu erwirken. Es geht um die Anerkennung und Vollstreckung des Urteils von Agno und um ein Gegenurteil in Bologna, das sich dann anfechten lässt; wir wirken darauf hin. Um der Mutter jetzt einmal mindestens ein Besuchsrecht zu ermöglichen, sind wir mit dem Generalkonsulat in Mailand daran, entsprechende Vorkehrungen zu prüfen, damit die Mutter das Kind unter kindergerechten Umständen wenigstens sehen kann.
Es ist keine einfache Situation. Wir haben Italien klar darauf hingewiesen, dass hier ein Staatsvertrag, das Haager Übereinkommen gegen Kindesentführung, verletzt wird. Wir sind gewillt und haben uns darauf eingerichtet, das jetzt bis zum Ende durchzutragen. Wir möchten dieses Problem wirklich lösen.

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