Ständerat - Frühjahrssession 2010 - Zwölfte Sitzung - 18.03.10-08h15
Conseil des Etats - Session de printemps 2010 - Douzième séance - 18.03.10-08h15
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Alessandro. Ein Junge,
getrennt von seiner Mutter
Alessandro.
Un enfant privé de sa mère
Interpellanza Marty Dick.
Alessandro.
Un bambino privato della mamma
Vous avez adopté à l'unanimité une motion y relative que j'avais déposée au mois de septembre. Hasard ou non du calendrier, ce monsieur est sorti de la liste noire. Les dommages ne sont nullement remboursés: il en est sorti sans obtenir un dollar d'indemnité ni une parole d'excuse.
Aujourd'hui, c'est encore un cas individuel que je vous soumets. On peut se demander s'il est légitime de soumettre, dans cette enceinte parlementaire, des cas individuels. Dans la mesure où ces cas relèvent d'une situation de profonde injustice - comme c'est le cas du dossier que je viens de mentionner et de celui que j'évoque dans mon interpellation -, où ils découlent d'une impuissance totale devant une machine administrative impitoyable qui broie tout sur son passage, je crois qu'il est effectivement légitime et même nécessaire que le législateur prenne connaissance des réalités de la loi.
L'histoire - peut-être banalement classique - est celle de deux parents qui ne s'entendent plus. L'enfant né de cette relation vit en Suisse, à Cademario - comme par hasard, un village situé à côté du mien; il est l'arrière-neveu d'un écrivain très connu. Le père a un large droit de visite, il dispose de trois jours de visite libre, sans surveillance, tous les quinze jours. Il fait usage de ce droit de visite puis, un beau jour, l'enfant ne rentre pas chez sa mère. Il reste en Italie et le père dénonce la mère - c'est classique - pour mauvais traitements.
Cette histoire dure maintenant depuis trois ans. Sur la base d'une expertise faite par un soi-disant expert italien, qui a vu la mère une seule fois, brièvement, on tient pour vraisemblable qu'il y a eu mauvais traitements; et c'est toute une bataille judiciaire qui commence.
Ce que j'aimerais encore vous signaler, c'est que la situation reste absolument dramatique. La mère a vu son enfant la dernière fois le 27 février dernier pendant une heure, sous la garde d'agents des services sociaux italiens. Elle avait demandé d'être assistée par le consul suisse, cette requête a été refusée. La prochaine fois qu'elle pourra voir son enfant une heure dans les mêmes conditions, ce sera le 27 mars
AB 2010 S 303 / BO 2010 E 303
J'aimerais encore remercier le Conseil fédéral et l'administration. Je sais que l'administration s'est beaucoup engagée dans ce dossier. J'aimerais vous signaler que la mère est ruinée économiquement, parce que c'est elle qui a dû payer les frais de l'expertise ainsi que les honoraires de son avocat. Je vous signale en outre qu'elle est enseignante, ce qui devrait aussi être un indice sinon une preuve que les accusations de mauvais traitement sont sans fondement, car une enseignante est par définition sous contrôle tout au long de l'année, et si elle avait présenté des troubles du comportement, il y a longtemps qu'on les aurait remarqués.
Mais franchement, dans le cas de l'Italie - à l'aune non seulement de ce cas, mais de ce qu'il nous arrive de voir à travers les médias de plus en plus fréquemment, et qui est dénoncé dans ce pays même à propos du fonctionnement de la justice, asservie à certains intérêts privés, y compris des plus hauts gouvernants, pays où le droit est modifié au gré des intérêts privés, précisément de représentants du gouvernement -, quelle confiance peut-on encore avoir dans le fait qu'il s'agit complètement d'un Etat de droit? Je me pose sérieusement la question. Je me la pose également d'ailleurs à l'aune de la manière dont l'Etat italien continue à vouloir limiter l'application des accords de Schengen, dans le cadre d'un autre dossier.
Face à un partenaire dont la fiabilité me paraît remise gravement en question, je vous demande, Madame la conseillère fédérale, si l'on ne doit pas envisager d'attraire cette personne, dans le cas du petit Alessandro, où la violation est criante, devant les autorités internationales, en vertu des règles de la protection diplomatique. Parce qu'il y a quand même un stade à partir duquel on ne peut plus faire confiance uniquement aux autorités internes d'un pays, mais où l'on doit défendre ses ressortissants dans le cadre du droit international, au nom de la protection diplomatique. Et je pense qu'il y a là de sérieuses raisons de se demander si nous n'avons pas affaire à un cas de ce genre.
Es geht jetzt um die Frage, was wir machen können. Es besteht im Moment in Bologna noch keine anfechtbare Verfügung. Wir sind daran und wollen die Mutter darin unterstützen, eine anfechtbare Verfügung zu erwirken. Es geht um die Anerkennung und Vollstreckung des Urteils von Agno und um ein Gegenurteil in Bologna, das sich dann anfechten lässt; wir wirken darauf hin. Um der Mutter jetzt einmal mindestens ein Besuchsrecht zu ermöglichen, sind wir mit dem Generalkonsulat in Mailand daran, entsprechende Vorkehrungen zu prüfen, damit die Mutter das Kind unter kindergerechten Umständen wenigstens sehen kann.
Es ist keine einfache Situation. Wir haben Italien klar darauf hingewiesen, dass hier ein Staatsvertrag, das Haager Übereinkommen gegen Kindesentführung, verletzt wird. Wir sind gewillt und haben uns darauf eingerichtet, das jetzt bis zum Ende durchzutragen. Wir möchten dieses Problem wirklich lösen.
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