Ständerat - Sommersession 2012 - Zweite Sitzung - 30.05.12-08h15
Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Deuxième séance - 30.05.12-08h15

11.3518
Motion Büttiker Rolf.
Pumpspeicherwerke
als Rückgrat
der künftigen
Stromversorgung
Motion Büttiker Rolf.
Les centrales de pompage-turbinage,
épine dorsale
de l'approvisionnement futur
en électricité
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Ständerat/Conseil des Etats 29.09.11
Nationalrat/Conseil national 01.03.12
Ständerat/Conseil des Etats 30.05.12

Antrag der Kommission
Zustimmung zur Änderung

Proposition de la commission
Approuver la modification

Präsident (Altherr Hans, Präsident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt ohne Gegenstimme, die Motion in der vom Nationalrat beschlossenen Fassung anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Berberat Didier (S, NE), pour la commission: Votre commission a procédé à l'examen préalable de la motion 11.3518, qui a été déposée le 14 juin 2011 par notre ancien collègue Rolf Büttiker et qui a été modifiée, vous l'avez lu dans le rapport écrit, le 1er mars 2012 par le Conseil national.
Je rappelle que cette motion charge le Conseil fédéral de créer les conditions légales nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage, tout en donnant la priorité à l'élaboration de plans sectoriels pour l'aménagement d'emplacements favorables à des centrales hydroélectriques à accumulation.
Selon l'auteur de la motion, l'approvisionnement futur en électricité de la Suisse et de l'Europe passe par un recours accru à des sources d'énergies renouvelables au caractère aléatoire et intermittent tels que le solaire et l'éolien. Pour pouvoir adapter l'offre aux fluctuations de la consommation au fil de la journée, il faut pouvoir assurer le stockage intermédiaire de ces énergies qui présentent, on le sait, de grandes différences de charges.
L'auteur de la motion souligne également qu'actuellement quatre grandes installations suisses sont en projet ou, pour certaines d'entre elles, en construction, et que par exemple le projet de développement des installations des Forces motrices de l'Oberhasli continue de soulever de vives oppositions. Or, les gros investissements que requièrent ces programmes, indispensables à l'approvisionnement énergétique futur de la Suisse, exigent une sécurité juridique optimale.
Dans son avis du 31 août 2011, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il estime en effet que les conditions juridiques nécessaires au développement des centrales de pompage-turbinage sont déjà réunies et n'exigent pas la création d'un cadre juridique spécifique. Il relève au surplus que l'utilisation des eaux n'est pas de la compétence de la Confédération, mais des cantons, et qu'il examinera avec ces derniers les possibilités de mieux coordonner et d'accélérer les procédures d'autorisation.

AB 2012 S 313 / BO 2012 E 313

Le 29 septembre 2011, notre conseil a adopté la motion, par 29 voix contre 6. Le 1er mars 2012, comme déjà rappelé, le Conseil national a décidé, par 85 voix contre 37, de modifier la motion en ajoutant que ces conditions légales devraient être créées en collaboration avec les cantons.
Comme le Conseil national et l'exécutif fédéral, notre commission est convaincue de l'importance des centrales de pompage-turbinage pour l'avenir de la Suisse sur le marché intérieur européen de l'électricité. On le sait, les besoins en énergie de réglage augmenteront après la construction des nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques. Or les centrales de pompage-turbinage permettront d'équilibrer l'offre et la demande d'électricité.
La Stratégie énergétique 2050 prévoit d'accroître la capacité des centrales de pompage-turbinage de manière à atteindre une production de 6 térawattheures par an, potentiel qui vient d'ailleurs d'être réévalué à 7,5 térawattheures par an. La commission estime qu'en vue d'une coopération avec l'Union européenne, une coordination à l'échelon national est essentielle dans ce domaine. A cet égard, elle se félicite d'ailleurs de constater que la Suisse prépare un accord tripartite avec l'Allemagne et l'Autriche qui souligne l'importance du pompage-turbinage, compte tenu notamment du recours accru aux énergies renouvelables et de la nécessité de collaboration qui, bien entendu, en découle. Cet accord devrait permettre aux trois pays concernés de renforcer leur position dans ce domaine vis-à-vis de l'Union européenne.
En ce qui concerne l'adjonction décidée par le Conseil national, notre commission ne voit pas d'inconvénient à l'intégrer, puisqu'il n'a jamais été question à son sens de mettre à l'écart les cantons dans ce domaine. Je dirai même que cette adjonction permettra de tenir compte de l'objection du Conseil fédéral, qui a toujours signalé que les compétences en ce domaine étaient essentiellement cantonales. Et le fait d'associer les cantons devrait peut-être permettre au Conseil fédéral - on écoutera sa représentante - de changer éventuellement sa position sur cette motion.
C'est pourquoi la commission vous propose, sans opposition, d'adopter la motion telle qu'elle a été modifiée par le Conseil national.

Leuthard Doris, Bundesrätin: Materiell habe ich zu den Ausführungen des Präsidenten der Kommission zur Bedeutung der Pumpspeicherung überhaupt keine Differenz. Wir sind uns alle einig. Die Pumpspeicherung ist gerade für die im Sommer anfallende erneuerbare Energie sehr bedeutend und ist auch in einem europäischen Kontext effektiv ein Trumpf in unserer Hand. Wir haben den Pumpspeichervertrag mit Deutschland und Österreich inzwischen unterzeichnet, damit diese Zusammenarbeit im Alpenraum ausgebaut wird. Auch da sind wir uns strategisch einig.
Hier geht es ja darum - und das ist der Inhalt der Motion - im formalen Bereich gesetzliche Grundlagen zur Unterstützung der Pumpspeicherung zu schaffen, insbesondere mit dem Mittel des Sachplans. Daran muss ich weiterhin festhalten: Auch die Modifizierung betreffend Zusammenarbeit mit den Kantonen ändert an der formalen Problematik nichts. Erstens einmal sind wir der Meinung, dass die gesetzlichen Grundlagen für die Pumpspeicherung völlig ausreichend sind. Es wird gebaut, wir haben keine Hindernisse. Es gibt zum Teil sehr lange Verfahren, das ist richtig, aber das sind Baubewilligungsverfahren, und diese können Sie eben gerade nicht beschleunigen. Mit dem Sachplan kann man Schutz- und Nutzungskonflikte aufzeigen. Man kann in der Regel auch, weil Sachpläne behördenverbindlich sind, gewisse Verfahrensbeschleunigungen erreichen, jedoch nicht dann, wenn private Personen oder Umweltverbände Einsprache erheben, denn für diese Kreise sind die Sachpläne nicht verbindlich, sondern nur für die Behörden. Insofern ist gerade hier der Sachplan kein Mittel, um Verfahren definitiv zu beschleunigen.
Im Bereich der Wasserkraftnutzung verweisen wir auch schlichtweg auf die Verfassung. Artikel 76 Absatz 2 überträgt die Kompetenzen für die Wasserkraftnutzung den Kantonen, und somit hätte ein Sachplan Wasserkraft einfach die Schwierigkeit, dass er verfassungswidrig wäre. Sowohl Konzessionen als auch Baubewilligungen werden entsprechend der verfassungsmässigen Aufgabenzuteilung von den kantonalen und kommunalen Behörden erteilt. Das scheint uns deshalb weiterhin die Schwierigkeit an dieser jetzt veränderten Motion zu sein: Wir können sie nicht umsetzen, ohne in die verfassungsmässige Zuständigkeit einzugreifen.
Wie Sie auch an der Überarbeitung der Energiestrategie gesehen haben, konnten wir in Zusammenarbeit mit den Kantonen das Potenzial noch auf 7,5 Terawattstunden erhöhen. Es sind ja tatsächlich sowieso enorm grosse und sehr teure Projekte. Es ist so, dass heute - mit oder ohne Sachplan - Bund, Kantone und Betreiber sehr eng zusammenarbeiten. Aber es ist in der Regel effektiv ein kantonales Verfahren.
Herr Ständerat Freitag ist hier im Hintergrund - meines Wissens war Linth-Limmern dasjenige Pumpspeicherkraftwerk, bei dem das Verfahren am schnellsten war. Da die Projektanten mit der Bevölkerung, mit den NGO im Vorfeld Einigungen gefunden haben, gab es keine Beschwerden und somit auch keine langwierigen juristischen Verfahren. Meines Erachtens ist das nach wie vor der beste Weg. Mit einem Sachplan können Sie gerade diese Probleme nicht beheben.
Der Bundesrat bleibt deshalb dabei, dass er aus formalen Gründen nach wie vor gegen die Annahme der Motion ist.

Abstimmung - Vote
Für den Antrag der Kommission ... 24 Stimmen
Für den Antrag des Bundesrates ... 7 Stimmen

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