Ständerat - Sommersession 2012 - Zweite Sitzung - 30.05.12-08h15
Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Deuxième séance - 30.05.12-08h15
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Preise ausländischer Zeitungen
und Zeitschriften in der Schweiz
Prix des journaux et périodiques
étrangers en Suisse
La question qui se pose est de savoir comment on peut agir. Le problème, c'est que le Surveillant des prix a quand même les mains liées, dans la mesure où il est dépendant, dans son action, en fin de compte, du droit national. Cela veut dire qu'il ne peut intervenir que sur le territoire national. On sait que le prix des journaux est souvent fixé dans les pays éditeurs, c'est-à-dire soit en Allemagne, en Italie, en France ou en Autriche, et que le Surveillant des prix n'a pas la possibilité d'intervenir dans ce domaine - ce qui est fâcheux, mais enfin, c'est la loi qui le prévoit. On sait maintenant aussi que la Commission de la concurrence pourrait se saisir de cette question, mais qu'une discussion a eu lieu entre la Commission de la concurrence et le Surveillant des prix et qu'il a été convenu que ce dernier essaierait de faire tout ce qu'il pouvait dans ce domaine et qu'ensuite les autorités de la
AB 2012 S 331 / BO 2012 E 331
Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur le sujet. Je le répète, la situation est insatisfaisante. Je vois qu'au niveau juridique la situation est compliquée, parce qu'il y a peu de moyens d'agir. La question que je me pose est de savoir si l'on devra passer à des mesures plus draconiennes, telles qu'associer les organismes de consommation pour faire un boycott des journaux étrangers en Suisse, ce qui ne serait pas vraiment une bonne solution. Le fait que dans les zones frontalières de la Suisse les gens vont souvent acheter leurs journaux à l'étranger prouve que ces prix sont surévalués en Suisse.
Je souhaiterais que Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann examine la question de savoir s'il serait possible d'envisager que le Conseil fédéral ne constate pas simplement le problème, mais qu'il soit proactif dans ce domaine, par exemple en essayant de mettre sur pied une cellule ou un organisme de coordination qui grouperait le Conseil fédéral, par le Département fédéral de l'économie, le Surveillant des prix et la Commission de la concurrence, pour essayer de voir ensemble quelles solutions on peut trouver pour cette situation qui est, vous l'avez vous-même admis, peut justifiable et insatisfaisante - je dirai, de mon côté, même scandaleuse. La question que je pose est la suivante: allez-vous discuter avec ces deux autres organes pour essayer de mettre sur pied une sorte de "task force" afin de trouver une solution à ce problème qui préoccupe une bonne partie des consommateurs et consommatrices suisses?
Der Preisüberwacher ist im Amt, er verfolgt die Problematik, er versucht Einfluss zu nehmen und wird vom Bundesrat auch unterstützt. Mit dem Grossisten Valora wurde gesprochen, bisher wenig erfolgreich. Die Coupongeste reicht auch aus Sicht des Bundesrates nicht aus. Mit dem Westschweizer Unternehmen Naville sind Gespräche in unmittelbarer Zukunft angesagt. Fairerweise muss man sagen, dass der Preisüberwacher nicht beliebig Einfluss ausüben kann. Um es noch etwas deutlicher zu sagen: Wir sind auch ein Stück weit vom guten Willen der ausländischen Verleger abhängig.
Sie wissen, dass die Kartellgesetzrevision ansteht. So, wie sie vom Bundesrat vorgeschlagen wird, ist möglicherweise die Vernunft in diesem spezifischen Gebiet noch nicht einzufordern. Aber ein eigenes Gesetz, das Sie auch ins Gespräch gebracht haben, wäre wirklich die Ultima Ratio.
Es gibt noch das Instrument der Weko. Die Weko könnte eine vorsorgliche Untersuchung eröffnen. Die Weko und der Preisüberwacher arbeiten koordiniert. Das Primat und damit der Auftrag liegen im Moment beim Preisüberwacher. Er ist darum bemüht, eine deutliche Verbesserung herbeizuführen. Etwas Weiteres, das Sie angesprochen haben, Herr Berberat, erachte ich nicht als zielführend. Wir haben im Prinzip die Instrumente des Preisüberwachers einerseits und der Weko andererseits. Ein Boykott würde gar nichts bringen.
Wir arbeiten an der Problematik. Der Preisüberwacher ist aktiv - sehr aktiv! Die Einflussmöglichkeiten sind bescheiden. Ich berichte Ihnen dann aber gerne über Fortschritte, wenn wir sie erzielt haben.
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