Nationalrat - Sommersession 2005 - Sechste Sitzung - 06.06.05-14h30
Conseil national - Session d'été 2005 - Sixième séance - 06.06.05-14h30

05.035
Geändertes
Rüstungsprogramm 2004
Programme d'armement 2004
modifié
Erstrat - Premier Conseil
Informationen CuriaVista
Informations CuriaVista
Informazioni CuriaVista
Botschaft des Bundesrates 13.04.05 (BBl 2005 2711)
Message du Conseil fédéral 13.04.05 (FF 2005 2551)
Nationalrat/Conseil national 06.06.05 (Erstrat - Premier Conseil)
Nationalrat/Conseil national 06.06.05 (Fortsetzung - Suite)
Ständerat/Conseil des Etats 08.06.05 (Zweitrat - Deuxième Conseil)

Antrag der Mehrheit
Eintreten

Antrag der Minderheit
(Lang, Garbani, Hollenstein)
Nichteintreten

Proposition de la majorité
Entrer en matière

Proposition de la minorité
(Lang, Garbani, Hollenstein)
Ne pas entrer en matière

Engelberger Eduard (RL, NW), für die Kommission: Das Rüstungsprogramm 2004 ist in der vergangenen Session hier im Rat in seinem vollen Umfang abgelehnt worden. Im Gegenzug wurden im Nationalrat wie auch im Ständerat parlamentarische Vorstösse eingereicht und deponiert. Aus dieser Optik hat der Bundesrat am 13. April 2005 eine neue Botschaft für ein angepasstes Rüstungsprogramm 2004 verabschiedet und an die SiK von National- und Ständerat überwiesen. Beide Kommissionen haben die geänderte Vorlage eingehend beraten, und beide Kommissionen haben der hier vorliegenden Vorlage klar zugestimmt: die ständerätliche Kommission einstimmig, die nationalrätliche Kommission mit 17 zu 3 Stimmen bei 2 Enthaltungen.
Kurz zusammengefasst besteht das Rüstungsprogramm 2004 aus folgenden Elementen.
Der erste Punkt: Integration Data Link in Florako, 268 Millionen Franken. Damit können technische und taktische Daten zwischen den Einsatzzentralen und den F/A-18 ausgetauscht und Letztere geführt werden. Dieses System wurde bereits mit dem Grundsatzentscheid zu Florako geplant; Beschaffung via Armasuisse.
Der zweite Punkt: Betriebsstoff-Betankungscontainer im Umfang von 11 Millionen Franken. Diese ersetzen die Dieselbetankung mit Kanistern und erhöhen die geforderte Mobilität.
Der dritte Punkt: der ballistische Helm, 35 Millionen Franken; Anschaffung von 105 000 Helmen für die nächsten fünf Rekrutenjahrgänge, für Kampftruppen und deren Unterstützungs- und Logistikformationen. Diese Helme erhöhen den Schutz der Truppe. Die Beschaffung geschieht ebenfalls durch Armasuisse.
Letzter Punkt ist die Simulationsunterstützung für Gefechtsübungen, 95 Millionen Franken. Damit können bestehende Simulatoren bis auf Stufe Kompanie miteinander verbunden werden. Dies erlaubt dann realitätsnahe und bis ins Detail auswertbare Übungen.
Die grosse Mehrheit Ihrer SiK ist zum Schluss gekommen, dass damit die Beschaffungsprojekte, die in den politischen Auseinandersetzungen keine namhaften Diskussionen ausgelöst haben, mit minimalem Zeitverlust realisiert werden können, weil sich an den vier Projekten keine Änderungen ergeben haben und diese ohne zusätzliche Investitionen in der Planung und ohne Preisanpassungen zu realisieren sind.
Ich beantrage Ihnen im Namen der Sicherheitspolitischen Kommission Ihres Rates, dem angepassten Rüstungsprogramm 2004 zuzustimmen, den Kredit von 409 Millionen Franken zu genehmigen und alle Minderheitsanträge abzulehnen.

Bugnon André (V, VD), pour la commission: C'est le 25 avril dernier que la Commission de la politique de sécurité a repris la question du programme d'armement 2004. Est-il utile de rappeler qu'en décembre 2004, ce Parlement avait refusé en votation finale le crédit concernant les projets d'acquisition de matériel militaire proposé par le Conseil fédéral? En effet, deux des volets proposés, à savoir l'acquisition de deux avions de transport et la transformation de 12 chars Leopard en chars du génie et de déminage et de génie ont été contestés par une grande partie des membres de notre Parlement, ce qui a eu pour conséquence que l'ensemble du programme d'armement avait été refusé, les éléments du projet ne pouvant être dissociés les uns des autres lors de la votation finale.
En conséquence de cela, trois motions ont été déposées demandant au Conseil fédéral de revenir le plus rapidement possible devant les chambres avec un nouveau projet reprenant les éléments qui n'ont pas été contestés - ou en tout cas moins - lors du débat de décembre au Conseil national.
Ne voulant pas retarder la possibilité de pouvoir faire l'acquisition de ce matériel, le Conseil fédéral a fait sienne cette vision et propose aux chambres le projet modifié d'acquisition de matériel militaire, objet dont nous discutons aujourd'hui.
La demande de crédit d'un montant de 409 millions de francs porte sur l'acquisition du système Data Link, ce matériel de conduite et d'exploration qui complète le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes pour les Forces aériennes. Il s'agit ici d'un complément au système de surveillance de l'espace aérien et de transmission de données Florako, qui rendra possible l'échange de données techniques et tactiques directement entre les centrales d'engagement Florako et les avions F/A-18. Ce crédit représente la cinquième tranche d'acquisition du système Florako.
La seconde demande concerne l'achat de conteneurs de ravitaillement en carburant pour un montant de 11 millions de francs. Ces conteneurs vont remplacer les actuels bidons ou jerrycans, rendant ainsi plus rapide et efficace le ravitaillement des véhicules en carburant, en diminuant les risques d'atteinte à l'environnement par perte de carburant, le système actuel présentant à ce sujet trop de risques.
Le troisième volet du crédit porte sur l'acquisition de nouveaux casques de protection balistique, avec lesquels la plupart des soldats seront dorénavant équipés. En effet, la nouvelle génération de casques proposée est beaucoup plus fiable que l'actuelle, datant de 1971, et assurera ainsi une meilleure sécurité à nos soldats. Seules les troupes des formations de combat et les troupes d'appui seront équipées de ces nouveaux casques, ce qui implique l'acquisition de 105 000 pièces pour un montant de 35 millions de francs, avec le matériel d'entretien et les pièces de rechange nécessaires.
Le dernier objet concerne l'acquisition de plates-formes de simulation pour les exercices de combat. Notre armée utilise de plus en plus de matériel de simulation pour l'entraînement de la troupe au tir, avec plusieurs avantages par rapport au tir sur le terrain avec de la munition réelle ou d'entraînement.
Depuis les chars Leopard jusqu'à l'arme personnelle, tous les types de matériel susceptible d'intervenir au combat peuvent faire l'objet d'un entraînement au moyen de simulateurs qui utilisent un rayon laser comme moyen de contrôle de visée. Ces appareils permettent une meilleure vision sur la qualité du tir en enregistrant plusieurs paramètres, ce qui permet ensuite une correction des erreurs effectuées et améliore grandement la qualité de l'exercice. Le crédit demandé pour l'acquisition de deux installations est de 95 millions de francs.

AB 2005 N 651 / BO 2005 N 651

Lors de la discussion en commission, des commissaires sont revenus sur les débats de décembre 2004, en regrettant le renvoi du crédit initial demandé par le Conseil fédéral; d'autres ont rappelé leur opposition à toute acquisition de matériel de guerre, alors que d'autres encore auraient souhaité que le Conseil fédéral lie cette nouvelle demande au programme d'armement 2005, afin de ne pas venir trop souvent devant le Parlement avec ce genre de projet d'acquisition de matériel militaire.
Ces considérations entendues, la commission a entamé le débat d'entrée en matière sur cet arrêté fédéral. Un commissaire a déposé une proposition de non-entrée en matière, en déclarant son opposition à l'acquisition de tout nouveau matériel militaire. La majorité des autres intervenants a défendu le projet du Conseil fédéral, en demandant de repousser la proposition de non-entrée en matière. Au vote, la commission est entrée en matière par 17 voix contre 3 et 2 abstentions.
A l'article 1 du projet, deux propositions de réduction ont été déposées, la première demandant de supprimer le crédit pour l'acquisition du système Data Link et la seconde demandant de supprimer du projet le crédit pour les simulateurs de tir. Après discussion, ces deux propositions ont été rejetées lors des votes, à savoir par 17 voix contre 3 et 2 abstentions pour la première, et par 17 voix contre 2 et 3 abstentions pour la seconde. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté proposé par le Conseil fédéral a été accepté tel quel par 17 voix contre 3 et 2 abstentions.
En effet, considérant que notre armée avait besoin de matériel moderne pour être en adéquation avec les missions que nous lui avons confiées, à savoir assurer notre sécurité intérieure en lui demandant d'être prête à intervenir en tout temps pour ce faire - ce qui ne pourrait être le cas avec des moyens techniques de formation dépassés -, la majorité de la commission a suivi le Conseil fédéral.
Ainsi, au nom de la majorité de la commission, je vous demande d'accepter ce crédit d'armement de 409 millions de francs.

Lang Josef (G, ZG): Wir bedauern, dass der Bundesrat den Absturz des Rüstungsprogramms 2004 nicht für ein Rüstungsmoratorium benützt hat, das immerhin ein Jahr gedauert hätte. Der Schweizer Armee fehlt es viel mehr an Argumenten als an Waffen. Wir sind gegen Eintreten auf die abgespeckte Variante des Rüstungsprogramms, weil es falsch ist, in einen Apparat zu investieren, über dessen Zweckbestimmung grösste Unsicherheit und fast ebenso grosse Uneinigkeit herrschen. Die Landesverteidigung ist überholt, die inneren Einsätze sind umstritten. Zur Bekämpfung des Terrorismus ist die Armee das falsche Instrument, und der Ausbau der Auslandeinsätze ist nach dem Irak-Krieg erst recht blockiert.
Wir sind auch gegen Eintreten, weil wir für den massiven Ausbau der zivilen Friedensförderung sind. Wie viel die Schweiz mit wenigen Mitteln diesbezüglich bewirken kann, möchte ich Ihnen an einem konkreten, aktuellen Beispiel darlegen. Letzte Woche ist mit der Ausstrahlung eines Videofilms über serbische Kriegsgräuel etwas Entscheidendes für die Schaffung eines friedensfähigen Serbien und zugunsten der Versöhnung auf dem Balkan passiert. Der alternative Fernsehsender "B92", der das Video ausgestrahlt hat, übrigens nicht zum ersten Mal in diesem Sinne, hat in Serbien ein politisches Erdbeben ausgelöst. Dieser alternative Fernsehsender wird von uns Friedensbewegten seit dem historischen Jahr 1989 - seither gibt es diesen Fernsehsender - aktiv unterstützt und seit 1992 von der Medienhilfe Ex-Jugoslawien, unter anderem mit Geldern vom EDA, mitfinanziert. Das vergleichsweise wenige Geld, das in dieses zivile Projekt investiert wurde, hat für den Frieden und die Versöhnung auf dem Balkan mehr gebracht als die Millionen, die in militärische Mittel investiert werden.
Wir sind zusätzlich aus finanzpolitischen Gründen gegen Eintreten. Es ist unsinnig, beispielsweise bei der Entwicklungspolitik, der wichtigsten Sicherheitspolitik, Geld zu sparen und gleichzeitig beispielsweise für den Kauf des Simulators 95 Millionen Franken auszugeben - fast so viel, wie die Transportflieger gekostet hätten.
Ich kann allerdings nicht verhehlen, dass ich für den Simulator eine gewisse Sympathie hege. Er symbolisiert die Rolle einer Institution, die so tut, als brauche es sie noch; ganz nach dem Motto des Chefs der Armee, der in der jüngsten Ausgabe der Zeitschrift "Schweizer Soldat" - nicht zu verwechseln mit dem Rekrutenguide, es ist eine seriöse Zeitschrift - mit dem Satz zitiert wird: "Ich hätte Mühe mit einer Armee, die keinen Zweck erfüllt." Wer Zwecke sucht, der findet sie auch, beispielsweise im polizeilichen Bereich.
Mit meiner Äusserung zum Simulator für Gefechtsübungen habe ich bereits meinen Antrag zur Detailberatung begründet, ich werde nicht ein zweites Mal zu diesem Geschäft das Wort ergreifen.
Folgen Sie bitte der Minderheit.

Bezzola Duri (RL, GR): Die FDP-Fraktion unterstützte von allem Anfang an das Rüstungsprogramm 2004, das in der Frühjahrssession scheiterte. Sie tut das auch heute und lehnt natürlich den Nichteintretensantrag ab. Deshalb ist für uns klar - das wollte auch die Motion Wasserfallen -, dass wir dieses abgespeckte Rüstungsprogramm 2004 ebenfalls unterstützen werden. Die FDP betont es nochmals und kann es nicht oft genug wiederholen: Wir stehen für eine kohärente, effiziente und gute Sicherheitspolitik ein, sei dies im Justiz-, im Polizei- oder im Armeebereich. Kurz: Wir stehen zur Schweizer Armee, wie sie Volk und Parlament beschlossen haben. Wir stehen also zur "Armee XXI".
Die FDP weiss, dass die "Armee XXI" in ihrem Verteidigungs- und Raumsicherungsbereich jedoch durch das Entlastungsprogramm 2003 bereits wieder verändert wurde. Beim Entlastungsprogramm 2004, das wir zu Beginn dieser Session zu beraten hatten, vertrat die FDP die gleiche Position: Es geht nicht an, dass das Parlament im Investitionsbereich weitere Abstriche macht. Wir gefährden diesen Verteidigungskern und die Führung der Armee dadurch direkt.
Unser Rat ist uns nicht gefolgt. Dennoch begrüsst die FDP-Fraktion, dass sich der Bundesrat erneut Gedanken zur Beschaffung von Transportflugzeugen und Genie- und Minenräumpanzern macht. Die Armee hat Aufträge auszuführen, die ihr Parlament und Volk gegeben haben. Das Parlament muss dafür sorgen, dass die Ausbildung, die Führung, die Bestände und eben auch die Mittel stimmen. Das Transportflugzeug ist nötig für Auslandeinsätze; die Genie- und Minenräumpanzer sind nötig, damit der Verteidigungskern die Verteidigung richtig üben kann. Wenn die Armee nur einen Verteidigungskern hat, ist sie nicht mehr in der Lage, einen Verteidigungsauftrag selbstständig auszuführen. Ich sage das hier in aller Deutlichkeit, denn noch immer glauben viele, dass unsere Armee die Schweiz verteidigen kann. Das ist natürlich längst vorbei.
Deshalb wehrt sich die FDP bei jeder Gelegenheit gegen weitere Abstriche bei der Armee. Sie wird diesem Rüstungsprogramm zustimmen und fordert den Bundesrat auf, die zwei fehlenden Teile, also Transportflugzeug und Genie- und Minenräumpanzer, bald wieder in ein Rüstungsprogramm aufzunehmen.
Im Namen von Kollege Wasserfallen ziehe ich die Motion Wasserfallen 05.3134 zurück, und ich bitte Sie, dem Rüstungsprogramm zuzustimmen.

Miesch Christian (V, BL): Ja, jetzt ist auch die armeefreundlichste Partei so weit: Wir können dem Rüstungsprogramm 2004 zustimmen. Die ganze Übung war unnötig und hat Zeit und Geld gekostet. Wir beantragen einstimmig, dem geänderten Rüstungsprogramm zuzustimmen. Dem VBS wünschen wir für die Umsetzung von "Armee XXI" weiterhin eine glückliche Hand. Wir bitten das VBS, sich voll und ganz auf diese Aufgabe zu konzentrieren und in dieser Phase auf weitere Reorganisationen zu verzichten. Wir sind es den aktiven Kommandanten schuldig.

AB 2005 N 652 / BO 2005 N 652

Gleichzeitig darf ich mitteilen, dass wir die Motion der SVP-Fraktion "Rüstungsprogramm 2004bis" (05.3127) zurückziehen, weil diese mit dem heutigen, geänderten Rüstungsprogramm voll erfüllt ist.

Hollenstein Pia (G, SG): Die grüne Fraktion unterstützt geschlossen den Minderheitsantrag auf Nichteintreten. Die Argumentation bleibt dieselbe - oder ähnlich - wie jene zum letzten Rüstungsprogramm: Die Schweiz hat für den Frieden mehr zu bieten als Rüstungsgüter. Die Schweiz ist prädestiniert, im Bereich der Menschenrechte, der Unterstützung von NGO in Konfliktgebieten bzw. in Wiederaufbaugebieten, der zivilen Katastrophenhilfe, im Bereich der sogenannten Guten Dienste usw. sinnvolle, eben zivile Beiträge zu leisten.
Wenn wir auf zivile Hilfe setzen, haben wir auch das immer wiederkehrende Problem der Entsorgung von Panzern, Flugzeugen und Waffen und dergleichen nicht mehr. Dann haben wir auch das Problem der Ausfuhr von Armeeschrott - Panzer nach Pakistan, Panzer nach Thailand usw. - nicht mehr. Das gegenwärtige Kriegsmaterialgesetz scheint ja viel zu large zu sein, sonst käme der VBS-Vorsteher wohl nicht auf die Idee, Panzer nach Pakistan zu entsorgen.
Die Verteidigungsarmee, wie sie mit dem Wunschzettel des Rüstungsprogramms zementiert werden soll, beruht auf völlig überholten Bedrohungsvorstellungen; Herr Lang hat es zum Teil schon ausgeführt. Wir müssen uns als ein von demokratischen Staaten umgebenes Land wirklich nicht auf den Bodenkampf vorbereiten. Wenn es stimmt, dass Terror auf der Bedrohungsskala zuoberst steht, ist es sicher nicht unsere Armee, die Terrorangriffe verhüten kann.
Wir Grünen sind davon überzeugt, dass die Schweiz an internationaler Glaubwürdigkeit gewinnt, wenn wir auf zivile Friedensförderung setzen. Wir setzen die Prioritäten dreifach anders als der Bundesrat und die Kommissionsmehrheit. Erstens versprechen wir uns mehr von ziviler Friedensarbeit, im Ausland und hier. Zweitens ist es wirkungsvoller, Katastrophen zu vermeiden, gerade im Umweltbereich, anstatt der Armee immer mehr zivile Aufgaben zu übertragen, die von Polizei und Wirtschaft ebenso gut übernommen werden könnten. Drittens setzen wir die Ausgabenprioritäten anders, und das ist ein wichtiges Argument, um hier Nein zu stimmen.
Wenn und weil finanzielle Mittel knapp sind, gilt es zu überlegen, wo das Sparen am wenigsten Nachteile hat. Es fehlen dringende Mittel im Sozial- und Gesundheitswesen sowie in den Bereichen Bildung, Kultur, öffentlicher Verkehr, Forschung und Umwelt. Das Sparpotenzial ist - mit unseren Kriterien gemessen - am grössten im Militärbereich. Rüstungsbeschaffungen ohne Feind weit und breit sind einfach ein Verhältnisblödsinn. Ein Rüstungsstopp ist mehr als überfällig. Vor einem halben Jahr haben wir ja auch eine entsprechende parlamentarische Initiative eingereicht. Ich möchte an dieser Stelle auf das Votum der SP-Sprecherin zum Rüstungsprogramm 2004 in der Frühjahrssession hinweisen. Die Weltlage hat sich seither nicht wesentlich verändert. Ich zitiere: "Die SP hat von Anfang an ihre Opposition gegen die vorgeschlagenen Rüstungsinvestitionen 2004 angemeldet. Die Argumentation der SP gegen dieses Rüstungsprogramm ist weder friedenspolitisch noch sicherheitspolitisch motiviert. Es sind finanzpolitische Gründe. Das Rüstungsprogramm enthält aber keinerlei Investitionen, die für die Sicherheit oder für die Friedenspolitik unseres Landes dringlich wären." Dem habe ich nichts beizufügen.
Die Grünen werden die Minderheit unterstützen.

Zisyadis Josef (-, VD): Maintenant qu'"A gauche toute!" a pris connaissance des dernières mesures adoptées par le Conseil fédéral et qui débouchent sur de nouvelles orientations dans le développement de l'armée, il s'oppose encore plus fermement à ces nouvelles acquisitions militaires qui vont conduire à l'augmentation des engagements intérieurs, dits "engagements de sûreté".
Le nouveau concept de l'armée démontre une nouvelle fois que l'armée cherche tous les moyens possibles et imaginables pour légitimer une existence qui n'a plus lieu d'être. "A court terme, il est peu probable que des opérations de défense doivent être menées en réponse à une attaque militaire", dites-vous, Monsieur le président de la Confédération. En effet, plus personne ne considère aujourd'hui comme réaliste une attaque du pays par des forces étrangères. Cela désavoue d'une part le fondement constitutionnel du rôle de l'armée, et d'autre part la légitimité et la pertinence de l'institution.
En admettant que les 18 000 hommes du corps d'élite de défense suffiront à rassurer le peuple suisse face à la menace d'une invasion militaire, comment va-t-on donc bien pouvoir occuper les 120 000 soldats et quelques? A l'heure actuelle, le chef de l'armée se voit contraint d'inventer de nouveaux engagements d'appui au secteur civil pour ne pas voir son armée disparaître. A ce titre, l'amalgame entre menace terroriste et menace contre la sécurité intérieure est proprement scandaleux et absurde. Voilà pourtant où doit en arriver notre institution de l'armée pour garder sa place en Suisse.
L'orientation prise par "Armée XXI" ces derniers temps met en évidence un manque de légitimation dans lequel elle s'engouffre peu à peu. Monsieur le président de la Confédération Schmid tente désormais de lui assigner de nouvelles tâches, pour donner l'illusion que l'armée est toujours utile. Se rendant probablement donc lui-même compte de l'absurdité de ces propositions, il projette même de faire passer ces nouvelles dispositions futures par voie d'ordonnance pour éviter les interminables débats parlementaires.
Les immenses ressources humaines et financières que l'armée continue d'engloutir pourraient être utilisées à des fins sociales, humanitaires, et peut-être constituer un instrument sérieux et viable de construction de la paix sur le long terme, ceci afin de répondre aux vraies menaces qui s'abattent sur les populations, en Suisse et ailleurs. Quand est-ce que nous nous déciderons à proposer des initiatives constructives et utiles, comme les corps civils de paix et le renforcement des missions civiles humanitaires réalisées par des civils?
"A gauche toute!" vous invite à ne pas entrer en matière. Vous qui cherchez désespérément des économies dans tous les coins, vous avez là une occasion en or qu'il faut saisir!

Büchler Jakob (C, SG): Das vorliegende Rüstungsprogramm ist in geänderter Auflage auf dem Tisch des Hauses. Wir alle haben schon viel über das Rüstungsprogramm 2004 gehört, nun liegt es wieder zur Debatte vor.
Unsere Armee braucht diese Gerätschaften, um glaubwürdig zu bleiben. Ich habe an dieser Stelle beim letzten Rüstungsprogramm gesagt: Wenn Sie der Armee die Ausrüstung verweigern, ist das so, wie wenn Sie einer Fussballmannschaft den Ball wegnehmen. Über die Beschaffung der Ausrüstung der Armee haben wir schon viel gesprochen. Die CVP-Fraktion steht zur "Armee XXI" und will ihr auch die nötige Ausrüstung geben. Die Armee hat einen klaren Auftrag, dem das Schweizervolk schon mehrere Male zugestimmt hat. Es kann deshalb doch nicht sein, dass die Linken und die Grünen unsere Armee tranchenweise abschaffen - wir wissen natürlich, dass sie das wollen. Ich bin hier anderer Meinung. Es gibt, Herr Lang und Frau Hollenstein, eben auch noch Staaten, die heute noch aufrüsten; das dürfen Sie nicht vergessen. Wenn Sie glauben, dass der absolute Weltfriede ausgebrochen sei, verkennen Sie die Weltlage. Es geht doch auch um den Schutz von unseren Männern und Frauen in der Armee: Ich denke an den ballistischen Helm, an den Betankungscontainer; es geht um Umweltschutz, und dagegen kann man doch nicht sein. Unsere Armee hat einen Auftrag, unsere Armee ist eine Versicherung für unser Volk; so sehe ich diese Sache.
Die CVP-Fraktion steht hinter dem Rüstungsprogramm 2004, und ich bitte Sie, sich auch dahinter zu stellen.

Schmid Samuel, Bundespräsident: Ich beantrage Ihnen, dem geänderten Rüstungsprogramm 2004 zuzustimmen und den

AB 2005 N 653 / BO 2005 N 653
Nichteintretensantrag sowie die übrigen Minderheitsanträge abzulehnen.
Die Vorgeschichte dieses Rüstungsprogramms kennen Sie. Es wurde ebenfalls bereits über die drei Motionen gesprochen, die sich in der Zwischenzeit erledigt haben. Ich danke den vorberatenden Kommissionen, dass sie dem geänderten Rüstungsprogramm ihre Zustimmung erteilen, und bedanke mich auch beim Büro dafür, dass es erlaubt hat, dieses Geschäft in dieser Session in beiden Räten zu behandeln.
Sie wissen, dass die einzelnen Beschaffungsprojekte bereits vertieft diskutiert und dass hier keine Veränderungen vorgenommen wurden. Ich kann im Übrigen in Bezug auf die finanziellen Aspekte bestätigen - im Gegensatz zu dem, was auch öffentlich immer wieder kolportiert wird -, dass diese Vorlage auf den Voranschlag 2005 und die Finanzpläne für die Jahre 2006 und folgende abgestimmt ist. Mit anderen Worten: Die Finanzierung, d. h. die Zuweisung der einzelnen Zahlungskredite in den folgenden Jahren, ist sichergestellt. Das trifft - das sei vorweggenommen - auch für das Rüstungsprogramm 2005 zu, über das Sie dann in der kommenden Herbst- und Wintersession zu befinden haben.
Einige Worte zu dem, was hier geäussert wurde. Herr Lang, Sie haben Recht: Die Armee leistet zusammen mit anderen Organisationen der Eidgenossenschaft im Balkan einen wesentlichen Stabilisierungsbeitrag. Wir werden im Rahmen des nächsten Traktandums weiter darüber diskutieren. Frau Hollenstein, ich sage es einmal mehr: Sie befinden sich absolut auf dem Holzweg, wenn Sie glauben, der Terrorismus erschöpfe sich in einzelnen kriminellen Aktivitäten. Moderner Terrorismus ist etwas ganz anderes als das, was Sie sich vorzustellen vermögen, und das überschreitet unbestrittenermassen das, was die Polizei im Courant normal zu leisten in der Lage ist. Das ist keine Kritik, sondern es sind die Formen der modernen Risiken, der modernen Gefahren, gegen die eben mit verschiedenen Instrumenten gleichzeitig vorzugehen ist. Um das tun zu können, brauchen wir entsprechende Ausrüstung, wir brauchen entsprechende Ausbildung, sprich Simulatoren, wir brauchen entsprechenden Schutz für die Soldaten, sprich Helme usw.
Das Programm - und das ist ein letztes Wort - ist im Übrigen auch auf die Beschlüsse des Bundesrates vom 11. Mai abgestimmt. Was am 11. Mai in Bezug auf die weiteren Ausbauschritte in den Jahren 2008 bis 2011 beschlossen wurde und zum Teil auch im Parlament zur Diskussion stehen wird, hat keinen Einfluss auf die Beschaffungen hier, sicher nicht in qualitativer, aber auch nicht in quantitativer Hinsicht.
Ich bitte Sie also, diesem Programm Ihre Zustimmung zu geben.

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Nous votons sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang.

Abstimmung - Vote
Für Eintreten .... 101 Stimmen
Dagegen .... 46 Stimmen

Bundesbeschluss über die Beschaffung von Rüstungsmaterial (Geändertes Rüstungsprogramm 2004)
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004 modifié)

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 1
Antrag der Mehrheit
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Antrag der Minderheit I
(Hollenstein, Lang)
Abs. 1
.... wird zugestimmt, mit Ausnahme der Beschaffung Ziffer 2.1.
Abs. 2
Es wird ein Verpflichtungskredit von 141 Millionen Franken ....
(Kauf von Data Link streichen)

Antrag der Minderheit II
(Lang, Garbani, Hollenstein)
Abs. 1
.... wird zugestimmt, mit Ausnahme der Beschaffung Ziffer 2.4.
Abs. 2
Es wird ein Verpflichtungskredit von 314 Millionen Franken ....
(Kauf von Simulationsunterstützung für Gefechtsübungen streichen)

Art. 1
Proposition de la majorité
Adhérer au projet du Conseil fédéral

Proposition de la minorité I
(Hollenstein, Lang)
Al. 1
.... est approuvée, à l'exception de l'acquisition chiffre 2.1.
Al. 2
Un crédit de 141 millions de francs ....
(Biffer l'achat du système Data Link)

Proposition de la minorité II
(Lang, Garbani, Hollenstein)
Al. 1
.... est approuvée, à l'exception de l'acquisition chiffre 2.4.
Al. 2
Un crédit de 314 millions de francs ....
(Biffer l'achat d'une plate-forme de simulation)

Hollenstein Pia (G, SG): Ich mache es kurz. Die Argumentation ist dieselbe wie im Eintretensvotum. Die Grünen setzen die Prioritäten anders. Wir finden, was es nicht unbedingt braucht, gilt es nicht zu beschaffen. In meinem Antrag geht es um Data Link. Jo Lang hat vorher im Eintretensvotum die Erklärung und Begründung für seinen Antrag schon geliefert, weshalb er jetzt nicht mehr sprechen möchte.
Das heisst, in unseren beiden Anträgen geht es um die Prioritätensetzung, wir wollen zwei Objekte rauskippen.
Wir bitten Sie natürlich, uns zu folgen.

Erste Abstimmung - Premier vote
Für den Antrag der Mehrheit .... 105 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit I .... 44 Stimmen

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Le système de vote électronique est en panne. Nous votons par assis et levé.

Zweite Abstimmung - Deuxième vote
Für den Antrag der Mehrheit .... 112 Stimmen
Für den Antrag der Minderheit II .... 51 Stimmen

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Je vous propose de voter ultérieurement selon la règle du frein aux dépenses, sinon nous devrons procéder à un vote par appel nominal, ce qui prendrait beaucoup de temps.

AB 2005 N 654 / BO 2005 N 654

Art. 2-4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

La présidente (Meyer Thérèse, présidente): Le système de vote ne fonctionnant toujours pas, nous votons par assis et levé.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 109 Stimmen
Dagegen .... 44 Stimmen


Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
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