Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Monsieur Brunner, le projet "Swiss Roots" sera lancé aux Etats-Unis d'Amérique sous le patronage de Présence Suisse au printemps 2006. Il se propose de faire découvrir leur patrie d'origine au million et plus d'Américains de souche suisse. Dans ce cadre, la Charte fédérale suisse de 1291 sera montrée pour la première fois à l'étranger, allant en l'occurrence au "National Constitution Center" de Philadelphie. Elle figurera à l'exposition "Sister Republics" qui sera présentée en juin 2006 pendant trois semaines.
Ce projet offre une occasion unique de relever les parallèles historiques entre la Constitution américaine et la Constitution suisse. Il souligne également la priorité accordée par la politique étrangère suisse aux relations avec les Etats-Unis.
La Charte fédérale de 1291 est propriété du canton de Schwytz - au centre de la Suisse. Elle est conservée au Musée des chartes fédérales de ce même canton. En vertu de la législation en vigueur, les cantons sont libres de décider l'exportation définitive - ce qui n'est naturellement pas le cas présentement - ou provisoire de biens culturels se trouvant

AB 2006 N 158 / BO 2006 N 158

sur leur territoire, ainsi que des modalités réglant ces procédures.
La Confédération ne dispose d'aucune compétence en la matière. Elle n'est donc pas légitimée à intervenir pour empêcher l'exportation temporaire de l'original de la Charte fédérale. Toutefois, concernant la directive et la surveillance du Musée des chartes fédérales, toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et le maintien en parfait état de l'original de la charte durant son transport et sa présentation à Philadelphie aux Etats-Unis.
En complément, nous tenons à préciser que la loi sur le transfert international des biens culturels prévoit l'établissement d'un registre fédéral de ces biens. Elle donne également la possibilité aux cantons de rattacher leur registre à celui de la Confédération. Ainsi, les opérations de contrôle à la frontière et la mise en oeuvre du retour en cas d'exportation illégale seront facilitées. L'Office fédéral de la culture est disposé en tout temps à aider les cantons à effectuer ces démarches.
La loi susmentionnée est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Le délai depuis l'entrée en vigueur étant court, aucun registre n'a encore été créé à ce jour. Le registre fédéral est actuellement en cours d'élaboration.

Präsident (Janiak Claude, Präsident): Ich bitte diejenigen, die eine Frage stellen möchten, schon frühzeitig nach vorne zu kommen, damit wir Zeit sparen können.

Couchepin Pascal, Bundesrat: Aber sie müssen sich doch zuerst die Antwort anhören!

Brunner Toni (V, SG): Ja, Herr Präsident, man muss zuerst die Antwort hören und kann erst dann entscheiden, ob man zufrieden ist. Darum ist es ein bisschen schwierig, schon vorher hier zu stehen.
Herr Bundesrat, Sie sagen, der Bund könne den Export des Bundesbriefes nach Übersee gar nicht verhindern, weil der Bundesbrief dem Kanton Schwyz gehöre. Diese Argumentation mutet zumindest eigenartig an, wenn man Folgendes bedenkt: Vielleicht geben Sie mir eine Antwort darauf, ob es zutrifft, dass der Bund, genauer das EDA, genau das Gegenteil erwirkt hat, indem es nämlich mit einem Gesuch beim Kanton Schwyz erst die Freigabe des Bundesbriefes beantragt hat.
Wann genau soll denn der Bundesbrief nach Übersee gehen, wissen Sie das?

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: Bien entendu qu'on recourt aux services du Département fédéral des affaires étrangères pour tout ce qui concerne les relations avec l'étranger.
D'après les informations en ma possession, la Charte fédérale de 1291 devrait être exposée à l'étranger en juin 2006 pendant trois semaines. On veillera donc à ce qu'elle ne parte pas trop tôt avant le début de l'exposition et qu'elle revienne dès que possible après l'exposition.
On peut considérer que vous pourrez commencer votre période de deuil à cause du départ de la Charte fédérale de la Suisse à partir du 15 mai 2006. Je pense qu'à partir de cette date, vous pourrez porter le deuil et, si besoin est, je suis disposé à vous avertir personnellement du moment où vous pourrez cesser de le porter, soit vers la mi-juillet 2006.