Nationalrat - Wintersession 2009 - Fünfte Sitzung - 30.11.09-14h30
Conseil national - Session d'hiver 2009 - Cinquième séance - 30.11.09-14h30

09.5496
Fragestunde.
Frage Thorens Goumaz Adèle.
Kann die SDA weiterhin
eine gleichwertige Berichterstattung
in allen drei Sprachen gewährleisten?
Heure des questions.
Question Thorens Goumaz Adèle.
L'ATS pourra-t-elle continuer
à assurer une information équivalente
dans les trois langues?
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09.5500
Fragestunde.
Frage Simoneschi-Cortesi Chiara.
Sprachengesetz (3)
Heure des questions.
Question Simoneschi-Cortesi Chiara.
Loi sur les langues (3)
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09.5511
Fragestunde.
Frage Meyer-Kaelin Thérèse.
SDA. Gegen
ungleiche Einsparungen
Heure des questions.
Question Meyer-Kaelin Thérèse.
ATS. Contre
des économies déséquilibrées
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09.5536
Fragestunde.
Frage Zisyadis Josef.
Zukunft der SDA
und Solidarität
zwischen den Sprachen
Heure des questions.
Question Zisyadis Josef.
Avenir de l'ATS
et solidarité
entre les langues
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Casanova Corina, chancelière de la Confédération: Le Conseil fédéral est particulièrement sensible à la question de l'équilibre linguistique dans notre pays. L'Agence télégraphique suisse (ATS) explique qu'elle doit faire face à une diminution de ses rentrées financières qui l'oblige à prendre des mesures de restructuration. Selon les responsables de

AB 2009 N 1963 / BO 2009 N 1963
l'agence, sans ces adaptations, l'ensemble des services de l'ATS, et spécialement les services italophone et francophone seraient encore plus durement touchés.
La Confédération ne subventionne pas l'ATS et ne peut bien sûr pas intervenir dans sa politique d'entreprise. En revanche, la Confédération est un client de l'ATS par le contrat qui la lie à l'agence. La Confédération a ainsi notamment accès aux services d'information ou aux archives de l'ATS. Dans le cadre du renouvellement de ce contrat la question du maintien d'un service de qualité - tant en allemand qu'en français ou en italien - est examinée de près.
Sur la base des nouvelles touchant les restructurations de l'agence, la Chancellerie fédérale étudie la possibilité d'introduire une clause dans le contrat, garantissant le maintien d'un service de qualité - tant en allemand qu'en français ou en italien - et qui lui permettrait d'intervenir financièrement si la qualité de ces différents services devait baisser. Il n'est cependant pas prévu d'augmenter le montant du contrat entre l'Agence télégraphique suisse et la Confédération, particulièrement en cette période de restrictions budgétaires.

Zisyadis Josef (G, VD): Madame la chancelière, bien sûr, je comprends, la Confédération est un client de l'ATS. Mais n'est-il pas envisageable, comme client principal de l'ATS, d'intervenir pour trouver des alternatives? La rédaction de l'ATS nous a contactés comme conseillers nationaux. Elle nous dit: "Actuellement, il y a à l'ATS des réserves financières extrêmement élevées qui sont inutilisées."

Casanova Corina, chancelière de la Confédération: Monsieur le conseiller national, nous allons essayer de faire tout notre possible, parce que nous devons justement renégocier le contrat entre la Confédération et l'ATS. On va aller dans le sens que vous avez évoqué, mais je ne peux pas encore donner des détails à ce sujet.

Simoneschi-Cortesi Chiara (CEg, TI): Mi dispiace dovere intervenire, ma non ha risposto alla mia domanda. Per quanto concerne l'applicazione della legge federale sulle lingue c'è un articolo specifico che tocca le agenzie nazionali che producono informazione in almeno tre lingue. Io ho chiesto come pensate poter tradurre in pratica questo articolo 6 dell'ordinanza, che è in consultazione, nella quale si ipotizzano degli aiuti finanziari a un'agenzia nazionale.

Casanova Corina, chancelière de la Confédération: Depuis des années en effet, l'Office fédéral de la culture soutient le "Schweizer Feuilleton-Dienst" (SFD) pour son activité journalistique sur des thèmes culturels et linguistiques en Suisse. Cette activité se fait en étroite collaboration avec l'ATS, qui publie les contributions rédactionnelles du SFD.
Le Conseil fédéral va décider prochainement, peut-être cette semaine ou la suivante, au sujet de l'ordonnance relative à la loi sur les langues.

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