Art. 22
Antrag der Mehrheit
Abs. 2
Zustimmung zum Beschluss des Ständerates
Antrag der Minderheit
(Rennwald, Fässler, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)
Abs. 1
Ein volles Taggeld beträgt 90 Prozent des versicherten Verdienstes ...
Antrag der Minderheit I
(Rennwald, Fässler, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)
Abs. 2
Ein Taggeld in der Höhe von 80 Prozent des versicherten Verdienstes erhalten ...
Antrag der Minderheit II
(Zisyadis, Rennwald, Schelbert, Thorens Goumaz)
Abs. 2
....
a. Streichen
...
c. Streichen
Antrag der Minderheit
(Schneider, Baader Caspar, Favre Charles, Flückiger, Hassler, Kaufmann, Müller Philipp, Pelli, Rime, Schibli, Spuhler, Theiler, Walter)
Abs. 2bis
Nach einer Bezugsdauer von 260 Taggeldern und nach einer solchen von 330 Taggeldern sinkt die Höhe der Taggelder um je 5 Prozent.
Antrag Robbiani
Abs. 3
... alle zwei, spätestens alle drei Jahre ...
Art. 22
Proposition de la majorité
Al. 2
Adhérer à la décision du Conseil des Etats
Proposition de la minorité
(Rennwald, Fässler, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)
Al. 1
L'indemnité pleine et entière s'élève à 90 pour cent du gain assuré ...
Proposition de la minorité I
(Rennwald, Fässler, Fehr Hans-Jürg, Leutenegger Oberholzer, Rechsteiner Paul, Schelbert, Thorens Goumaz, Zisyadis)
Al. 2
Une indemnité journalière s'élevant à 80 pour cent du gain assuré est octroyée ...
Proposition de la minorité II
(Zisyadis, Rennwald, Schelbert, Thorens Goumaz)
Al. 2
...
a. Biffer
...
c. Biffer
Proposition de la minorité
(Schneider, Baader Caspar, Favre Charles, Flückiger, Hassler, Kaufmann, Müller Philipp, Pelli, Rime, Schibli, Spuhler, Theiler, Walter)
Al. 2bis
Une fois que l'assuré a perçu 260 ou, selon le cas, 330 indemnités journalières, le montant de l'indemnité est abaissé de 5 pour cent.
Proposition Robbiani
Al. 3
... tous les deux ans mais au plus tous les trois ans ...
Développement par écrit
Les assurés qui n'ont pas d'enfants à leur charge ont droit à une indemnité journalière équivalente à 70 pour cent du gain assuré, à moins que l'indemnité soit égale ou inférieure à 140 francs. Dans ce cas, ils ont droit à 80 pour cent du gain assuré. S'agissant d'un montant bas, qui donne un revenu mensuel disponible d'environ 2700 francs, il apparaît correct de l'adapter régulièrement au coût de la vie. Dans la réalité, ce montant est resté inchangé durant plusieurs années. Il est donc opportun de rendre plus contraignante la formulation actuelle de la LACI.