Nationalrat - Herbstsession 2010 - Achte Sitzung - 22.09.10-15h00
Conseil national - Session d'automne 2010 - Huitième séance - 22.09.10-15h00

08.3597
Motion Leuenberger Ueli.
Kühlschränke und Gefriergeräte
in den Läden
Motion Leuenberger Ueli.
Frigos et congélateurs
dans les magasins
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Nationalrat/Conseil national 22.09.10

Leuenberger Ueli (G, GE): Par ma motion, je demande au Conseil fédéral de prendre toutes les mesures nécessaires afin que cesse enfin dans les supermarchés et épiceries la surconsommation d'énergie due aux pertes des meubles réfrigérants, en particulier les congélateurs-bahuts et les réfrigérateurs dépourvus de couvercles ou portes.
Le problème est assez évident. Si vous faites vos courses dans certains magasins, vous voyez que ces congélateurs, ces bahuts ne sont malheureusement souvent pas équipés de couvercles. Les pertes d'énergie sont énormes, et le Conseil fédéral est tout à fait d'accord avec cette problématique de la perte d'énergie et sur le fait qu'on devrait prendre des mesures. Par ailleurs, dans sa réponse, il mentionne le Programme de recherche Technologies et utilisations de l'électricité de l'Office fédéral de l'énergie, qui va tout à fait dans la direction de ce que je demande.
Donc, si le problème est reconnu, je ne peux pas être d'accord avec la réponse du Conseil fédéral selon laquelle il n'est pas possible d'agir maintenant ou il n'y a pas nécessité d'agir. Un des arguments est que la Suisse n'a pas de fabricants de telles installations et que, pour cette raison-là, il serait difficile voire impossible d'imposer des mesures.
Je pose la question: les magasins qui sont équipés actuellement ont bien des systèmes, n'est-ce pas? Il y a bien des entreprises qui les livrent. Par ailleurs, il y aurait même certainement, au niveau de l'innovation d'entreprises performantes en Suisse, des entreprises qui pourraient faire le nécessaire en vue de créer des équipements pour de telles installations.
On dit que la nuit tous les chats sont gris; vous dites qu'il est très difficile, voire impossible d'aller faire des contrôles pendant la nuit. Je ne demande pas des brigades de nuit spéciales qui aillent visiter ces magasins le soir. Il suffit d'y aller la journée et de voir si les équipements existent. Tout le reste, c'est de l'information et de la formation du personnel pour que le soir, comme on ferme à clé les portes du magasin, on ferme aussi toutes les portes et couvercles qui existent.
Je suis de l'avis que si la volonté existe, il est possible de trouver des solutions. Vu que le Conseil fédéral reconnaît qu'il y a un problème, je ne comprends pas pourquoi il veut attendre de voir si l'Union européenne prendra des mesures pour envisager éventuellement d'adapter notre législation, d'autant plus que des responsables de grands magasins, parmi les plus grands détaillants en Suisse, m'ont affirmé qu'ils prenaient toute une série de mesures et que c'était relativement simple de les prendre. Pour le reste, je n'imagine pas non plus que vos brigades aillent tout de suite imposer de nouvelles prescriptions à tout le monde. Mais si on n'agit pas maintenant, si on ne prend pas des mesures maintenant, des années passeront avant qu'on agisse dans ce domaine.
J'aimerais bien que vous adoptiez cette motion pour que le Conseil fédéral et l'administration fédérale poursuivent l'examen de ce problème afin de trouver des solutions.

Leuenberger Moritz, Bundesrat: Ich danke Ihnen für die Motion - einfach auch deswegen, weil damit wieder öffentlich diskutiert werden kann, was für eine ungeheuerliche Energieverschleuderung durch die offenen Kühl- und Gefriergeräte entsteht. Es ist richtig: Man sollte hier dringend Abhilfe schaffen. Bereits heute wird die Forderung von vielen Unternehmen des Detailhandels aus eigenem Interesse durchaus erfüllt, weil sie nämlich so auch die unmittelbaren Stromkosten senken können.
Wir müssen allerdings feststellen - wir haben im Bundesrat darüber diskutiert -, dass wir eine Vorschrift einführten, die dem Cassis-de-Dijon-Prinzip widersprechen würde. Wir müssten also eine Ausnahme beschliessen. Das könnte man tun; wir haben es ja in einigen Bereichen auch getan. Aber wir fanden dann in Abwägung aller Interessen, es sei jetzt doch nicht ein so unglaublich grosses Problem, dass wir hier eine Ausnahme vom Cassis-de-Dijon-Prinzip machen wollten. Das ist eine Frage des politischen Ermessens.
Wir sind jetzt zu diesem Schluss gekommen und beantragen Ablehnung der Motion.

Leuenberger Ueli (G, GE): Pouvez-vous proposer d'autres mesures au niveau de l'information et inciter plus vivement les commerces, sans contrainte légale, à prendre des mesures? Il faut avant tout, comme je vous l'ai dit, encourager les commerces de la branche qui sont prêts à agir. Les autres points concernent la formation et l'information du personnel.

Leuenberger Moritz, Bundesrat: Ja, das ist richtig. Information tut immer gut. Wir haben auch im Sinn, das bei jeder Gelegenheit zu unterstreichen und zu pushen. Deswegen bin ich Ihnen auch dankbar, dass Sie den Vorstoss eingereicht haben, dass Sie mir diese Zusatzfrage gestellt haben. Ich kann mir gut vorstellen, dass dieser kleine Diskurs in die schweizerische Öffentlichkeit dringen wird und sich mancher Ladenbesitzer an den Ohren nimmt und endlich einmal diese offenen Kühlschränke nachts abdeckt.

Abstimmung - Vote
(namentlich - nominatif; Beilage - Annexe 08.3597/4509)
Für Annahme der Motion ... 67 Stimmen
Dagegen ... 80 Stimmen

AB 2010 N 1444 / BO 2010 N 1444

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