Nationalrat - Sommersession 2011 - Neunte Sitzung - 14.06.11-14h30
Conseil national - Session d'été 2011 - Neuvième séance - 14.06.11-14h30

Burkhalter Didier, conseiller fédéral: 1. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a constitué un groupe de travail interdépartemental et établi un plan d'action national afin de suivre la mise en oeuvre des recommandations de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Ce plan d'action répertorie toutes les mesures qui ont été prises dans les domaines concernés par les recommandations ainsi que celles qui sont encore à entreprendre ou à améliorer. Ce plan d'action sert aussi à fixer les priorités de la Confédération dans la mise en oeuvre des recommandations et à préparer l'élaboration du prochain rapport gouvernemental en 2014.
Toujours dans le but d'améliorer la mise en oeuvre des recommandations, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et la Conférence suisse des délégués à l'égalité entre femmes et hommes, soutenus par la Direction du droit international public, organiseront, cet automne, un colloque qui s'adressera notamment aux politiciens et aux politiciennes des cantons et des communes ainsi qu'aux représentants des administrations cantonales ou communales. L'objectif de ce colloque est d'amener les cantons et les communes à une meilleure compréhension de l'importance de leur action pour la mise en oeuvre de la CEDEF. D'ici la fin de l'année 2011, la Suisse rendra un rapport intermédiaire au comité CEDEF sur les thèmes spécifiques de l'élimination de la discrimination des femmes migrantes et de l'élimination de la violence contre les femmes.
2. Dans le plan d'action national susmentionné, une série de mesures sont spécifiquement destinées à accroître la présence des femmes au Parlement fédéral. La Chancellerie fédérale a déjà réalisé une des mesures du plan d'action qui consiste à intégrer les aspects de la politique d'égalité dans les documents de vote et d'élection ainsi que de sensibiliser le public intéressé et les médias à cette thématique. Citons par exemple la conférence de presse du 28 mars 2011, le guide à l'usage des partis politiques et la circulaire du Conseil fédéral à l'intention des cantons.
3. Le nombre de femmes au Conseil national s'élève - comme vous le savez vraisemblablement - à 60, c'est-à-dire 30 pour cent, et au Conseil des Etats à 8, c'est-à-dire un peu plus de 17 pour cent.

Kiener Nellen Margret (S, BE): Je vous remercie, Monsieur le conseiller fédéral, de cette réponse. Ma question complémentaire est la suivante: quelles sont, à votre avis, en tant que ministre de l'intérieur, et selon l'avis du Conseil fédéral dans son ensemble, les mesures prioritaires à prendre dans le cadre du plan d'action?

Burkhalter Didier, conseiller fédéral: Dans le cadre du plan d'action, nous avons décrit ce que nous souhaitons faire maintenant. Les priorités feront l'objet, au niveau de la Confédération, d'une discussion qui sera renouvelée dans le but d'élaborer le prochain rapport gouvernemental en 2014. Pour le moment, nous n'avons pas défini au Conseil fédéral quelles seront ces priorités. Nous les communiquerons le moment venu.

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