Nationalrat - Wintersession 2011 - Fünfte Sitzung - 12.12.11-14h30
Conseil national - Session d'hiver 2011 - Cinquième séance - 12.12.11-14h30
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Nationale Strategie
der Krebsbekämpfung.
Für mehr
Chancengleichheit
und Effizienz
Stratégie nationale
de lutte contre le cancer.
Pour une meilleure efficacité
et une plus grande égalité
des chances
AB 2011 N 2028 / BO 2011 N 2028
Die Kommission ist der Meinung, dass die Zusammenarbeit der verschiedenen Organisationen, die sich in den Bereichen Krebsforschung, Krebsbekämpfung und Krebsbehandlung engagieren, grundsätzlich gut funktioniert. Die Kommission ist aber ebenfalls der Ansicht, dass mit einer Strategie des Bundesrates und aller beteiligten Organisationen Schwerpunkte gesetzt, Prioritäten festgelegt und die knappen Mittel besser genutzt werden könnten.
Der Ständerat hat die Motion einstimmig angenommen. Der Bundesrat hat allerdings bereits in der Debatte im Ständerat darauf hingewiesen, dass mit dieser Motion teilweise die Kompetenz der Kantone tangiert wird. Er wollte aus dem Vorstoss daher ausschliesslich die Punkte Harmonisierung der Krebsfrüherkennung, Schaffung eines nationalen Krebsregisters sowie Chancengleichheit im Zugang zu Palliative Care übernehmen. Bereits im Ständerat wurde der Bundesrat jedoch darauf hingewiesen, dass die Motion gemäss Artikel 119 Absatz 2 des Parlamentsgesetzes inhaltlich nicht teilbar ist.
Die Kommission teilt die Ansicht des Bundesrates, dass einige der vom Motionär verlangten Massnahmen einen Eingriff in die kantonalen Kompetenzen bedeuten würden. Es ist selbstredend, dass die Motion auf Bundesebene nur in jenen Punkten umgesetzt werden kann, die eine Aufgabe des Bundes betreffen. Unabhängig von den Entscheiden der eidgenössischen Räte ist der Bundesrat aber daran, Gespräche mit den Kantonen zu führen, um eine kohärente Umsetzung des nationalen Krebsprogramms voranzutreiben. Es ist davon auszugehen, dass die Plattform "Dialog nationale Gesundheitspolitik" von Bund und Kantonen der Vereinigung Oncosuisse im Frühling 2012 einen entsprechenden Auftrag erteilt, damit dieses Programm in eine politische Strategie mit klaren Zuständigkeiten, Fristen und Massnahmen überführt werden kann.
In den Augen der Kommission sind die Kernforderungen des Vorstosses nach einem verstärkten Engagement des Bundes berechtigt. Sie beantragt Ihnen einstimmig, die vorliegende Motion anzunehmen.
Ce texte charge le Conseil fédéral de préparer, d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre le cancer, en concertation avec les organisations concernées, les spécialistes, les disciplines et les cantons. Il s'agit, par cette motion, de garantir un approvisionnement de qualité obéissant à des critères reconnus et ainsi d'améliorer l'efficacité de cette lutte contre la maladie.
Plus précisément, le texte de la motion renvoie à un certain nombre de mesures parmi lesquelles on peut mentionner l'harmonisation et la coordination des stratégies et des mesures pour l'ensemble de la chaîne de la surveillance, de la détection précoce, du diagnostic, du traitement, des soins, de la psychologie et des soins palliatifs. On peut mentionner aussi la question de la banque de données pour la détection du cancer, une banque de données harmonisée au niveau national. On peut mentionner également, comme troisième point, les conditions-cadres pour une collaboration optimale entre spécialistes, disciplines et instances responsables en matière de lutte contre le cancer. Enfin, la motion met le doigt sur l'élément central de l'accès pour tous les habitants de ce pays à la détection précoce, au diagnostic et aux soins.
Cette motion renvoie également à une longue discussion, qui dure depuis plusieurs années au Parlement: l'élaboration d'un registre national du cancer. Cette question a fait l'objet de toute une série d'interventions qui ont notamment été acceptées dans ce conseil, interventions qui déboucheront sur la publication d'un avant-projet de loi élaboré par le Département fédéral de l'intérieur, avant-projet qui devrait être présenté au début de 2012.
Votre commission estime qu'il est important de continuer d'agir et de développer une dynamique constructive dans cette problématique de la lutte contre le cancer. Elle estime que la requête formulée dans la motion Altherr, qui préconise un plus grand engagement de la Confédération en matière de prévention et de détection du cancer, est légitime. Elle vous propose par conséquent d'adopter la motion.
Aujourd'hui, après les tergiversations qui ont caractérisé la semaine dernière le débat sur la loi sur la prévention au Conseil des Etats, nous devons donner un signal très clair, et ce signal est celui de l'acceptation de la motion qui nous est soumise.
Le petit problème de forme, c'est que le Conseil fédéral, qui n'est pas du tout opposé à toutes les mesures proposées dans la motion, n'a en fait pour certaines d'entre elles pas les compétences institutionnelles pour agir. La motion charge le Conseil fédéral de préparer une stratégie nationale contre le cancer, qui doit être élaborée en concertation avec toutes les organisations concernées, les spécialistes, les disciplines, les cantons. Nous soutenons fermement le principe même d'une stratégie nationale de lutte contre le cancer avec toutes les organisations concernées, tout spécialement évidemment avec les cantons. C'est le principe même de la loi sur la prévention. En Suisse, ce sont actuellement des organisations privées qui agissent pour optimiser la recherche et la lutte contre le cancer sous la direction d'Oncosuisse. Celle-ci a donc publié le deuxième Programme national contre le cancer. Ce document présente la complexité de la lutte et des traitements contre le cancer et démontre la nécessité de coordonner les efforts au niveau national.
Le Conseil fédéral est donc disposé à mettre en oeuvre les mesures évoquées dans la motion, notamment et en premier lieu bien évidemment celles qui relèvent de la compétence de la Confédération. Il y en a trois: l'harmonisation des mesures de détection précoce, le registre national du cancer et l'égalité des chances dans l'accès aux soins palliatifs.
AB 2011 N 2029 / BO 2011 N 2029
Tout d'abord, l'harmonisation des mesures de détection précoce constitue une exigence importante, mais les bases légales permettant de coordonner les mesures de prévention et de détection précoce font actuellement défaut. Pour combler cette lacune, le Conseil fédéral a présenté au Parlement le projet de loi fédérale sur la prévention (09.076), laquelle vise notamment à améliorer le pilotage, la coordination, l'efficience dans le domaine de la prévention et de la détection précoce. Cette loi permettrait d'harmoniser en conséquence le dépistage précoce du cancer, comme le prévoit cette motion.
Ensuite, nous voulons mettre en place le registre national du cancer. Nous sommes en train d'élaborer un avant-projet de loi que nous prévoyons de soumettre au Conseil fédéral en 2012. L'évaluation des mesures envisageables pour la prévention et la détection précoce du cancer nécessite impérativement la création d'un tel registre. Pour ce qui concerne l'égalité des chances dans l'accès aux soins palliatifs, il existe depuis quelques années une stratégie nationale approuvée par les cantons et la Confédération, et nous poursuivons les efforts communs. Cette stratégie en matière de soins palliatifs vise à garantir l'accès à ce type de soins à toute personne souffrant en Suisse d'une maladie incurable ou chronique évolutive.
Les deux autres mesures qui sont demandées par l'auteur de la motion sont l'accès pour tous à des traitements efficaces et l'optimisation de la collaboration entre les organes compétents. Ce sont des mesures qui concernent clairement la couverture médicale et celle-ci relève constitutionnellement de la compétence des cantons. Indépendamment des décisions du Parlement sur la présente motion, des contacts ont déjà été pris dans le cadre du Dialogue Politique nationale suisse de la santé. Nous pourrions imaginer que celui-ci, qui réunit des représentants de la Confédération et des cantons - et cela concerne le domaine de la compétence des cantons - puisse donner à Oncosuisse un mandat en la matière.
Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral estime que le cancer génère de grandes souffrances et qu'il est nécessaire, même indispensable, d'agir au niveau fédéral. Il n'y a donc aucun problème de fond, mais seulement ce problème de forme parce que la motion touche clairement à la compétence des cantons. C'est la seule raison pour laquelle le Conseil fédéral a répondu en acceptant trois points de la motion qui sont de sa compétence et en "refusant" deux autres points qui sont de la compétence des cantons - même s'il n'y a pas formellement dans l'énoncé de la motion une séparation point par point.
Ceci dit et conformément à la discussion qui a eu lieu au Conseil des Etats, si le Conseil fédéral doit choisir entre l'approbation ou le rejet de toute la motion, très clairement c'est l'approbation de toute la motion qui l'emporte. Nous pouvons donc nous rallier à la proposition de la commission.
Angenommen - Adopté
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