Ständerat - Frühjahrssession 2004 - Zweite Sitzung - 02.03.04-08h00
Conseil des Etats - Session de printemps 2004 - Deuxième séance - 02.03.04-08h00
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Änderung
Révision
Antrag der Kommission
Festhalten (= Eintreten)
Antrag Hofmann Hans/Schwaller
Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates (= Nichteintreten)
Proposition de la commission
Maintenir (= entrer en matière)
Proposition Hofmann Hans/Schwaller
Adhérer à la décision du Conseil national (= ne pas entrer en matière)
La deuxième difficulté est d'ordre formel, comme vient de le rappeler notre président. Notre conseil est en effet le premier à délibérer sur la révision de la loi sur les stupéfiants. Dans notre conseil, l'entrée en matière a été décidée sans opposition et nous avons pris nos décisions et, lors du vote sur l'ensemble, nous avons adopté le projet à l'unanimité le 12 décembre 2001. Or, c'est seulement presque deux ans plus tard et en pleine fièvre préélectorale, le 24 septembre 2003, que le Conseil national a délibéré de cet objet et n'est pas entré en matière par 96 voix contre 89. Cet objet est donc revenu dans notre commission pour examiner encore une fois la question de l'entrée en matière. Et c'est là que réside la difficulté formelle, et peut-être aussi la frustration: lorsque l'un des conseils n'entre pas en matière, l'objet
AB 2004 S 18 / BO 2004 E 18
Dans notre commission, nous avons quand même procédé à une discussion approfondie. Nous avons pris connaissance des propositions de la commission du Conseil national et nous avons demandé des rapports complémentaires au Conseil fédéral. Toutefois, formellement, nous avons uniquement voté sur la question de l'entrée en matière et aujourd'hui également nous ne pouvons nous prononcer que sur celle-ci, même si nos délibérations en commission et maintenant en séance plénière peuvent donner quelques pistes de réflexions pour les délibérations futures du Conseil national.
Par cette loi, on va pouvoir gérer une politique moderne de la drogue de manière dynamique, étoffée aussi par des données scientifiques. En ce qui concerne la dépénalisation de la consommation du cannabis, qui est le point hautement controversé, notre commission a considéré que le besoin de légiférer est aussi actuel qu'il y a deux ans. On peut même dire que ce besoin s'est intensifié. Nous avions déjà constaté à l'époque des attitudes très différentes selon les cantons dans la répression à l'égard des personnes consommant du cannabis, ce qui nous donne une situation totalement chaotique au niveau national.
Depuis deux ans, cette situation s'est encore aggravée puisque, indépendamment de la répression de la consommation, s'est également posée de manière accrue la question de la production. De nombreux agriculteurs sont très tentés par la production de chanvre qui peut se révéler beaucoup plus rentable que toute autre culture. Le marché noir de l'exportation de produits dérivés du cannabis prend lui aussi de l'ampleur - ce qui est quand même un comble! On peut apparemment commander des produits dérivés du cannabis en Suisse, produits en Suisse, et se les faire livrer par la poste dans les pays voisins du nôtre. Il nous apparaît donc comme indispensable, au niveau de la production également, d'introduire une réglementation satisfaisante et un contrôle qui en soit véritablement un.
Notre commission a donc examiné les propositions de la commission du Conseil national qui vont beaucoup plus loin que les nôtres en ce qui concerne le contrôle du marché. Tout d'abord, au niveau de la production, tous les agriculteurs qui cultivent du chanvre, pour quelque but que ce soit, devraient s'annoncer à l'autorité cantonale compétente et être inscrits dans un registre fédéral de la culture du chanvre. Les producteurs devront faire ensuite l'inventaire de leur récolte, tant quant à la quantité qu'au taux de THC atteint, et vendre leur récolte ainsi triée, étiquetée, uniquement aux points de vente reconnus en Suisse. La Régie fédérale des alcools assurera le contrôle de ces producteurs de la même manière qu'elle contrôle les paysans produisant des spiritueux.
Quant aux points de vente autorisés à vendre ces produits dérivés du cannabis, ils devront remplir toute une série de conditions relatives au fait qu'ils doivent être enregistrés, les vendeurs devront se procurer la marchandise uniquement auprès de producteurs contrôlés en Suisse, vendre exclusivement du cannabis, ne pas faire de publicité et tenir une comptabilité des quantités et des sortes mises dans le commerce.
Notre commission estime majoritairement que ces points de vente doivent être des commerces spécialisés et qu'il ne faudrait pas banaliser la vente en l'autorisant par exemple dans des kiosques ou des drogueries.
Le prix des produits dérivés du cannabis devrait correspondre au prix du marché actuels. C'est pourquoi il est nécessaire de prélever une taxe de dissuasion sur l'ensemble du cannabis destiné à la consommation. Elle devrait dépendre du taux de THC et son prélèvement permettrait de diminuer l'attractivité de la culture du chanvre. Le produit de cette taxe devrait être affecté prioritairement à la prévention et aux traitements en matière de dépendance, notamment en faveur des cantons qui sont en charge de ces tâches.
Notre commission ne s'est pas déclarée favorable à une répartition du produit de la taxe conforme à celle du tabac, parce qu'elle ne voit pas de relation entre le prélèvement de cette taxe et les finances de l'AVS.
Les Pays-Bas ont un système un peu analogue à celui qui est suggéré. Mais ce pays s'est contenté de libéraliser la consommation sans réglementer la production du cannabis ni l'achat de produits dérivés du cannabis dans les "coffee shops". Il a ainsi laissé s'installer un marché noir d'alimentation de cannabis dans le pays, aux mains d'organisations mafieuses. Notre système serait évidemment bien meilleur, dans la mesure où il permet de réglementer la production et la vente.
Enfin, le système proposé permettrait aux forces de police de se focaliser sur la lutte contre le marché noir, c'est-à-dire sur la vente dans la rue par des dealers, qui proposent par ailleurs des produits dont on ne peut contrôler la qualité. Si le marché légalisé est sous contrôle, la répression peut alors véritablement fonctionner à l'encontre du marché illégal.
Notre commission a été particulièrement attentive à la protection de la jeunesse dans notre pays. Mais il convient de constater que notre politique basée sur la répression de la consommation n'a pas eu les effets escomptés. La consommation chez les jeunes de 15 à 24 ans a fortement augmenté de 1992 à 1997 - de 7 à 12 pour cent - et s'est ensuite stabilisée à ce très haut niveau. Dans la classe d'âge entre 25 et 34 ans, la consommation augmente régulièrement depuis 1992 jusqu'à présent. Chez les adolescents, ce qui est interdit peut exercer un pouvoir d'attrait. Cela peut expliquer la fréquence de la consommation occasionnelle. Mais, quand même, il faut mettre l'accent sur la prévention, notamment dans les écoles, dans les entreprises formant des apprentis et au niveau des communes.
AB 2004 S 19 / BO 2004 E 19
Notre commission a aussi examiné s'il ne fallait pas s'arrêter au principe de l'opportunité de la poursuite pour la consommation de dérivés du cannabis, comme pour la consommation d'autres drogues. Nous serions prêts à suivre le Conseil national s'il s'engage dans cette voie, sans pour autant d'emblée considérer que cette voie serait la meilleure. Il en va de même de la pénalisation différenciée de la consommation de cannabis entre les jeunes et les adultes.
Notre commission a eu en main le projet d'ordonnance du Conseil fédéral pour se forger une opinion exhaustive. Cela n'avait pas été le cas de la commission du Conseil national. Cette dernière pourrait donc reprendre ses travaux en toute connaissance de cause, conformément au voeu exprimé dans la séance plénière du Conseil national. Certains points réglés dans le projet d'ordonnance pourraient être repris dans la loi, à des fins de clarification, comme par exemple la quantité de produits dérivés du cannabis destiné à une consommation personnelle ou la teneur en THC qu'il convient de fixer pour délimiter la production de chanvre à des fins artisanales ou industrielles.
Le Conseil national doit pouvoir mener la discussion de détail, et c'est possible sur la base de nos délibérations d'aujourd'hui. Notre commission a indiqué des pistes, que je viens de rapporter, auxquelles elle pourrait se rallier afin de sortir de l'impasse actuelle. C'est donc en ce sens, pour permettre de sortir de cette impasse et pour permettre au Conseil national de mener de manière sereine la discussion d'entrée en matière, que notre commission vous invite, par 8 voix contre 1 et 2 abstentions, à entrer à nouveau en matière sur ce projet de loi et à refuser les deux propositions individuelles qui ont été déposées vous invitant à ne pas entrer en matière, en se rappelant encore une fois que si, aujourd'hui, nous n'entrons pas en matière, cet objet est définitivement rayé de notre rôle.
Ich war in drogenpolitischen Fragen von jeher gegen eine Laisser-faire- und Laisser-aller-Politik. Diese Überzeugung wuchs in den letzten Jahren, als wir im Kanton Freiburg die Auswirkungen von zum Teil fehlenden Interventionen gegen illegale Hanffelder und gegen die real existierenden fünf bis sechs Hanfläden in der Stadt Freiburg zu spüren bekamen, und zwar konkret mit Problemen und gehäuften Fällen bis in die obligatorischen 8. und 9. Schuljahre hinunter.
In der Zwischenzeit haben wir vonseiten des Staatsrates sowohl die Kontrollen in Sachen Anbau wie auch in den Schulen verstärkt und die Hanfläden geschlossen. Das heisst aber nicht, dass damit auch alle Probleme geregelt sind; Handlungsbedarf besteht weiterhin. Von meiner Lebenseinstellung her, wonach ich Strafe immer nur als letztes Mittel sehe, bin ich vom Opportunitätsprinzip in der Strafverfolgung kleiner Gesetzesübertretungen bzw. bei Eigenkonsum ohne weiteres zu überzeugen. Ich bin denn auch in die Sitzung der SGK gegangen mit der Absicht, für Eintreten zu stimmen, weil den jungen Cannabiskonsumenten nicht geholfen ist, wenn man sie bloss straft, irgendwo registriert und damit möglicherweise noch ihren späteren Berufsweg negativ beeinflusst. Als dann aber im Verlaufe der Sitzung die Rede davon war, die Straffreiheit von Cannabiskonsum weiterhin generell zu postulieren, den Anbau zuzulassen, jedoch Gewinne abzuschöpfen, Hanfläden zu tolerieren, in Form von Chips die Erlaubnis zum Kauf von 5 bis 10 Gramm pro Monat zu geben, ging mir dies zu weit. Ich habe deshalb schliesslich gegen Eintreten gestimmt, weil ich ansonsten ein völlig falsches Signal an meine Kinder, an unsere jungen Leute an den Schulen und in der Erstausbildung mit ausgesendet hätte.
Ich werde dies auch heute Morgen tun und lade Sie ein, ebenfalls für Nichteintreten zu stimmen.
En autorisant - c'est un autre souci - la production, la vente et la consommation de cannabis, la Suisse risque de devenir ou deviendra une sorte de base d'approvisionnement pour les pays qui l'entourent, voire pour le reste de l'Europe. En effet, en libéralisant davantage la consommation de cannabis, nous allons aussi à contre-courant des pays qui étaient pionniers de la libéralisation et qui, aujourd'hui, commencent à faire marche arrière. Une prévention efficace auprès des jeunes ne pourra être concluante en allant dans la direction évoquée par la commission, qui conduit à une libéralisation presque totale du chanvre - qui néanmoins reste une drogue.
Je vous invite donc à soutenir la proposition de non-entrée en matière, ce qui permettra d'ouvrir la voie à l'élaboration d'une loi qui misera avant tout sur la prévention, et non sur la libéralisation.
Am 7. März 2000, also vor fast genau vier Jahren, diskutierten wir im Ständerat drei Standesinitiativen zur Drogenliberalisierung, eine davon auch aus dem Kanton Zürich. Ich habe diese damals mit gemischten Gefühlen, wie ich sagte, vertreten und Sie gebeten, ihr Folge zu geben. Der
AB 2004 S 20 / BO 2004 E 20
Mit seinem Gesetzentwurf aus dem Jahre 2001 - die Vorarbeiten dieser Gesetzgebung gehen weit in die Neunzigerjahre zurück, die Vernehmlassung fand schon 1999 statt - hat der Bundesrat eigentlich nur den damaligen Ist-Zustand legalisiert. Das heisst, er hat das Gesetz den Realitäten angepasst. Auf Seite 3718 der Botschaft sagt er das auch klipp und klar: "Die vorgeschlagene Revision ist daher in weiten Teilen der Nachvollzug dessen, was sich in der Praxis in den vergangenen Jahren entwickelt hat." Aus heutiger Sicht ist dies eine eher magere Begründung des Bundesrates, es sei denn - und das war damals offenbar noch so -, die Realität habe im Grossen und Ganzen seiner Wunschvorstellung entsprochen. Meiner Wunschvorstellung entspricht die Realität in der Drogenpolitik nicht.
Nicht nur die Drogensituation in der Praxis hat sich seither aber verändert, sondern es sind namentlich auch aus dem Ausland neue wissenschaftliche Erkenntnisse zur Schädlichkeit von so genannt weichen Drogen hinzugekommen. Mehr und mehr muss heute leider festgestellt werden, dass die Drogenkonsumentinnen und -konsumenten immer jünger werden, dass sich ihre Anzahl erhöht und dass Haschisch und Marihuana bei Jugendlichen heute - im Gegensatz zu früher, als Cannabis nach Alkohol und/oder Nikotin meist die Zweit- oder Drittdroge war - vermehrt Erstdrogen sind.
Aber bereits so genannt weiche Drogen - und das belegen neue wissenschaftliche Studien - reduzieren nachweislich die Lern- und Leistungsfähigkeit von Jugendlichen und vermindern so auch in wesentlichem Ausmass ihre Zukunftschancen. Das wollen wir mit Sicherheit nicht. Früher enthielten Cannabispflanzen einen THC-Gehalt von 0,5 bis 3 Prozent. Heute werden Pflanzen mit bis zu zehnmal so hohem THC-Gehalt gezüchtet. Das macht den Konsum nun wirklich gefährlich.
Glauben Sie mir: Es wird parallel zu einem legalen und gesetzlich geregelten Markt, wie ihn jetzt die Kommissionspräsidentin Christiane Brunner dargelegt hat, immer auch noch einen schwarzen Markt mit Stoff in grösserer Menge und mit höherem THC-Gehalt geben. Bei häufigem und hoch dosiertem Gebrauch stellt sich unweigerlich eine psychische Abhängigkeit ein. Der Schritt zur harten Droge wird immer kleiner. Ein erhöhtes Risiko für Atemwegerkrankungen ist zudem auch erwiesen. Es ist deshalb heute unverantwortlich, den Konsum von Cannabisprodukten noch zu verharmlosen. Im Lichte dieser neuen Erkenntnisse und neuer Erfahrungen ist es sicher angezeigt, unsere schweizerische Drogenpolitik nochmals gründlich zu hinterfragen und eine neue Interessenabwägung vorzunehmen.
Ich stehe nach wie vor zu unserer Vier-Säulen-Politik. Aber es gilt, die Bedeutung der einzelnen Säulen nochmals sorgfältig zu gewichten und sie allenfalls neu auszurichten. Auch unsere Kommission erkennt neuen Handlungsbedarf - das hat die Kommissionspräsidentin dargelegt - möchte aber die sich aufdrängenden Änderungen im Parlament vornehmen. Das ist meines Erachtens der falsche Weg. Die bundesrätliche Botschaft ist überholt und kann nicht mehr die Grundlage unserer Gesetzesberatung sein. Die Vorlage muss zurück an den Absender, an den Bundesrat. Diese Neubeurteilung und Neugewichtung unserer Drogenpolitik ist eine klassische Aufgabe der Exekutive, die ja letztlich auch die Verantwortung für den Vollzug trägt. Der Bundesrat muss unsere Drogenpolitik nochmals gründlich hinterfragen, sich mit den Kantonen absprechen und letztlich die sich aufdrängenden Schlüsse ziehen. Dann soll er dem Parlament mittels einer neuen Botschaft Bericht erstatten und Antrag stellen. Das ist bei dieser Ausgangslage der korrekte und meines Erachtens auch politisch richtige Weg.
Ich bitte Sie deshalb, dem Nationalrat zu folgen und nun auf die Vorlage in der zweiten Lesung ebenfalls nicht einzutreten.
Besonders inakzeptabel an der politischen Diskussion ist meines Erachtens, dass in diesem, zugegebenermassen nicht ganz einfachen Terrain immer noch in grobfahrlässiger Weise mit den Begrifflichkeiten gefochten wird. Ich möchte hier unmissverständlich festhalten: Bei der Revision geht es weder um die Legalisierung des Cannabiskonsums, noch geht es darum, Cannabis als ein erstrebenswertes Genussmittel gesellschaftsfähig zu machen. Weder in diesem Rat noch in der Kommission wurden solche Aussagen gemacht. Aber ich habe unzählige Mails und Briefe erhalten, die mir das unterstellen, und ich verwahre mich ausdrücklich gegen diese Unterstellungen. Denn uns ist es nicht gleichgültig, wenn Jugendliche kiffen, und uns ist es auch nicht gleichgültig, wenn Jugendliche Probleme haben.
Mit der Straffreiheit des privaten Konsums und des Besitzes von Cannabis geht es nur und ausschliesslich darum, den jugendlichen Kiffern nicht mit einer Strafnorm zu drohen, die sie letztlich kriminalisiert. Mit dieser Gesetzesrevision soll die Vier-Säulen-Konzeption des Bundesrates im Gesetz festgeschrieben werden. Dagegen laufen die Vertreter einer konsequenten und totalen Repression seit Jahren Sturm. Wir leben in einer freiheitlichen Gesellschaft, mit allen Risiken, die das mit sich bringt. Prävention im Sinne von Aufklärung, aber auch im Sinne einer vertieften Auseinandersetzung mit der Frage, warum denn zwei Drittel der Jugendlichen kiffen, ist als Erstes angesagt. Repression ist angesichts dieser Tatsache unrealistisch und untauglich. Anzumerken bleibt noch, dass zwar zwei Drittel der Jugendlichen schon einmal gekifft haben, die überwiegende Mehrheit der 16- bis 24-Jährigen sind indessen Gelegenheitskonsumenten oder -konsumentinnen und gehören nicht zu denen, die über längere Zeit kiffen.
Der Regierungsrat des Kantons Basel-Stadt schreibt uns zu Recht, dass es insbesondere darum gehe, die Märkte für harte und weiche Drogen zu trennen, eine möglichst optimale Kontrolle des Cannabismarktes zu garantieren und den Jugendschutz konsequent umzusetzen. Dazu gehört das komplette Verbot von Haschischkonsum auf dem Schulareal, aber auch die frühzeitige Erfassung der erkannten Risikogruppen.
Die Vorwirkung der geplanten Revision ist einerseits bei der kantonalen Präventions- und Jugendarbeit festzustellen,
AB 2004 S 21 / BO 2004 E 21
Wenig erfreulich ist auch, dass die kleinen Dealer gefasst werden, die grossen Fische aber kaum ins Netz gehen. Selbst Aufsehen erregende Cannabisfunde an den Zollstationen führen nur in den seltensten Fällen zur Festnahme von Schlüsselpersonen der internationalen Drogenkartelle. Wenn die polizeilichen Kräfte mit der Verfolgung von Bagatellkonsumenten absorbiert werden, so ist dies eine Verschleuderung von Arbeitskräften, Zeit und Geld, die in keinem Verhältnis zur wirklichen Problematik steht.
Sicherlich wird die Dealerszene nicht darum verlegen sein, neue Tricks auszudenken. Eine konsequente Kontrolle und ein legaler Zugang mit einer Vollzugskontrolle, wie sie in der Verordnung vorgesehen sind, wird aber die grosse Mehrheit der auch über längere Zeit kiffenden Jugendlichen nachhaltig aus den Fängen der Dealer befreien. Und nicht zu unterschätzen ist die Tatsache - die Präsidentin unserer Kommission hat darauf hingewiesen -, dass die Kontrollen auch die Qualität und Reinheit des Stoffes garantieren.
Im Nationalrat wurde unter anderem geltend gemacht, man wolle zuerst die Verordnung kennen, bevor man Eintreten beschliessen könne. Jetzt liegt sie vor, jetzt kann darüber debattiert werden. Es liegt nun an uns, dem Nationalrat eine Brücke zu bauen, um nochmals auf seinen Entscheid zurückzukommen, indem wir eintreten und das Gesetz wieder an den Nationalrat zurückschicken.
Nous avons une politique des quatre piliers qui mérite d'être poursuivie et qui n'a aujourd'hui pas de cadre légal. Donc, il me paraît indispensable de légitimer cette politique des quatre piliers et d'en assurer la poursuite dans le cadre d'une loi. On ne peut affirmer que la situation actuelle de pénalisation soit satisfaisante. Elle n'a dans tous les cas pas réussi à obtenir une diminution du nombre de consommateurs, et ceci tout particulièrement en Suisse romande où nous sommes très fiers d'avoir une politique restrictive; mais elle n'a pas réussi à mobiliser les esprits, à nous rendre plus attentifs à ce problème.
Lors de nos débats antérieurs, je figurais dans le groupe refusant de dépénaliser entièrement la consommation de cannabis et je me suis prononcée en faveur de l'application du principe d'opportunité. Cette proposition a d'ailleurs été reprise dans le cadre de nos discussions, Christiane Brunner l'a évoquée, et il appartiendra au Conseil national d'en étudier toutes les conséquences si nous acceptons d'entrer en matière. Il semblerait cependant que le principe d'opportunité suscite aujourd'hui déjà, dans le droit pénal, de grandes incertitudes en raison du manque de clarté des paramètres et des différentes interprétations dans nos cantons. Il faudrait dans tous les cas obtenir que l'on soit plus clair en ce qui concerne les peines pouvant être infligées ou la consommation dans le texte de l'ordonnance.
On prétend souvent que la consommation de cannabis constitue une simple contravention et ne fait l'objet d'aucune inscription au casier judiciaire, et que par conséquent la dépénalisation de la consommation de cannabis est inutile. Ce sont en tout cas des remarques que l'on entend chez nous, en Suisse romande. Sur cette remarque, Monsieur Zeltner a rappelé qu'il n'en demeurait pas moins vrai que dans un nombre de cas relativement faible, des peines étaient prononcées et que précisément là où la police était la plus offensive, on dénotait un nombre plus important de consommateurs.
Enfin, il faut réglementer la commercialisation. Je reste cependant préoccupée par l'état de santé de nos jeunes. Je suis inquiète quant au signe que nous donnons par rapport à une banalisation de la drogue. Je me méfie du poids que l'on donne à la prévention.
Mais ce qui l'est encore davantage - nous l'avons déjà dit lors du premier débat, mais je crois qu'il n'est pas inutile de le rappeler ici -, c'est le fait que nous avons affaire de manière accrue à des jeunes qui non seulement fument des joints, mais aussi fument, boivent beaucoup et font des mélanges, ce qui ne peut rester sans conséquences sur leur santé. C'est la nette tendance de la polytoxicomanie qui doit donc nous préoccuper.
Nous menons des campagnes pour montrer que le tabagisme est nocif; nous allons baisser la limite du taux d'alcool toléré pour conduire; et, parallèlement, nous éliminons la dernière contrainte que nous avions en matière de consommation de ce que nous savons être une drogue.
Il faut donc véritablement une campagne de prévention beaucoup, beaucoup plus active qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il faudrait obtenir que la dépénalisation soit accompagnée d'une campagne de responsabilisation accrue des enseignants, des écoles, des parents, en indiquant l'importance de leur comportement face à l'échec de la pénalisation. En lieu et place de sanctions pénales, il faut appliquer des mesures disciplinaires beaucoup plus strictes d'interdiction de la consommation en public, dans les transports en commun, à l'école et durant la formation. Il est inacceptable qu'aujourd'hui on puisse fumer durant la formation. Il faut se pencher de manière accrue sur les raisons de cette expression de malaise de nos jeunes, de refus d'affronter les difficultés et la réalité, afin de véritablement prendre le mal à ses racines.
Mais, pour ma part, encore une fois, je voterai l'entrée en matière.
Letztlich wollen wir aber alle für die Jugend und die Gesellschaft nur das Beste, davon kann bei allen Differenzen ausgegangen werden, und Frau Forster hat bereits darauf hingewiesen. Tatsache ist aber, dass der bestehende Zustand unbefriedigend ist und wir mit einem Nichteintretensentscheid diesen unbefriedigenden Zustand zementieren. Darum bin ich nach langem und intensivem Abwägen für Eintreten, letztlich auch in der Hoffnung, dass der Nationalrat die Vorlage noch ein bisschen verbessern wird. Vor der Beratung in der Kommission, das muss ich zugeben, da war ich gleicher Meinung wie die Kollegen Schwaller und Hofmann gewesen. Die Fachleute haben mich jedoch überzeugt, und es ist unter Fachleuten anerkannt und unbestritten, dass die Gesundheitsgefährdung durch den Konsum von Cannabis nicht grösser ist als bei Nikotin und Alkohol, ausser selbstverständlich bei einem Überkonsum. Aber dann ist alles ungesund: Selbst Sport ist, in übertriebenem Mass, ungesund.
Nun wird immer davon gesprochen, dass sich in den letzten Jahren einiges verändert habe. Kollege Hofmann hat vor allem darauf hingewiesen, es habe sich in den letzten Jahren
AB 2004 S 22 / BO 2004 E 22
Ich teile die Meinung von Kollege Schwaller überhaupt nicht, dass wir bei Eintreten den Weg zu einem besseren Zustand nicht freischaufeln: Wir machen den Weg frei für eine wesentlich bessere Situation! Eine wirksame Kontrolle kann nur - das müssen wir leider zur Kenntnis nehmen - bei einer Entkriminalisierung durchgeführt werden. Dazu gehört aber eben auch die Kontrolle des THC-Wertes. Das Verbot hat sich - auch das ist eine leidige Tatsache, auch das müssen wir zur Kenntnis nehmen - nicht bewährt. In der Schweiz gibt es eine halbe Million Konsumenten, was sich bestimmt nicht ändern wird, wenn wir auf diese Vorlage nicht eintreten.
Heute haben wir also - bei geltendem Verbot - eine erschreckende Zunahme an Konsumentinnen und Konsumenten unter 18 Jahren feststellen müssen. Ja, sogar bei den 16-Jährigen hat der Konsum enorm zugenommen - beim bestehenden Zustand. Das wollen wir ja verhindern.
Kann mir jemand anschliessend glaubhaft erklären, was das Verbot in den letzten Jahren letztlich bewirkt hat? Wenn sich aber etwas nicht bewährt hat - so ist das zumindest meistens im Leben -, so ändert man etwas; man belässt nicht den Status quo. Genau hier aber wollen wir beim Status quo bleiben. Der frühe Einstieg in den Drogenkonsum ist der grösste Risikofaktor bei der Entwicklung der Jugendlichen. Genau diesem Punkt haben wir in der Kommission Rechnung getragen. Übrigens arbeiten zwei Länder besonders hart mit Verboten, nämlich Frankreich und die USA. In beiden Ländern sind die Konsumquoten wesentlich höher als bei uns.
Mit dem neuen Modell unterbinden wir den Verkauf an Jugendliche. Das ist entscheidend: Der Verkauf an Jugendliche ist verboten, die Käufer werden mit Menge und Datum registriert. Was wollen wir denn noch mehr? Natürlich wird es zu Zwischenverkäufen kommen. Aber diese sind verkraftbar und auch zu kontrollieren. Wer erwischt wird, wird härter bestraft. Das haben wir alles hineingenommen. Cannabis darf nicht banalisiert, aber auch nicht verteufelt werden, sonst werden wir definitiv keine Probleme lösen.
Noch etwas aus wirtschaftlicher Sicht: Infolge der grossen Nachfrage und der gigantischen Gewinne muss damit gerechnet werden, dass die Anzahl der Cannabisfelder unkontrolliert anwachsen wird. Unter den geltenden gesetzlichen Bestimmungen wird die allgemeine Lage von Unsicherheiten, Widersprüchen und blühendem Schwarzmarkt geprägt bleiben. Ist das in unserem Sinn? Ich glaube kaum.
Ich bin ja der Letzte, der für zusätzliche Steuern eintritt, aber hier muss eine Lenkungsabgabe ins Gesetz aufgenommen werden. Das Modell ohne Lenkungsabgabe kann gar nicht funktionieren, weil niemand mehr Kartoffeln oder Getreide anbauen wird; kein Mensch wird das machen. Der Mensch macht das, was ihm nützt - und das ist nicht der Anbau von Getreide und Kartoffeln. Auch das diktiert der Markt, und das müssen wir zur Kenntnis nehmen, ob uns das passt oder nicht. Das Abschöpfen dieser Riesengewinne muss durch eine Besteuerung reduziert werden. Ansonsten ist das Gleichgewicht zwischen den verschiedenen Agrarprodukten nicht mehr gewährleistet.
Aufgrund all dieser Gesichtspunkte bin ich, nach intensivem Überlegen, für Eintreten, in der Überzeugung, dass wir damit in kurzer Zeit eine wesentliche Verbesserung gegenüber dem heutigen Zustand erzielen werden.
Ich war ursprünglich für diese Vorlage - das gebe ich ganz offen zu -, weil ich den Eindruck hatte, damit liessen sich die Probleme lösen. Meine Meinung habe ich geändert, nachdem ich viele Gespräche mit Eltern und Lehrern geführt hatte. Aufgrund dieser Gespräche bin ich zum Schluss gekommen, dass diese Vorlage den Betroffenen nichts bringt, gar nichts. Sie hat eine falsche Zielrichtung. Die Politik hat nach meiner Meinung nicht hinreichend erkannt, wo das Problem bei den Direktbetroffenen liegt, bei den Eltern, den Schülern, natürlich auch bei den Lehrern - dort, wo sich das Ganze abspielt. Ich glaube, mit dieser Vorlage lässt der Gesetzgeber die Betroffenen allein. Sie erwarten von uns als Gesetzgebern, dass wir ihnen eine klare Rahmenordnung vorgeben, dass wir ihnen eine Ordnung geben, an der sie sich auch bei ihrer Erziehungsaufgabe festhalten können. Sie erwarten klare Regeln, und sie erwarten auch Vorgaben des Gesetzgebers, was bei Regelverstössen zu tun ist, welche Sanktionen zum Zug kommen.
Diese Vorlage konzentriert sich auf Liberalisierung und Prävention. Mit Liberalisierung und Prävention werden wir diesen Bedürfnissen nicht gerecht. Die so genannte vierte Säule, die Repression, muss klar und eindeutig auch mit einbezogen werden. Das ist mein Vorwurf an diese Vorlage: Sie bezieht das nicht, oder jedenfalls nicht hinreichend ein. Es wird immer wieder geltend gemacht, dass sich die jetzige Repression mit dem Strafgesetz ja nicht bewährt habe, darum müsse man generell die Repression abschaffen. Es stimmt, die Strafrechtsrepression war keine gute Lösung. Dabei muss man sich klar werden, was wir überhaupt haben: Wir haben für den Konsum das Mindeststrafrecht, das Übertretungsstrafrecht, also Bussen; wir haben für den Cannabiskonsum das Regime der Parkbussen. Dass dieses Regime kein taugliches ist, um dieses Problem auf der Repressionsseite in den Griff zu bekommen, ist für mich auch klar.
Kollege Jenny hat vorhin ausgeführt, wir hätten ja Jugendschutz. Es stimmt, es steht diesbezüglich etwas im Gesetz. Aber es ist für mich - überlegen Sie sich das genau - schizophren, wenn sich bei einem Geschäft mit derselben Ware der Verkäufer strafbar macht und der Käufer straffrei ausgeht. Dass wir das im selben Gesetz sagen, ist eine schizophrene Einstellung und lässt sich nicht hinüberbringen. Warum macht sich derjenige, der die Ware verkauft, strafbar, und der Schüler, der sie kauft, bleibt straffrei? Wir müssen
AB 2004 S 23 / BO 2004 E 23
Herr Bundesrat Couchepin hat dem Nationalrat gesagt, er solle bitte seine Verantwortung wahrnehmen. Natürlich: Jeder hat eine Verantwortung - die Lehrer, die Eltern, die Schüler selber. Aber ich finde, auch wir als Gesetzgeber haben eine Verantwortung, und diese besteht darin, die Verantwortungsträger in Schule und Elternhaus zu stützen. Das machen wir nach meiner Überzeugung mit dieser Vorlage nicht. Daher muss die Vorlage nochmals zurück an den Bundesrat. Wir können keine Rückweisung mehr beschliessen, was ich bedaure; es bleibt nur das Nichteintreten. Der Bundesrat muss sich mit diesem Aspekt auseinander setzen und uns, was die Repression anlangt, eine korrigierte Vorlage vorlegen. Mir geht es keineswegs darum, dass wir die Hände in den Schoss legen, das möchte ich ganz klar sagen, aber es muss eine andere Lösung gefunden werden.
Ich möchte nochmals ganz, ganz kurz zurückblicken. Damals war die ganze Fachwelt vom Entscheid des Ständerates beeindruckt. Alle Fachleute in diesem Bereich haben diesen Entscheid unterstützt. Die Kantone waren erleichtert, dass nun in dieser Frage endlich einigermassen überblickbare Verhältnisse herrschten, also dass ihre praktische Arbeit - sie müssen sich ja damit beschäftigen - unterstützt wurde. Ich selber habe gedacht: Doch, dieser Ständerat macht seinem Namen, Chambre de Réflexion, alle Ehre.
Ich möchte Sie bitten, den Mut zu haben, an diesem Entscheid festzuhalten. Sie haben sich damals einiges überlegt, und es hat sich seither nichts Gravierendes geändert. Geändert hat sich, dass wir noch mehr, vor allem jugendliche Konsumenten haben. Das lösen Sie aber nicht mit einem Verbot, sonst wäre das heute gar nicht der Fall, weil Cannabis seit 1975 in der Schweiz verboten ist. Wir haben eine halbe Million regelmässige Konsumenten; wir haben eine Million Leute, die Erfahrung mit Cannabis haben. Man kann nicht sagen, dass das Verbot in irgendeiner Weise präventiv oder gar erzieherisch gewirkt hätte. Das ist auch kein Wunder. Das Strafrecht ist nämlich nicht dazu da, erzieherisch und präventiv zu wirken, sondern zu regulieren, was erlaubt ist und was nicht.
In diesem Fall, das haben verschiedene Rednerinnen und Redner ausgeführt, ist die "Nichterlaubung" - um das einmal so zu übersetzen - des Cannabiskonsums erstens wirkungslos und zweitens auch nicht nötig, weil Cannabis, wie Herr Jenny gut ausgeführt hat, nicht mehr, aber auch nicht weniger gesundheitsgefährdend ist als Alkohol, als Tabak. Es ist wie überall eine Frage des Masses: Zu viel ist in jedem Fall schädlich.
Ich setze mich aber auch für Eintreten ein, weil es in dieser Vorlage - darüber wurde bis jetzt noch gar nicht gesprochen - ein paar ganz wichtige, grundlegende Regelungen hat, die gar nichts mit dem Thema Cannabis zu tun haben. Es sind Regelungen, über die wir uns einig sind, die ganz wichtig sind und bei denen man endlich gesetzliche Grundlagen braucht. Ich meine die gesetzliche Verankerung des bewährten Vier-Säulen-Modells in der Drogenpolitik. Ich meine die befristete medizinische Heroinabgabe; sie ist befristet, und wir müssen die Frist verlängern. Ich darf immerhin daran erinnern, dass es dank dieser Massnahme und vielen weiteren gelungen ist, die offene Drogenszene der Achtzigerjahre und Anfang der Neunzigerjahre einigermassen in den Griff zu bekommen und einigermassen für menschenwürdige Zustände und für weniger Tote in diesem Bereich zu sorgen.
Darum geht es nicht, das ist keine Lösung, sondern da müssen wir pragmatisch, praktisch und unideologisch bleiben. Es wird diesen Konsum immer geben. Was wir hier wollen, ist keine Freigabe - das ist nicht die Grundlage des Gesetzes -, sondern eine Entkriminalisierung. Wir wollen keine Verharmlosung, sondern wir wollen eine Regulierung. Das sind die Voraussetzungen dafür, dass man überhaupt Jugendschutz betreiben kann. Das ist das, was mich an den Argumenten der Gegner dieser Entkriminalisierung eigentlich am allermeisten verblüfft. In einem sind wir uns doch alle einig: Wir wollen diesen Jugendschutz, und wir wollen ihn verstärken. Ich sehe einfach nicht, wie Sie das mit einem Verbot machen wollen. Ich sehe keinen Weg, und Sie haben es mir auch noch nicht erklären können. Wenn etwas verboten ist - so viel habe ich auch als Nichtjuristin von gesetzlichen Vorlagen begriffen -, dann kann man es weder kontrollieren, noch kann man eine glaubwürdige und auch gut finanzierte Präventionskampagne dazu machen, sondern die Hände sind einem eigentlich gebunden. Man kann appellieren, aber nicht konkrete, praktische Massnahmen ergreifen.
Wir alle kennen die Erfahrungen aus den USA zur Zeit der Prohibition. Diese hat eigentlich allen glasklar und für alle Ewigkeit gezeigt, dass Verbote keine Probleme lösen, sondern einfach den Konsum und den Handel in die Illegalität verbannen. Dort kommt es dann zu den extrem hohen THC-Werten; was diese in Bezug auf die Entwicklung von Jugendlichen bewirken, ist nicht zu verharmlosen - dieser Meinung bin ich auch.
Noch ein letzter Punkt: Von Herrn David ist gesagt worden, dass die Repression viel zu wenig durchgezogen worden ist; so habe ich das Argument jedenfalls verstanden. Ich sehe das eigentlich anders. Wir investieren jährlich 600 Millionen Franken - 600 Millionen! - in die Repression gegen Drogen und nur 35 Millionen in die Prävention; das ist ja kein Verhältnis! Wir überlasten die Gerichte mit Bagatellfällen und verhindern so, dass sie sich um die wirklichen Dealer, um die wirklichen Wirtschaftskriminellen kümmern können. Auch das ist keine Lösung. Die Lösung ist, dass wir auf den weichen Drogen eine Lenkungsabgabe einführen und damit auch die Prävention finanzieren können. Der Konsum ist dann nicht mehr so billig, und es kann gleichzeitig wirklich eine gute, fundierte Prävention bezahlt werden, die wir alle wollen.
Aus meiner Beurteilung gibt es also keinen Grund, dass Sie auf Ihren damaligen Entscheid zurückkommen. Ich sehe auch, dass es in diesem Gesetz mehrere verbesserungswürdige Punkte gibt. Aber bisher war es doch eigentlich Usus, dass man nicht ein ganzes Paket wegwirft, wenn ein paar Punkte verbessert werden müssen, sondern dass man dem Nationalrat die entsprechenden Brücken baut. Wir haben in der Kommission einige Aussagen dieser Art gemacht,
AB 2004 S 24 / BO 2004 E 24
Ein allerletzter Hinweis: Ich habe in den Schulen von Basel ja viele solche Diskussionen erlebt; das ist dort ja ein wichtiges Thema, und es gehört zur Prävention, dass man in den Schulen wirklich darüber redet. Was ich nicht begriffen habe, ist Folgendes: In der gleichen Woche, in welcher der Nationalrat die Vorlage zur Änderung des Betäubungsmittelgesetzes bachab schickte, wurde hier der Aufhebung des Absinth-Verbotes zugestimmt. Ich frage Sie: Wie wollen Sie Jugendlichen erklären, dass das Absinth-Verbot aufgehoben wird, während bei den weichen Drogen wie Cannabis, die wie gesagt keine gesundheitsschädigenden Auswirkungen haben, wenn man sie in Massen konsumiert, nichts Derartiges passiert? Wie wollen Sie da irgendeine glaubwürdige Prävention betreiben? Das riecht einfach nach ideologischer Doppelmoral, und wenn Jugendliche auf etwas allergisch sind, dann auf solche Unglaubwürdigkeiten und auf solche "doppelmoralischen" Entscheide. Da unterscheiden sie noch sehr viel gründlicher zwischen "Bauchgerechtigkeit" und dem, wie sie das empfinden.
Ich bin für Eintreten, mit der Option, das Gesetz zu verbessern. Nichteintreten hiesse für mich nichts anderes, als zu kapitulieren und den Status quo beizubehalten, der kein einziges Problem löst. Das wäre für mich eine Vogel-Strauss-Politik und nicht eine problemlösungsorientierte Politik.
Heute sind zwar Konsum und Handel, auch der Anbau unter gewissen Voraussetzungen strafbar. Niemand aber setzt dieses Verbot um, und niemand greift zu einer Strafe. Toleriert wird der Cannabiskonsum in öffentlichen Räumen, bei den SBB und andern Verkehrsmitteln, in Schulen und Restaurants, und niemand ist bereit einzuschreiten. Herr David, heute wären die klaren Regeln gegeben. Jeder Lehrer auf dem Pausenplatz, jeder Kondukteur in den SBB-Zügen könnte und müsste gegen den Konsum einschreiten und müsste eine Verzeigung machen. Zuallerletzt wollen dies die Eltern, die ihre Kinder nicht mit Strafanzeigen an die Polizei ausliefern wollen.
Entweder wäre das bestehende Gesetz konsequent umzusetzen, oder wir entscheiden uns für einen kontrollierten, bewilligungspflichtigen Anbau und für einen kontrollierten Verkauf. Nur dann können wir einerseits die Qualität des Cannabis kontrollieren und andererseits den Verkauf kontrollieren. Nur was nicht verboten ist, kann auch kontrolliert werden. Mit den Mitteln aus dem Verkauf können wir mehr Gelder für die Prävention einsetzen. Die Information kann wesentlich verstärkt werden, und ein Exportverbot ist in der vorgesehenen Verordnung ebenfalls statuiert. Es wird mit einem Chip gearbeitet werden, der nur an Leute abgegeben wird, welche in der Schweiz Wohnsitz haben. Also sind auch die Ängste der Grenzkantone, dass hier ein Handel entstehe, nicht mehr berechtigt.
Die Präsidentin hat im Sinne der Kommissionsberatungen dem Nationalrat einige Brücken gebaut. Ich möchte meinem Kollegen Hofmann sagen: Vor allem in der Stadt und im Kanton Zürich hat sich die Vier-Säulen-Politik bewährt. Damit konnten die Märkte, damit konnte der Konsum harter bzw. weicher Drogen klar getrennt werden. Wir haben viel weniger "Übersteiger" in den Marihuanakonsum. Wir reden nur - das an die Adresse aller Leute, die das immer wieder vermengen - vom straffreien Haschischkonsum. Wir reden nicht von einer Legalisierung der Drogen. Ich denke, gerade in diesem Bereich hat sich das bewährt. Wir wollen das nicht über den Haufen werfen.
Ich denke ganz klar, dass wir auf diese Vorlage eintreten müssen. Es gibt sicher noch einige Verbesserungswünsche, die dann in der Beratung zuerst im Nationalrat wieder aufgenommen werden können und die wir umsetzen müssen. Aber nichts zu machen und auf die Vorlage nicht einzutreten bringt keinerlei neue Vorlagen. Denn das Signal nach aussen wäre ganz klar, dass wir mit der heutigen Situation zufrieden sind, dass wir ja eigentlich strafen könnten und strafen müssten, wenn man das umsetzte. Wenn also Lehrer den Mut hätten, die Schüler zu verzeigen und Disziplinarstrafen auch anzuwenden, dann wäre schon sehr viel gewonnen, vor allem auch, wenn die Verantwortung der Eltern besser wahrgenommen würde. Wir haben hier eine grosse Aufgabe in Bezug auf die Prävention. Aber dies gilt für mich genauso für den Alkohol. Denn heute ist der Alkoholkonsum unter Jugendlichen ein viel grösseres Problem als der Konsum von Cannabis. Ich spreche nur von Cannabis und nicht von harten Drogen. Diese Diskussion ist klar zu trennen.
Ich trete also klar für Eintreten ein und hoffe, dass der Rat dies auch so beschliessen wird.
Es geht also um die Frage: Eintreten, ja oder nein? Wenn wir eintreten, haben wir Vertrauen in den Nationalrat, dass er diese notwendigen Nachbesserungen vornimmt; sonst werden wir wahrscheinlich in der Schlussabstimmung die Vorlage ablehnen. Das führt zu entsprechenden Verzögerungen. Wenn der Nationalrat die Rückweisung beschliesst - das kann er; wir können das nicht -, kommt es natürlich auch zu Verzögerungen. Es ist also auch ein ungemütlicher Weg, weil er doch einige Risiken beinhaltet; er beinhaltet auch das Risiko, dass es am Schluss ein Flickwerk gibt.
Nichteintreten bedeutet für mich natürlich, dass die Frage sofort neu aufgegleist wird. Es ist also nicht so, wie es Herr Jenny gesagt hat, dass man damit für den Ist-Zustand ist. Ich glaube, niemand hier im Saal ist für eine schlechte Lösung; die heutige Lösung ist schlecht. Wir wollen die schlechte Lösung durch eine gute Lösung - und nicht durch eine schlechte Lösung - ersetzen.
Wir müssen heute entscheiden, auf welchem Weg wir zu einer Lösung kommen. Entweder treten wir ein und geben dem Nationalrat diese Aufgabe, oder wir verlangen mit Nichteintreten vom Bundesrat eine neue Vorlage. Ich meine, die Meinungen über Eintreten oder Nichteintreten sind - so, wie ich es spüre - gemacht. Ich bin der Meinung, wir sollten nicht jetzt eine Drogendebatte führen. Wir haben ja gar keine Vorlage auf dem Tisch, und die Frage steht heute auch nicht zur Diskussion.
AB 2004 S 25 / BO 2004 E 25
1. Wir wollen das Vier-Säulen-Prinzip verankern, das jetzt bereits - Frau Heberlein hat darauf hingewiesen - Erfolg gezeitigt hat. Es soll ins ordentliche Recht überführt werden.
2. Wir wollen eine konsequente und härtere Haltung gegenüber den harten Drogen einnehmen. Auch das ist ein Teil des Gesetzes, über dessen Weiterbearbeitung wir nun heute entscheiden.
Gesetzt den Fall, Sie wollen nun die Frage allein auf das Cannabis reduzieren und darüber entscheiden, müssen wir dann eintreten oder nicht? Was heisst Eintreten? Eintreten heisst, wir anerkennen gesetzlichen Handlungsbedarf. Alle, die gesprochen haben - ich erinnere an Herrn David, ich erinnere auch an Herrn Hofmann -, anerkennen, dass gesetzlicher Handlungsbedarf besteht. Also müssen wir die Arbeit weiterführen und nicht abbrechen. Wer auf ein Gesetz nicht eintritt, erklärt, dass kein gesetzgeberischer Handlungsbedarf besteht. Wer aber den Handlungsbedarf anerkennt, muss eintreten und muss in der Bearbeitung des Gesetzes die richtige Lösung finden.
Wenn uns die Vorlage, die wir verabschiedet haben, nicht mehr gefällt, können wir sie später an die Kommission zurückweisen oder sogar an den Bundesrat. Das ist der Weg, den der Nationalrat gehen muss. Handlungsbedarf besteht, also müssen wir eintreten. Wenn die Lösung nicht befriedigt, soll die Kommission oder der Bundesrat noch einmal über die Bücher. Das ist der Weg, den auch das Parlamentsgesetz vorschreibt. Der Nationalrat soll also entscheiden, wie er in der materiellen Beratung vorgehen will. Wenn die Vorlage zu uns zurückkommt und uns nicht zufrieden stellt, sind auch wir nach Artikel 75 des Parlamentsgesetzes jederzeit frei, die Vorlage noch einmal an den Bundesrat zurückzuweisen.
Aber Nichteintreten ist als politische Aussage falsch, und es ist falsch hinsichtlich des Verfahrensrechtes, das wir uns selber gegeben haben. Eintreten heisst das Ei ausbrüten, das nun einmal daliegt, auch wenn das schwierig ist. Nichteintreten heisst, den Kopf in den Sand zu stecken. Wer den Kopf in den Sand steckt, der brütet die Eier nicht aus.
Treten wir ein!
Das Recht des Staates, die menschliche Freiheit einzuschränken, besteht immer dann, wenn damit die Freiheit eines anderen gewährleistet wird. Es wird in der Cannabisdebatte vielfach vorgebracht, der Staat bestrafe ja auch jeden, der ein Rotlicht überfahre, und das wird als Legitimation dafür genommen, dass man den Cannabiskonsum verbieten kann. Völlig falsch! Die Vorschrift, sich an ein Rotsignal halten zu müssen, wurde deshalb erlassen, weil dies - etwas pathetisch gesagt - für das menschliche Zusammenleben im Strassenverkehrsraum notwendig ist.
Völlig anders sieht die Situation für den Staat dann aus, wenn er etwas sanktionieren will, um den Menschen vor sich selbst zu schützen. Selbstverständlich hat er dieses Recht, aber die Intensität des Schutzbedürfnisses, das der Mensch haben muss, ist eine relativ hohe. Bei harten Drogen ist es klar, dass der Staat berechtigt ist zu sagen: "Hier schränke ich dir, Mensch, deine Freiheit ein." Wenn die Gefährdung des Menschen eine minder grosse ist, dann hat der Staat das Recht nicht, eine Tätigkeit zu sanktionieren.
Die Schweiz und der grosse Teil der Länder haben völlig richtig gehandelt, indem sie nach einigen Irrwegen erkannt haben, dass z. B. eine strafrechtliche Sanktionierung des Nikotin- oder Alkoholkonsums so nicht angehen kann. Die ganz banale Frage, die sich uns heute stellt, ist die: Hat Hasch graduell, quantitativ das grössere Gefährdungspotenzial, als es Nikotin und Alkohol haben? Wer diese Frage bejaht, hat eine gewisse Berechtigung einzutreten. Wer aber zur Erkenntnis kommt - fairerweise muss man auch zu dieser Erkenntnis kommen; ich glaube, alle Erkenntnisse sprechen dafür -, dass Alkohol und Nikotin in die genau gleiche Kategorie gehören, hat die Berechtigung nicht, Cannabiskonsum zu bestrafen, nur weil Cannabis, und das ist das emotionale Element im Ganzen, primär von der Jugend genommen wird.
Die Rebellion des jungen Menschen gegenüber Autoritäten - sei es nun die Autorität der Eltern oder des Staates - tritt immer dann ein, wenn der Junge, der subjektive Junge von selbst nicht einsieht und nicht bereit ist einzusehen, warum die Autorität ihm irgendetwas verbieten will. Die ganze Gedankenwelt des Jungen ist an sich ganz einfach zu fassen: Der Junge sieht, dass Alkohol erlaubt ist, dass Nikotin erlaubt wird, und er kann sich nicht vorstellen, warum ihm Cannabis nur deshalb, weil er jung ist, verboten werden soll. Die Folge ist, dass die Attraktivität von Cannabis steigt, gerade weil der Junge rebellieren will. Ich wage folgende Behauptung: Wenn eine Entkriminalisierung des Cannabiskonsums und parallel dazu eine saubere Aufklärung der Jugend erfolgen, dann sinkt die Wahrscheinlichkeit eher, dass die gleiche Anzahl Jugendlicher, wie das heute der Fall ist, Hasch raucht. Die heutigen Jungen - und daran glaube ich - sind ebenfalls Geschöpfe, die zur Selbstverantwortung fähig sind. Aber lassen wir sie diese Selbstverantwortung auch leben.
Zur Stigmatisierung: Ich gebe Ihnen ein Beispiel, über das Sie vielleicht etwas lachen. In einer Akademikerfamilie, in der der Vater in einer Studentenverbindung ist, kommt der sechzehnjährige Sohn beschwipst nach Hause. Am anderen Morgen lächeln sich Vater und Mutter an und sagen ganz stolz: Unser Junge wird langsam erwachsen. Wenn in der gleichen Familie der gleiche Junge heimkommt und gesteht, dass er Hasch geraucht hat, ist er in bestimmten Kreisen stigmatisiert. Er wird aber beispielsweise auch in seinem Berufsleben oder in anderen Bereichen stigmatisiert, weil wir immer noch von der Fiktion ausgehen, man könne die Rauschmittel Alkohol und Nikotin durchaus tolerieren, ihr Konsum würde gesellschaftlich nicht stigmatisieren, der Konsum von Hasch aber stigmatisiere.
Denken wir doch auch an diese Komponente; denken wir doch auch an unsere Jungen und fragen wir uns, ob es richtig ist, sie in eine völlig andere Kategorie zu stellen als verschiedene von uns, die regelmässig ihr Schöppchen Alkohol trinken oder die - es sind etwas weniger - hin und wieder eine Zigarette rauchen. Ich bin dafür - ich bin vehement dafür! -, dass der Staat Mittel einsetzt, um die Jugend aufzuklären, was Cannabis ist. Aber ich bin ebenso vehement dagegen, dass der Staat eine strafrechtliche Sanktion ergreift und die jungen Leute damit in eine Ecke hineindrängt, in die sie nicht gehören.
Ich bitte Sie also inständig einzutreten. Wenn Modalitäten geschaffen werden müssen, schaffen wir sie. Aber wir als Parlament können doch vor lauter Angst, es könnte allenfalls eine Regelung vergessen oder nicht genügend durchgedacht werden, Sachen nicht permanent zurückweisen und nicht darauf eintreten. Wir sind Gesetzgeber. Warum sollen wir nicht den Mut haben, Fehler, die wir allenfalls erkannt
AB 2004 S 26 / BO 2004 E 26
Ich bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten.
Mit der Änderung des Betäubungsmittelgesetzes würde eine neue Situation geschaffen: 18-jährige und ältere Schweizer könnten sich hierzulande neu legal mit der jetzt noch verbotenen Droge Haschisch eindecken. Ich frage Sie aber: Wird dadurch der Anreiz für die unter 18-Jährigen, Cannabisprodukte zu konsumieren, geringer? Nein! Genauso wenig, wie die bestehende Altersgrenze unter 16-Jährige heute daran hindert, zu rauchen, wenn sie dies tun wollen. Selbst auf Schulhöfen ist man nicht mehr in der Lage oder willens, das bestehende Verbot durchzusetzen. Glauben Sie also, dass sich das ändern würde, wenn statt einer Zigarette ein per Gesetz als harmlos deklarierter Joint geraucht würde? Würde man dann eingreifen? Man greift ja heute auch nicht ein, und nachher wären die beiden Dinge quasi gleichgestellt. Haben Sie das Gefühl oder die Illusion, dass dann eingegriffen würde? Ich glaube nicht daran.
Ein Wort zur Situation im Grenzkanton Schaffhausen: In den Neunzigerjahren deckten sich bei uns, vorab in der Stadt Schaffhausen, fast unerträglich viele Drogenkonsumenten und -dealer aus dem süddeutschen Raum ein. Sie nutzten das jahrelange Tolerieren einer mehr oder weniger offenen und frei zugänglichen Drogenszene respektive eines Drogenmarktes in hellen Scharen aus. Mit vereinten Kräften ist es den zuständigen politischen Behörden und der Polizei gelungen, diesen illegalen Machenschaften Einhalt zu gebieten oder sie zumindest stark einzudämmen. Auch das Heroinprogramm hat zur Besserung der Situation beigetragen, das sei hier eingeräumt. Der offene Markt ist verschwunden, die Situation hat sich stark beruhigt. Wir wollen, dass das so bleibt.
Mit der im Betäubungsmittelgesetz vorgesehenen Schaffung legaler Verkaufsstellen würde der Bezug von Cannabisprodukten massiv erleichtert, indem man via 18-jährige und ältere Schweizerinnen und Schweizer einen staatlichen Absatzkanal öffnen würde. Allein dadurch würde der Drogentourismus aus dem süddeutschen Raum - dabei spreche ich aus unserer Schaffhauser Sicht - wieder einsetzen, denn dort herrscht nach wie vor Repression, und diese Tatsache sollten wir auch nicht ausblenden. Wollen wir wieder Ziel des Drogentourismus werden? Wollen wir Schweizer dieses Signal tatsächlich in unsere Nachbarländer und nach ganz Europa aussenden? Ich sage dazu ganz klar Nein.
Darum plädiere ich für Nichteintreten auf diese Gesetzesänderung.
Je crois qu'on doit ouvertement reconnaître que la politique de la drogue qui a été suivie au cours de ces dernières décennies est une faillite importante, douloureuse, et qu'il importe d'en tirer les conséquences.
Je crois que personne d'entre nous n'est pour une société avec de la drogue. Tout le monde a le souci de préserver la jeunesse, d'avoir une société qui soit à même de se gérer, de ne pas se soumettre à la tyrannie de substances chimiques.
Je trouve que Monsieur Frick a très bien résumé le sens de la décision que nous devons prendre aujourd'hui. Il ne s'agit pas de savoir si on libéralise et combien on libéralise, mais de savoir si on veut modifier la loi sur les stupéfiants ou si on veut la laisser comme elle est. Parce que, si j'ai bien compris - et le président l'a bien souligné -, la question aujourd'hui est de savoir si l'on entre en matière ou non. Ce n'est pas une décision de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Alors, il me semble que les deux collègues qui ont proposé la non-entrée en matière ne sont pas très cohérents, parce qu'ils ont reconnu eux-mêmes qu'il y a une nécessité d'action, et je crois que ne pas entrer en matière, c'est justement ne pas faire face à cette nécessité d'agir. Sur cette nécessité, je crois qu'il ne peut exister aucun doute.
Madame Fetz a rappelé les expériences de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis dans les années 1930. Cela a été un désastre, un désastre de dimension historique! Avec la prohibition de l'alcool est né le phénomène du crime organisé. Avec la prohibition de la drogue, comme on l'a mise en pratique, on a créé le plus grand phénomène criminel de tous les temps. Ce sont des centaines de milliards de dollars qui sont gérés par les trafiquants de drogue, qui sont investis dans des villages touristiques du tiers monde - que peut-être certains d'entre vous visitent -, c'est une opération de dimension gigantesque. Ce sont les fruits de la prohibition de la drogue. Je pense que dans les prochaines décennies, d'autres pays et d'autres politiciens s'en rendront compte.
Le deuxième motif s'est révélé complètement infondé. Ce n'est absolument pas vrai, et c'est scientifiquement prouvé par de nombreuses études que le cannabis constitue le premier échelon vers les drogues dures. Si cela était vrai, nous devrions avoir toute une jeunesse héroïnomane aujourd'hui. Si vous constatez le nombre de jeunes qui ont déjà touché au cannabis et s'il est vrai que le cannabis conduit aux autres drogues, nous devrions avoir aujourd'hui un pays plein d'héroïnomanes; ce n'est pas le cas!
La criminalisation de la consommation est surtout contraire à toute la doctrine pénale qui prévoit la punissabilité de comportements qui créent un dommage à un bien juridique d'autrui. Si vous punissez la consommation d'une drogue qui crée un dommage à vous-même, vous devriez être
AB 2004 S 27 / BO 2004 E 27
La punissabilité d'un comportement autodestructeur est complètement étrangère à toute la doctrine pénale. Donc déjà pour ce motif, c'est une réglementation qui ne tient pas debout et surtout qui n'est pas efficace.
La Commission fédérale des stupéfiants, à laquelle j'ai appartenu pendant une dizaine d'années au cours des années 1980, avait déjà examiné le problème de la punissabilité de la consommation. C'était moi qui avais soulevé le problème, et cela avait créé un étonnement formidable que ce soit justement un procureur qui soulève ce problème. La grande majorité de la commission était opposée au projet de toucher à cet article. Or après une année de débats, d'analyses, d'auditions, d'études extrêmement intéressantes, la Commission fédérale des stupéfiants, dans les années 1980 déjà et à l'unanimité, est arrivée à la conclusion que la punissabilité était inutile, qu'il fallait l'abolir.
Aujourd'hui encore, l'ISPA, l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies - ou Schweizerische Fachstelle für Alkohol- und andere Drogenprobleme -, une des institutions les plus sérieuses du pays pour les problèmes de dépendance, arrive exactement aux mêmes conclusions et souligne la nécessité de revoir cette loi sur les stupéfiants.
Je crois que la politique que pratique la Suisse avec un certain courage - je dirai même avec un courage certain - depuis quelques années, dans le domaine de la drogue, doit être soulignée et saluée. Pour une fois, la Suisse suscite l'intérêt à l'étranger. Nombre de délégations étrangères sont venues en Suisse examiner, étudier la politique de la drogue et se renseigner à son sujet. Il est indéniable que cette politique a rencontré des succès, ne serait-ce que pour le nombre de décès dont la courbe, depuis une quinzaine d'années, est infléchie vers le bas.
Je crois que cette politique mérite d'être maintenant sanctionnée dans une loi. Cette loi ne sera pas une loi éternelle; il s'agit d'un domaine dont nous devrons nous occuper régulièrement.
C'est pour cela que je crois que nous devons absolument entrer en matière. Ne pas entrer en matière, ce serait fuir devant les problèmes.
A notre sens, la vraie question que l'on devrait se poser aujourd'hui est la suivante: en faisant cavalier seul, la Suisse ne risque-t-elle pas de jouer à l'apprenti sorcier? Et ce risque me paraît loin d'être négligeable. Sur le plan international, je ne partage pas l'avis qui vient d'être exprimé. La Suisse est plutôt montrée du doigt et elle le sera en tout cas si elle devient la banque du joint. L'Organe international de contrôle des stupéfiants, à Vienne, est formel, puisqu'il a dit: "La création d'un marché licite pour le cannabis a toute chance d'encourager la production de cette substance dans d'autres pays, ce qui prive de sens le système international de contrôle des drogues au sens de la convention internationale de 1961." La Suisse ne saurait donc devenir un champ de cannabis au milieu d'une Europe qui est plutôt restrictive dans le domaine.
Sur le plan politique ensuite, il est inacceptable de confier à l'Office fédéral de la santé publique et au Conseil fédéral le soin de réglementer non seulement la problématique du chanvre, mais encore celle de l'héroïne, par simple voie d'ordonnance.
Mais surtout, sur le plan de la prévention, les dommages collatéraux pourraient s'avérer catastrophiques. Un produit libéralisé est forcément banalisé par un jeune et il est davantage consommé, car on reconnaît implicitement son absence de nocivité. A partir du moment où l'Etat légitime, cautionne la production, la vente et la consommation, vous ne pouvez plus, en termes de prévention, transmettre un message clair à la jeunesse.
A défaut de barrières, le jeune cherche à transgresser d'autres interdits. Lorsqu'on est jeune, on a envie de transgresser et le risque n'est de loin pas négligeable, si vous n'avez plus la barrière du cannabis, de transgresser la barrière de la drogue dure. Les gens du terrain reconnaissent l'existence de ce danger.
Capituler ne résout aucun problème. Il ne vient en effet à l'idée de personne de renoncer aujourd'hui aux limites de vitesse sur les routes parce que de nombreux automobilistes ne les respectent pas! Le peuple a d'ailleurs confirmé très récemment son besoin de repères, son attachement à certaines valeurs.
Je me souviens ici des mêmes discours par rapport à l'internement des délinquants dangereux. Eh bien, nous avons reçu de la part du peuple un message très clair: le peuple veut un certain nombre de repères, un certain nombre de valeurs. Une société qui ne transmet plus ses valeurs n'est d'ailleurs plus porteuse d'espoir pour les jeunes et elle court à la longue inévitablement à la dérive. L'histoire nous apprend d'ailleurs, contrairement à ce qu'on a dit, que partout où l'on a libéralisé, la situation est pire et n'est plus du tout sous contrôle. La consommation de drogue a augmenté; je rappelle par exemple que l'Italie et l'Espagne ont dû revenir en arrière. Le Maroc et la Tunisie avaient libéralisé le kif et ont dû, quelques années plus tard, également revenir en arrière. Et surtout, ce qui inquiète le plus aujourd'hui - les médecins, les enseignants, le monde judiciaire, tout le monde tire la sonnette d'alarme -, c'est que l'augmentation de la teneur en THC a complètement modifié les effets de la fumette.
AB 2004 S 28 / BO 2004 E 28
Avec un hectare de chanvre, on peut, semble-t-il, d'après les spécialistes en la matière, produire pour environ 100 000 francs d'herbe et pour 400 000 francs de haschisch. Alors, comment résister à un tel appât du gain? C'est la question essentielle que l'on doit se poser. Afin de lancer un signal, et non pas pour faire de la procédure, il est judicieux que l'on n'entre pas en matière et que l'on reparte à zéro avec un autre projet.
Monsieur le conseiller fédéral, je suis sûr que vous aurez du plaisir à élaborer un autre projet que celui dont vous héritez aujourd'hui. Parce que ce projet n'est pas bon, et si l'on veut le modifier, il faut pratiquement le modifier de fond en comble. Dès lors, autant repartir à zéro. Nous sommes tous d'accord avec les quatre piliers, mais là où nous ne sommes pas d'accord, c'est avec la fuite en avant que ce projet contient.
Dès lors, je vous demande de ne pas entrer en matière et d'adhérer à la décision du Conseil national.
Je reste d'avis que cette solution proposée par le Conseil fédéral représente un trop grand pas en avant par rapport à la situation actuelle. Comme vient de le dire Monsieur Epiney, dans ce domaine, il faut faire preuve d'humilité. Les grands pas en avant n'apportent pas de solutions durables.
Je me suis toujours un peu étonné: comment cette chambre, réputée conservatrice, était à l'époque, finalement, dans sa majorité d'accord avec le Conseil fédéral? J'ai cherché des explications. Je me suis dit: cette chambre est conservatrice, mais elle est aussi libérale et, comme l'exprimait Monsieur Schweiger, basée sur la responsabilité individuelle. Il y avait là une certaine cohérence. Et je me suis aussi demandé si cette chambre, en acceptant la dépénalisation, n'avait pas réagi comme les parents qui apprennent que leur enfant fume, ou qui apprennent que leur neveu fume et qui se disent: "Finalement, laissons aller!" Ce sont des réactions que l'on constate parfois de dire: "On ne réagit pas, on laisse aller, on fait comme si ça n'existait pas."
Je trouve que dans les propositions de ne pas entrer en matière, il y a finalement la même philosophie. Il y a la même philosophie, la philosophie de ne pas voir qu'il y a un vrai problème et que ce problème mérite d'être traité au niveau du Parlement. On ne peut pas, après avoir fait semblant de ne pas voir l'enfant qui fume, faire semblant qu'il ne fume pas, car, en fait, il continue à fumer!
Je crois que, dans ces questions qui mêlent à la fois la morale, des implications sociales et forcément aussi des implications économiques, il faut faire preuve de pragmatisme. Le fondamentaliste de la dépénalisation me paraît autant dangereux que le fondamentaliste de l'interdiction; il y a des voies médianes à trouver.
J'avais défendu, et je défendrai encore des propositions d'opportunité de la poursuite.
C'est pourquoi, avec toutes les réserves que j'émets et que j'ai déjà formulées à l'égard du projet du Conseil fédéral, je vous invite à entrer en matière pour que nous nous attelions à la tâche et que nous ne fassions pas semblant que tout est réglé ou qu'il n'y a rien à régler.
È vero che la legge che dobbiamo discutere non contiene solo questa liberalizzazione e che contiene altri aspetti, ai quali è importante dare risposte. Credo, tuttavia, che oggi sarebbe nostro compito non entrare in materia e, così facendo, dare il segnale della nostra volontà politica che il Consiglio federale riprenda in mano il dossier dall'inizio e ripresenti delle proposte diverse da quelle ereditate dalla legislatura precedente.
Quindi, vi invito a sostenere le due proposte di non entrata in materia.
J'ai écouté Messieurs Schwaller et Hofmann, j'ai discuté en aparté avec Monsieur David, et vous nous dites: "Faites mieux." En fait, sur l'objectif final, nous sommes tous d'accord, car nous ne voulons bien sûr pas la promotion de la drogue, nous voulons éviter que les jeunes soient tentés par le cannabis. Mais comment faire pour atteindre ce résultat que nous voulons tous de manière très claire? Je n'ai pas eu de réponse! La confiance immense qui est mise dans le Conseil fédéral dépasse ce qu'on peut attendre. Le Conseil fédéral n'est pas mauvais, mais quand même pas bon au point que de rien il puisse faire quelque chose de remarquable!
Or, vous ne nous avez donné aucune indication, vous avez simplement dit: "Donnez un signe dans l'autre sens." Mais les signaux existent aujourd'hui! Samedi passé, je suis allé visiter à Berne un magasin de chanvre. Pour la première fois de ma vie, j'ai voulu voir une fois en quoi cela consiste et qu'est-ce qu'on vend là-dedans, parce qu'on m'avait dit qu'on vendait non seulement des objets qui permettent de fumer, avec ou sans eau, mais encore toute une série d'installations de jardin qui permettent de cultiver le chanvre chez soi. Et je dois dire que j'ai été vraiment impressionné de voir
AB 2004 S 29 / BO 2004 E 29
Alors, on est dans un monde réel où il y a quand même un certain nombre de problèmes. Refuser cette loi, refuser de se colleter avec la réalité, c'est peut-être une démonstration plaisante et, Monsieur Epiney l'a bien relevé, c'est ce qu'il pense que le peuple veut. Mais je ne pense pas que le peuple soit très fier de ses autorités politiques si celles-ci font simplement des démonstrations symboliques sans aucune efficacité. Ce que le peuple attend, c'est qu'on se collette avec la réalité et qu'on soit capable de chercher ensemble dans un conflit, dans un conflit utile, des solutions.
Monsieur David m'a posé il y a un instant la question suivante: "Est-ce que vous croyez que cette loi a la moindre chance de passer devant le peuple?" Je ne sais pas. Tant que le débat n'a pas eu lieu, je ne sais pas. J'aurais un peu le même avis que vous: c'est certainement difficile sans débat. Mais s'il y a un sujet sur lequel le débat est nécessaire, c'est bien sur celui-ci! On ne peut pas en rester simplement aux symboles, aux considérations générales qui, on l'a vu, n'ont mené à rien. Il faut descendre au niveau de la réalité et essayer de comprendre pourquoi des jeunes fument et comment on peut les protéger contre cette tentation et contre cette possibilité. Et pour le faire, il vaut mieux avoir une loi. Une loi qui est peut-être imparfaite, mais qui est au moins une chose concrète à partir de laquelle on peut se disputer, qui fera l'objet d'un débat public, qui sera peut-être rejetée. Mais, au moins, on aura fait comprendre la difficulté de l'enjeu. En rester aux démonstrations symboliques est quelque chose d'irresponsable.
Je ne vais pas faire un appel aux deux morales de Max Weber, celle de la responsabilité et du témoignage. On sait tous que la moralité réelle d'un politicien, c'est celle qui veut qu'il se collette avec la réalité et qu'il cherche une solution, qu'il accepte de comprendre ce qu'est la réalité et, à partir de ça, de la juger.
Mais une chose qui m'a beaucoup intéressé, c'est qu'on m'a expliqué - et c'est l'industrie du tabac qui le dit et qui l'admet - que 90 pour cent des gens qui fument ont commencé avant 20 ans. Premier point. Donc il faut absolument éviter que les jeunes se mettent à fumer, soit du tabac, soit du haschisch.
Et la deuxième chose - parce qu'on a parlé de campagne de prévention -, c'est que les spécialistes du tabac - l'industrie du tabac - savent qu'il n'y a qu'une seule mesure de prévention efficace contre le tabac, c'est le prix. Le prix. Tout le reste peut avoir une certaine utilité, il ne faut pas minimiser l'intérêt que peut avoir une campagne d'information et nous devons développer cela, nous devons y être plus attentifs. Mais avec le prix, il y a une relation quasiment mécanique entre la consommation et l'évolution des prix.
Alors ici, comment est-ce que nous ferons en sorte d'arriver, ensemble, à ce que moins de jeunes fument du cannabis? Bien sûr qu'il faudra des campagnes d'information, mais il faut obliger ce marché noir, ce marché noir qui nourrit la sensation qu'on participe à un grand jeu qui vous rend adulte avant l'âge, ce qui est faux; il faut que le marché noir disparaisse. Et pour que le marché noir disparaisse, il faut faire quelque chose qui n'est pas très sympathique - c'est le moins qu'on puisse dire -, c'est de contrôler la filière. On a beaucoup parlé des Pays-Bas. Les Pays-Bas ont une expérience de décriminalisation qui ne tourne pas très bien, parce qu'il y a avec la décriminalisation la montée en puissance de bandes criminelles qui occupent le marché. Et comment imaginer quelque chose de différent? Si vous décriminalisez - ce qui est pratiquement le cas en Suisse déjà aujourd'hui -, vous décriminalisez la consommation et dans la pratique vous criminalisez ou vous ne faites rien pour que la marchandise soit contrôlée et ne permette pas à des gens de faire des surprofits.
Alors, Monsieur Schwaller, quand on parle d'Etat dealer, d'abord, je crois que ce n'est pas bien, parce que c'est pervertir notre objectif, qui n'est pas celui d'un dealer. L'objectif d'un dealer, c'est de gagner de l'argent aux dépens de la santé publique. Notre objectif, lorsque nous disons qu'il faut prélever un impôt fort, contrôler la marchandise, punir ceux qui trichent, protéger les jeunes, ce n'est pas du tout la même chose que ce que font les dealers, c'est exactement le contraire. C'est comme si vous disiez - je m'excuse de vous le dire - qu'un chirurgien, qui malheureusement de temps en temps a un pépin quand il opère, pratique un métier d'assassin. Ce n'est pas un assassin, il essaie de soigner, mais de temps en temps il peut avoir un pépin, et on a recours quand même au chirurgien. Nous, nous sommes dans la même situation que le chirurgien, c'est-à-dire que l'on opère avec le bistouri, avec des risques. De temps en temps, il peut y avoir un accident, tout n'est pas parfait, on peut être un peu maladroit, comme tout le monde, mais à la fin, ce que l'on veut, c'est un résultat positif pour l'ensemble de la société, et non pas un résultat négatif. Nous ne sommes pas un Etat dealer quand nous disons qu'il faut être logique: non à la consommation chez les jeunes et pour cela un contrôle strict, une responsabilité des adultes - mais avec le souvenir que 90 pour cent de ceux qui fument ont fumé avant 20 ans - un contrôle sévère de la production, pour éviter qu'il y ait une fantastique possibilité. Monsieur Epiney a cité le Maroc. Il est vrai qu'au Maroc, la production de haschisch n'a fait qu'augmenter. Croyez-moi, ce n'est pas l'endroit où la répression a réussi. C'est vrai que le THC a augmenté, ce qui en soi n'est pas une catastrophe, parce que fumer trois cigarettes avec filtre ou une cigarette sans filtre, c'est probablement la même chose. La personne "addict" a tendance à mesurer la quantité de substance nocive qu'elle absorbe. Parfois, les gens qui fument des cigarettes avec filtre croient qu'ils peuvent en fumer plus, mais à la fin, ils veulent avoir une certaine quantité de nicotine et ils en
AB 2004 S 30 / BO 2004 E 30
Nous voulons casser ce marché international, nous voulons casser le marché noir. Nous voulons que ceux qui vendent ne fassent pas de profit, ou un profit si minime qu'il n'y ait pas de tentation de ce côté-là. Nous aurons des accidents, Monsieur Schwaller, et ce ne sera pas parfait, mais nous prétendons que nous prenons là un risque qui est responsable. Quant aux alternatives, malheureusement - aujourd'hui, de la part de plusieurs d'entre vous, j'ai entendu faire des appels généraux à l'alternative -, je n'ai pas encore vu quelle était l'alternative crédible.
Ayons le courage d'entrer en matière, de mettre la main dans le cambouis et de nous colleter avec ce réel problème qui est celui de notre société.
Für den Antrag der Kommission .... 28 Stimmen
Für den Antrag Hofmann Hans/Schwaller .... 12 Stimmen
Präsident
(Schiesser Fritz, Präsident): Sie haben damit an Ihrem Beschluss, auf die Vorlage sei einzutreten, festgehalten.
Schluss der Sitzung um 12.15 Uhr
La séance est levée à 12 h 15
AB 2004 S 31 / BO 2004 E 31
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