Ständerat - Herbstsession 2005 - Dritte Sitzung - 21.09.05-08h00
Conseil des Etats - Session d'automne 2005 - Troisième séance - 21.09.05-08h00

05.041
Verein Memoriav.
Finanzhilfen 2006-2009
Association Memoriav.
Aides financières 2006-2009
Erstrat - Premier Conseil
Informationen CuriaVista
Informations CuriaVista
Informazioni CuriaVista
Botschaft des Bundesrates 18.05.05 (BBl 2005 3307)
Message du Conseil fédéral 18.05.05 (FF 2005 3115)
Ständerat/Conseil des Etats 21.09.05 (Erstrat - Premier Conseil)
Nationalrat/Conseil national 29.11.05 (Zweitrat - Deuxième Conseil)
Ständerat/Conseil des Etats 16.12.05 (Schlussabstimmung - Vote final)
Nationalrat/Conseil national 16.12.05 (Schlussabstimmung - Vote final)
Text des Erlasses 1 (AS 2006 1255)
Texte de l'acte législatif 1 (RO 2006 1255)

Saudan Françoise (RL, GE), pour la commission: Je me permets de vous lire le texte qui avait été préparé par Madame Christiane Langenberger à votre intention.

AB 2005 S 725 / BO 2005 E 725

"Le retard de notre pays en matière de préservation du patrimoine audiovisuel est connu. La situation est dramatique, car photos, enregistrements sonores et vidéos ont une durée de vie limitée pour deux raisons: les supports tombent en ruine et les techniques d'enregistrement et de restitution disparaissent. Photos, enregistrements sonores et vidéos ne seront bientôt plus disponibles que sous forme numérique. Or le numérique n'est pas la panacée pour préserver les images et les sons. Il contribue en effet à court terme au vieillissement de tous les enregistrements analogiques et, en plus, les appareils et les logiciels sensés lire les documents numériques vieillissent également rapidement.
Fort de ce constat, l'association Memoriav a été fondée en 1995 par les principales institutions actives dans ce domaine, afin de préserver, rendre accessibles et transmettre les sources audiovisuelles aux générations actuelles et futures. On compte trois organismes fédéraux parmi les sept membres fondateurs: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. La structure de l'association, très décentralisée et basée sur un réseau, a fait ses preuves et a démontré qu'elle était bien adaptée à nos structures fédéralistes. Memoriav remplit ainsi une mission essentielle au niveau national pour le grand public.
Suite à une analyse détaillée de la situation du patrimoine suisse effectuée en 2000 et en 2001 sous le titre 'Pour une véritable politique de sauvegarde du patrimoine audiovisuel suisse', la Confédération a augmenté les ressources à 3 millions de francs par an. Ce budget, certes bien inférieur au minimum nécessaire préconisé par l'étude pour assurer une action cohérente, constitue cependant un soutien non négligeable au programme.
Il ne faut pas oublier que Memoriav bénéficie également de fonds propres et de fonds de tiers. En effet, la SSR SRG idée suisse finance les frais généraux de Memoriav à hauteur de 300 000 francs par an et, comme tous les autres membres fondateurs, contribue également sous la forme de prestations et d'infrastructures.
Une nouvelle période de financement va commencer en 2006. Il ne s'agit pas pour Memoriav de s'agrandir ces prochaines années, mais de poursuivre et d'optimiser l'activité actuelle. Si Memoriav recevait déjà le soutien de la Confédération, elle ne disposait pas à ce jour des bases légales suffisantes. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture souhaite combler cette lacune et répondre ainsi à la requête formulée par son homologue du Conseil national dans la motion 03.3441.
La loi fédérale proposée n'est pas limitée dans le temps. Il est cependant prévu de régler la participation et le soutien de la Confédération à Memoriav dans le cadre de la nouvelle loi sur l'encouragement de la culture (LEC). A l'entrée en vigueur de la LEC, la loi fédérale proposée ici pourra donc être sans doute abrogée.
Le présent projet de loi du 18 mai 2005 et le plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour la période 2006-2009 ont été approuvés à l'unanimité par les membres de la commission."

Couchepin Pascal, conseiller fédéral: L'association Memoriav a été créée en 1995. Trois instances fédérales sont parmi les membres fondateurs: la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication.
En tant que membre fondateur, la Confédération apporte un soutien financier conséquent à Memoriav, depuis sa fondation. L'arrêté du 3 juillet 2001 a permis au Conseil fédéral de lui allouer une somme de 3 millions de francs par an pour la période 2002-2005. Cela représente 84 pour cent du budget annuel de l'association.
La période de financement échoit à la fin de l'année 2005. Le travail n'est pas achevé. Le Conseil fédéral vous propose donc de reconduire les aides financières de la Confédération par un nouvel arrêté. Il vous soumet un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour la période 2006-2009, avec une contribution annuelle maximum de 2,93 millions de francs. Cet arrêté est nécessaire parce qu'il n'y a pas actuellement de base légale formelle suffisante qui assure la participation de la Confédération à Memoriav.
L'activité de Memoriav est plus nécessaire que jamais, comme l'a dit Madame Saudan: le patrimoine audiovisuel est en péril et les moyens à disposition sont à peine suffisants pour conserver adéquatement les principaux témoins audiovisuels du XXe siècle, voire du XIXe siècle, et pour restaurer et rendre accessibles ces documents.
Memoriav a fait du bon travail. C'est aussi un bon exemple de coopération confédérale dans le domaine de la culture.
Je vous propose d'entrer en matière et d'entamer la discussion par article.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
L'entrée en matière est décidée sans opposition


1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an den Verein Memoriav
1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1-4
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1-4
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Art. 2

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe .... 32 Stimmen
(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 30 Stimmen
(Einstimmigkeit)


2. Bundesbeschluss betreffend einen Zahlungsrahmen für Finanzhilfen an den Verein Memoriav in den Jahren 2006-2009
2. Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2006-2009

Detailberatung - Discussion par article

Titel und Ingress, Art. 1, 2
Antrag der Kommission
Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1, 2
Proposition de la commission
Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

AB 2005 S 726 / BO 2005 E 726

Art. 1

Ausgabenbremse - Frein aux dépenses

Abstimmung - Vote
Für Annahme der Ausgabe .... 31 Stimmen
(Einstimmigkeit)

Das qualifizierte Mehr ist erreicht
La majorité qualifiée est acquise


Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
Für Annahme des Entwurfes .... 31 Stimmen
(Einstimmigkeit)


Abschreibung - Classement

Antrag des Bundesrates
Abschreiben des parlamentarischen Vorstosses
gemäss Brief an die eidgenössischen Räte
Proposition du Conseil fédéral
Classer l'intervention parlementaire
selon lettre aux Chambres fédérales

Angenommen - Adopté
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