Ständerat - Herbstsession 2008 - Elfte Sitzung - 01.10.08-08h40
Conseil des Etats - Session d'automne 2008 - Onzième séance - 01.10.08-08h40
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UREK-SR.
Schutz und Nutzung der Gewässer
CEATE-CE.
Protection et utilisation des eaux
Volksinitiative
Initiative populaire
AB 2008 S 779 / BO 2008 E 779
La situation de départ est connue. Le 3 juillet 2006, l'initiative populaire "Eaux vivantes" a été déposée. Par leur texte, les initiants demandent la renaturation des eaux. Dans le texte de l'initiative, le terme "renaturation" désigne l'ensemble des mesures destinées à valoriser les eaux, c'est-à-dire toutes les actions qui visent à rétablir dans un état proche de l'état naturel les cours d'eau aménagés, à atténuer les effets nuisibles des éclusées en aval des centrales hydroélectriques, à réactiver le régime du charriage, à améliorer la migration des poissons et à assainir les débits résiduels insuffisants.
Les cantons sont les acteurs visés par l'initiative, car ce sont eux qui sont appelés à ordonner les mesures précitées et à créer des fonds de renaturation pour financer ces mesures.
Par ailleurs, l'initiative prévoit que les organisations directement affectées - les organisations nationales de la pêche ou de protection de la nature et de l'environnement - puissent imposer de telles mesures par la voie juridique du droit de requête et du droit de recours.
Ceci n'est pas l'opinion du Parlement puisque les deux chambres ont adopté en 2007 la motion Epiney 07.3311, "Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire 'Eaux vivantes'". Celle-ci prévoyait que le financement de la renaturation soit assuré par un supplément de 0,1 centime par kilowattheure sur les coûts de transport des réseaux à haute tension, sur le modèle de ce qui a été fait pour le soutien aux énergies renouvelables.
Dans le cadre de l'examen de l'initiative populaire, la commission a décidé d'élaborer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Eaux vivantes", donc de s'éloigner de la voie proposée par le Conseil fédéral. La commission reconnaît qu'il est nécessaire d'améliorer la protection des eaux, mais elle juge que l'initiative populaire va trop loin et qu'il convient de rechercher un équilibre entre protection et utilisation des eaux. "Protection et utilisation des eaux", c'est bien le titre de notre initiative parlementaire!
Nous proposons donc, dans ce contre-projet indirect élaboré par la commission:
1. des mesures pour la revitalisation des eaux;
2. des mesures pour l'atténuation des effets nuisibles des éclusées en aval des centrales hydroélectriques;
3. la réactivation du régime de charriage - vous verrez de quoi il s'agit;
4. un élément qui ne va pas dans la direction de l'initiative populaire, mais qui est partie du compromis que nous vous proposons pour obtenir le plus large consensus possible autour de ces mesures, à savoir une certaine flexibilisation des dérogations aux débits résiduels minimaux dans le cas des tronçons de cours d'eau à faible potentiel écologique;
5. les mesures concernant le financement de tout ce qui est proposé.
Notre contre-projet indirect a été soumis à une procédure de consultation du 30 avril au 30 juin 2008. Les 110 participants à cette consultation ont exprimé, en grande majorité, le soutien à l'idée même du contre-projet, encore que les opinions divergeaient ensuite sur le contenu des mesures que nous proposons.
Par ailleurs, les divergences étaient parfois contradictoires. Je prends par exemple la question des débits résiduels minimaux. Sur ce point, une partie des participants à la consultation a dit: "Ce que propose la commission va trop loin", alors qu'une autre partie a dit: "Ce que propose la commission ne va pas assez loin et ne tient pas compte d'une autre initiative parlementaire qui est pendante auprès de la commission, qui est une initiative parlementaire Epiney, qui prévoit une flexibilisation accrue de ces débits résiduels."
Le projet que la commission vous soumet a été adopté par 10 voix contre 0 et 3 abstentions, ces dernières, qui seront sans doute justifiées au cours du débat, ne visaient pas la substance même du projet, mais plutôt certaines considérations que ceux qui se sont abstenus vous exposeront; les commissaires qui se sont abstenus ont travaillé très activement, je dois le dire, à l'élaboration du projet.
Il importe de dire que le contre-projet indirect de la commission offre une alternative viable en réponse aux préoccupations des initiants. L'initiative populaire a, elle-même, des lacunes qui rendraient son application certainement difficile; elle est, en tout cas, en contradiction avec une autre loi que nous venons de voter - la loi sur l'énergie -, qui fixe des objectifs d'augmentation de la production d'énergie hydroélectrique dans ce pays à hauteur de 2000 gigawattheures par an à l'horizon 2030. L'initiative populaire, en tant que telle, aurait tendance à limiter ces possibilités, alors que le choix de votre commission est de dire: "Oui, nous protégeons les eaux. Mais, dans la mesure où cela ne constitue pas un problème écologique majeur, nous concédons aussi aux cantons la faculté d'autoriser certaines dérogations qui permettent une utilisation plus étendue des ressources hydrauliques en vue de la production d'énergie hydroélectrique."
1. Il faut renforcer et accélérer la revitalisation des eaux en introduisant une obligation pour les cantons d'élaborer des programmes de revitalisation.
2. Il faut prendre en compte les besoins d'espace lors de toute intervention visant à la revitalisation des eaux. Il faut de l'espace, du territoire disponible, des mètres carrés en suffisance pour que certaines mesures puissent être prises. Nous avons donc prévu d'ajouter un nouvel article dans la loi, qui concerne exclusivement l'espace réservé aux eaux.
3. Il faut faciliter l'acquisition de terrains pour la réalisation des projets de revitalisation et de protection contre les crues - donc introduire une nouvelle exception à l'obligation d'obtenir une autorisation pour acquérir des terrains agricoles destinés à cette fin.
4. Il faut prévoir une planification cantonale des mesures destinées à assainir l'exploitation de la force hydraulique avec l'objectif d'avoir à l'horizon 2014 toutes ces planifications faites par les cantons, cofinancées à hauteur d'un tiers par la Confédération. Il faut prévoir aussi une disposition qui oblige les cantons à élaborer le plan de revitalisation des eaux avec le subventionnement y relatif.
AB 2008 S 780 / BO 2008 E 780
5. Il faut prendre en compte davantage les droits acquis lors de l'assainissement des centrales hydroélectriques. La commission avait proposé à l'origine de ne couvrir que 80 pour cent des coûts occasionnés par des mesures d'assainissement aux propriétaires de centrales. Elle s'est rangée enfin à l'avis du Conseil fédéral et, d'ailleurs, à celui des exploitants eux-mêmes. Elle vous propose maintenant de reconnaître une indemnisation à 100 pour cent des coûts des mesures d'assainissement.
6. En ce qui concerne les dérogations aux débits résiduels, la commission a pour finir choisi la variante la moins "agressive", celle qui modifie le moins possible l'état actuel des choses, cela par rapport à d'autres idées et propositions qui ont été discutées et qui auraient multiplié ultérieurement les possibilités de déroger au régime des débits résiduels.
En ce qui concerne la revitalisation, il faut tout d'abord bien distinguer ce qu'est la revitalisation de ce qu'est l'assainissement dû aux ouvrages hydroélectriques, qui ont été construits et qui limitent la fonctionnalité des cours d'eau. L'assainissement concerne principalement, et de façon prioritaire, les cours d'eau qui se trouvent sur le Plateau. L'endiguement et les limitations de la fonction naturelle originale se sont développés au cours de presque deux siècles. Cela fait deux siècles qu'on essaie d'endiguer, de canaliser, de modifier l'état des cours d'eau. Sur les 60 000 kilomètres de cours d'eau que compte la Suisse, 15 000 kilomètres environ, soit un quart, font aujourd'hui l'objet d'un endiguement "en dur", comme on dit. Ils ont été cimentés, bétonnés. Certains cours d'eau sont même maintenant souterrains suite à ces interventions humaines. Sur le Plateau, le problème est donc encore plus sensible que dans les montagnes puisque 50 pour cent des cours d'eau sont rectifiés ou fortement aménagés. Cette situation a naturellement des effets négatifs dans le cadre de la garantie de la protection contre les crues, car l'espace nécessaire à l'utilisation des eaux fait défaut et la diversité naturelle à l'intérieur et le long des cours d'eau est fortement réduite. La migration des poissons est souvent interrompue, les paysages sont appauvris du fait des déficits structurels dont souffrent les cours d'eau, ce qui réduit aussi leur valeur récréative pour la population. Par ailleurs, le pouvoir d'autoépuration des eaux est diminué.
Par ailleurs, nous réserverions aux eaux l'espace nécessaire pour qu'elles soient à même de remplir leur fonction naturelle. Cette nouvelle attention portée à l'espace nécessaire aux eaux pour qu'elles puissent, d'une façon naturelle, couler et utiliser l'étendue dont elles ont besoin, concerne environ la moitié des cours d'eau suisses, soit quelque 30 000 kilomètres sur 60 000. Vous voyez donc que la commission vous propose un projet ambitieux et qu'elle s'est vraiment donné la peine de cerner les problèmes de façon détaillée, précise et concrète, pour ne pas rester au niveau des formulations de principe qui, parfois, ont quelque difficulté à se concrétiser.
J'en viens au deuxième grand chapitre de notre contre-projet, qui est la réduction des effets nuisibles des éclusées. Qu'est-ce qu'une éclusée - "Schwall und Sunk" en allemand? C'est la différence de portée en aval d'un aménagement hydroélectrique. Vous savez que quand la production démarre et qu'il est nécessaire d'injecter rapidement une importante quantité de courant électrique supplémentaire sur le réseau, c'est-à-dire quand le turbinage démarre, la portée du cours d'eau en aval peut augmenter de 10 à 40 fois par rapport à la portée minimale. Cette variation de portée, qu'on appelle l'éclusée, est très néfaste, notamment pour les poissons, mais aussi pour toute la faune aquatique en aval de l'ouvrage en question. Il s'agit donc de trouver des moyens pour réduire ces effets négatifs.
La commission s'est demandé comment réaliser cela. En fait, il y a deux voies possibles: il y a des mesures d'exploitation et des mesures de construction.
En tant que Parlement, nous soutenons, avec la loi sur l'énergie révisée, les sources d'énergie renouvelables dont la production présente des irrégularités - nous pensons à l'énergie éolienne et à l'énergie solaire. Il faut avoir ici la possibilité de compenser les fluctuations de tension au moyen d'une production rapide par les installations hydroélectriques. Donc, si l'on prenait essentiellement des mesures d'exploitation pour limiter les effets des éclusées, non seulement nous n'aurions pas une réduction de la production totale d'énergie électrique par année, mais surtout nous n'aurions plus la possibilité d'utiliser cette énergie pour une injection importante et rapide de courant électrique qui est nécessaire aux heures de pointe.
C'est pour cette raison que la commission vous proposera surtout des mesures de construction pour résoudre ce problème, c'est-à-dire des aménagements, qu'il faut évidemment financer - ce sont des investissements -, mais qui permettent de limiter en aval de l'ouvrage hydroélectrique les effets néfastes des éclusées. Ces bassins de compensation, ces ouvrages qui doivent être financés et construits, auront une triple valeur: premièrement, la limitation des effets néfastes des éclusées - c'est certainement important; deuxièmement, une capacité de réserve nouvellement créée pour limiter les dommages des crues lorsqu'il y a des crues - c'est une réserve supplémentaire de capacité pour retenir les eaux; troisièmement, la possibilité dans certains cas - ce ne sera pas partout le cas - d'utiliser ces bassins de compensation pour des opérations de pompage-turbinage, donc d'utiliser encore une fois cette eau pour la production de courant électrique.
J'en viens au troisième chapitre de nos propositions, c'est-à-dire à la réactivation du régime du charriage. Qu'est-ce que le charriage? Le cours d'eau charrie naturellement du sable, de la terre, des pierres, tout ce qui descend des montagnes vers la plaine. Evidemment, tous les ouvrages qui ont été construits - notamment les ouvrages hydroélectriques - limitent, perturbent cet écoulement naturel de matériel dans les rivières. Encore une fois, l'absence de ce matériel crée des problèmes à la faune aquatique, mais aussi à l'équilibre statique lui-même de ces rivières, puisque quand l'eau ne charrie pas assez de sable et de substances de ce genre, elle a tendance à éroder le fond même de la rivière et à créer par là même des instabilités, qui engendrent à leur tour la nécessité de construire d'autres ouvrages pour restabiliser le fond des rivières et les berges. Selon les initiants, nous faisons cette opération surtout pour rétablir un régime favorable à la faune aquatique; mais dans une vision plus globale, c'est aussi pour limiter les effets néfastes de la
AB 2008 S 781 / BO 2008 E 781
J'en viens au point peut-être le plus délicat, en tout cas celui qui pourrait être le plus problématique pour les initiants. Quand on élabore un contre-projet, on essaie de réaliser une partie de ce que les initiants demandent. Or, sur ce point-là, nous ne réalisons évidemment pas une partie de ce que les initiants demandent, car nous allons dans une autre direction. Cela est dû au souci de compromis dont je vous ai parlé au début de mon intervention. De quoi s'agit-il? Il s'agit de dérogation aux débits résiduels minimaux dans le cas de tronçons, de cours d'eau à faible potentiel écologique. La loi sur l'énergie nous impose d'augmenter notre production hydroélectrique. Il s'agit de se demander s'il n'est pas possible, dans le cas de certains cours d'eau à faible potentiel écologique, là où cela ne créerait pas des problèmes écologiques insurmontables, d'utiliser une part supplémentaire d'eau, c'est-à-dire de réduire la limite de débit minimal fixée par la loi.
Comme l'administration, nous estimons que les dérogations prévues dans la loi concernent 30 pour cent au maximum des cours d'eau utilisables à des fins de production hydroélectrique, alors qu'avec l'abaissement de cette limite, 40 pour cent au maximum des cours d'eau seraient concernés. Cela signifie passer de 30 à 40 pour cent des cours d'eau avec, je le répète, des mesures assez limitatives dont je vous parlerai lors de la discussion par article.
J'en viens au point fondamental du projet de la commission, qui est celui du financement, problème que l'initiative populaire ne règle pas. L'initiative populaire prévoit que les cantons doivent créer des fonds de renaturation pour financer les ouvrages. Elle n'en dit pas plus. La commission s'est penchée très attentivement sur cette question. Ce qui a manqué ces quinze dernières années depuis la modification de la loi de 1991 sur la protection des eaux, ce ne sont pas les proclamations au niveau législatif, mais l'argent pour réaliser les mesures et peut-être une certaine volonté politique dans les différents organes. Le projet de la commission essaie de résoudre ce problème en fixant des délais, en obligeant les cantons à planifier les mesures qu'ils prévoient de mettre en oeuvre, mais aussi en donnant aux cantons les moyens financiers pour que cela puisse se faire.
Pour cette tâche d'importance nationale à laquelle il faudra s'atteler pendant quatre-vingts ans, nous avons prévu que la Confédération assume deux tiers du financement des fonds cantonaux qui seront nécessaires pour réaliser ces opérations. Il faut par ailleurs préciser - et j'imagine que Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger nous confirmera ce chiffre - que nous prévoyons que la Confédération apporte 40 millions de francs par année pour les renaturations. Vu que sa participation est de deux tiers, soit 40 millions de francs - le tiers restant de 20 millions incombant aux cantons -, cela équivaut à une disponibilité de 60 millions de francs par année. Pour une durée de quatre-vingts ans, cela fait environ 5 milliards de francs, et c'est ce qui est nécessaire pour renaturer les 4000 kilomètres de cours d'eau que nous voulons prioritairement renaturer.
D'autre part, il y a la deuxième partie du financement des mesures prévues par la commission. Cela concerne ce qui est en liaison avec la production hydroélectrique, c'est-à-dire l'assainissement, en aval, des ouvrages hydroélectriques avec, justement, les deux séries de mesures que je vous ai décrites: d'une part des mesures de construction pour compenser et limiter les dommages des éclusées, d'autre part la réintroduction d'un régime satisfaisant du charriage. Ces mesures-là sont nécessaires du fait de l'utilisation des cours d'eau à des fins de production hydroélectrique, donc il est compréhensible et logique - il est même constitutionnel - de prévoir que ces mesures-là soient financées par le courant électrique.
Dans ce but, nous vous proposons d'augmenter, dans la loi sur l'énergie, de 0,6 à 0,7 centime par kilowattheure la contribution sur les coûts de transport des réseaux à haute tension actuellement prévue - notamment pour les énergies renouvelables - et de prévoir que 0,1 centime soit destiné au financement des mesures qui vont être imposées aux propriétaires des ouvrages hydroélectriques dans ces domaines, ainsi qu'aux mesures que les cantons doivent prendre pour la planification et le contrôle de ces ouvrages et pour la question du régime du charriage.
Je voudrais conclure en vous transmettant ce message de la part de la commission. Le travail important que nous avons fait et les résultats satisfaisants de la consultation que nous avons menée, ainsi que l'accord du Conseil fédéral, tout cela montre bien que la voie choisie par la commission - que vous avez soutenue et que notre commission soeur a soutenue en nous autorisant à élaborer ce contre-projet indirect - était la voie juste. Il fallait faire quelque chose et nous proposons un système équilibré, qui est vraiment conçu comme un contre-projet indirect, qui entrera en vigueur si l'initiative populaire est soit retirée, soit rejetée en votation populaire.
Nous espérons que les initiants - évidemment, ils ont le droit de réfléchir jusqu'à la fin des travaux parlementaires pour voir quel est exactement le texte qui va sortir non seulement du Conseil des Etats mais aussi du Conseil national - pourront se ranger à notre point de vue. En effet, nous avons pris leurs préoccupations très au sérieux. Nous avons essayé d'offrir un cadre de solutions le plus complet possible, qui va même plus loin que celui des initiants eux-mêmes, notamment dans le domaine du financement. Ce contre-projet donne des solutions viables, sérieuses, crédibles - qui seront finalement appliquées -, mais il va moins loin en ce qui concerne le droit de recours que nous n'avons pas retenu. En échange, il prévoit une flexibilisation des dérogations relatives aux débits résiduels minimaux.
C'est un contre-projet complet qui devrait être de nature à convaincre tant les initiants que les cantons alpins, qui se sont évidemment préoccupés des limitations de leur exploitation dans le domaine hydroélectrique, que les exploitants d'ouvrages hydroélectriques eux-mêmes. La "Stromwirtschaft" est donc un projet qui essaie vraiment de mettre tout
AB 2008 S 782 / BO 2008 E 782
Je vous propose d'adopter le projet de la commission de modification de la loi sur la protection des eaux et de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire. Je vous invite à adopter la proposition de la commission de prolonger d'une année le délai de traitement pour que le Conseil national puisse examiner le contre-projet avec le temps voulu et se faire sa propre opinion à son sujet.
Zur Volksinitiative: Ich muss den Initianten zugute halten - ich habe auch ein gewisses Verständnis dafür -, dass die Initiative einen Schwachpunkt aufgreift. Der Schwachpunkt ist nach meiner Meinung der, dass einige Kantone ihre Hausaufgaben in Bezug auf den Gewässerschutz nur teilweise oder eben nicht gemacht haben. Das muss man heute als Fakt so zugeben und feststellen.
Die Volksinitiative "Lebendiges Wasser" des Fischereiverbandes ist abzulehnen - ich bin froh, dass der Bundesrat dies auch so sieht.
1. Die Initiative fördert - als erster Punkt - die Wasserkraftnutzung nicht. Das muss man klar so festhalten. Sie will die bestehenden Rechte zur Wasserkraftnutzung eher einschränken als fördern.
2. Die Initiative steht im Widerspruch zur Versorgungssicherheit der Schweiz in Bezug auf Strom. Die Wasserkraftnutzung muss weiter ausgebaut und entwickelt werden; das haben wir auch so beschlossen. Wir haben hier in diesem Saal 2000 Gigawattstunden bis 2030 beschlossen, und dieser Anteil der Wasserkraft an der Stromversorgung muss mindestens gehalten werden.
4. Die Initiative ist ökologisch nicht nachhaltig, gerade im Hinblick auf die ökologische Gesamtwertung. Bei einer ökologischen Gesamtwertung der Auswirkungen der Initiative auf die CO2-Emissionen und die weiteren ökologischen Folgen des Ersatzes von Stromproduktionskapazitäten muss man klar zu einem negativen Ergebnis kommen.
5. Das Antrags- und Beschwerderecht der berechtigten Organisationen führt entschieden zu weit und gibt diesen Organisationen ein unverhältnismässiges, überproportionales Machtinstrument in die Hand. Im Zusammenhang mit der Verbandsbeschwerdeabstimmung wird immer etwa gesagt, das sei eine umweltpolitische Provokation. Sie wissen, wo ich in Bezug auf die Abschaffung des Verbandsbeschwerderechts stehe. Aber das Beschwerderecht, das in dieser Initiative stipuliert wird, ein aktives Beschwerderecht, ist auch eine Provokation!
Aus all diesen Gründen ist die Initiative abzulehnen.
Zum Gegenvorschlag der parlamentarischen Initiative: Der Gegenvorschlag ist eine Gratwanderung mit Absturzgefahr. Der Bundesrat hat es ja zuerst abgelehnt, einen Gegenvorschlag auszuarbeiten. Wir haben dann einen Gegenvorschlag gemacht, und der Bundesrat hat sich diesem Gegenvorschlag angeschlossen. Das ist eigentlich eine Bestärkung der Kommissionsarbeit durch den Bundesrat. Aber ich gebe zu, dass wir uns in einem schwierigen Gebiet bewegen; wir müssen "justieren", damit die ganze Geschichte nicht abstürzt.
Das BFE und andere Organisationen haben in den letzten Jahren in breiten Studien, Expertisen und Arbeitspapieren die Elektrizitätsversorgung der Schweiz im Zeitraum bis 2035 aufgezeigt. Es wird weitgehend übereinstimmend eine Stromversorgungslücke prognostiziert und dargelegt, dass für eine langfristige "sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung" unseres Landes - das steht in Artikel 89 der Bundesverfassung - alle sich bietenden Quellen auszuschöpfen sind, dass aber die Wasserkraft, diese vor allem und in erster Priorität, und die Kernenergie die Hauptpfeiler der Stromversorgung bleiben müssen.
Der vom UVEK im Februar 2008 zur Umsetzung des Energiegesetzes vorgestellte Aktionsplan "Erneuerbare Energien" sieht eine Optimierung des Gewässerschutzgesetzes für den Ausbau der Wasserkraftnutzung vor, mit dem Ziel, die noch vorhandenen Potenziale der Wasserkraft nachhaltig zu nutzen. Aus einer differenzierten Regelung bei den Ausnahmen von den Mindestrestwassermengen sollen massgeschneiderte Lösungen für die einzelnen Wasserkraftwerke resultieren. Das steht explizit in diesen Berichten, in diesen Aktionsplänen.
Im März 2008 hat das UVEK die vom Bundesrat in Auftrag gegebene "Strategie Wasserkraftnutzung Schweiz" veröffentlicht. In diesem Bericht wird festgehalten, dass die Diskussionen um die Energiezukunft der Schweiz die Aufmerksamkeit wieder stärker auf die Wasserkraft als grössten Träger erneuerbarer inländischer und damit von Rohstoffimporten unabhängiger Energie richten werden. Je stärker die Wasserkraft genutzt wird, umso weniger braucht es andere, mit Problemen und Unsicherheiten behaftete Energieträger. Das ist dort ebenfalls zusammenfassend festgehalten.
Ich muss hier und heute feststellen, dass der Gegenentwurf zur Volksinitiative "Lebendiges Wasser" weder die Anliegen des Aktionsplanes "Erneuerbare Energien" noch die "Strategie Wasserkraftnutzung Schweiz" ausreichend - ich sage nicht "nicht", sondern "nicht ausreichend" - aufnimmt. Die Erfüllung des Hauptanliegens für die Gesetzesrevision, die Abwägung der Interessen von Schutz und Nutzung der Gewässer, ist mit dem Gegenentwurf nicht oder zu wenig gewährleistet.
Fazit: Die Rahmenbedingungen, welche den weiteren Ausbau der Wasserkraftnutzung im Inland ermöglichen, sind so zu gestalten, dass dem Grundsatz der Ausgewogenheit von Schutz und Nutzung der Gewässer dezidiert die notwendige Beachtung geschenkt wird.
AB 2008 S 783 / BO 2008 E 783
Les trois grands principes sur lesquels repose l'initiative populaire - la volonté d'avoir une politique de renaturation des cours d'eau dans ce pays, celle de mettre à la disposition de cette politique un fonds de renaturation des cours d'eau et l'instauration d'un droit de recours en faveur des organisations, et notamment des organisations se vouant à la protection de l'environnement et des organisations de pêcheurs - se retrouvent en effet dans la législation cantonale genevoise. Celle-ci est entrée en vigueur il y a un petit peu plus de dix ans. Nous avons voulu l'appliquer de façon volontariste. C'est dire qu'aujourd'hui, à Genève, l'essentiel du programme de renaturation des cours d'eau est soit réalisé, soit engagé.
Cette vaste expérience cantonale permet non seulement d'affirmer que les principes sur lesquels repose l'initiative populaire sont totalement applicables, mais également de faire part d'un certain nombre de nos expériences.
A cela s'ajoute que Genève est un des cantons suisses qui a la plus grande densité d'avocats au kilomètre carré - nous devons bien en avoir à peu près 1500 actuellement -, cela multiplie et potentialise le droit de recours qui est offert. De plus, on le sait, par leur caractère, les Genevois n'hésitent pas à faire valoir leurs droits. On l'a encore vu aujourd'hui dans la presse à propos d'une décision au sujet d'un règlement du Conseil d'Etat genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
En une dizaine d'années, alors même que nous avons très largement engagé notre programme de renaturation, figurez-vous qu'il n'y a pas eu un seul recours qui a été déposé contre un seul objet de renaturation. Au fond, c'est assez logique, parce que, lorsque l'on met en place un tel programme, d'une part on le met en place avec les personnes concernées, les personnes qui s'intéressent à ces questions, et d'autre part les pêcheurs ne souhaitent pas faire des procédures, mais voir aboutir le plus rapidement possible les projets. Donc, je crois que cette crainte que l'on a tout le temps à l'égard du droit de recours des associations, et particulièrement dans ce domaine, est infondée.
Cet aspect mis à part, ce que nous avons découvert en mettant en oeuvre le programme de renaturation, c'est qu'en réalité la renaturation des cours d'eau a trois enjeux. Le premier est très clairement un enjeu d'assainissement. La renaturation des cours d'eau est complémentaire à tout le programme d'assainissement des eaux dans notre pays, aux stations d'épuration des eaux, aux collecteurs, dans la mesure où elle permet d'augmenter la qualité autoépuratrice des cours d'eau. Il y a donc un enjeu de qualité des eaux dans la mesure où il s'agit de donner des biotopes adéquats à la faune piscicole.
Le troisième enjeu - auquel on n'était à vrai dire pas très sensible il y a une dizaine d'année, mais qui est de plus en plus important et qui s'avère être aujourd'hui la dimension essentielle des programmes de renaturation des cours d'eau - concerne l'aspect sécurité. Et cet aspect sécurité devient important à deux égards.
Tout d'abord, parce que les installations de protection des personnes et des biens contre les crues sont actuellement vieillissantes. Ces installation ont été largement construites il y a une centaine d'années et l'on sait que nous arrivons maintenant dans une période où elles devront être renouvelées et où nous allons être confrontés à des programmes qui, à l'échelle du pays, vont se compter, si l'on tient compte de toute la prévention contre les dangers naturels, certainement en milliards, si ce n'est en dizaines de milliards de francs. Je pense ici notamment aux régions alpines.
Et puis, le deuxième aspect concernant la sécurité, celui-ci est bien sûr lié au réchauffement climatique, qui commence à faire sentir ses effets et qui se traduit par des inondations de plus en plus importantes et de plus en plus fréquentes. Chacun a encore à l'esprit l'image de ces grandes inondations qui se sont produites ces dernières années dans notre pays.
J'en viens à la question des coûts qui amène à considérer que les investissements que l'on fait dans la renaturation des cours d'eau sont des investissements complémentaires à toute une série d'investissements qui se font actuellement et de toute façon. Les électriciens qui reçoivent l'autorisation de construire un barrage l'obtiennent par le biais d'une concession. Dans le cadre de cette concession, ils doivent s'engager à prendre un certain nombre de mesures pour préserver le passage de la faune aquatique. Ils doivent construire par exemple des échelles à poissons et prendre un certain nombre de mesures pour préserver le cours d'eau.
Dans le même temps, en ce qui concerne la qualité des eaux, un programme extrêmement important de construction de stations d'épuration des eaux a été réalisé dans notre pays. Il en va de même pour la construction de collecteurs et de réseaux séparatifs. Si l'on voit quelle est l'ampleur des coûts engendrés par ces programmes d'assainissement des eaux, on se rend compte que la renaturation des cours d'eau en elle-même - c'est-à-dire l'intervention sur les cours d'eau - ne représente que 10 à 15 pour cent de ce programme. C'est en tout cas notre expérience de canton urbain. Cela coûte infiniment moins cher que de construire des stations d'épuration des eaux ou des collecteurs. Bien sûr, c'est complémentaire à ce programme, mais cela relativise un petit peu les chiffres.
Alors que nous avions imaginé dans un premier temps que notre programme cantonal entraînerait des dépenses de l'ordre de 800 millions de francs, nous arrivons à la conclusion qu'avec une centaine de millions de francs, ce programme pourra être réalisé. Cette somme d'argent est relativement importante; elle doit surtout s'inscrire dans la durée. Il est essentiel - et sur ce point l'initiative dit juste en prévoyant qu'il faut constituer des fonds pour cela - que les financements soient pérennisés. Le Grand Conseil genevois,
AB 2008 S 784 / BO 2008 E 784
C'est dire que, pour ma part, je considère que l'initiative populaire, pour autant que l'on soit un peu de bonne volonté, est tout à fait applicable et je la soutiens. Cela ne m'empêche pas, dans le même temps, de soutenir le contre-projet indirect qui a été élaboré par la commission à la suite de travaux auxquels nous avons tous participé très activement. Je soutiens ce contre-projet, parce qu'il a pour avantage de nous présenter immédiatement une législation d'application. Assurément, celle-ci va beaucoup moins loin que l'initiative. Les questions en relation avec le droit de recours des associations ne sont pas traitées. Sur un certain nombre de points, le contre-projet est très clairement moins ambitieux que ce qui a été postulé par l'initiative populaire, mais il présente l'avantage de prévoir une législation immédiatement applicable et susceptible de réunir un large consensus.
Pour ma part, je relèverai que le contre-projet contient un compromis extrêmement fort, qui a été trouvé et qui est très délicat puisque, dans le cadre d'une législation édictée pour favoriser la renaturation des cours d'eau, on en profite pour augmenter les débits résiduels. En d'autres termes, on inscrit dans une législation pour renaturer les cours d'eau la possibilité de les dégrader. C'est là la forme de compromis qui a été trouvé de façon à ce que les opérations de renaturation ne nuisent pas à la production d'électricité dans notre pays, puisque à des contraintes d'un côté correspondent des assouplissements de l'autre. Ce compromis, je dois le dire, est extrêmement délicat. Je m'y suis rallié en commission, parce que l'on sait bien que lorsque l'on trouve un compromis, on ne peut pas obtenir exactement tout ce que l'on souhaiterait.
C'est en ce sens que, pour ma part, je soutiendrai l'initiative populaire et le contre-projet indirect.
Aufgrund des heutigen Zustandes der Gewässer besteht ein gewisser Handlungsbedarf. Diese Defizite können aber aus meiner Sicht zum grossen Teil im Rahmen der geltenden Gesetze behoben werden. Das sehen aber die Initianten und Initiantinnen der Volksinitiative "Lebendiges Wasser" etwas anders. Mit dem Begehren der Initianten wird zwar dem Gewässerschutz Genüge getan, dies aber unter weitgehender Ausblendung der bestehenden sinnvollen Nutzung.
Die Initiative ist zu einseitig ausgestaltet, dies insbesondere - wie ich schon gesagt habe -, weil sie die Interessen der Wassernutzung zu wenig gewichtet. Sie ist auch zu kostenintensiv, und der Vollzug würde in gewissen Punkten äusserst schwierig.
Mit dem nun vorliegenden Gegenvorschlag werden unter Berücksichtigung von berechtigten Schutz- und Nutzungsinteressen ausgewogene Lösungen für die Probleme im Bereich Gewässerschutz gefunden. Dass die Vorlage die Balance zwischen Schutz und Nutzung so schlecht nicht gefunden hat, beweist die deutliche Mehrheit, die sich mit dem Gegenentwurf im Rahmen der breitabgestützten Vernehmlassung einverstanden erklärt hat.
In den Bereichen Revitalisierung der Gewässer, Verhinderung der negativen Auswirkungen von Schwall und Sunk und der Reaktivierung des Geschiebehaushaltes kommt der Gegenvorschlag den Initianten der Volksinitiative weitgehend entgegen. Im Gegenzug sieht die parlamentarische Initiative eine moderate - eine moderate - Lockerung der Restwasserbestimmungen vor. Diese Lockerung ist mehr als berechtigt, weil sie erstens die ökologischen Funktionen der Gewässer nicht schwerwiegend beeinträchtigt und zweitens die Produktion der elektrischen Energie aus Wasserkraft erhöht.
Die Einhaltung von ausreichenden Restwassermengen und die Problematik von Schwall und Sunk sind heute allseits anerkannt. Gerade unter dem Eindruck der ganzen Energiediskussion haben sich aber Massnahmen in diesem Bereich nicht ausschliesslich am Schutz, sondern gleichermassen an den Nutzungsinteressen zu orientieren. Die Wasserkraft verfügt über wichtige Vorzüge: Sie ist regenerierbar, sie ist grosstechnisch nutzbar, sie ist jederzeit abrufbar, und sie ist billig. Dank einem hohen Anteil günstiger Eigenproduktion in Form von Beteiligungen an Wasserkraftwerken können es sich z. B. die Elektrizitätswerke der Stadt Zürich leisten, 2009 die Stromtarife stabil zu halten und einen hohen Rabatt auszuschütten.
Ich möchte Ihnen den Gegenvorschlag der Kommission empfehlen.
Das Gewässerschutzgesetz von 1992 sieht weiter vor, dass in den Fliessgewässern auch nach der Nutzung der Wasserkraft die Restwassermengen gross genug sein müssen, damit sie ihre verschiedenen Funktionen erfüllen können. Im Gesetz wurden auch mögliche Ausnahmen vorgesehen. Diese werden nun von einigen Kantonen sehr weidlich genutzt, weshalb längst nicht alle betroffenen Flussabschnitte fristgerecht saniert werden können.
Die Zwischenbilanz der Wasserforschungsanstalt Eawag - ich darf dort seit zwei Jahren im Beirat Einsitz nehmen - zum Stand des Vollzugs der Restwasservorschriften ist in dieser Beziehung wenig erfreulich. Obwohl die künstlichen Abflussschwankungen von Schwall und Sunk zu den grössten Eingriffen in unseren Gewässern gehören, sind die
AB 2008 S 785 / BO 2008 E 785
Wichtig ist auch mir, dass wir - das haben bereits einige Vorredner gesagt - bei der Beurteilung dieses Gegenvorschlags das Energiegesetz nicht aus den Augen verlieren. Wir haben uns ja zum Ziel gesetzt, die erneuerbaren Energien zu fördern. Konkret geht es auch um die vermehrte Nutzung der Wasserkraft. Die Kunst bestand nun darin, die beiden Gesetze aufeinander abzustimmen, sodass die Ziele des ENG nicht gewissermassen durch die Hintertür dieses Gegenvorschlags wieder ausgehebelt würden. Ich habe hier eine etwas andere Meinung als Herr Kollege Büttiker. Ich bin der Meinung, dass es uns mit dem nun vorliegenden Entwurf gelungen ist, diese beiden Gesetze aufeinander abzustimmen. Die Forderung nach einer intelligenten Nutzung gilt auch für den Bereich der Restwasserbestimmung. Eine Flexibilisierung der Restwasserbestimmung kommt für mich nur bei Gewässerabschnitten mit geringem ökologischem Potenzial und unter Berücksichtigung des natürlichen Wasserkreislaufes infrage.
Alles in allem bin ich der Meinung, dass wir mit dem indirekten Gegenvorschlag den Anliegen Nutzung und Schutz der Gewässer ausgewogen Rechnung tragen. Das konnten wir nur tun, indem alle Kommissionsmitglieder bemüht waren, eine Ausgewogenheit mitzutragen und das Ganze nicht durch Extremlösungen zu gefährden. Ich hoffe und bin guten Mutes, dass das auch in unserem Rat so geschehen wird. In diesem Sinn bitte auch ich Sie, auf die Vorlage einzutreten.
Wenn es daher gelingt, diese Vorlage salva rerum substantia, also unter Wahrung ihrer Substanz, durch unseren Rat und dann auch durch den Nationalrat zu bringen, dann können die Initiantinnen und Initianten mit Fug und Recht für sich in Anspruch nehmen, dass sie die Gesetzgebung in einem wichtigen Bereich vorangetrieben haben, und sie können und sollen auch getrost die Initiative zurückziehen. Damit habe ich auch zum Ausdruck gebracht, dass ich es als richtig erachte, dass wir dieser Volksinitiative einen indirekten Gegenvorschlag gegenüberstellen, denn die Volksinitiative beschlägt zweifelsohne Anliegen, welche von weiten Teilen der Bevölkerung geteilt werden.
Jetzt aber stellt sich - das wurde von vielen Kolleginnen und Kollegen schon angesprochen - die grundsätzliche Frage, ob der indirekte Gegenvorschlag inhaltlich so ausgestaltet ist, dass der Schutz- und der Nutzungsgedanke, also mit anderen Worten, dass Schutz und Nutzung der Gewässer in einem ausgewogenen Verhältnis zueinander stehen.
Trotzdem: Wenn ich das Protokoll der Anhörungen nochmals durchsehe und auch die Vernehmlassungsantworten nicht nur nach quantitativen, sondern insbesondere auch nach qualitativen Gesichtspunkten sichte, dann kann ich nicht umhin festzustellen, dass man - auch das wurde schon von einzelnen Votantinnen und Votanten gesagt - den Initianten doch sehr weit entgegengekommen ist. Die Hauptanliegen der Initiative sind ohne Zweifel die Revitalisierung, die Verminderung der schädlichen Einwirkungen durch Schwall und Sunk und die Reaktivierung des Geschiebehaushaltes. Diese Forderungen werden ja durch den indirekten Gegenvorschlag ausnahmslos erfüllt. Das Antrags- und Beschwerderecht der direkt berührten Organisationen, welches in der Initiative ebenfalls enthalten ist, ist offensichtlich weit über das Ziel hinausschiessend und ist deshalb meines Erachtens nicht gegenvorschlagswürdig.
Die kleine Korrektur, die wir im Rahmen des indirekten Gegenvorschlages bei den Restwassermengen machen, ist - Herr Kollege Imoberdorf hat es bereits erwähnt - durchaus verantwortbar und dies auch in den Augen von Fachleuten.
Heute ist viel die Rede von der Erhöhung der Strompreise - das Thema wird unseren Rat im Rahmen des Vorstosses von Kollege Stähelin heute auch noch beschäftigen. Wir wissen, dass im Bereich der Energiepolitik nach wie vor eine Polarisierung im Zusammenhang mit der Kernenergie besteht; dafür ist die Übereinstimmung betreffend die Wasserkraft umso grösser.
Ein weiterer Gedanke: Ich bin sehr froh, dass wir bei Artikel 15abis Energiegesetz auch den Schutz der
AB 2008 S 786 / BO 2008 E 786
Ich möchte Ihnen ebenfalls beantragen, wie es die Kommission einstimmig tut, diesem indirekten Gegenvorschlag zuzustimmen.
Das ist der Grund, warum der Schweizerische Fischereiverband die Volksinitiative "Lebendiges Wasser" lanciert hat, auch genügend Unterschriften gesammelt und dann eingereicht hat. Eigentlich hat diese Initiative zum Zweck, den Vollzug zu beschleunigen und die Missstände auch wieder einmal in unser politisches Gesichtsfeld zu stellen.
Der Bundesrat hat dann in seiner Botschaft diese Initiative abgelehnt und gleichzeitig auf einen Gegenvorschlag verzichtet mit der Begründung, dass die bestehende Gesetzgebung ausreichen würde, um die Missstände zu beheben. Damit hat er auch aufgezeigt, dass der politische Wille für die Umsetzung der Gesetzesgrundlage doch, um es noch nett auszudrücken, mangelhaft oder nicht ausreichend ist.
Wir haben dann in der UREK darüber gesprochen, ob wir den Weg des Bundesrates gehen wollen oder nicht. Es war recht schnell klar, dass es auf diese Volksinitiative, die inhaltlich auch von der UREK als zu weitgehend beurteilt wurde, eine andere politische Antwort geben muss, dass eine politische Antwort nötig ist, die auch dem Gewässerschutz die Unterstützung gibt, die notwendig ist. Es braucht eine eindeutige Beschleunigung, und das ist letztendlich auch der Inhalt des indirekten Gegenvorschlages.
Mich persönlich schmerzt die Lockerung der Bestimmung zur Restwassermenge am meisten. Ich denke - und das hat sich auch im Rahmen der Vernehmlassung gezeigt -, dass das sehr umstritten ist und es alle umweltschützenden Kräfte natürlich auch stark herausfordert, diese Kröte oder diesen toten Fisch, sage ich mal, zu schlucken. Wenn ich nur schon in unserem Kanton schaue - und ich denke, in anderen Kantonen ist es ähnlich -: Bei uns im Kanton Zürich haben 46 Prozent der Gewässerstrecken Bedarf nach einer Revitalisierung, d. h., dass fast die Hälfte der Gewässerstrecken heute einen ökologisch unbefriedigenden Zustand haben. Die Folge davon ist, dass in der Gruppe der wassergebundenen Tiere die am stärksten gefährdeten Arten der Schweiz sind. Ich erinnere Sie an die rote Liste der gefährdeten Arten der Schweiz: 31 von 52 heimischen Fischarten sind gefährdet, und 8 Fischarten sind schon ausgestorben. Wenn ich das in den Kontext unseres heutigen Gegenvorschlages stelle, dann muss ich sagen, dass er sehr moderat ist. Ich erinnere Sie daran, dass die Umsetzungsfrist für unseren indirekten Gegenvorschlag einen Zeitraum von achtzig - achtzig! - Jahren bestreicht; das sind drei Generationen.
Gut ist am Gegenvorschlag aus meiner Optik, dass nun auch vorab ökologisch motivierte Revitalisierungen durchgeführt werden. Das war bisher nur vereinzelt der Fall. Bisher war die Motivation die, z. B. bei Nationalstrassenbauten Ausgleichsmassnahmen durchzuführen, die dann auch noch zu einer ökologischen Aufwertung führten, oder die Kombination mit dem Hochwasserschutz. Neu werden Gewässer also integral im Sinne der Nachhaltigkeit aufzuwerten sein, das ist ein wichtiges Element dieses Gegenvorschlages.
Ebenfalls sehr positiv scheint mir die Regelung des Raumbedarfs, der zur Gewährleistung der natürlichen Funktionen und zum Schutz vor Hochwasser nötig ist. Bisher gelang es den Kantonen kaum, die Regelung des Raumbedarfs umzusetzen. Es ist auch nicht notwendig, dass aus der Landwirtschaft ein Aufschrei kommt, denn diese Flächen werden als ökologische Ausgleichsflächen akzeptiert, damit werden sie bezüglich der extensiven Nutzung zu Direktzahlungen führen.
Ebenfalls sehr positiv scheint mir die Rücksichtnahme auf die Stromproduktion der Wasserkraft, die - so sage ich jetzt einmal - ein Stück weit gegenläufig zu gewissen ökologischen Anliegen verläuft. Die jetzige Vorlage behindert die Umsetzung des Energiegesetzes und der Ziele, die dort gesteckt worden sind, nicht. Unser Vorschlag nimmt auch Rücksicht auf die Fähigkeit der schweizerischen Speicher- und Pumpspeicherwerke, die Spitzen- und Regelenergie zur Verfügung zu stellen. Das ist für die Stabilisierung der Elektrizitätsnetze notwendig.
In der Interessenabwägung Nutzen/Schutz ist bei den Umweltorganisationen und beim Fischereiverband, der diese Initiative lanciert hat, noch recht grosse Überzeugungsarbeit nötig, insbesondere bei den Restwassermengen. In den Höhenlagen zwischen 1500 und 1700 Metern gibt es eben doch auch einige ökologisch wertvolle Gewässer. Ich erinnere Sie an die Albula zwischen Preda und Bergün, an den Inn im Engadin oder an die Rhone zwischen Gletsch und Oberwald. Ich denke aber auch an die Gefahr bei Artikel 32 Buchstabe bbis, wo es um die Gewässer mit geringem ökologischem Potenzial geht. Dort wird es vor allem darum gehen, keine neuen Fischwanderhindernisse zu erstellen.
Trotz dem Wermutstropfen bezüglich der Restwassermenge unterstütze ich den indirekten Gegenvorschlag. Er hat sehr viele gute Elemente. Ich denke an die Revitalisierung der Gewässer, die Verminderungen der Auswirkungen von Schwall und Sunk, an die Reaktivierung des Geschiebehaushaltes und - das dürfen wir nicht vergessen - an die gesicherte Finanzierung. Die gesicherte Finanzierung ist letztendlich eine wesentliche Voraussetzung, die erfüllt sein muss, damit uns die Umsetzung dann auch wirklich gelingt.
Bis der Gegenvorschlag definitiv von beiden Kammern verabschiedet ist, werde ich persönlich die Volksinitiative allerdings nicht ablehnen. Der Druck dieser Volksinitiative wird auch den Nationalrat bei der Diskussion unseres indirekten Gegenvorschlages begleiten müssen. Ich bin aber zuversichtlich, dass der Konsens, den wir in der Kommission erarbeitet haben, auch die Basis für die nationalrätliche Diskussion sein wird.
AB 2008 S 787 / BO 2008 E 787
Die Zusatzkosten wären auch nicht aus Pappe und würden eine Erhöhung der jährlichen Energiekosten um einen Betrag in Milliardenhöhe nach sich ziehen. Es muss auch klar darauf hingewiesen werden, dass die Forderungen der Volksinitiative mit den bestehenden gesetzlichen Grundlagen ausreichend erfüllt werden können. Für Wasserkraftwerke gilt das bei Neuanlagen, bei der Neukonzessionierung von bestehenden Anlagen wie auch bei Umbauten. "Linthal 2015" hat das in den letzten Jahren eindeutig und eindrücklich bewiesen und auch durchgespielt. Dieses Projekt wurde im besten Einvernehmen mit den Umweltverbänden durchgezogen, und es mussten weder Kröten noch tote Fische von irgendjemandem geschluckt werden. Wenn diese Initiative umgesetzt wird, vernichten wir gegen 75 Prozent der Förderziele betreffend die erneuerbaren Energien, die wir immerhin mit 300 Millionen Franken pro Jahr subventionieren. Das kann wohl kaum in unserem Sinne sein.
Warum denn nun ein Gegenvorschlag? Die Initiative ist tatsächlich nicht zu unterschätzen und könnte beim Volk ohne entsprechenden Gegenvorschlag auf grosse Sympathien stossen.
Mit unserem Gegenvorschlag streben wir einen Kompromiss zwischen Schutz und Nutzung der Gewässer an. Wir meinen, es sei ein tragbarer Kompromiss. Jedoch sollten die Interessen der Wassernutzung mehr gewichtet werden, als dies die Volksinitiative vorsieht. Ebenso soll das Antragsrecht der Umweltschutzorganisationen gestrichen werden. Zusätzlich müssen die rechtlichen Grundlagen geschaffen werden, um den negativen Auswirkungen von Schwall und Sunk vermehrt und besser Rechnung zu tragen.
Deshalb möchte ich Sie bitten, die Volksinitiative abzulehnen und den indirekten Gegenvorschlag anzunehmen.
Wenn ich aber die konkreten Zahlen anschaue, dann komme ich zum Schluss - wir haben das in der Kommission ausführlich diskutiert -, dass die Einschränkungen durch den Gewässerschutz für die Wasserwirtschaft minimal sind. 94 Prozent der Gewässer werden heute bereits genutzt, es gibt also nicht mehr so viel zu holen. Selbst wenn wir die Mindestrestwassermengen abschaffen würden, könnten wir die Stromproduktion gerade mal um etwa 1 Prozent erhöhen - mit gravierenden Folgen aber für die Ökologie. Der CO2-Ausstoss würde etwa um 0,01 Prozent gesenkt. Das Ausbaupotenzial für die Wasserkraft liegt also nicht in der Abschaffung oder Minderung des Gewässerschutzes, sondern das Potenzial liegt in den technischen Verbesserungen und Erneuerungen der Werke und in den baulichen Massnahmen.
Vor allem aber wäre es falsch, kurzsichtig und besonders teuer, wenn wir für den minimalen Ausbau der Wasserkraft maximale Schäden in Kauf nähmen. Es wird immer noch übersehen, dass Gewässerschutz eben nicht einfach ein Hobby für Fischer und für Naturliebhaber ist, sondern dass vom Erhalt der natürlichen Funktionen der Gewässer Bevölkerung und Wirtschaft ganz zentral betroffen sind. Es geht einerseits um die Gestaltung von Landschaften, was für Erholungsräume und Tourismus wichtig ist. Es geht andererseits aber auch um die Sicherung unserer Trinkwasserversorgung, indem eben die Grundwasserreserven erneuert werden. Ich glaube, dieser Punkt ist absolut zentral, er wird aber immer wieder übersehen.
Heute liegt eine Volksinitiative vor, die klare Forderungen stellt. Wenn man die Botschaft des Bundesrates liest, wird klar, dass die Initiative etwas aufnimmt, bei dem klar Handlungsbedarf besteht. Die Revitalisierungsarbeiten kommen zu langsam voran, es gibt Ausnahmen. Es gibt auch Kantone, die eine konkrete Finanzierungslösung haben, z. B. wie wir das im Kanton Bern mit dem Renaturierungsfonds kennen; diese haben vorwärtsgemacht. Bei der Problematik von Schwall und Sunk sehen wir aber, dass die Massnahmen bei Neuanlagen nur von Fall zu Fall festgelegt werden. Da besteht also Rechtsunsicherheit, der Vollzug in den Kantonen ist sehr unterschiedlich, und bei den laufenden Konzessionen fehlt eine Rechtsgrundlage für Sanierungspflichten. Kommt hinzu, dass die Bestimmungen über die Mindestrestwassermengen bei laufenden Konzessionen sehr unterschiedlich vollzogen werden; auch das ist unbefriedigend. Handeln ist umso dringender, weil die Folgen der Klimaerwärmung das Versäumte noch verschärfen, indem die Wasserführung im Sommer und im Herbst zum Teil noch zusätzlich abnehmen wird.
Die Anliegen, die die Initiative jetzt vorträgt, können aber auch ohne eine Verfassungsänderung aufgenommen und durchgesetzt werden. Deshalb finde ich es richtig, und ich habe das auch unterstützt, dass wir in der UREK versucht haben, einen indirekten Gegenvorschlag auszuarbeiten. Das hatte noch zusätzlich den Vorteil, dass wir auch Probleme anpacken konnten, die von der Initiative nicht aufgegriffen werden, z. B. haben Massnahmen im Gewässerschutz ja auch mit Raumbedarf zu tun und damit verbunden mit Landerwerb. Der indirekte Gegenvorschlag, der heute präsentiert wird, enthält einige Verbesserungen, die eben den Anliegen der Volksinitiative entgegenkommen, aber auch deutliche Verschlechterungen aus der Sicht des Gewässerschutzes. Dass Wasserfassungen oberhalb von 1500 Metern über Meer von der Restwasserpflicht ausgenommen werden können, ist problematisch; und zwar vor allem deshalb, weil die Erfahrungen der letzten Jahre gezeigt haben, dass jede Ausnahme, die im Gesetz als mögliche Ausnahme vorgesehen wird, sofort ausgenutzt und zur Regel gemacht wurde. Das ist ja eigentlich nicht der Sinn einer Ausnahmebestimmung.
Unbestritten - das war auch in der Vernehmlassung so - waren die Massnahmen für die Renaturierung. Das ist erfreulich und auch nicht überraschend, denn Revitalisierungen von Gewässern sind sehr populär, das haben verschiedene Kantone, die eine Vorreiterrolle spielen, gezeigt. Das sind die Kantone Bern, Genf und Aargau, die auch für den Bereich des Hochwasserschutzes positive Resultate vorweisen können.
AB 2008 S 788 / BO 2008 E 788
Man war sich in der Kommission auch einig, dass die Mittel für die Renaturierungen aus dem allgemeinen Bundeshaushalt stammen sollen. Die Rechtsgrundlage schaffen, das ist das eine; die notwendigen finanziellen Mittel sprechen, das ist etwas ganz anderes. Auch wenn die Einigkeit erfreulich ist, muss ich heute sagen: Das eigentliche Engagement zeigt sich dann erst im Budget. Die ersten Signale aus dem Finanzdepartement - wir haben dort gefragt, wie die Sicht des Finanzdepartementes sei - waren alles andere als ermutigend. Ich wäre deshalb froh, Herr Bundesrat, wenn Sie in Ihren Ausführungen noch einmal darauf hinweisen könnten, wie die jetzige Sicht des Bundesrates ist, nachdem er den gesamten Gegenvorschlag begutachtet hat und gesehen hat, dass wir für die Renaturierungen einen Teil neue, zusätzliche Mittel aus dem Bundeshaushalt vorgesehen haben, spricht sich der Bundesrat auch dafür aus. Wir wissen alle: Wenn Kompensationen innerhalb des Bafu erfolgen müssen, dann ist klar, dass das Geld dann in einem anderen, aber ebenso wichtigen Bereich fehlt. Es kommt hinzu, dass wir heute ja schon viel zu wenig Geld für den Hochwasserschutz haben.
Bundesrat und Parlament werden also Wort halten müssen. Wer heute für Renaturierungen stimmt, der stimmt dann auch für die entsprechenden finanziellen Mittel. Sonst ist es nichts als Augenwischerei, und es wäre unfair und unredlich gegenüber den Initianten. Meines Erachtens könnten die Initianten nämlich, sofern wir mit diesem indirekten Gegenvorschlag jetzt im Parlament so durchdringen, einen Rückzug der Initiative ins Auge fassen. Ich verstehe natürlich das Zögern der Initianten, die Volksinitiative zurückzuziehen. Einerseits ist ein Anliegen, das in der Initiative vorkommt, im indirekten Gegenvorschlag nicht vorgesehen, nämlich das Antrags- und Beschwerderecht. Andererseits ist die Lockerung der Bestimmungen über die Restwassermengen das Gegenteil von dem, was die Initiative bewirken will. Und schliesslich wird zwar die gesetzliche Grundlage für die Finanzierung von Renaturierungen geschaffen, aber eben, Geld ist noch keines gesprochen.
Insgesamt komme ich deshalb zum Schluss, dass wir der Volksinitiative, wie sie vorliegt, eine valable Alternative entgegensetzen. Solange dieser indirekte Gegenvorschlag aber vom Parlament nicht verabschiedet ist, werde ich die Volksinitiative weiterhin unterstützen oder zumindest nicht ihre Ablehnung empfehlen.
Ich teile eine solche Haltung in dieser Absolutheit nicht. Wenn heute Voten bezüglich Renaturierung und Schwall und Sunk fallen und auf die Vorteile der gefundenen Lösung hingewiesen wird, wird indirekt auch der Eindruck erweckt, was heute ist, sei wirklich katastrophal. Wenn ich nun in die Landschaft schaue, gefällt mir auch die heutige Schweiz. Es ist nicht so, dass sich die Schweiz gewässerschutzmässig in einer Art und Weise verhalten hat, deren man sich schämen muss. Ich bin durchaus damit einverstanden, dass etwas nie fertiggebaut ist und man durchaus noch Änderungen machen kann. Aber ich sehe nicht, wie man so tun kann, als ob schwerste Fehler der Vergangenheit nun gleichsam zwingend behoben werden müssten.
Auf der anderen Seite standen die Interessen derjenigen, die auch einen Nutzen sehen wollen. Dieser Nutzen ist nicht nur ein selbstsüchtiger. Auch die Energieversorgung - insbesondere die Energieversorgung in einer Art und Weise, die CO2-neutral geschieht - hat umweltpolitisch, umweltmässig eine gewisse Bedeutung. Die Auffassung, dass all das, was wir bezüglich Nutzen herauszuholen versucht haben, gleichsam des Teufels sei, teile ich nicht. Es kann nicht so sein, dass einmal beschlossene Bestimmungen bezüglich des Restwassers absolut sakrosankt sein müssen und wir nicht einmal daran denken dürfen, dass auch hieran gewisse Modifikationen vorgenommen werden können.
Wir haben also in diesem Sinne einen Kompromiss gefunden. Ich stehe zu diesem Kompromiss, bin aber etwas erstaunt, dass man die Kompromissseite nun doch wieder in eine gewisse Ecke zu schieben versucht. Ich versuche, und ich bin eben trotzdem Finanzpolitiker, eine ganz einfache, auch zahlenmässige Würdigung desselben zu tun, dies im Bewusstsein, dass der Gegenvorschlag nicht nur mit Zahlen gewichtet werden kann; da spielen andere Sachen auch eine Rolle. Unter dem Titel "Schutz" werden wir in den kommenden Jahren 120 Millionen Franken pro Jahr verbrauchen. Unter dem Titel "Nutzen" ist die Wertschöpfung, die durch eine minime Lockerung der Restwasserbestimmungen erzielt wird, mit einem Betrag von ungefähr 10 bis 20 Millionen Franken quantifiziert. Sie sehen also, dass unter diesem finanziellen Aspekt seitens derjenigen, die eben dem Nutzen mehr Gewicht hätten geben wollen, grosse Kompromisse gemacht wurden. Ich zweifle daran, dass im Nationalrat die gleiche Grosszügigkeit gelten wird. Ich könnte mir vorstellen, dass der Nationalrat in einigen Punkten hier auch dem Nutzen etwas mehr Gewicht geben will, andernfalls ein Gegenvorschlag möglicherweise dann doch nicht zustande kommen würde, was ich schade fände.
Ich beantrage, die Volksinitiative "Lebendiges Wasser" zur Ablehnung zu empfehlen, weil - ich will mich kurz fassen, wir haben es gehört - das Verhältnis zwischen Schutz und Nutzen nicht ausgewogen ist. Die Initiative ist schutzlastig, und die Bedürfnisse des immerhin gesetzlich vorgegebenen Ausbaus der Wasserkraft sind überhaupt nicht erfüllt. Speziell stossend ist das vorgesehene Antrags- und Beschwerderecht für direkt betroffene Organisationen, also z. B. Umweltverbände. Es ist stossend, dass diesen in den gesetzlichen und politischen Abläufen ein Sonderstatus eingeräumt werden soll. Wir haben in der direkten Demokratie auf Stufe der Kantone, die ja gemäss Bundesverfassung für die Gewässer zuständig sind, genügend Mittel, um Massnahmen zu erwirken, wenn eine Mehrheit dies wirklich will.
Zum Gegenvorschlag: Renaturierungen und die ökologische Aufwertung von Gewässern unter verschiedenen Titeln und Gesichtspunkten sind grundsätzlich auch aus meiner Sicht zu begrüssen. Aber Aufwertungen sind teuer, manchmal sogar sehr teuer. Die Massnahmen kosten viel Geld; wir reden ja zu Recht auch über die Finanzierung, z. B. von Revitalisierungen oder von Massnahmen im Bereich Schwall und Sunk. Gewässeraufwertungen kosten aber teilweise auch die Landwirtschaft Land, das dann entweder überhaupt nicht mehr nutzbar ist oder zumindest nicht mehr intensiv.
AB 2008 S 789 / BO 2008 E 789
Es wurde vorhin gesagt, höhere Restwassermengen führten zu minimalen Stromeinbussen. Ich erwähne einen Fall, den ich als Energiedirektor des Kantons Glarus im letzen Jahr selbst erlebt habe, nämlich die Neukonzessionierung der Kraftwerke Linth-Limmern: Da haben bei der neuen Konzession die Restwasservorschriften, verbunden mit weiteren ökologischen Auflagen, zu einer Reduktion um rund 30 Millionen Kilowattstunden geführt. Das ist mehr, als im letzten Jahr der ganze Solarenergiesektor produziert hat, und das ist auch mehr, als im letzten Jahr der ganze Windenergiesektor - immer in der Schweiz - produziert hat. Mit einer gut gelungenen Schutz- und Nutzungsplanung, im Austausch mit anderen ökologischen Massnahmen, die allerdings ziemlich oder sogar sehr viel Geld kosten, hat man dann 10 dieser 30 Millionen Kilowattstunden gewissermassen wiedergewonnen.
Aus diesem Grund beharren die Bergkantone, allerdings ist das nur ein Teil der Betroffenen, darauf, dass der Bund für die Revitalisierungen - die werden ja vom Bundesrat in seiner Stellungnahme vom 19. September 2008 selbst als neue Aufgabe bezeichnet - mit durchschnittlich 65 Prozent und nicht mit maximal 65 Prozent den grössten Teil der Kosten übernimmt. Wenn man die Revitalisierungen einigermassen zügig umsetzen will, kann man die Hauptfinanzierungslast nicht auf die Kantone schieben. Die auslösende Volksinitiative ist ja nicht auf Kantonsebene entstanden, sondern auf Bundesebene.
Auch der Bundesrat hat es - es war aber in der letzten Legislaturperiode - versucht. Wir haben auch lange über einen Gegenentwurf diskutiert und haben es dann aufgegeben; gerade wegen des Auseinanderklaffens von Schutz und Nutzen haben wir am Schluss gesagt: Na ja, bleiben wir beim Nein zur Initiative. Aber wir wussten schon damals, dass es ein riskantes Spiel ist, denn es könnte bedeuten, dass die Initiative - an der, wie einige hier doch noch betont haben, nicht alle uneingeschränkte Freude haben - zu einem bösen Erwachen führt, vor allem zu einem bösen Erwachen derjenigen, die auch an der Produktion von Energie mit Wasser interessiert sind.
Sie haben es nun gewagt, sich in diese Arbeit zu stürzen. Ich möchte Ihnen dafür danken. Das Resultat ist auch in den Augen des Bundesrates sehr gut. Sie haben uns auch offiziell Gelegenheit gegeben, uns dazu zu äussern. Das haben wir getan - gut, die Frist war etwas kurz, aber es ist ja auch gut, wenn wir einmal etwas schneller arbeiten müssen. Der Bundesrat hat einige Änderungen angeregt; Sie haben auch darüber ausführlich diskutiert. Es verbleibt zwischen Ihnen und dem Bundesrat eine minimale Differenz, ein Differenzlein, das übrigens nicht einmal im Gesetzestext, sondern nur im Bericht zum Ausdruck kommt. Ich komme ganz kurz darauf zurück.
Nochmals: Der Bundesrat unterstützt diesen Gegenvorschlag, zunächst was die Revitalisierung und die naturnahe Gestaltung der Gewässer betrifft. Dass die Pflicht für die Kantone nicht um jeden Preis gelten soll, sondern eben nur dort, wo das beste Kosten-Nutzen-Verhältnis herrscht - es sollen nur etwa 4000 von insgesamt 15 000 Kilometern revitalisiert werden -, scheint uns eine richtige Lösung zu sein. Ein wichtiges Element ist auch die Sicherung des Gewässerraums, nicht nur für die Ökologie, sondern eben auch für die Sicherheit im Bereich des Hochwasserschutzes und im Hinblick auf Ausbauten von Speicherkraftwerken zu Pumpspeicheranlagen, welche ja auch den entsprechenden Raum für zusätzliche Becken brauchen.
Die einzige kleine Differenz - über die wir übrigens gar nicht abstimmen müssen, aber ich will sie erwähnt haben - betrifft die 65 Prozent Subventionierung. Da sind wir der Meinung, das solle ein Maximalsatz sein. Ihre Kommission ist der Meinung, das sei durchschnittlich zu berechnen. So ist es auch im Bericht geschrieben. Auch über diesen Bericht kann man ja jetzt nicht abstimmen, aber vielleicht werde ich das im Nationalrat nochmals zur Diskussion stellen. Unser Anliegen ist, dass es analog zu den anderen Gesetzen gemacht wird, wo wir auch einen Maximalsatz von 65 Prozent haben - damit wir also nichts Verschiedenes haben. Aber nochmals: An dem scheitert es also niemals - und wir stimmen ja auch nicht darüber ab.
Zu einem weiteren Punkt, Schwall und Sunk bei Wasserkraftwerken: Wir finden die Einschränkung auf hauptsächlich bauliche Massnahmen richtig. So kann der notwendige Regel- und Spitzenstrom weiterhin produziert werden, ohne die Versorgungssicherheit des Landes zu gefährden. Wir
AB 2008 S 790 / BO 2008 E 790
Was den Raumbedarf der Gewässer für die Revitalisierung angeht, sind wir ebenfalls einverstanden. In der Vernehmlassung wurde gefordert, es müsse Land für die Revitalisierung und für die Energieproduktion verfügbar sein; dazu seien Landumlegungen notwendig und es müsse auch landwirtschaftliches Land erworben werden können. Das ist so gut gemacht.
Wir sind also erfreut über diesen Gegenentwurf, der einen Kompromiss darstellt. Wir haben auch mit Freude zur Kenntnis genommen, dass sich alle Akteure - bis auf wirklich sehr, sehr wenige Ausnahmen - in der Vernehmlassung positiv geäussert haben. Ich bin froh, an Ihrem Projekt weiterarbeiten zu dürfen.
Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Ich habe dies jetzt erklärt, weil Fragen aufgetaucht sind, warum wir was beschliessen wollen.
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