Burkhalter Didier, conseiller fédéral:
Nous aimerions tout d'abord vous remercier d'avoir réintégré cet objet dans votre ordre du jour particulièrement chargé; cela nous donne la possibilité de tenir les promesses faites et d'essayer de mettre le registre en service pour le 1er janvier 2011, pour autant que vous arriviez à éliminer les divergences durant cette session-ci.
Les objectifs sont clairs, et je remercie Madame Egerszegi d'avoir dit l'essentiel: empêcher la perception à double d'allocations familiales; faciliter l'application de la loi sur les allocations familiales par les organes d'exécution. Cela répond à de nombreuses demandes qui ont été présentées lors de la consultation sur le projet d'ordonnance sur les allocations familiales et à celles de votre ancien collègue Fritz Schiesser qui avait déposé la motion 07.3618, "Empêcher le cumul des allocations familiales".
Concrètement, le registre des allocations familiales sera tenu par la Centrale de compensation à Genève. Y figureront avec leur numéro AVS tous les enfants domiciliés en Suisse ou à l'étranger pour lesquels une allocation est versée selon le droit suisse. Le Conseil fédéral désignera les services autorisés à y accéder, mais seuls les organes d'exécution y auront un accès intégral. Le public de son côté aura accès par Internet aux informations afin de savoir si une allocation est perçue pour un enfant et quel service la verse, en indiquant le numéro AVS et la date de naissance de l'enfant. C'est utile évidemment pour les employeurs; et en fait tous les employeurs qui versent des allocations selon le droit suisse sont concernés. C'est aussi utile de manière générale pour la politique sociale: c'est lié au fait que l'allocation familiale n'arrive pas toujours au bon endroit et qu'il faut parfois la réorienter.
Concernant les aspects économique et financier, il n'y a pas vraiment de chiffres pour savoir quels sont actuellement les problèmes de perception à double. Mais si l'on part de l'hypothèse qu'il n'y aurait que 1 pour cent de perception à double, cela représenterait déjà 50 millions de francs, dans la mesure où l'ensemble des allocations familiales versées par les employeurs représente une somme globale de 5 milliards de francs. Les frais d'exploitation doivent être mis en relation avec cette hypothèse de 1 pour cent de perception à double - donc de 50 millions de francs. Les frais d'exploitation sont de l'ordre de 1,7 million de francs, somme qui doit à notre avis être prise en charge non pas par la Confédération, mais par les organes d'exécution - nous y reviendrons quand nous traiterons l'une des divergences qui se présentent à ce sujet.
En revanche, la Confédération est disposée, suite également aux discussions qui ont eu lieu lors de l'audition, à prendre en charge les frais de mise en place - l'investissement, en quelque sorte, pour ce registre - qui se montent à environ 4 millions de francs.
Nous vous remercions donc d'entrer en matière et de suivre le Conseil fédéral et la majorité de votre commission sur les deux points faisant l'objet de divergences. Le cas échéant, nous tenterions - cette session encore, si possible, pour pouvoir mettre le registre en service au 1er janvier de l'année prochaine, comme déjà dit - d'éliminer ces deux divergences.