Ständerat - Sommersession 2012 - Zehnte Sitzung - 11.06.12-15h15
Conseil des Etats - Session d'été 2012 - Dixième séance - 11.06.12-15h15

Presidente (Lombardi Filippo, primo vicepresidente): Il Consiglio federale propone di respingere la mozione.

Berberat Didier (S, NE), pour la commission: Votre commission a procédé à l'examen préalable de la motion Stadler Markus 11.3851 déposée le 27 septembre 2011 et qui lui a été transmise pour examen préalable le 21 décembre 2011.
Je rappelle que la motion charge le Conseil fédéral de revoir à la hausse l'objectif d'augmentation de la production d'électricité dans les centrales hydrauliques suisses - article 1 alinéa 4 de la loi sur l'énergie - et de prévoir un accroissement plus important, dans le respect des autres intérêts publics, de la production annuelle moyenne de ces centrales d'ici à 2030 par rapport au niveau de 2000. Le volume de production exact sera, selon l'auteur de la motion, déterminé selon un processus transparent dans le cadre de l'élaboration de la Stratégie énergétique 2050 et s'inscrira dans une vision énergétique globale. La détermination de ce volume intégrera tous les acteurs pertinents, notamment les cantons. Enfin, le Conseil fédéral est chargé de simplifier les procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques.
Dans son développement - on l'entendra après lorsque Monsieur Stadler s'exprimera -, l'auteur de la motion relève que l'énergie hydraulique doit trouver sa place dans le tournant pris en matière énergétique et l'augmentation de la production des centrales hydrauliques doit aller au-delà des 2 térawattheures prévus par l'actuelle loi sur l'énergie, sans toutefois agir dans la précipitation.
L'auteur de la motion, et c'est important, souligne que l'eau ne sert pas uniquement à produire de l'électricité: elle joue également un rôle central dans le tourisme, l'agriculture et la pêche. Elle est essentielle pour la satisfaction de nos besoins en eau potable et procure un habitat à de nombreuses espèces. Le paysage est le capital de base du tourisme. L'augmentation de la production d'électricité hydraulique ne doit pas se faire au prix de confrontations inutiles avec d'autres intérêts. Elle doit s'opérer au contraire selon un processus qui intègre tous les acteurs pertinents, c'est-à-dire non seulement les cantons, mais aussi les producteurs d'électricité et les diverses associations. Monsieur Stadler rappelle à juste titre qu'il est important de respecter la souveraineté des cantons qui disposent, en vertu de l'article 76 de la Constitution, des ressources en eau de leur territoire. Il est également important de respecter le rôle que jouent les producteurs d'électricité dans la société.
Monsieur Stadler engage ainsi vivement les organisations de défense de l'environnement à participer à un processus transparent qui non seulement explorera les potentiels de développement hydroélectrique, mais tiendra compte également de la nécessité de préserver les sites naturels et les paysages dignes de protection. Il est à ses yeux crucial que tous les acteurs concernés soient associés à ce processus de formation et de création et portent ensemble le résultat du compromis qui sera dégagé.
Dans son avis du 23 novembre 2011, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion - nous l'entendrons tout à l'heure. Il indique que la réévaluation du potentiel encore disponible de développement de la force hydraulique - installations existantes et nouvelles - fait partie des options à l'étude. A l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne souhaite donc pas se prononcer quant à la nécessité de modifier la loi sur l'énergie, ni quant à la teneur d'une éventuelle modification. Il présentera les potentiels de la force hydraulique ainsi que les objectifs plausibilisés dans le cadre du projet de consultation qui sera dressé à la fin de l'été 2012.
Concernant la question de la simplification et de l'uniformisation des procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques, le Conseil fédéral rappelle l'organisation actuelle. Dans ce domaine, la Confédération n'a que des compétences très limitées; la conception des procédures relève essentiellement, on l'a déjà vu, de la compétence des cantons. En principe, la Confédération ne peut réglementer les procédures elle-même que lorsqu'une disposition légale explicite lui confère le droit souverain de prendre des décisions.
Le Conseil fédéral nous dit aussi que l'objet de la motion a déjà été pris en compte et que si la motion devait être approuvée par notre conseil aujourd'hui, comme nous vous le proposons, le Conseil fédéral demanderait au Conseil national de la transformer.
Convaincue du rôle clé que l'énergie hydroélectrique est appelée à jouer dans le cadre de la réorientation de la Stratégie énergétique 2050, la commission tient à s'assurer que la Suisse se fixe un objectif aussi ambitieux que possible en matière d'accroissement de la production de ce type d'énergie. La commission constate également que l'Office fédéral de l'énergie a déjà réalisé un relevé national des ressources potentielles en matière d'énergie hydroélectrique. Les résultats en cours d'analyse lui ont été communiqués oralement lors de la séance au cours de laquelle la motion a été examinée. La commission a aussi pu prendre acte des corrections apportées aux données publiées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050. Si le potentiel d'exploitation d'énergie hydraulique a été ramené de 4 à 3,2 térawattheures par an, celui des centrales de pompage-turbinage a été relevé de 6 à 7,5 térawattheures par an, comme déjà rappelé dans le cadre de la motion Büttiker que nous avons examinée en première semaine de la session.
La commission estime cependant que le potentiel d'énergie hydraulique pourrait être plus élevé. C'est la raison pour laquelle elle vous demande d'accepter la motion Stadler Markus.
Vous aurez constaté que la présente motion vise pratiquement les mêmes objectifs que la motion Luginbühl 11.3926, discutée il y a deux semaines. La différence principale est que cette motion prévoit aussi une modification de la loi sur l'énergie afin d'atteindre ces objectifs.
La commission est favorable à cette idée et vous propose, par 7 voix contre 5, d'adopter la motion Stadler Markus.
Les membres de la commission qui sont opposés à la motion estiment qu'il est faux de prévoir d'ores et déjà un objectif quantitatif comme le veut la motion et que les demandes de celle-ci sont déjà prises en compte par la motion Luginbühl 11.3926. Cette dernière a été examinée en commission avant la motion Stadler Markus et la commission vous avait unanimement recommandé l'acceptation de cette motion dont - je le rappelle - seul le chiffre 1 a été accepté, mais pas les chiffres 2 à 4.
Cependant, la commission vous propose d'adopter la motion Stadler Markus.

Minder Thomas (V, SH): Mit dem Ausstieg aus der Kernenergie muss unweigerlich auch der Ausbau der erneuerbaren Energien und somit der Wasserkraft an die Hand genommen werden. Die Forderungen nach einer gesamtschweizerischen Erhebung bezüglich der Wasserkraft sind nicht neu. Doch um den Ausstieg aus der Kernenergie unbedingt voranzutreiben, dürfen wir keine Zeit verlieren, wenn wir es damit ernst meinen. Auch die ökologie- und umweltorientierten Parlamentarier, zu denen ich mich zähle, müssen da mitmachen. Das heisst aber nicht, dass wir nun jeden Fluss und Bach stauen und der Wasserkraft opfern müssen. Die Gewässerschutzverordnung ist diesbezüglich von grosser Bedeutung, muss aber pro Fluss- und Bachabschnitt individueller betrachtet werden. Der Kanton Uri hat ein vorbildliches Energiekonzept zur Nutzung erneuerbarer Energien und insbesondere der Wasserkraft erlassen. Ich empfehle den interessierten Kreisen, sich diesbezüglich zu informieren. Nicht umsonst stammt diese Motion von einem unserer Urner Kollegen. Ich empfehle sie dem Rat zur Annahme.
Diese Motion kann dazu beitragen, dass der Prozess hinsichtlich möglicher Ausbauziele vorangetrieben wird. Der Motionär, und das ist wichtig zu unterstreichen, will, dass dieses Verfahren transparent und mit der Erarbeitung der Energieperspektiven abläuft. Er sagt klipp und klar, dass bei dieser Übung alle öffentlichen Interessen zu berücksichtigen sind. Unter diesem Aspekt muss man die ganze Schweiz scannen, um zu erkennen, wo die Wasserkraft zur Förderung der erneuerbaren Energien noch möglich ist und wo nicht. Das BFE hat die Studie "Wasserkraftpotenzial der Schweiz" soeben publiziert. Wir kennen diese nun, und demnach sollen sich nun der Naturschutz, die Fischer, der Tourismus, die Landwirtschaft und alle weiteren interessierten Kreise an diesem Prozess beteiligen. An gewissen Stellen wie im Falle der Grimsel soll der Naturschutz nachgeben - das sagt Ihnen ein grosser Naturliebhaber -, und an anderen Orten soll dies dann mittels Revitalisierung und Renaturierung kompensiert werden; das entspricht dem Konzept des Kantons Uri. In diesem Zusammenhang ist die Motion Luginbühl 11.3926 zu betrachten, die in Teilen bekanntlich schon angenommen worden ist. Beide Motionen verfolgen in etwa dasselbe Ziel.
Ich bitte Sie, der Kommission zu folgen und diese Motion anzunehmen.

Engler Stefan (CE, GR): Ich habe es bereits bei der Behandlung des erwähnten Vorstosses Luginbühl zum Ausdruck gebracht, weshalb ich gegen die Annahme dieses Vorstosses von Herrn Stadler bin. Ich tue das nicht gern, umso weniger, als ich Herrn Kollege Stadler sehr schätze, ihn aus der Zeit als Regierungsrat kenne und auch glaube, dass er an und für sich nichts unternähme, was den Kantonen schaden könnte.
Wenn ich nun diesen Vorstoss lese, sehe ich, dass drei Forderungen damit verbunden sind. Die erste Forderung bezweckt die Quantifizierung des Ausbauziels der Wasserkraft im Gesetz. Mit Quantifizierungen hat die Politik immer wieder Schwierigkeiten. Ich erinnere an das Verlagerungsziel, ich erinnere an die CO2-Ziele. Man stellt immer wieder fest, die Rahmenbedingungen verändern sich, und man muss dann der Bevölkerung erklären, weshalb sich die Ziele nicht einhalten lassen.
Ich sehe hier genau die gleiche Problematik auf uns zukommen, wenn das Potenzial an Wasserkraft nur bezüglich der Theorie ermittelt wird und nicht bezüglich der effektiven Umsetzbarkeit. Theoretisch kann man auf einer Landkarte beurteilen, wo ein Gefälle ist und wo Wasser vorhanden ist, da lässt sich Strom produzieren. In der Praxis ist es viel schwieriger. Die Rahmenbedingungen, die dazu führen, dass diese Nutzungen dann auch effektiv geschehen, sind kaum in der Hand der Bundespolitik, sie sind durch die Wirtschaftlichkeit, die Umweltgesetzgebung aber auch durch die Akzeptanz der Bevölkerung, die an den Flussläufen lebt, bestimmt.
Ich ziehe in Zweifel, dass es richtig ist, ein quantifizierbares Ziel ins Energiegesetz aufzunehmen. Was wir heute schon haben, ist die schweizweite Beurteilung des theoretischen Potenzials. Wir haben vor wenigen Tagen lesen können, dass ohne Veränderung der Rahmenbedingungen lediglich etwa 1,5 oder 1,6 Terawattstunden zusätzlicher Strom aus Wasserkraft möglich ist. Wenn man 3,2 Terawattstunden erreichen will, muss man die Rahmenbedingungen ändern; dann muss man an die Umweltgesetzgebung heran. Man muss auch in Betracht ziehen, dass nur schon die Umsetzung des aktuellen Gewässerschutzgesetzes ein Stück weit das Ausbauziel, die Ausbaumöglichkeiten einschränkt, und das bei bestehenden Konzessionen wie auch bei neuen Konzessionen.
Der Hauptgrund, weshalb ich Herrn Kollege Stadler nicht folgen kann, ist folgender: Ich bin klar der Auffassung, dass die Energiewende nicht zum Vorwand genommen werden darf, Hoheiten und Zuständigkeiten im Bereich der Gewässer zu verändern. Wenn Sie vom Bundesrat verlangen, die Bewilligungsverfahren für Wasserkraftwerke zu straffen und zu vereinfachen, dann sagen Sie indirekt, dass die Bewilligungen besser durch den Bund erteilt werden sollten als durch eine Vielzahl von Kantonen, wobei dann noch jeder nach eigenen Gesichtspunkten und Kriterien vorgeht.
Ich bin überzeugt, dass man die Geister, die man hier ruft, nicht mehr loswird. Entsprechend stelle ich mich gegen diesen Vorstoss, weil ich die Gewässerhoheit von Kantonen und Gemeinden nicht infrage stellen möchte.

Stadler Markus (GL, UR): 1. Zu den Einwänden von Kollege Engler: Er wendet sich gegen die Quantifizierung im Gesetz. Meine Motion verlangt eine Änderung des bisherigen Ausbauziels. Wir haben also schon ein Ausbauziel im Gesetz.
2. Es geht mir keinesfalls um eine rein quantitative Zielsetzung, sondern über den Einbezug der meistbetroffenen Akteure soll sinnvolle Qualität zu dieser Zielsetzung dazukommen.
3. Meine Motion sagt überhaupt nichts zu einer allfälligen Änderung der Zuständigkeit in diesem Thema. Ich wäre einer der Letzten, die der Meinung wären, die Kantone müssten hier in ihren Rechten beschnitten werden. Aber zusammen planen, zusammen Transparenz schaffen halte ich bei aller Zuständigkeitsordnung für sinnvoll.

Berberat Didier (S, NE), pour la commission: J'ai l'impression de me retrouver il y a quelque deux semaines en arrière, lorsque nous discutions de la motion Luginbühl 11.3926, où nous avons eu à peu près le même débat! Pour rassurer Monsieur Engler, je peux lui dire - et ça a été confirmé par Monsieur Markus Stadler - qu'il n'est pas question de toucher à la souveraineté des cantons, qui est inscrite dans la Constitution, à l'article 76! Il est donc vraiment important d'aller de l'avant, dans le sens de la motion. Et bien entendu - Monsieur Markus Stadler le rappelle dans le développement de sa motion et la commission l'a aussi rappelé -, je répète qu'il n'est pas question de toucher à la souveraineté des cantons. Si cela peut vous rassurer, pour autant que ce soit nécessaire, de toute façon la Constitution fédérale le prévoit expressément. Donc si l'on devait toucher à la souveraineté des cantons, il faudrait modifier la Constitution. Or vous savez que c'est une procédure - c'est le moins qu'on puisse dire - qui est assez lourde.

Presidente (Lombardi Filippo, primo vicepresidente): Grazie per queste buone parole.

Abstimmung - Vote
Für Annahme der Motion ... 20 Stimmen
Dagegen ... 20 Stimmen

Mit Stichentscheid des Präsidenten
wird die Motion angenommen
Avec la voix prépondérante du président
la motion est adoptée

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