Session d'automne 2001
Conseil des Etats |
Baader Caspar.
Tunnel du Belchen/A2.
Projet et réalisation
d'une troisième galerie
handicapées. Initiative populaire.
Loi fédérale sur l'élimination
des inégalités frappant
les personnes handicapées
von Felten Margrith.
Classification parmi les infractions
poursuivies d'office des actes
de violence commis sur des femmes.
Révision de l'article 123 CP
von Felten Margrith.
Classification
parmi les infractions poursuivies d'office
des actes de violence à caractère sexuel
commis sur un conjoint.
Modification des articles 189 et 190 CP
Baumberger Peter.
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite. Recouvrement des primes
de l'assurance-accidents obligatoire
Zbinden Hans.
Article constitutionnel
sur l'éducation
des associations d'entraide.
Pas d'avenir sans solidarité
Fondation
Suisse solidaire
Secret bancaire
et protection des données
Non aux abus sexuels
commis contre les filles
et les garçons
Modification
de la loi sur le droit d'auteur
(Mendrisiotto/Basso Ceresio).
Application
de la loi sur le transfert du trafic
Réduire la durée du service civil
Impact des politiques publiques
sur l'état de santé de la population
Bail à ferme agricole.
Plus de flexibilité
(minorité Chiffelle).
Transparence et responsabilité
dans la société anonyme
Inscrire un droit de suite
dans la loi sur le droit d'auteur
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Renforcement de la protection
des actionnaires minoritaires
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Transparence des salaires des cadres
et des indemnités des administrateurs
Coordination
des procédures judiciaires
dans les cas de maladie
et d'invalidité
Pour que les survivants
d'un génocide et leurs descendants
puissent se constituer partie civile
Société par actions. Principes
de la "corporate governance"
Aucun mandat public
au détriment du personnel
Lutte contre le blanchiment d'argent
Production laitière.
Plus de souplesse
Augmentation des contingents
laitiers supplémentaires
Assurer
les revenus agricoles
Loi sur le CO2.
Mesures d'accompagnement
de l'Union démocratique du centre.
Introduction de la taxe sur le CO2.
Prise en compte des prix
des combustibles et des carburants
pratiqués par les principaux partenaires
commerciaux de la Suisse
Encouragement de la culture suisse
à la radio et à la télévision
Route reliant Loèche
à Loèche-les-Bains.
Changement de catégorie
Favoriser la diffusion radiophonique
d'oeuvres musicales suisses
RER en Suisse centrale
Autoroutes de Suisse. Embouteillages
provoqués par les camions
Réglementer
la protection des données relatives
à la mobilité des personnes
Abaissement du poids total
des poids lourds.
Modification de l'article 9 LCR
Libéralisation de la publicité
dans la LRTV
Développement
des dialogues suisses
relatifs aux droits de l'homme
Subventions d'investissement
allouées aux universités.
Relèvement
Postulato Pelli Fulvio.
Sussidi agli investimenti
alle università.
Aumento
Contentieux
de l'assurance-maladie
Situation des personnes
vivant seules en Suisse
Accord sur le prix des livres
Enquête
sur la criminalité économique
Répartition de la richesse
en Suisse
Subsides aux locataires.
Marge de tolérance
Postulato Robbiani Meinrado.
Un margine di tolleranza
nei sussidi agli inquilini
Relevé des troupeaux
pour la statistique
et l'octroi
de paiements directs
Prestations écologiques des abeilles
de l'Union démocratique du centre.
Privilégier les instruments flexibles
dans le cadre de la mise en oeuvre
de la loi sur le CO2
Liaisons ferroviaires
avec les Grisons
Lac Léman
et bateaux "hors-la-loi"
Apprécier et favoriser
le trafic lent. Rapport
Améliorer la sécurité
et la qualité de vie
des piétons
Réalisation accélérée de l'A4
dans le district de Knonau
Contrôle de la circulation
sur les routes nationales.
Frais de police
Introduction d'une nouvelle catégorie
de motocycles de petite cylindrée
dès 14 ans
Egalité de traitement
du trafic
par wagons complets
et du trafic combiné
non accompagné
Loi sur le CO2. Base de décision
Internet. Enregistrement
des noms de domaines
Reprise des normes européennes
de construction de remorques
et semi-remorques
Accès aux avis exprimés
lors des procédures
de consultation
Loi sur le droit d'auteur.
Révision partielle
Elargissement de l'OTAN
vers l'Europe de l'Est
Terrorisme et antisémitisme.
Position du Conseil fédéral
Situation des sciences sociales
en Suisse
APG. Réduction du taux de cotisation
Protection des tarifs
pour soins dans les foyers
Lutte contre le tabagisme
et financement
des coûts de la santé
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Lotta al tabagismo
e finanziamento
dei costi della salute
Conséquences d'une libéralisation
du cannabis
Modification du droit en matière
de comptabilité et de révision.
Prévoir des simplifications
administratives pour les PME
Structures
pour mineurs délinquants
Américanisation
des pratiques bancaires suisses
de l'Union démocratique du centre.
Second paquet fiscal
pour baisser
l'imposition des entreprises
Arrêté fédéral Innotour
Marché du travail.
Revaloriser les mesures actives
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Rivalutare le misure attive
del mercato del lavoro
Contrôle des entreprises privatisées.
Coûts
Conditions de travail
dans les entreprises concessionnaires
(Bühlmann Cécile).
Préparer le terrain pour une
Convention internationale sur l'eau
de l'Union démocratique du centre.
Statistiques en matière
d'émissions de CO2
Trafic routier.
Signalisation des zones
La Poste.
Pétitions et suites
NLFA. Tunnel de base du Lötschberg.
Construction complète
SAir Group.
Responsabilité politique
Nouveau parc national
Interpellanza Abate Fabio.
Nuovo parco nazionale
Mise en oeuvre des recommandations
du groupe d'experts "Financement
du trafic d'agglomération"
Algérie. Le Conseil fédéral
fait-il confiance aux généraux?
Relations Suisse/Rwanda
Droits de l'homme.
Dispersion des compétences
Soutien de la Confédération
à la recherche
en sciences humaines et sociales
Promotion de la musique
par la Confédération
Distribution médicalisée d'héroïne.
Persistance de l'état
de dépendance et polytoxicomanie
Coupures budgétaires
pour les associations d'artistes
sans motifs,
sans avertissement
et avec effet rétroactif
Santé publique.
Favoriser et simplifier
la participation
aux dépenses
Déclaration de Bologne
Loi
sur le commerce électronique
Mesures plus strictes
contre
les extrémistes albanais
Office fédéral des réfugiés.
Etudes sur la théorie de la protection
Office européen des brevets.
Réactions de la Suisse
aux pratiques problématiques
Adhésion à l'Accord de Schengen.
Conséquences
pour la législation suisse
sur les armes
Arrêt récent
de la Cour européenne
des droits de l'homme.
Impunité pour la soustraction fiscale?
groupe socialiste.
Loi sur le blanchiment d'argent.
Lacunes
et problèmes d'exécution
Zone de libre-échange des Amériques.
Quels effets pour l'Europe
et pour la Suisse?
Loi sur le travail.
Problèmes d'application
pour les ordonnances 1 et 2
Ordonnance sur les paiements directs.
Bilan de la teneur en phosphore
Politique fédérale de la consommation
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Volerie de rapaces, un rêve illégal?
Working Poor
Viticulture suisse.
Stratégie efficace
pour l'avenir
Fin du permafrost.
Conséquences pour les Alpes suisses
groupe socialiste.
Attribution des licences UMTS
groupe socialiste.
Subvention indirecte par la Suisse
des concessions UMTS
Ligne CFF
Schaffhouse-Bülach-Zurich
Trafic régional.
Garantir les investissements
SAir Group.
Tiraillé entre intérêts
privés et publics
groupe socialiste.
Crise de SAir Group
Intégration du contournement sud
de Berne dans le réseau
des routes nationales
Utilisation efficiente du courant
électrique et protection du climat
Réduction de la consommation
de carburant des véhicules à moteur.
Bilan des mesures prises
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Chantier "Euro-Hub Basel SBB"
de Bâle-Muttenz.
Conséquences sur le plan
des immissions sonores
et de la sécurité
Protocole de Kyoto sur le climat
Forum économique mondial
de Davos 2002
La Suisse en tant que base
de recrutement, d'équipement
et de financement des parties
au conflit en Yougoslavie
Un ministère de la propagande d'Etat
Armée XXI
placée devant le fait accompli
Suter Marc F.
Droit de succession
du conjoint survivant. Précision
l'enregistrement des dessins
et modèles industriels.
Loi fédérale sur la protection
des designs
Infractions contre
l'intégrité sexuelle
de la Suisse à l'ONU.
Initiative populaire
Liquidation
Tenue informatisée
des registres de l'état civil
et du Croissant-Rouge.
Aide financière 2002-2005
du président
UMTS. Conséquences
de la mise aux enchères
sur les taxes en Suisse
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Construction d'une nouvelle série
de trains à caisses inclinables.
Préserver le savoir-faire local
Licenciements
chez Data Care SA
Plafond de la valeur litigieuse
pour les procédures gratuites.
Harmonisation de la LSE et du CO
Voyage en Algérie. Dialogue
des civilisations ou caution politique?
AVS/AI/APG/AC. Nouvelles dispositions
d'encaissement au 1er janvier 2001
Change avec de faux billets
Epidémie de fièvre aphteuse.
Fermeture des passages à gibier
sous ou sur les autoroutes
Mise en place du TarMed 1.0
Désignation méprisante
des Kurdes
par un ministre turc
Office fédéral de la statistique.
Projet CODAM
Mesures de protection
de la population riveraine
de l'aéroport de Zurich
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Loi fédérale sur l'établissement
et le contrôle des comptes annuels
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Décision de la Comco
concernant le refus des
Entreprises électriques fribourgeoises
d'accorder l'accès à leur réseau
AVS/AI/APG. Nouvelles
dispositions d'encaissement
entrées en vigueur au 1er janvier 2001
Chiens dangereux
Multisalariat en temps partagé.
Ampleur et conséquences sociales
Internet et
loi sur le blanchiment d'argent
Blanchiment d'argent.
Obligation de renseigner
Accord de Schengen. Conséquences
pour la législation suisse sur les armes
Subventionnement de projets soumis
à la Commission fédérale des étrangers
Majoration des salaires
au moyen d'allocations?
Arrêté fédéral Bonny. Nouvelle
délimitation des zones économiques
en redéploiement
Vaccins et information
Lignes directrices
pour les sites Internet
de l'administration fédérale
Utilisation de balles déformantes
par la police
Importateurs de viande. Accès au marché
Application de la loi sur le travail.
Cas de Migros
Démographie, immigration, intégration,
amélioration des conditions de travail
et croissance économique
RPLP. Règles et exceptions
UBS et convention
de diligence
Liaisons ferroviaires
Brigue-Domodossola
Droit à la propriété
et expropriation pour cause de bruit
La pratique du sport
dans les hautes écoles spécialisées
Contribution à la solution
de problèmes concrets au Kosovo
Corps suisse d'aide
en cas de catastrophe. Envoi au Kosovo
Personnes enregistrées
dans les systèmes de données
JANUS et ISIS
Vente des immeubles
propriété de la Poste et de Swisscom
Douane-poste de Genève-Montbrillant
Tribunal pénal fédéral.
Lieu de travail des juges d'instruction
Lutte contre la pratique
des mutilations sexuelles
Route nationale SN 1.4.4.
Tronçon Schöneich-Aubrugg
près de Zurich. Mesures anti-bruit
Numéros d'urgence.
Développements futurs
Loi sur l'assistance.
Délais de remboursement