Bulletin officiel
Session d'automne 2001
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 17.09.01-14h30
02. Séance / 18.09.01-08h00
03. Séance / 19.09.01-08h00
04. Séance / 19.09.01-15h00
05. Séance / 20.09.01-08h00
06. Séance / 24.09.01-14h30
07. Séance / 25.09.01-08h00
08. Séance / 26.09.01-08h00
09. Séance / 26.09.01-15h00
10. Séance / 27.09.01-08h00
11. Séance / 01.10.01-14h30
12. Séance / 02.10.01-08h00
13. Séance / 03.10.01-09h30
14. Séance / 03.10.01-15h00
15. Séance / 04.10.01-08h00
16. Séance / 04.10.01-15h00
17. Séance / 05.10.01-08h00
00.463Initiative parlementaire
Baader Caspar.
Tunnel du Belchen/A2.
Projet et réalisation
d'une troisième galerie
00.094Droits égaux pour les personnes
handicapées. Initiative populaire.
Loi fédérale sur l'élimination
des inégalités frappant
les personnes handicapées
96.464Initiative parlementaire
von Felten Margrith.
Classification parmi les infractions
poursuivies d'office des actes
de violence commis sur des femmes.
Révision de l'article 123 CP
96.465Initiative parlementaire
von Felten Margrith.
Classification
parmi les infractions poursuivies d'office
des actes de violence à caractère sexuel
commis sur un conjoint.
Modification des articles 189 et 190 CP
98.411Initiative parlementaire
Baumberger Peter.
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite. Recouvrement des primes
de l'assurance-accidents obligatoire
97.419Initiative parlementaire
Zbinden Hans.
Article constitutionnel
sur l'éducation
01.2002Pétition Communauté de travail
des associations d'entraide.
Pas d'avenir sans solidarité
01.2003Pétition Syfrig Angelo.
Fondation
Suisse solidaire
01.2008Pétition Wälchli Philipp.
Secret bancaire
et protection des données
01.2015Pétition Association SSM.
Non aux abus sexuels
commis contre les filles
et les garçons
01.2017Pétition Baptiste Eric.
Modification
de la loi sur le droit d'auteur
01.2018Pétition CRTM
(Mendrisiotto/Basso Ceresio).
Application
de la loi sur le transfert du trafic
01.2019Pétition Winkler Samuel.
Réduire la durée du service civil
01.3397Motion Rossini Stéphane.
Impact des politiques publiques
sur l'état de santé de la population
01.3241Motion Baader Caspar.
Bail à ferme agricole.
Plus de flexibilité
01.3269Motion CAJ-CN (00.439)
(minorité Chiffelle).
Transparence et responsabilité
dans la société anonyme
01.3401Motion Aeppli Wartmann Regine.
Inscrire un droit de suite
dans la loi sur le droit d'auteur
01.3261Motion
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Renforcement de la protection
des actionnaires minoritaires
01.3153Motion
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Transparence des salaires des cadres
et des indemnités des administrateurs
01.3220Motion CSSS-CN (00.438).
Coordination
des procédures judiciaires
dans les cas de maladie
et d'invalidité
01.3288Motion Mugny Patrice.
Pour que les survivants
d'un génocide et leurs descendants
puissent se constituer partie civile
01.3329Motion Walker Felix.
Société par actions. Principes
de la "corporate governance"
01.3377Motion Teuscher Franziska.
Aucun mandat public
au détriment du personnel
01.3301Motion Spielmann Jean.
Lutte contre le blanchiment d'argent
01.3224Motion Leu Josef.
Production laitière.
Plus de souplesse
01.3244Motion Hassler Hansjörg.
Augmentation des contingents
laitiers supplémentaires
01.3278Motion Sandoz Marcel.
Assurer
les revenus agricoles
01.3178Motion Rechsteiner Rudolf.
Loi sur le CO2.
Mesures d'accompagnement
01.3228Motion groupe
de l'Union démocratique du centre.
Introduction de la taxe sur le CO2.
Prise en compte des prix
des combustibles et des carburants
pratiqués par les principaux partenaires
commerciaux de la Suisse
01.3248Motion Leuthard Doris.
Encouragement de la culture suisse
à la radio et à la télévision
01.3308Motion Jossen Peter.
Route reliant Loèche
à Loèche-les-Bains.
Changement de catégorie
01.3392Motion Hess Bernhard.
Favoriser la diffusion radiophonique
d'oeuvres musicales suisses
01.3238Motion Theiler Georges.
RER en Suisse centrale
01.3396Motion Hegetschweiler Rolf.
Autoroutes de Suisse. Embouteillages
provoqués par les camions
01.3284Motion Vollmer Peter.
Réglementer
la protection des données relatives
à la mobilité des personnes
01.3234Motion Widrig Hans Werner.
Abaissement du poids total
des poids lourds.
Modification de l'article 9 LCR
01.3253Motion Giezendanner Ulrich.
Libéralisation de la publicité
dans la LRTV
01.3422Postulat CPE-CN.
Développement
des dialogues suisses
relatifs aux droits de l'homme
01.3251Postulat Pelli Fulvio.
Subventions d'investissement
allouées aux universités.
Relèvement

Postulato Pelli Fulvio.
Sussidi agli investimenti
alle università.
Aumento
01.3260Postulat Zisyadis Josef.
Contentieux
de l'assurance-maladie
01.3359Postulat Hubmann Vreni.
Situation des personnes
vivant seules en Suisse
01.3385Postulat Widmer Hans.
Accord sur le prix des livres
01.3271Postulat Mugny Patrice.
Enquête
sur la criminalité économique
01.3246Postulat Fehr Jacqueline.
Répartition de la richesse
en Suisse
01.3295Postulat Robbiani Meinrado.
Subsides aux locataires.
Marge de tolérance

Postulato Robbiani Meinrado.
Un margine di tolleranza
nei sussidi agli inquilini
01.3298Postulat Decurtins Walter.
Relevé des troupeaux
pour la statistique
et l'octroi
de paiements directs
01.3327Postulat Pfister Theophil.
Prestations écologiques des abeilles
01.3226Postulat groupe
de l'Union démocratique du centre.
Privilégier les instruments flexibles
dans le cadre de la mise en oeuvre
de la loi sur le CO2
01.3403Postulat Gadient Brigitta M.
Liaisons ferroviaires
avec les Grisons
01.3333Postulat Zisyadis Josef.
Lac Léman
et bateaux "hors-la-loi"
01.3402Postulat Aeschbacher Ruedi.
Apprécier et favoriser
le trafic lent. Rapport
01.3360Postulat Hubmann Vreni.
Améliorer la sécurité
et la qualité de vie
des piétons
01.3347Postulat Theiler Georges.
Réalisation accélérée de l'A4
dans le district de Knonau
01.3372Postulat Steinegger Franz.
Contrôle de la circulation
sur les routes nationales.
Frais de police
01.3349Postulat Zisyadis Josef.
Introduction d'une nouvelle catégorie
de motocycles de petite cylindrée
dès 14 ans
01.3345Postulat Bezzola Duri.
Egalité de traitement
du trafic
par wagons complets
et du trafic combiné
non accompagné
01.3371Postulat Leutenegger Hajo.
Loi sur le CO2. Base de décision
01.3404Postulat Strahm Rudolf.
Internet. Enregistrement
des noms de domaines
01.3147Postulat Giezendanner Ulrich.
Reprise des normes européennes
de construction de remorques
et semi-remorques
01.3326Postulat Fässler Hildegard.
Accès aux avis exprimés
lors des procédures
de consultation
01.3417Postulat CAJ-CN.
Loi sur le droit d'auteur.
Révision partielle
01.3416Interpellation Schmied Walter.
Elargissement de l'OTAN
vers l'Europe de l'Est
01.3293Interpellation Waber Christian.
Terrorisme et antisémitisme.
Position du Conseil fédéral
01.3070Interpellation Kofmel Peter.
Situation des sciences sociales
en Suisse
01.3382Interpellation Weigelt Peter.
APG. Réduction du taux de cotisation
01.3318Interpellation Studer Heiner.
Protection des tarifs
pour soins dans les foyers
01.3351Interpellation Robbiani Meinrado.
Lutte contre le tabagisme
et financement
des coûts de la santé

Interpellanza Robbiani Meinrado.
Lotta al tabagismo
e finanziamento
dei costi della salute
01.3341Interpellation Donzé Walter.
Conséquences d'une libéralisation
du cannabis
01.3407Interpellation Gysin Hans Rudolf.
Modification du droit en matière
de comptabilité et de révision.
Prévoir des simplifications
administratives pour les PME
01.3411Interpellation Rossini Stéphane.
Structures
pour mineurs délinquants
01.3412Interpellation Spielmann Jean.
Américanisation
des pratiques bancaires suisses
01.3040Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Second paquet fiscal
pour baisser
l'imposition des entreprises
01.3373Interpellation Galli Remo.
Arrêté fédéral Innotour
01.3355Interpellation Robbiani Meinrado.
Marché du travail.
Revaloriser les mesures actives

Interpellanza Robbiani Meinrado.
Rivalutare le misure attive
del mercato del lavoro
00.3524Interpellation Steiner Rudolf.
Contrôle des entreprises privatisées.
Coûts
01.3197Interpellation Sommaruga Simonetta.
Conditions de travail
dans les entreprises concessionnaires
01.3223Interpellation Gonseth Ruth
(Bühlmann Cécile).
Préparer le terrain pour une
Convention internationale sur l'eau
01.3225Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Statistiques en matière
d'émissions de CO2
01.3236Interpellation Föhn Peter.
Trafic routier.
Signalisation des zones
01.3239Interpellation Rossini Stéphane.
La Poste.
Pétitions et suites
01.3276Interpellation Wandfluh Hansruedi.
NLFA. Tunnel de base du Lötschberg.
Construction complète
01.3060Interpellation Leuthard Doris.
SAir Group.
Responsabilité politique
01.3342Interpellation Abate Fabio.
Nouveau parc national

Interpellanza Abate Fabio.
Nuovo parco nazionale
01.3285Interpellation Vollmer Peter.
Mise en oeuvre des recommandations
du groupe d'experts "Financement
du trafic d'agglomération"
01.3339Interpellation de Dardel Jean-Nils.
Algérie. Le Conseil fédéral
fait-il confiance aux généraux?
01.3247Interpellation de Dardel Jean-Nils.
Relations Suisse/Rwanda
01.3312Interpellation Nabholz Lili.
Droits de l'homme.
Dispersion des compétences
01.3054Interpellation Scheurer Rémy.
Soutien de la Confédération
à la recherche
en sciences humaines et sociales
01.3322Interpellation Gysin Remo.
Promotion de la musique
par la Confédération
01.3356Interpellation Schenk Simon.
Distribution médicalisée d'héroïne.
Persistance de l'état
de dépendance et polytoxicomanie
01.3374Interpellation Galli Remo.
Coupures budgétaires
pour les associations d'artistes
sans motifs,
sans avertissement
et avec effet rétroactif
01.3409Interpellation Zäch Guido.
Santé publique.
Favoriser et simplifier
la participation
aux dépenses
01.3331Interpellation Riklin Kathy.
Déclaration de Bologne
01.3317Interpellation Widrig Hans Werner.
Loi
sur le commerce électronique
01.3388Interpellation Leu Josef.
Mesures plus strictes
contre
les extrémistes albanais
01.3352Interpellation Heberlein Trix.
Office fédéral des réfugiés.
Etudes sur la théorie de la protection
01.3353Interpellation Widmer Hans.
Office européen des brevets.
Réactions de la Suisse
aux pratiques problématiques
01.3292Interpellation Fischer Ulrich.
Adhésion à l'Accord de Schengen.
Conséquences
pour la législation suisse
sur les armes
01.3338Interpellation de Dardel Jean-Nils.
Arrêt récent
de la Cour européenne
des droits de l'homme.
Impunité pour la soustraction fiscale?
01.3277Interpellation
groupe socialiste.
Loi sur le blanchiment d'argent.
Lacunes
et problèmes d'exécution
01.3221Interpellation Rennwald Jean-Claude.
Zone de libre-échange des Amériques.
Quels effets pour l'Europe
et pour la Suisse?
01.3324Interpellation Widrig Hans Werner.
Loi sur le travail.
Problèmes d'application
pour les ordonnances 1 et 2
01.3233Interpellation Eberhard Toni.
Ordonnance sur les paiements directs.
Bilan de la teneur en phosphore
01.3289Interpellation Berberat Didier.
Politique fédérale de la consommation
01.3413Interpellation
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Volerie de rapaces, un rêve illégal?
01.3406Interpellation Schwaab Jean-Jacques.
Working Poor
01.3384Interpellation Cina Jean-Michel.
Viticulture suisse.
Stratégie efficace
pour l'avenir
01.3045Interpellation Wyss Ursula.
Fin du permafrost.
Conséquences pour les Alpes suisses
00.3623Interpellation
groupe socialiste.
Attribution des licences UMTS
00.3731Interpellation
groupe socialiste.
Subvention indirecte par la Suisse
des concessions UMTS
01.3290Interpellation Fehr Hans-Jürg.
Ligne CFF
Schaffhouse-Bülach-Zurich
01.3346Interpellation Bezzola Duri.
Trafic régional.
Garantir les investissements
01.3061Interpellation Gysin Remo.
SAir Group.
Tiraillé entre intérêts
privés et publics
01.3186Interpellation
groupe socialiste.
Crise de SAir Group
01.3357Interpellation Teuscher Franziska.
Intégration du contournement sud
de Berne dans le réseau
des routes nationales
01.3381Interpellation Hollenstein Pia.
Utilisation efficiente du courant
électrique et protection du climat
01.3287Interpellation Strahm Rudolf.
Réduction de la consommation
de carburant des véhicules à moteur.
Bilan des mesures prises
01.3229Interpellation
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Chantier "Euro-Hub Basel SBB"
de Bâle-Muttenz.
Conséquences sur le plan
des immissions sonores
et de la sécurité
01.3378Interpellation groupe écologiste.
Protocole de Kyoto sur le climat
01.3254Interpellation Baumann J. Alexander.
Forum économique mondial
de Davos 2002
01.3255Interpellation Baumann J. Alexander.
La Suisse en tant que base
de recrutement, d'équipement
et de financement des parties
au conflit en Yougoslavie
01.3256Interpellation Baumann J. Alexander.
Un ministère de la propagande d'Etat
01.3257Interpellation Baumann J. Alexander.
Armée XXI
placée devant le fait accompli
97.457Initiative parlementaire
Suter Marc F.
Droit de succession
du conjoint survivant. Précision
00.018Arrangement de La Haye concernant
l'enregistrement des dessins
et modèles industriels.
Loi fédérale sur la protection
des designs
00.041CP et CPM.
Infractions contre
l'intégrité sexuelle
00.093Adhésion
de la Suisse à l'ONU.
Initiative populaire
00.096Entreprise de la Linth.
Liquidation
01.014CC. Modification.
Tenue informatisée
des registres de l'état civil
01.016Musée international de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge.
Aide financière 2002-2005
01.9001Communications
du président
00.1133Question ordinaire Kurrus Paul.
UMTS. Conséquences
de la mise aux enchères
sur les taxes en Suisse
01.1019Question ordinaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Construction d'une nouvelle série
de trains à caisses inclinables.
Préserver le savoir-faire local
01.1026Question ordinaire Widmer Hans.
Licenciements
chez Data Care SA
01.1027Question ordinaire Thanei Anita.
Plafond de la valeur litigieuse
pour les procédures gratuites.
Harmonisation de la LSE et du CO
01.1029Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
Voyage en Algérie. Dialogue
des civilisations ou caution politique?
01.1032Question ordinaire Widrig Hans Werner.
AVS/AI/APG/AC. Nouvelles dispositions
d'encaissement au 1er janvier 2001
01.1033Question ordinaire Hubmann Vreni.
Change avec de faux billets
01.1034Question ordinaire Fattebert Jean.
Epidémie de fièvre aphteuse.
Fermeture des passages à gibier
sous ou sur les autoroutes
01.1035Question ordinaire Berberat Didier.
Mise en place du TarMed 1.0
01.1037Question ordinaire Hollenstein Pia.
Désignation méprisante
des Kurdes
par un ministre turc
01.1038Question ordinaire Fässler Hildegard.
Office fédéral de la statistique.
Projet CODAM
01.1039Question ordinaire Genner Ruth.
Mesures de protection
de la population riveraine
de l'aéroport de Zurich
01.1040Question ordinaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Loi fédérale sur l'établissement
et le contrôle des comptes annuels
01.1041Question ordinaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Décision de la Comco
concernant le refus des
Entreprises électriques fribourgeoises
d'accorder l'accès à leur réseau
01.1042Question ordinaire Speck Christian.
AVS/AI/APG. Nouvelles
dispositions d'encaissement
entrées en vigueur au 1er janvier 2001
01.1043Question ordinaire Studer Heiner.
Chiens dangereux
01.1044Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
Multisalariat en temps partagé.
Ampleur et conséquences sociales
01.1045Question ordinaire Tillmanns Pierre.
Internet et
loi sur le blanchiment d'argent
01.1046Question ordinaire Tillmanns Pierre.
Blanchiment d'argent.
Obligation de renseigner
01.1048Question ordinaire Widrig Hans Werner.
Accord de Schengen. Conséquences
pour la législation suisse sur les armes
01.1049Question ordinaire Mugny Patrice.
Subventionnement de projets soumis
à la Commission fédérale des étrangers
01.1050Question ordinaire Heim Alex.
Majoration des salaires
au moyen d'allocations?
01.1051Question ordinaire Berberat Didier.
Arrêté fédéral Bonny. Nouvelle
délimitation des zones économiques
en redéploiement
01.1052Question ordinaire Fehr Jacqueline.
Vaccins et information
01.1053Question ordinaire Widmer Hans.
Lignes directrices
pour les sites Internet
de l'administration fédérale
01.1054Question ordinaire Rechsteiner Paul.
Utilisation de balles déformantes
par la police
01.1055Question ordinaire Kofmel Peter.
Importateurs de viande. Accès au marché
01.1056Question ordinaire Widmer Hans.
Application de la loi sur le travail.
Cas de Migros
01.1057Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
Démographie, immigration, intégration,
amélioration des conditions de travail
et croissance économique
01.1058Question ordinaire Wiederkehr Roland.
RPLP. Règles et exceptions
01.1059Question ordinaire Tillmanns Pierre.
UBS et convention
de diligence
01.1060Question ordinaire Schmid Odilo.
Liaisons ferroviaires
Brigue-Domodossola
01.1062Question ordinaire Hegetschweiler Rolf.
Droit à la propriété
et expropriation pour cause de bruit
01.1064Question ordinaire Ehrler Melchior.
La pratique du sport
dans les hautes écoles spécialisées
01.1065Question ordinaire Freund Jakob.
Contribution à la solution
de problèmes concrets au Kosovo
01.1066Question ordinaire Freund Jakob.
Corps suisse d'aide
en cas de catastrophe. Envoi au Kosovo
01.1068Question ordinaire de Dardel Jean-Nils.
Personnes enregistrées
dans les systèmes de données
JANUS et ISIS
01.1069Question ordinaire Grobet Christian.
Vente des immeubles
propriété de la Poste et de Swisscom
01.1070Question ordinaire Grobet Christian.
Douane-poste de Genève-Montbrillant
01.1071Question ordinaire Grobet Christian.
Tribunal pénal fédéral.
Lieu de travail des juges d'instruction
01.1072Question ordinaire Stump Doris.
Lutte contre la pratique
des mutilations sexuelles
01.1075Question ordinaire Hegetschweiler Rolf.
Route nationale SN 1.4.4.
Tronçon Schöneich-Aubrugg
près de Zurich. Mesures anti-bruit
01.1076Question ordinaire Rossini Stéphane.
Numéros d'urgence.
Développements futurs
01.1077Question ordinaire Rossini Stéphane.
Loi sur l'assistance.
Délais de remboursement