Session d'été 2002
Conseil des Etats |
Baader Caspar.
Tunnel du Belchen/A2.
Projet et réalisation
d'une troisième galerie
Modification de la loi fédérale
sur les routes nationales
Cuche Fernand.
Crise de l'ESB.
Institution d'une CEP
l'Union interparlementaire.
Rapport 2001
von Felten Margrith.
Stérilisations forcées.
Dédommagement des victimes
Gross Andreas.
Campagnes de votation.
Publication des montants
de soutien importants
Terminologie d'état civil
Bolliger Bruno/Mies Stephan.
Révision
du droit pénal des mineurs
Privation de liberté
à des fins d'assistance
Candidature de la Suisse
à la Commission des droits de l'homme
de l'ONU
Taux de conversion.
Nouvelle méthode de saisie statistique
Accord partiel (art. 112 CC).
Procédure
Interdire les licenciements prononcés
à titre de représailles à l'encontre
des femmes faisant valoir leurs droits
Article 115 CC.
Définir le terme d'"insupportable"
Renforcer la protection contre
le licenciement des délégués
représentant les travailleurs au sein
des conseils d'administration
Service de renseignement.
Coopération et professionnalisme
Optimiser la séparation
des services de renseignement
civil et militaire
Skinheads dans l'armée
de l'Union démocratique du centre.
Création d'un département
de la sécurité
Traducteurs
dans la statistique fédérale
Mozione Pelli Fulvio.
Traduttori
e statistiche del personale
Trafic de charges complètes
Gothard. Poursuite
du chargement des voitures
Sécurité des aéroports suisses.
Equipement en ILS
Mesures visant à améliorer
les revenus
dans l'agriculture
Pour un café digne de ce nom
au sein du Parlement
Défense des intérêts de la Suisse
au sein de l'ONU. Rapport
Discussion au plénum des objectifs
du Conseil fédéral
pour l'Assemblée générale de l'ONU
Remise solennelle
de la demande d'adhésion à l'ONU
Amélioration de l'aide juridique
et administrative
dans la prévoyance professionnelle
Définition
de "prévoyance professionnelle"
Abus dans
la prévoyance professionnelle
LPP. Mesures incitatives
pour l'emploi des personnes
âgées de plus de 55 ans
Rapport sur l'extrémisme.
Actualisation
Constitution fédérale.
Mise en oeuvre de l'article
réglant la question des communes,
des villes et des régions de montagne
Corporate Governance.
Protection des investisseurs
Diminution de la participation
de la Confédération dans Swisscom
Swissmetro. Prochains crédits
Egalité de traitement
pour l'ensemble des entreprises
de transports publics
Col du Lukmanier
Augmentation
du trafic de marchandises.
Etude des causes
économiques et sociales
Mise en place
d'une nouvelle compagnie aérienne.
Mesures d'accompagnement
groupe démocrate-chrétien.
Augmenter la sécurité
sur les autoroutes
Adhésion à l'ONU.
Edition d'un timbre spécial
Rapport sur les mesures
à prendre suite au cas Swissair
Nouvelle réglementation de la distribution
de tablettes d'iode
en cas de contamination radioactive
LAMal. Transparence
pour la facturation des primes
et pour le remboursement des prestations
groupe socialiste.
La Suisse doit devenir
plus attrayante pour les familles
Bulletin d'avalanches
menacé par manque d'argent
Renforcer l'enseignement et la recherche
dans le secteur du bâtiment
L'OICM a-t-il fait l'objet de pressions?
Dérapage
dans l'administration
Flexibilité de l'Etat
face au changement
du type de touristes
groupe démocrate-chrétien.
Profil ADN
des délinquants sexuels violents
Encouragement à la propriété.
Petite propriété
Le secret bancaire
après le 11 septembre 2001
L'AVS perd 800 millions de francs
à la Bourse
Interpellanza Bignasca Giuliano.
L'AVS perde altri 800 milioni
in borsa
Protocoles alpins versus
Convention européenne
de règlement pacifique
des différends
Interpellanza Pelli Fulvio.
Convenzione delle Alpi
versus Convenzione europea
per il regolamento pacifico
delle controversie
Pour une définition plus rigoureuse
du courant vert
SRG SSR idée suisse.
Quelle compensation pour les pertes
de recettes dues à l'extension
de l'exonération de la redevance
pour des raisons sociales?
La nouvelle ordonnance sur la Poste,
désavantage-t-elle les associations
d'utilité publique?
groupe démocrate-chrétien.
Financement des transports publics.
Changement d'affectation des fonds?
Développement de l'axe
du Haut-Rhin Bâle-Waldshut-Schaffhouse
Rail 2000, première étape.
Crédit résiduel
de l'Union démocratique du centre.
Compagnie aérienne.
Utilisation abusive de fonds public
Négociations du GATS.
Position du Conseil fédéral
Colza traité
à l'imidaclopride.
Danger pour la santé
Numerus clausus des organismes
de formation des chômeurs
Professions libérales
et accords bilatéraux
Domination coloniale au Kosovo.
La Suisse impliquée
Le Bureau de l'intégration
pratique-t-il la censure?
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Recherche scientifique et nouvelles
technologies de l'information
Soutien des sciences
humaines et sociales
Médicaments inscrits
sur la liste des spécialités.
Violation de l'esprit de la loi
Des bénéfices supplémentaires
pour l'industrie pharmaceutique?
de l'Union démocratique du Centre.
Protection des fonds LPP
des grandes faillites
LAMal. Diminution du nombre
des personnes disposant
d'une assurance complémentaire
d'hospitalisation. Conséquences
Primes réduites pour
les assurances complémentaires
Demandes d'asile.
Des chiffres surprenants
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Sans-papiers. Contrôles,
arrestations, expulsions
Action judiciaire du Conseil fédéral
contre les responsables
de la débâcle de Swissair
groupe socialiste.
Imposition
des indemnités de départ
et prestations de prévoyance
des managers
de l'Union démocratique du centre.
Recherche scientifique.
La place suisse en danger
Accords bilatéraux
contre Convention alpine.
Quelle coopération internationale
pour la politique
des transports dans les Alpes?
CFF. Arrêt des trains à Sargans
Lutte contre la cybercriminalité.
Fonctionnement et rôle du Service
des tâches spéciales du DETEC
Protocoles alpins
versus finances fédérales
Suppression de la réception
de la Télévision Suisse Romande
en France voisine
Pourquoi Swisscom et la Poste
font-elles cadeau de plusieurs millions
au secteur privé?
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Perché Swisscom SA
e La Posta SA regalano
milioni ai privati?
Réduction des moyens alloués
à la promotion de la presse
groupe démocrate-chrétien.
Protection des infrastructures
présentant un potentiel de dommages
élevé contre les attaques terroristes
Valeurs limites pour les émissions
de particules du diesel
groupe démocrate-chrétien.
Financement du trafic d'agglomération
Extension des dispositions
prévues par la loi fédérale
sur le capital-risque
Garantie contre les risques
à l'exportation pour le projet contesté
de barrage de Bujagali en Ouganda
Enseignement à distance. Normes
Révision totale
en matière pénale.
Accord avec le Maroc
Révision de l'annexe
Loi fédérale
Modification
Prorogation
des mesures urgentes
CIP-CN.
Moyens alloués
aux membres des Conseils
au titre du mandat parlementaire
CSSS-CE.
Adaptation
des participations cantonales
au financement
des traitements hospitaliers
Cred.
Loi fédérale portant modification
de l'arrêté fédéral
sur le contrôle des transplants
(art. 20 et 33)
de la présidente
Effets
de l'harmonisation fiscale
sur les contribuables
à bas revenus
Projet triangulaire.
Contradictions autour
de l'intervention
du président du Conseil des EPF
Restructuration du réseau
de bureaux de poste.
Garantie du service public
Aliénation de la marque "Swissair"
par le commissaire
au sursis concordataire
Assurer la pérennité de l'Ecole
de langue française de Berne
Application
de la loi sur l'aide aux universités
dans le domaine de l'assurance qualité
Les banques ne tiennent pas compte
de leurs clients handicapés
Promotion des OGM dans l'agriculture
à l'ambassade de Suisse
aux Etats-Unis
Flux financiers
entre l'Argentine et la Suisse
Droit du travail. Formation continue
Patriot Act
La France fait plus d'enfants
que la Suisse. Cherchez la différence
Centrale hydro-électrique
d'Augst-Wyhlen.
Passage des poissons et des autres
êtres vivants aquatiques
Proportion des recrues n'effectuant pas
leur service militaire
Genner Ruth.
Ampleur de la contrebande
de cigarettes et lutte
contre ces trafics
Irak
Le chef de l'information du DDPS
pratique-t-il le mobbing?
A quel jeu joue la Poste
en matière de téléphonie mobile?
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Tchernobyl. 15 ans après
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Pays en développement.
Accès aux médicaments
Transparence en matière de mandats
Ratification des conventions de l'OIT
Discrimination des moniteurs suisses
de ski et de snowboard
dans les pays de l'UE
Armée, USIS et protection
de la population. Divergences
dans le découpage territorial
Taux de TVA
pour les frais funéraires
Gardes-fortifications en Afghanistan
servant d'experts en déminage
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Transport de marchandises.
Evaluation du système Modalohr
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport de la Suisse
sur l'état de l'environnement.
Préservation insuffisante des ressources
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Examen des critères de régularisation
des "sans-papiers".
Statut des témoins
Programme Infostar.
Qui va payer?
Combien coûte à la Suisse
le conseiller spécial de l'ONU
pour le sport?
Relations avec l'Afrique du Sud.
Accord secret de 1986
Relations
Suisse/Afrique du Sud
sous le régime de l'apartheid.
Position du Conseil fédéral
groupe écologiste.
Mesures à prendre pour mettre un terme
à l'occupation par l'armée israélienne
des territoires palestiniens
Rossini Stéphane.
Accords Suisse/UE
et assurance-maladie.
Soutien aux cantons
Activisme du Conseil fédéral
contraire à la neutralité
Erosion des emplois dans l'industrie
Le Gouvernement tunisien empêche
le Haut-Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme d'accomplir
ses missions à Genève
Insuline synthétique.
Un risque pour la santé?
Geste de bienvenue pour Tuvalu,
189e Etat membre de l'ONU
Projet de Michael Schumacher.
Recours d'une association
contre l'autonomie communale