Session d'automne 2002
Conseil des Etats |
CTT-CN.
Réseau de bureaux postaux
couvrant l'ensemble du pays.
Modification de la loi sur la poste
Non au plan
de restructuration de la Poste
CTT-CN.
Réseau de bureaux postaux
couvrant l'ensemble du pays.
Modification de la loi sur la poste
de la Poste. Modification
Rapport 2002
des collectivités
ou autorités territoriales.
Protocole additionnel
Conventions
avec l'Allemagne et la France
Rapport 2000/01
Giezendanner Ulrich.
Tunnel routier du Gothard/A2.
Construction d'un deuxième tube
Hegetschweiler Rolf.
Indemnisation pour nuisances sonores
dues au trafic aérien.
Garanties quant à la procédure
Commerce équitable
avec les pays en voie de développement
Suisse.
Médiateur pour la paix
Soutien
à la Romande des Jeux
Encouragement de la
protection de l'environnement
auprès de l'OMC
Comité "Non à l'initiative Avanti".
Pétition sur les tunnels alpins
La Suisse, l'ONU
et les Conventions de Genève
Soutien aux familles
Formation continue.
Mêmes conditions
pour les EPF et les HES
Bioéthique. Création d'une chaire
ou d'un institut universitaire
Assurance-accidents.
Prime minimale
Assurance-accidents.
Suppléments de primes
pour frais administratifs
Charge maximale.
Une notion à revoir
Réglementer au plan fédéral
les renvois forcés
Autoriser des ressortissants
de pays non membres de l'UE
ou de l'AELE à travailler en Suisse
Personnel médical.
Conflit de conscience
lors d'interruption de grossesse
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Prévention et traitement
du jeu pathologique
Lutte contre la violence
dans les transports publics
Délit d'initié
Fans de football.
Projets d'intégration des jeunes
et de prévention de la violence
Soumettre tous les établissements
hospitaliers à des dispositions
identiques en matière
de droit du travail
Entreprises de transformation
de la viande.
Dispositions particulières
Zones d'habitat. Aménagements
favorables aux familles et aux enfants
Préserver l'agriculture
dans les régions de montagne
et dans les régions périphériques
de l'Union démocratique du centre.
Utilisation
de termes discriminatoires
dans l'agriculture
Régime spécial pour le transport
d'animaux et de produits alimentaires
par le Gothard et le San Bernardino
Atteintes aux paysages de Suisse.
Mise en évidence photographique
Allègement
du trafic d'agglomération.
Participation de la Confédération
Plan sectoriel des routes 2004.
Elargissement de la route A4
dans le canton de Zoug
Interdiction du heliskiing dans la
région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn,
patrimoine de l'Unesco
Bases légales
pour les réserves de biosphère
Taxe réduite pour véhicules
consommant peu de carburant
Déclaration du pays d'origine
des poissons
Vente de cigarettes aux jeunes.
Restrictions
Prévention du suicide
Assurance-maladie. Inadmissible
sélection des risques
dans l'assurance de base
Dépression. Recherche
sur les causes de cette maladie
et campagne d'information
Ratification de deux traités de l'OMPI
et réglementation applicable
aux copies à usage privé
Libre circulation des personnes
et élargissement de l'UE à l'Est
Améliorer la situation
en matière de placement d'enfants
La Suisse
et le conflit du Proche-Orient
Potentiel du déminage
pour l'industrie d'exportation
Véhicules de la Confédération.
Propulsion au gaz naturel
Quote-part fiscale.
Publication sans les cotisations
d'assurance-maladie
Assurance-chômage.
Prolongation de l'indemnité
de temps réduit de travail
Postulato Robbiani Meinrado.
Assicurazione-disoccupazione.
Prolungamento del periodo
di indennizzo dell'orario ridotto
Economie sociale de marché
et élargissement de l'UE à l'Est
Motocycles de 125 centimètres cube.
Maintien de la limite d'âge à 18 ans
Rapport
sur la pénibilité du travail
et les conséquences sociales
de la nouvelle politique agricole
Sécurité dans l'espace public.
Aspects relevant
de l'aménagement du territoire,
de l'architecture et de l'urbanisme
Autodéfense
des contrôleurs de train
Sports mécaniques.
Adaptation
de la réglementation
Protéger les langues nationales
contre les anglicismes inutiles
Conséquences de l'apartheid.
Conférence internationale
Transmission du diagnostic
aux assureurs.
Nouvel outil de sélection
des risques et de discrimination?
Coopération
transfrontalière
dans le domaine de la santé
Commission
pour le financement de la formation
Bibliothèque nationale suisse.
Magasin en sous-sol
Financement des thérapies
résidentielles de la dépendance
Appareils à sous servant
aux jeux d'adresse
Droit aux subventions pour
les institutions sociales. Directives
de l'Office fédéral de la justice
TVA. Taux spécial
pour les remontées mécaniques
Le sport dans
les hautes écoles spécialisées
Banque de données sur le trafic
des animaux. Nouvelle conception
Loi sur le marché intérieur
Culture de la vigne
en zone SDA III
Interpellanza Abate Fabio.
Coltivazione della vite
in zone SAC III
PA 2007.
Conséquences dans les régions
Diminution des effectifs d'abeilles.
Mesures de lutte
Gothard. Concentration
de polluants atmosphériques
Protocoles d'application
de la Convention alpine.
Les Alpes, une "réserve indienne"
Les autoroutes de l'information
échappent-elles à la LTC?
Accidents de la route.
Mieux protéger les enfants
Interdiction de l'atrazine
Suppression de la transmission
des programmes des chaînes DRS et TSI
dans les régions périphériques
et de montagne
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Palestine. Destruction
des infrastructures
et projets financés par la Suisse
Que faire du rapport Bergier?
Afghanistan. Utilisation
de munitions à l'uranium appauvri
de l'Union démocratique du centre.
Direction du DFAE.
Dysfonctionnements manifestes
Relations Suisse/UE. Une marge
de manoeuvre toujours plus faible
Amélioration des relations
Suisse/UE
Appui à la Commission
des droits de l'homme
Médicaments génériques. Pourquoi
la procédure d'autorisation de mise
sur le marché est-elle si longue?
Les embryons surnuméraires
et la recherche sur les cellules
souches embryonnaires
groupe radical-démocratique.
Financement à long terme
des assurances sociales.
Privilégier une approche globale
Fonds national. Quelle suite
après le rapport d'évaluation?
Surassurance
Baisse des prix
des produits pharmaceutiques.
Responsabilité du Conseil fédéral
Liste des spécialités
Casino à Genève.
Attribution critiquable
de la concession B
Refus d'une participation
en matière de traitements médicaux
pour raisons de conscience
Vente d'armes
groupe radical-démocratique.
Requérants d'asile.
Procédure de renvoi plus efficace
Libre circulation des personnes.
Mise en oeuvre efficace
de l'accord
Renvoi
de demandeurs d'asile
vers des pays d'Afrique
Comportement violent des étrangers
dits de deuxième génération
Lutte contre le dopage.
Bilan intermédiaire
Remise d'armes à feu
aux militaires quittant le service
Forces aériennes suisses.
Rôle futur
Harmoniser au plan national
et à partir du 1er janvier 2003
les attestations de salaire
et les attestations de rente
Trafic de cannabis.
Contrôles aux frontières
Interpellanza Simoneschi Chiara.
Traffico di canapa.
Controlli al confine
Attribution des mandats pour
l'impression des documents publics
Interpellanza Pelli Fulvio.
Commesse pubbliche
per forniture di stampati
OFFT. Améliorer et contrôler
la qualité des projets
groupe socialiste.
Déficit de croissance
de la Suisse
Importation de biens provenant
des territoires occupés par Israël
de l'Union démocratique du centre.
Evolution inquiétante des revenus
dans l'agriculture
Dialogue social européen.
Participation de la Suisse
Après le séisme Tornos, quel avenir
pour le tissu industriel de l'Arc jurassien?
Gothard. Corridor de ferroutage
pour les poids lourds ayant une hauteur
aux angles pouvant aller jusqu'à 4 mètres
Mesures de réhabilitation
des friches industrielles
Pourquoi la Poste ne propose-t-elle
pas d'éco-investissements?
Chemin de fer Aigle-Leysin.
Prolongement
Accident du tunnel routier du Gothard.
La problématique de la responsabilité
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Nouveau président
du conseil d'administration de la Poste
et problèmes chez Tornos
Transports dans les régions de montagne
et périphériques. Projets novateurs
Taxe d'incitation
sur les engrais et les produits
pour le traitement des plantes
Maintien
des terres agricoles
groupe socialiste.
Swisscom. Suppression
de six centres d'appel
SRG SSR idée suisse.
Inégalité de traitement des clients
Radio DRS 3. Remplit-elle encore
son mandat en matière culturelle?
Directives relatives à l'ordonnance
sur les accidents majeurs.
Objectifs en conflit
Examens des tâches
de la Confédération
Commission-CE (96.091).
Suppression de carences
dans les droits populaires
Marty Dick.
Les animaux
dans l'ordre juridique suisse
Fehr Jacqueline.
Incitation financière pour la création
de places d'accueil pour enfants
en dehors du cadre familial
Révision totale
Initiatives populaires
et protection civile
et révision
de la législation militaire
Modification
de la présidente
Avions ultralégers
Nouvelle génération d'avions légers
Loi fédérale
sur les marchés publics
et conventions collectives de travail
Swisscom en faveur du chanvre?
Expansion de la Poste
grâce à la vente de nombreux produits
non liés à la Poste
Swissair. Projet Goodwill
Transférer le Bureau fédéral
de l'égalité dans le Jura?
La Comco se soucie-t-elle
des marchés de la viande de boeuf?
Amélioration de la procédure d'asile.
Précisions
Importation de cellules souches.
La Suisse subventionne-t-elle
des entreprises étrangères?
Réforme
de l'apprentissage commercial
Déclarations
de M. le conseiller fédéral Couchepin
en Turquie
Acheminement du courrier A
Options. Fiscalité optimale?
Discrimination fondée sur l'âge
Quelle sécurité dans les gares?
Prix des documents d'identité suisses
Erreur d'une analyse OGM
aux frais du contribuable
Coopération suisse
au Kazakhstan menacée
par la politique du WEF?
Utilisation de faux
par un journal
Des jeux d'argent à l'Expo.02
Le refus américain, un handicap
pour la Cour pénale internationale
Pourquoi la Confédération achète-t-elle
moins de métaux en Suisse?
Guerre de l'acier.
Quelles conséquences
pour le commerce mondial
et pour l'emploi en Suisse?
L'Expo.02 et l'armée
Sommaruga Simonetta.
Opposition au brevetage
du gène du cancer du sein
Seiler Hanspeter.
La neutralité suisse
au sein de l'ONU
Coûts de la formation continue
des médecins
Cours de gymnastique proposés
aux apprentis. Aspects financiers
Ratification
de la Convention No 169 de l'OIT.
Rapport du Conseil fédéral
Pas d'émolument
pour les passeports des enfants
Avenir de Radio X à Bâle
Ed Fagan. Interdiction d'entrer
sur le territoire suisse
Bilan intermédiaire
du programme "RéusSiteSuisse"
Nouveau système salarial.
Information du public
Swisscom et paradis fiscal
Prévention de la méningite C
Deuxième réforme des chemins de fer
et régions périphériques
Denrées alimentaires.
Effets secondaires
de l'ouverture des frontières
Prescription de Ritaline
Renvoi
de ressortissants africains
DDPS XXI. Mise en oeuvre
Traitement humiliant
des travailleurs immigrés
Motocycles de 125 centimètres cube
pour des jeunes de 16 ans?
Faut-il autoriser
la vente libre
des compléments alimentaires?
OPP2. Modification de l'article 33
Avenir de la démocratie directe
dans le cadre de l'intégration européenne
Interdiction du gaz lacrymogène.
Où en est-on?
Licenciement sans préavis
et prévoyance professionnelle