Session d'hiver 2002
Conseil des Etats |
Révision partielle.
Financement des hôpitaux
du président
Rechsteiner Paul.
Réhabilitation des personnes
ayant sauvé des réfugiés
ou lutté contre le nazisme
et le fascisme
groupe socialiste.
Ratification
de la Charte sociale européenne
Baumberger Peter.
Sites pollués par des déchets.
Frais d'investigation
Eymann Christoph.
Modification de l'article 330a CO
(certificat de travail)
Santé publique.
Mesures à prendre
par la Confédération
Protection des titres et des
dénominations professionnelles
Non à une diminution
des aides financières
accordées par la Confédération
aux chemins de fer privés
Renforcement
de l'intégration européenne
dans le domaine de la formation
Examen
des autorités tutélaires
Coopération au développement
avec les populations
dépendant des forêts tropicales
Prix Nobel de la paix
pour Baltazar Garzon
Programme de protection
pour les grossesses non désirées
groupe radical-démocratique.
Limitation
du nombre de médecins.
Accompagnement scientifique
Réalisation d'une étude
sur le budget temps
Aliments à l'état naturel.
Egalité avec les autres denrées
alimentaires
Taxes prélevées
sur les candidats
aux examens de maturité fédérale
Libre circulation des personnes
et droit de travailler
CC. Modification
de la prohibition du mariage
Dispositions du CO
relatives au bâtiment.
Protection du maître de l'ouvrage
Transparence pour les assurés
en matière d'assurance-vie
avec participation aux excédents
Appartenance politique des membres
de la Commission suisse de recours
en matière d'asile. Transparence
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Etablissement des comptes
et révision
groupe démocrate-chrétien.
Compétence de la Confédération
d'édicter des instructions
lors de procédures pénales
touchant plusieurs cantons
de l'Union démocratique du Centre.
Respecter le frein à l'endettement.
Baisser la quote-part de l'Etat
Bois et produits en bois.
Déclaration générale de provenance
Promouvoir la certification
du bois et des produits dérivés
Analyse des risques
pour diminuer les dangers
dans les tunnels routiers
et sur les routes
dangereuses
Intégrer le trafic aérien
dans l'ordonnance
sur les accidents majeurs
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Effectuer des paiements à l'aide
d'un téléphone cellulaire
Rapport sur le désarmement
Biens publics globaux. Rapport
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Turquie. Violation
des droits des minorités
Conditionnalité
(minorité Goll).
Améliorer l'assistance
aux accouchées
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Elaboration d'un rapport
comparatif entre la LPP et l'AVS
Intégration
des chercheurs étrangers
(minorité Sommaruga).
Effets de la révision
de la loi sur le cinéma
groupe démocrate-chrétien.
Convention internationale contre
la pédopornographie sur Internet
Extension de la surveillance des banques
et des assurances pour englober
les sociétés d'investissement
Création d'un baromètre
des inégalités
et de la pauvreté
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Modification
des structures économiques.
Rapport
Paquet conjoncturel.
Réduction de l'horaire de travail.
Prolongation de la durée maximale
d'indemnisation
Conduite de motocycles
de petite cylindrée. Limite d'âge
Participation de la Suisse
à un système de navigation
aérienne européen
groupe radical-démocratique.
Le corps diplomatique.
Carte de visite de la Suisse
à l'étranger
Disparition de dépêches au DFAE
Réduire
le nombre des IVG
Assurance-maladie.
Travailleurs frontaliers
Augmentation
des requérants d'asile
africains
Durcissement
des législations sur les étrangers
et sur l'asile dans l'UE
Manque de places pour l'hébergement
des requérants d'asile
Restriction
de la liberté personnelle
Menées islamistes en Suisse
Traités avec l'étranger.
Responsabilité du Conseil fédéral
et de l'administration fédérale
dans le non-respect des compétences
Développement de la procédure
en matière de centres d'accueil
Distorsions de la concurrence
par Swisstopo
Polycom. Finalisation,
mise en oeuvre,
financement du concept
Extension aux pays en voie
de développement
d'un éventuel accord
avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne
L'Organisation
internationale des bois tropicaux
et l'"objectif 2000"
Les hautes écoles spécialisées
sont-elles en danger?
Clause de renvoi
et autres clauses de traités
SSR SRG.
Interruption de la transmission TV
dans les langues nationales
autres que celle de la région
groupe socialiste.
Bilatérales II.
Attitude du Conseil fédéral par rapport
à la coopération en matière fiscale
Citoyens suisses au Zimbabwe
La politique extérieure et militaire
des Etats-Unis, menace pour
la paix mondiale
Application extraterritoriale
du droit américain
Sécurité des denrées alimentaires
et pression de la concurrence
dans l'agriculture
LAMal. Effets de la bourse
A quand un office fédéral
des questions familiales?
Mise en oeuvre conséquente
de la Déclaration de Bologne
de l'Union démocratique du centre.
Signature
de l'"Operative Working Arrangement"
Opposants à la mondialisation.
Echange de données entre
les autorités suisses
et étrangères
Convocations adressées
à des manifestants pacifiques
Renvoi des Rom
en Roumanie
Industrie d'armement.
La Confédération laisse-t-elle
les régions en plan?
groupe radical-démocratique.
Plan financier
et frein à l'endettement
de l'Union démocratique du Centre.
Supprimer la dette
par une planification financière réaliste
Amnisties fiscales au sein de l'UE
Interpellanza Pelli Fulvio.
Amnistie fiscali a livello dell'UE
Sciences humaines, sciences sociales,
activités artistiques. Encourager
la recherche et le développement
au niveau universitaire
groupe démocrate-chrétien.
Situation dans l'agriculture
groupe socialiste.
Paquet conjoncturel. Place industrielle
contre place financière suisses
Surveillance d'employés
au moyen de logiciels
Apprentis dans l'hôtellerie-restauration
privés de temps libre
Lutte contre
le virus de la diarrhée bovine
de l'Union démocratique du centre.
Expo.02. Responsabilité
de la débâcle financière
Diminution du nombre de clients
et du chiffre d'affaires de l'OSEC
Navigation aérienne.
Fin de la responsabilité de l'Etat
Réduction des émissions
de CO2 dans les bâtiments.
Problèmes de mise en oeuvre
Situation financière de Swiss
Energies renouvelables.
Quelle future stratégie
et quelles mesures en leur faveur?
Marché de l'électricité. La suite?
Rentabiliser et tester
le bunker du Conseil fédéral
et Code pénal militaire.
Modification
et initiative populaire
"pour des loyers loyaux"
Initiative populaire
handicapées. Initiative populaire.
Loi fédérale sur l'élimination
des inégalités frappant
les personnes handicapées
et Sortir du nucléaire.
Initiatives populaires.
Loi sur l'énergie nucléaire
Révision totale
CIP-CN.
Loi sur le Parlement
Conventions
avec l'Allemagne et la France
de la Poste. Modification
les finances fédérales
Loi urgente
sur le registre des partis politiques
CIP-CN.
Réglementation en matière
de prévoyance applicable aux députés
du président
Citoyen suisse
détenu en Chine.
Libération anticipée
ou transfèrement
Schlüer Ulrich.
Guerre contre l'Irak.
Comment la Suisse se prépare-t-elle?
Emplacement futur
de la Bibliothèque militaire fédérale
Grobet Christian.
LAMal. Inégalité de traitement
pour les rentiers suisses
ayant le statut de frontalier
Etrange conséquence des bilatérales?
Berberat Didier.
Référendum de l'Assura. Qui va payer?
Pollution du sol des places de tir.
Mesures
Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall.
Manoeuvre dilatoire de l'administration
A quand une statistique différenciée
sur la promotion culturelle?
Champ d'application
de la loi sur les maisons de jeu
Appartenance politique des membres
de la Commission suisse de recours
en matière d'asile. Transparence
Egalité des chances
et non-discrimination sur le marché
du travail en raison de l'âge
Prise en charge de l'exposition itinérante
sur le rapport Bergier
European Train Control System
Swiss Dairy Food.
Droits des employés
Mise en service
du Tribunal administratif fédéral
à Saint-Gall. Organisation obscure
Surfaces de compensation écologique.
Méthodes d'exploitation
Modification de l'ordonnance
sur l'aménagement du territoire.
Abandon des buts
de l'aménagement du territoire
et de la protection du paysage?
Mise en oeuvre de la Convention
de l'ONU sur les droits de l'enfant
Développement durable
et Suisse Tourisme
Personnes mandatées
par la Confédération. Respect des usages
Extension du réseau CFF à Mühlehorn
Augmentation massive
de la consommation d'alcopops
Financement de la liaison ferroviaire
Praille-Eaux-Vives/GE
Afflux en Suisse
de Rom de Roumanie
Bradage de matériel militaire
et équipement de réserve
Primes des passeurs financées
par l'Office fédéral des réfugiés?
Les rapports disparus
de l'ancien ambassadeur Jagmetti
Caractère durable du programme d'aide
en faveur de l'énergie du bois ("Lothar")
Reconnaissance
du statut d'indépendant
Question Eggly Jacques-Simon.
Cotisations AVS
des Suisses résidant en Argentine
Question Neirynck Jacques.
Infection des hôpitaux suisses
par la légionellose
Question Baumann Ruedi.
Catastrophe pétrolière
au large des côtes espagnoles.
Responsabilité de la Suisse
Question Widmer Hans.
Ni emplois - ni économies.
Combien de temps encore?
Question Gysin Remo.
Situation de la communauté suisse
en Argentine
Question Robbiani Meinrado.
Reconnaissance
de diplômes étrangers
Question Robbiani Meinrado.
Accords bilatéraux
et données statistiques
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
L'armée suisse
fervente admiratrice
de l'armée israélienne?
Question Teuscher Franziska.
La neige des Alpes suisses
offre des conditions d'entraînement
similaires à celles du désert
Question Engelberger Eduard.
LAPG. Augmentation
de l'allocation pour recrues
Question Schlüer Ulrich.
Votation populaire
du 24 novembre 2002
Question Schlüer Ulrich.
Armée suisse.
Mobilisation en cas de prise d'otages
Question Fehr Jacqueline.
Aéroport de Zurich.
Mise en oeuvre de la deuxième étape
de l'accord aérien
Question de Dardel Jean-Nils.
Procédures judiciaires
aux Etats-Unis
contre les entreprises suisses
concernant leur coopération
économique avec le régime
sud-africain de l'apartheid
Question Abate Fabio.
Gothard. Système
de réglementation du trafic routier
Question Bezzola Duri.
Armée XXI et sport d'élite
Question Mörgeli Christoph.
Déclarations de parlementaires
devant l'Assemblée générale de l'ONU
Question Fehr Hans.
Les rapatriés bosniaques et kosovars
sont-ils de retour en Suisse?
Question Gysin Hans Rudolf.
Loi sur les produits thérapeutiques.
Violations des dispositions
de la section 5
Question Zäch Guido.
Contrebande de cigarettes
Question Hollenstein Pia.
Le gouvernement suisse
et les plaintes déposées
par des victimes de l'apartheid
Question Heim Alex.
Ouverture du marché
de l'électricité
Question Hollenstein Pia.
Entraînements en Suisse
en vue de la guerre
contre l'Irak?