Session de printemps 2003
Conseil des Etats |
Teuscher Franziska.
Accorder un congé parental aux parents
exerçant une activité rémunérée
Zisyadis Josef.
Caisse nationale unique
pour l'assurance-maladie de base
Hegetschweiler Rolf.
Protection contre le bruit
dans les aéroports nationaux.
Financement des mesures
prévues par la loi
européenne Longo Mai.
Mise en valeur
de la laine menacée
Article 49 CP
en relation avec la CEDH
contre le génie génétique.
Aliments en direct du labo
de génie génétique? Non merci!
Les Verts.
Mouvement écologiste vaudois.
OGM en agriculture
et dans l'alimentation
Conrad-Ruinatscha Sebastiaun.
Promotion du val Müstair
Promotion de l'utilisation
des technologies de l'information
et de la communication
dans les écoles
Aider les Suisses d'Argentine
Publicité pour le tabac.
La Suisse doit également l'interdire
Discrimination des aînés.
Remise d'un rapport
Suspendre l'aide au développement
lors d'abus massifs en matière d'asile
Protection
des agents publics
Centre de compétence international
pour la lutte contre la cybercriminalité
Activité lucrative accessoire
des membres
du corps diplomatique
groupe radical-démocratique.
Respecter le frein à l'endettement.
Baisser la quote-part de l'Etat
Rendre le Palais fédéral
utilisable par les malentendants
Emmaus Genève
et taxe sur la valeur ajoutée
de l'Union démocratique du centre.
Valeur locative lors de l'abandon
d'une exploitation agricole
Système Bologna
dans les hautes écoles spécialisées
(minorité Fässler).
Contrat-type de travail
applicable à l'agriculture
Emissions radiophoniques et télévisées
adaptées aux besoins des malentendants
Installations annexes des autoroutes.
Suppression
de l'interdiction de servir de l'alcool
Introduction d'une mise en garde
sur les publicités
pour la téléphonie mobile
A53. Intégration
dans le réseau des routes nationales
Places de stage
dans nos représentations à l'étranger
Relance de l'adhésion
de la Suisse à l'UE
Rapport
sur une gestion "moniste"
par la Confédération
Modélisation
de la planification hospitalière
LCA. Indemnités journalières.
Lacunes
Postulato Robbiani Meinrado.
Indennità giornaliera LCA.
Un particolare scompenso
Réglementation internationale
pour permettre l'exécution des peines
de prison dans le pays d'origine
de la personne condamnée
(minorité Studer Heiner).
Directives pour l'utilisation des recettes
fiscales sensées être investies
dans des entreprises privées
Hautes écoles spécialisées
et modèle de Bologne.
Rapport du Conseil fédéral
Relations entre la LACI et la LP
Postulato Robbiani Meinrado.
Relazione tra LADI e LEF
Encadrer
et responsabiliser
l'entreprise
Mettre à profit
le potentiel de croissance des PME
Travail du dimanche.
Faire respecter la loi
Accélérer l'élaboration
de la politique régionale
Postulato Robbiani Meinrado.
Accelerare la rielaborazione
della politica regionale
Stratégies pour une
agriculture multifonctionnelle
Mesures à prendre suite au Sommet
de Johannesburg 2002
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Accélérer l'assainissement des sites
contaminés dans les zones urbaines
Soutien de mesures prises
contre la conduite en état d'ébriété
Postulato Simoneschi Chiara.
Ulteriore sostegno a misure
contro la guida in stato di ebrietà
groupe socialiste.
Evaluation de la libéralisation
progressive du marché postal
Elargissement à l'Est de l'UE
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Allargamento ad est dell'UE
La violence exercée
par des organismes privés
comme cause de conflits
et d'affaiblissement des Etats
2003. Année européenne
des personnes handicapées
Révision AI et aide au placement
Protection de la santé
des enfants et des adolescents
Prise en charge des frais
pour une ligature
groupe radical-démocratique.
Une Suisse isolée
dans l'Espace Schengen,
une place touristique affaiblie?
Utilisation
des réserves d'or excédentaires
Augmentation des taxes sur l'alcool
et création d'une taxe spéciale
sur les alcopops
Les Chinois. Quel potentiel
représentent-ils pour le tourisme suisse?
Reconnaissance
des titres professionnels étrangers
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Riconoscimento
dei titoli professionali esteri
Statut des examens professionnels
et des examens professionnels
supérieurs
Garantir à long terme l'élimination
des déchets d'origine animale
Fromages. Exportation et publicité
Utilisation de l'argent
de la caisse "carburant
des véhicules à moteur"
Bureau d'enquête
sur les accidents aériens.
Application des recommandations
Reprise de la compagnie MThB
par les CFF. "Asset Deal"
pour empêcher la concurrence?
Publicité pour le tabac et l'alcool.
Attitude de la Poste
La Poste.
Sourde et peu solidaire
Swiss. Maintenir le service public
pour les vols de Lugano à Berne
Interpellanza Pelli Fulvio.
Swiss. Mantenere il servizio pubblico
regionale e i voli Lugano-Berna
groupe radical-démocratique.
Elargissement de l'UE. Effets
sur les accords bilatéraux
avec la Suisse
Inspection
de la flotte de haute mer
Corruption du corps médical
Politique de la famille. Accents
et priorités du Conseil fédéral
Déclaration de Bologne.
L'aboutissement du projet
est-il garanti?
Cellules souches importées.
Questions?
Filière bois. La fin de la recherche
et de la profession d'ingénieur
en Suisse
Ecoles polytechniques fédérales.
Maintien de la chaire "Sprachkultur"
L'Islam. En dehors
de notre Constitution?
Lutte contre la corruption en Suisse
Air 04. Annulation du meeting aérien
Politique du personnel inacceptable
à l'égard des agents
d'exploitation des bâtiments
de la part de la Confédération
Répercussion
de la stratégie de placement élargie
sur le fonds de l'AVS
Effectifs de l'administration fédérale.
Conséquences financières
Droit des faillites pour les Etats
de l'Union démocratique du centre.
Examen des décisions parlementaires
Bilatérales II.
Secret bancaire
Plainte de l'UE contre Reynolds
AGCS. Etat des négociations
Programme de soutien conjoncturel
Plan Marshall pour l'Arc jurassien
groupe démocrate-chrétien.
Avenir de la politique régionale.
Promotion des régions
périphériques et de montagne
Heures d'ouverture des commerces.
Réglementation
OMC. Liste des exigences
en vue de la réunion de Doha
Nouvelle politique régionale.
Quo vadis?
La position de la Suisse concernant
la protection des baleines et des espèces.
Participation des ONG
Sécurité des enfants
dans les véhicules à moteur
Sûreté à la centrale nucléaire
de Beznau
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Inondations.
Conséquences pour la Suisse
Combien de réseaux télévisés
en Suisse?
Déchets nucléaires.
Et maintenant que faire?
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
RPLP. Exagérations
dans la répercussion des coûts?
Wellenberg. Tirer les leçons d'un échec
Assainissement total de la décharge
de Bonfol et financement
Décharge de Bonfol.
Quelle suite?
Règlement d'exploitation
de l'aéroport de Zurich-Kloten.
Application anticipée du traité
avec l'Allemagne
Le président du CA de la Poste
connaît-il les "objectifs stratégiques
du Conseil fédéral"?
Aménagement souterrain de la ligne
Berne-Bümpliz Nord-Niederbottigen.
Possibilité d'une aide fédérale
Crédibilité
des résultats de votations
Corruption
de parlementaires
et Code pénal militaire.
Modification
Loi sur la protection
de l'environnement. Modification
et Sortir du nucléaire.
Initiatives populaires.
Loi sur l'énergie nucléaire
Révision
sur l'imposition du tabac.
Modification
à loyer ou à prix modérés
en matière de circulation routière.
Ordonnance
Modification
pour la répression du financement
du terrorisme et des attentats
terroristes à l'explosif. Ratification
Autres actions de désarmement
CTT-CN.
Réseau de bureaux postaux
couvrant l'ensemble du pays.
Modification de la loi sur la poste
Rapport 2002
du président
Deuxième tunnel de base
au Lötschberg?
Incinération des ordures.
Planification maîtrisée?
Incinération des ordures.
Finances maîtrisées?
Situation économique
de l'aéroport de Zurich.
Rôle de la Confédération
Recommandations
du Bundestag allemand concernant
la globalisation de l'économie mondiale
Formation continue des médecins
Aéroport de Zurich.
Perspectives financières
Sécurité des personnes sur les bateaux
circulant sur les lacs suisses
Soins psychiatriques ambulatoires
Swiss Dairy Food
Oehrli Fritz Abraham.
Prix du lait. Augmentation de la part
à la charge de la Confédération
Révision d'urgence de la loi sur l'asile
Les membres du FIS indignes de l'asile
Cas d'infection par le VIH et prostitution
Menaces sur le TGV Rhin-Rhône?
OCP. Extension de la notion
de "traitement hospitalier"
Perspectives
de succès du projet NOVE-IT
Robbiani Meinrado.
LCA. Travailleurs frontaliers
et accords bilatéraux
Interrogazione ordinaria
Robbiani Meinrado.
LCA. Lavoratori frontalieri
e accordi bilaterali
Transfert du rail
vers la route?
Coût de la vie.
Statistiques cantonales
Simoneschi Chiara.
Mise en oeuvre des recommandations
de la commission Zufferey.
Quand la commission Zimmerli
remettra-t-elle son rapport?
Interrogazione ordinaria
Simoneschi Chiara.
Quando arriva il rapporto
della commissione Zimmerli
che ha ricevuto l'incarico di mettere
in atto le raccomandazioni
della commissione Zufferey?
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
L'école sur le net
Le "politiquement correct" au DFAE
OFAG. Prise de position
du vice-directeur
Le drapeau suisse dénaturé.
La Suisse diffamée
Epandage des boues d'épuration.
Promotion par l'UE,
interdiction en Suisse?
Protection des centrales nucléaires
contre les attaques aériennes. Erreurs
d'appréciation de l'Etat-major général
Casino de Meyrin.
Attribution d'une concession B
Baden-Brugg.
Une région négligée par les CFF?
Billag SA.
Peu d'égards pour le client
Avenir de l'aérodrome d'Emmen
L'avenir des caisses d'épargne
propres à une entreprise
Quels engagements de la Suisse
en faveur de la construction
d'une paix durable au Sri Lanka?
EPF. Quelle place prend la recherche
sur les plantes génétiquement modifiées?
Utilisation de rampes d'épandage
pour diminuer l'ammoniac
dans l'agriculture
Où s'arrête
la liberté d'expression
d'un haut fonctionnaire fédéral?
L'emblème de la Suisse
est défiguré
Egerszegi-Obrist Christine.
Surveillance
des institutions Vera et Pevos
Droit des médiateurs parlementaires
de consulter les dossiers