Session d'été 2003
Conseil des Etats |
Loi fédérale
Robbiani Meinrado.
Extraction de pierre naturelle
et loi sur l'imposition
des huiles minérales
Hollenstein Pia.
Suisse et Afrique du Sud.
Analyse des relations
pendant les années 1948-1994
Müller-Hemmi Vreni.
Commission fédérale
des droits de l'homme
Chevrier Maurice.
Cautionnement. Consentement
du conjoint (art. 494 CO)
Nabholz Lili.
Ouverture du pilier 3a
aux groupes de personnes
sans activité lucrative
Fehr Jacqueline.
Prestations complémentaires
pour des familles.
Modèle tessinois
Gross Jost.
Licenciements collectifs.
Défense des intérêts
des travailleurs
Zbinden Hans.
Article constitutionnel
sur l'éducation
Berberat Didier.
Enseignement
des langues officielles
de la Confédération
Hochreutener Norbert.
Soins médicaux
en dehors du canton de domicile.
Prise en charge des coûts
Günter Paul.
Modification de la loi
sur la protection des animaux
Les ventes d'or par la BNS
doivent être stoppées
Droit de codécision
des étrangers établis
Interdiction de médicaments
aux désignations trompeuses
groupe radical-démocratique.
Lex Koller. Abrogation
Soutien des maisons pour
les femmes victimes de violences
Impôt fédéral direct.
Déduction totale
des primes d'assurance-maladie
Exonération de la TVA sur les dons
à des institutions culturelles
de l'Union démocratique du centre.
SAir Group. Demande
de dommages-intérêts
Conditions de travail
des chauffeurs de poids-lourds
Implantation d'un centre de tri postal
en Suisse centrale
Suppression des places
d'atterrissage en montagne
utilisées à des fins touristiques
Organisation de la Poste
et service public
Mozione Robbiani Meinrado.
Organizzazione aziendale
e servizio pubblico della Posta
Zones de tranquillité.
Modification de la loi sur la chasse
Protection des espèces d'oiseaux
et de mammifères menacées
Promotion des filtres à particules
pour les moteurs diesel
Intégration du tronçon Bâle-Delémont
dans le réseau de base
de routes nationales
Société d'exploitation trinationale
pour l'aéroport
de Bâle-Mulhouse-Fribourg
Instauration rapide
d'une taxe écologique (CO2)
sur les carburants
Base légale
pour le statut particulier
de la ville fédérale
Transparence et cohérence
entre les différentes prestations
des assurances sociales et la LAMal
Rapport sur une stratégie nationale
en matière de santé psychique
Création de régions destinées à couvrir
les besoins en soins hospitaliers
conformément à la LAMal.
Examen effectué par le Conseil fédéral
Réduction des coûts
par l'harmonisation
de l'assurance-maladie
et de l'assurance-accidents
Poursuite de l'activité professionnelle
après 65 ans. Données
Création
d'un département de la sécurité
Surveillance des milieux islamistes
en Suisse
Besoin de main-d'oeuvre
et nouveaux membres de l'UE
Expulsion
des requérants d'asile déboutés
Location et revente
de vidéos.
Modification de la LDA
TVA. Evaluation
Prestations intellectuelles
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport Swissair de Ernst & Young.
Conséquences juridiques
Hausse des taxes
sur les spiritueux
Exonérer les caisses de pension
des impôts sur le gain immobilier
et des droits de mutation
Réduction de l'horaire de travail.
Prolongation de la durée maximale
d'indemnisation
Montants forfaitaires dans la LACI
Postulato Robbiani Meinrado.
Quote globali della LADI
Exploitons nos talents
et nos brevets
Avenir des régions de montagne
Pénurie de places d'apprentissage
en août 2003. Mesures à prendre
La Poste. Présence
en Suisse orientale
groupe socialiste.
Assurer et encadrer
l'approvisionnement
en électricité. Rapport
groupe socialiste.
Groupe spécialisé pour le trafic aérien
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Suppression d'emplois
dans les entreprises proches
de la Confédération.
Informer le Parlement
Publication des textes législatifs.
Parution dans le recueil juridique
de la Confédération des actes
législatifs de l'UE ayant
des implications pour la Suisse
Elargissement à l'Est de l'UE.
Contribution financière de la Suisse
au fonds de cohésion
groupe socialiste.
Guerre en Irak
Sommet du G8 à Evian
Contrôle des caisses-maladie
par l'OFAS
Swiss Brain Center
Indépendance et autonomie
des personnes handicapées
de l'Union démocratique du centre.
Agir contre le niveau de couverture
insuffisant des caisses de pension
Largesse de l'ODR
quant à l'admission provisoire
des étrangers souffrant
de graves problèmes médicaux
Levée de l'admission provisoire
des réfugiés afghans
Offres de services à caractère sexuel.
Mieux protéger la jeunesse
Destruction
des embryons humains congelés.
Une atteinte aux droits de l'homme?
Les ONG sont-elles responsables
de l'échec de l'accord de transit
avec le Sénégal?
Armée à la frontière
Sport de haut niveau.
Confirmer et renforcer
l'engagement du monde politique
par des mesures appropriées
Fonds de compensation AVS.
Placements en action
de l'Union démocratique du centre.
Indemnités de voyage versées
par la Confédération
TVA. Organe consultatif
groupe écologiste.
Procédure contre l'Union suisse
du commerce de fromage SA
Négociations sur les services menées
dans le cadre de l'OMC. Pour
une procédure plus démocratique
Extension
de l'assurance-accidents
obligatoire
Surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication
groupe radical-démocratique.
La Poste. Projet REMA
Aéroport régional de Berne-Belp.
Intégration dans le réseau
de Swiss
Sécurité dans les tunnels
Télécommunication.
Séparation du secteur du réseau fixe
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Telecomunicazioni.
Scorporo della rete fissa
La Poste.
Le personnel au pilori
Appartenance à l'UE
et neutralité de la Suisse
Participation de la Suisse à l'esclavage
et au commerce transatlantique
des esclaves
groupe démocrate-chrétien.
Sommet
sur les caisses de pension
et mesures rapides
contre leur couverture insuffisante
Toxicomanie. Impact et coûts
sur la santé, le social et l'économie
Problèmes de direction
à l'Institut fédéral de recherches
sur la forêt, la neige et le paysage
Pertes dans le deuxième pilier
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Perdite ingenti nel secondo pilastro
Stabilisation
de la prévoyance professionnelle.
Mesures
Hypersensibilité
chimique environnementale
La fibromyalgie existe
Interruptions de grossesse.
Des statistiques pour toute la Suisse
Indigence des statistiques
dans les domaines
du transport et du tourisme
groupe radical-démocratique.
Mesures contre
les manifestations violentes
Non-ratification par le Sénégal
de l'accord de transit relatif
au rapatriement de demandeurs
d'asile déboutés. Conséquences
Commission de recours en matière d'asile
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Régularisation des sans-papiers.
Justifier les décisions
Campagne
d'information
sur l'immigration
Organisation de grandes manifestations
sportives en Suisse.
Améliorer la coordination
Haute surveillance
dans le domaine des fiduciaires
Etats-majors des départements.
Accroissement démesuré des effectifs
de l'Union démocratique du centre.
Décharger l'économie
et assainir les finances fédérales
dans l'intérêt de l'emploi en Suisse
Sommet du G8
ou autres manifestations. Application
du principe du pollueur-payeur
de l'Union démocratique du centre.
Swissair. Rapport d'enquête
Impôt anticipé
des Suisses de l'étranger
L'assurance-chômage
en marche vers la privatisation?
La micro-entreprise.
Pilier de notre économie
Accord général sur le commerce
des services. Position
du Conseil fédéral
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Campagne de prévention du SECO
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rapport de la CdG-CE
sur la crise Swissair
de l'Union démocratique du centre.
Crise Swissair.
Rôle de la Confédération
La société anonyme est-elle
un instrument adéquat
de la gestion publique?
Menaces
de la direction de Swisscom
Autoroute touristique des Alpes A12/A9.
Signalisation avancée
Quel avenir
pour l'aéroport régional de Lugano?
Interpellanza Simoneschi Chiara.
Quale ruolo e quale futuro
per l'aeroporto regionale di Lugano?
groupe socialiste.
La Poste. Un bon service public
passe par une réforme sociale
Adaptation
du 7e programme routier
à long terme pour le canton de Berne
L'avenir du recyclage des automobiles
en Suisse?
Infraction d'Orange
à la loi sur les télécommunications
Aide à la presse. Tenir les promesses
Y a-t-il encore un avenir
pour les transports publics
dans les régions périphériques?
OFEFP. Evolution du nombre de postes
et des dépenses de personnel
Finances fédérales
et économie forestière
Exécution
de l'initiative de Rothenthurm
Mise en oeuvre
du réseau Emeraude
en Suisse
de la correspondance postale
et des télécommunications
et investigation secrète
et Code pénal militaire.
Modification
Rechsteiner Paul.
Réhabilitation des personnes
ayant sauvé des réfugiés
ou lutté contre le nazisme
et le fascisme
Loi fédérale
pour les délinquants sexuels
ou violents jugés très dangereux
et non amendables.
Initiative populaire
Modification
des biens culturels
Evolution future
commun aux domaines
des étrangers et de l'asile
de l'arrêté fédéral
sur la prescription médicale
d'héroïne
en Suisse
Promotion
Crédit-cadre en faveur
de l'environnement mondial
CIP-CN.
Entreprises liées à la Confédération.
Salaires des cadres
et rémunérations des membres
des conseils d'administration
CER-CE.
Taxe sur la valeur ajoutée.
Taux spécial pour les prestations
d'hébergement. Prorogation
Accord avec l'Allemagne
du président
Protection des voisins d'autoroutes
Répartition du bruit autour
de l'aéroport de Zurich-Kloten
Protection et statut
des militants syndicaux
Retards inquiétants dans l'établissement
des nouveaux passeports
Soutien à la diversification
des vignobles
Diffusion des programmes
de TV nationaux
par le système numérique DVB-T
Cantines des NLFA.
Accorder la préférence
aux produits nationaux
Espace Schengen. Inégalités
dans la libre circulation des personnes
Lois cantonales sur l'énergie
Politique d'achats de l'armée suisse
Clonage humain.
Conséquences pénales
Représentation des femmes
et de la Suisse romande
au sein de la direction du SECO
Remplacement des panneaux
de signalisation routiers.
Coût de la mesure
Publication
"Rassistische Vorfälle in der Schweiz".
Subventions fédérales
Echec de l'accord avec le Sénégal
en matière d'asile. Rôle des ONG
Le rôle de Swisscom
en tant qu'actionnaire de Swiss
Dernière apparition
de la Division de campagne 6
La Poste s'oppose-t-elle
à l'emballage réutilisable?
Gares non-fumeurs
Bâtiments d'exploitation
agricoles subventionnés.
Remboursement des subventions
en cas d'utilisation non prévue
Réduire l'imposition
en matière de sylviculture
Remboursement
de l'IVG
Exécution par les cantons
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Comparaison par distributeur
du prix des médicaments
Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Raccordement au rail
Eberhard Toni.
Questions relatives au G8
concernant les responsabilités
Eberhard Toni.
Périmètre interdit
aux manifestants violents
ayant un casier judiciaire