Session d'automne 2003
Conseil des Etats |
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2002
Robert Leni.
Encouragement
de l'éducation bilingue
Suter Marc F.
Calcul du degré d'invalidité
des personnes travaillant
à temps partiel
Hegetschweiler Rolf.
Protection contre le bruit
dans les aéroports nationaux.
Financement des mesures
prévues par la loi
Vermot Ruth-Gaby.
Protection contre la violence
dans la famille
et dans le couple
Caisse fédérale de pensions
en faveur des agriculteurs
ESB. Pour un dépistage systématique
des bovins en Suisse
Amélioration
des revenus agricoles
Marchés du bétail de boucherie.
Maintien dans le domaine public
Directives pour l'utilisation
des recettes fiscales
Pour la protection du loup
Suisse dépendante
Comité de pétition Mini-Max.
Mini-Max
En faveur de la motion
Mörgeli Christoph 02.3513.
Suppression de la loi fédérale
sur la culture
et la production cinématographiques
Sursis limité aux peines
privatives de liberté
de moins de douze mois
groupe socialiste.
Elargissement de l'UE. Contribution
de la Suisse au fonds de cohésion
groupe radical-démocratique.
Pour l'introduction d'horaires fixes
dans toutes les écoles suisses
Primes de risque dans
la prévoyance professionnelle
Mozione Robbiani Meinrado.
Migliorare le norme sul premio rischio
nella previdenza professionale
Maladie coeliaque. Combler
les lacunes de la prise en charge
Mozione Robbiani Meinrado.
Celiachia.
Una lacuna da colmare
groupe démocrate-chrétien.
Moins de bureaucratie
dans les relations
avec les assurances sociales
Plan national
de lutte contre la pauvreté
de l'Union démocratique du centre.
Lutte contre la fausse invalidité
Bien-être de l'enfant.
Adapter la Convention de La Haye
(minorité Leuthard).
Contrôle
des conditions générales
Pour la pérennité
des entreprises familiales
Lutter efficacement
contre la fraude fiscale
Entretiens d'évaluation
sans discriminations
Réaliser l'équité fiscale
plutôt que d'adopter
des programmes
d'économies néfastes
Commission spéciale-CN (03.047)
(minorité Genner).
Loi fédérale
sur l'imposition du tabac
Nouvelle politique régionale.
Financement
Promotion des exportations.
Principes éthiques
Non à la concentration des centres
de tri sur l'axe est-ouest
Sécurité sur les passages piétons
Pour une affectation liée
du produit des amendes d'ordre
Paysages en terrasses en Suisse
Pour une réglementation précise
des réclames routières
Investissements publics
en matière d'infrastructure
de l'Union démocratique du centre.
Utilisation de bâtiments agricoles.
Laisser l'initiative à la population
Base légale
pour la sécurité technique
des centrales nucléaires
groupe radical-démocratique.
Législature 2003-2007.
Pour un programme
digne de ce nom
Commissions. Nombre minimum
de voix pour les minorités
groupe socialiste.
Rapport sur la réforme de l'ONU
Formation professionnelle.
Contribution de solidarité de la Suisse
à l'extension de l'UE vers l'Est
Financement de secrétariats
de recherche internationaux
Rapport sur la recherche
en matière de formation
Postulato Simoneschi Chiara.
Rapporto sulla ricerca
nella formazione
Violence des jeunes
Financement du degré tertiaire
Stratégie globale
pour les instituts suisses
de recherche
Dysfonctionnements
dans l'exécution et la régulation
dans le domaine des médicaments
Eliminer les discriminations
à l'égard des gens du voyage en Suisse
Protection des enfants et des jeunes
G8. Interopérabilité des polices
et gendarmeries cantonales
Conséquences de l'extension
aux nouveaux membres de l'UE
de l'accord sur la libre circulation
des personnes. Rapport
groupe socialiste.
Halte à la violence
groupe socialiste.
Répercussions de l'extension de l'accord
sur la libre circulation des personnes
aux nouveaux Etats membres de l'UE.
Rapport
groupe démocrate-chrétien.
Moins de bureaucratie dans la fiscalité
de l'Union démocratique du centre.
Economie laitière. Développement
dans les régions de montagne
et les régions périphériques
Révision de la garantie contre les risques
à l'exportation. Prise en compte
des droits de l'être humain
Promotion
des femmes chefs d'entreprises
Rapport sur l'épuisement régional
dans la législation sur les brevets
Interdiction
des poids lourds Euro 0
sur les axes transalpins
Postulato Pedrina Fabio.
Divieto di passaggio
attraverso gli assi di transito alpini
per i veicoli pesanti Euro-0
Bennes de chargement.
Remboursement de la RPLP
Attitude suisse au sujet
des mines antivéhicules
SRAS. Mesures insuffisantes
à l'aéroport de Zurich?
Introduire une flexibilisation
des retraites et réduire
les allègements fiscaux
Politique sociale.
Le retour de la charité?
Abus dans l'AI
Nouveaux juges
à la Commission suisse
de recours en matière d'asile
G8. Engagement
de policiers allemands
Les leçons du G8
Incohérence entre la LP
et la loi sur les fors
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Eliminare un'incongruenza
tra LEF e LForo
Occupation illégale du Zeughaus
à Zoug
Utilisation de munition
à fragmentation à Basra/Irak
Engagement de la troupe au G8
Exécution de la législation
sur la redevance sur le trafic
des poids lourds
Nouveau certificat de salaire
Attribution de l'or
de la Banque nationale au fonds
pour les grands projets ferroviaires?
Interpellanza Abate Fabio.
Oro della Banca nazionale
al fondo dei grandi progetti ferroviari?
Stratégie d'investissement
de la Banque nationale
et des caisses de pension
Mise en place de nouvelles entraves
techniques au commerce
par la Direction générale des douanes?
Conseil national.
Eligibilité des employés
des CFF et de la Poste
Pourquoi la Banque nationale
ne suspend-elle pas la vente
de ses réserves d'or excédentaires?
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Perché la Banca nazionale svizzera
non sospende la vendita
dell'oro in esubero?
Nouvelle politique régionale.
Fondation de cohésion
Attribution de contrats en Irak
par les Etats-Unis.
Violation des règles de l'OMC
Barrières automatiques
Réforme
de l'apprentissage commercial.
Garantir un nombre
de places suffisant
Mise en oeuvre de la motion 01.3089
relative à la politique de croissance
Secteur des télécommunications.
Ouverture totale à la concurrence
Miniautoroute A4 dans le Weinland.
Calendrier
Réforme des chemins de fer.
Quelle suite?
Tunnel routier du Saint-Gothard.
Réhabilitation intégrale
Le tunnel de Granges fermé
pendant six à huit mois?
Exportations de déchets nucléaires
Non-respect de la volonté populaire
Pour une politique de transport
équilibrée
SRG SSR idée suisse.
Financement
du mandat de prestations
Interprétation des autorités
Activités suisses dans le cadre
de l'Année internationale de l'eau douce
Politique en matière
de produits chimiques
de l'Union démocratique du centre.
Adhésion à l'UE.
Intentions du Conseil fédéral
Balkans occidentaux.
Politique de la Suisse et de l'UE
Dysfonctionnements
chez Swissmedic?
SRAS. Quels effets sur la santé
et l'économie en Suisse?
Campagnes de prévention de l'OFSP
de l'Union démocratique du centre.
Protéger le deuxième pilier
des abus en matière d'AI
groupe socialiste.
AVS. Chiffres et phantasmes
Campagne anti-sida 2003.
Au fou?
groupe radical-démocratique.
Solidité des assurances sociales.
Parler vrai
Suppression
de la statistique de l'hébergement
par l'OFS?
Endiguer l'épidémie d'infection au VIH
Discrimination raciale
dans le monde du travail
Rattachement à l'université
des formations musicales et artistiques
Protection des enfants
Coopération
dans le domaine militaire
entre la Chine et la Suisse
Desserte des aéroports suisses.
L'Euro-Airport de Bâle
est-il menacé?
Modalités d'attribution des mandats
de la Confédération
aux entreprises de consulting
Nouveaux passeports.
Un retard incroyable, une menace
pour certaines entreprises
Savoir pour décider
Interpellanza Simoneschi Chiara.
Conoscere per deliberare
Evolution de la situation économique.
Déclarations
de certains conseillers fédéraux
Impact des investissements
dans le domaine
des constructions publiques
sur la croissance et l'emploi
Infrastructures politiques.
Contre l'ajournement
des travaux de construction
Interdiction d'accéder
aux archives sur les relations
Suisse/Afrique du Sud.
Questions en suspens
Formation professionnelle pratique
en deux ans sans CFC
Les vignerons suisses
ne sont-ils pas livrés
à une concurrence déloyale?
groupe socialiste.
Accord sur la libre circulation
des personnes
et dumping social. Extension
Suppression de l'organe régional
de service civil de Genève
Traité sur les investissements
au sein de l'OMC
Attitude du gouvernement zurichois
à l'égard des cantons voisins
Répartition du crédit destiné
à la construction des routes nationales
Raccordement de la Suisse
au réseau à grande vitesse
Véhicules tout-terrain
et sécurité des piétons
Les dispositions relatives au débit
résiduel remplissent-elles leur rôle?
Les méthodes de la Poste
Dépréciation de biens immobiliers
due à la présence d'antennes
de téléphonie mobile. Clarifier
les questions de responsabilité
Projet pilote "téléphonie mobile douce"
Alptransit Gothard-Lötschberg.
Que fait l'Italie?
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Alptransit Gottardo-Lötschberg.
L'Italia cosa fa?
von Felten Margrith.
Classification parmi les infractions
poursuivies d'office des actes
de violence commis sur des femmes.
Révision de l'article 123 CP
Frick Bruno.
Code pénal. Révision
de l'article 179quinquies
pour la protection
des mouvements d'affaires
Baumberger Peter.
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite. Recouvrement des primes
de l'assurance-accidents obligatoire
de la péréquation financière
Révision
Triponez Pierre.
Loi sur les allocations pour perte
de gain. Révision. Extension du
champ d'application aux mères
exerçant une activité lucrative
sûres et performantes.
Initiative populaire
Révision
Révision
du droit disciplinaire
à la recherche sur les embryons
Loi fédérale
de la recherche et de la technologie
pendant les années 2004-2007
d'un impôt spécial
sur les alcopops
Financement
durant les années 2004-2007
CPE-CE.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
sur les délégations auprès
d'assemblées parlementaires
internationales et sur les
délégations chargées des relations
avec les parlements d'autres Etats
Cred.
Ordonnance
de l'Assemblée fédérale
sur la Commission de rédaction
Bureau-CE.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
portant application de la loi
sur le Parlement et relative
à l'administration du Parlement
CIP-CN.
Règlement
du Conseil national
du président
Viège. Raccordement ouest et poursuite
du tronçon en direction de Rarogne
Ateliers CFF d'Yverdon.
Futurs mandats d'entretien
des nouvelles rames ICN
Simplifier le travail administratif
des PME. Un exemple
Centrales nucléaires.
Nombre insuffisant de spécialistes
Le programme d'économies
de la Confédération met
en danger l'infrastructure ferroviaire
du canton de Zurich
Programme d'économies
de la Confédération. Mise en péril
des objectifs du Conseil fédéral
en matière d'aide au développement
CNN en français
Personnel du DDPS. Licenciements
Suite donnée aux invitations reçues
par le Groupement de l'armement
Vente des avions Tiger
Extension de la liste des pays
exempts de persécutions
Suppression de 600 emplois
dans l'administration fédérale
Espionnage économique
sur le territoire suisse
au profit des Etats-Unis
George W. Bush
est-il un criminel de guerre?
Sécurité des installations nucléaires
face à un attentat terroriste.
Questions sans réponses
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Rôle de la Suisse
et de la mission d'observation
à Hébron
Nouvelle menace pour l'apiculture
Lapidation d'une femme nigériane
Présence indésirable
de George W. Bush à Genève
Projet de barrage des Trois-Gorges
en Chine. Politique
de déplacement des populations,
violations des droits de l'homme
et garantie des risques à l'exportation
Schmid Odilo.
Révision des statistiques
concernant l'hébergement
Voyage d'étude en Géorgie
du corps d'armée de campagne 4
Aide à l'Europe de l'Est
et Fonds structurel de l'UE
Mesures d'encouragement
à la candidature de femmes
aux élections de 2003
Sort du postulat 98.3624
Voyage d'étude du DDPS.
Equipée guerrière ou vaudeville?
La Suisse
et la convention-cadre de l'OMS
pour la lutte antitabac
La loi fédérale sur l'égalité,
n'est-ce pas aussi pour Swiss?
Acquisition prévue de munitions
à fragmentation et de mines
Bombes à fragmentation en Irak
et aide humanitaire suisse
Procédures administratives. Médiation
Bader Elvira.
Qu'adviendra-t-il
du Palais de l'équilibre?
Nouvelle politique régionale
Rail 2000. Montants restants
de la prmière étape
Augmenter l'âge de la retraite?
Orange est-il un opérateur
ou une police fouineuse?
Klettgauer Strasse. Reclassement
Cavalli Franco.
Recherche universitaire
contre le cancer dans toute la Suisse
Interrogazione ordinaria urgente
Cavalli Franco.
Blocata in tutta la Svizzera la ricerca
clinica accademica sul cancro
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Contrôle et surveillance vidéo
d'assurés
Moratoire dans la poursuite pénale
des magasins de chanvre
Convention des Nations Unies
sur la protection des migrants
Engagement préventif
des forces de police
Cesser l'importation de bois
en provenance du Libéria
AI. Suisses de l'étranger
discriminés
Information sur la mise en oeuvre
des interventions parlementaires
Promotion du sport d'élite.
Objectifs du Conseil fédéral
Crédibilité du système
de surveillance des banques
Conférence Bilderberg à Versailles
Loi sur les architectes.
Etat des travaux
Position du Conseil fédéral
concernant le droit à des réparations
des victimes de l'Apartheid
Amalgames dentaires.
Brochure d'information
CFF. Des produits étrangers
plutôt que des produits suisses?
Europe centrale et orientale.
Correspondant radiophonique
Définition du terme
"personne handicapée"
Loi sur la protection de la nature
et du paysage.
Avenir de la forêt de Sihl
Deux motos
pour vingt motards
Causes de l'augmentation
des cas de sida
Culture de drogues en Afghanistan
Schmid Odilo.
Les modèles publicitaires poussant
à la consommation de médicaments
sont-ils admissibles?
Goll Christine.
Avenir de la sécurité sociale.
Eclairer le débat au moyen
de données claires et fiables