Bulletin officiel
Session d'automne 2003
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 15.09.03-14h30
02. Séance / 16.09.03-08h00
03. Séance / 17.09.03-08h00
04. Séance / 17.09.03-15h00
05. Séance / 18.09.03-08h00
06. Séance / 22.09.03-14h30
07. Séance / 23.09.03-08h00
08. Séance / 24.09.03-08h00
09. Séance / 24.09.03-15h00
10. Séance / 25.09.03-08h00
11. Séance / 29.09.03-14h30
12. Séance / 30.09.03-08h00
13. Séance / 01.10.03-09h25
14. Séance / 01.10.03-15h00
15. Séance / 02.10.03-08h00
16. Séance / 03.10.03-08h00
03.007Délégation auprès
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2002
92.455Initiative parlementaire
Robert Leni.
Encouragement
de l'éducation bilingue
00.454Initiative parlementaire
Suter Marc F.
Calcul du degré d'invalidité
des personnes travaillant
à temps partiel
00.414Initiative parlementaire
Hegetschweiler Rolf.
Protection contre le bruit
dans les aéroports nationaux.
Financement des mesures
prévues par la loi
00.419Initiative parlementaire
Vermot Ruth-Gaby.
Protection contre la violence
dans la famille
et dans le couple
02.304Initiative cantonale Jura.
Caisse fédérale de pensions
en faveur des agriculteurs
02.306Initiative cantonale Jura.
ESB. Pour un dépistage systématique
des bovins en Suisse
02.317Initiative cantonale Berne.
Amélioration
des revenus agricoles
02.318Initiative cantonale Berne.
Marchés du bétail de boucherie.
Maintien dans le domaine public
02.2015Pétition Session des jeunes 2001.
Directives pour l'utilisation
des recettes fiscales
02.2019Pétition WWF/Pro Natura.
Pour la protection du loup
02.2029Pétition Session des jeunes 2002.
Suisse dépendante
03.2011Pétition
Comité de pétition Mini-Max.
Mini-Max
03.2016Pétition Jenny Jürg, Lachen.
En faveur de la motion
Mörgeli Christoph 02.3513.
Suppression de la loi fédérale
sur la culture
et la production cinématographiques
03.2017Pétition Mouvement ONDA.
Sursis limité aux peines
privatives de liberté
de moins de douze mois
03.3328Motion
groupe socialiste.
Elargissement de l'UE. Contribution
de la Suisse au fonds de cohésion
03.3268Motion
groupe radical-démocratique.
Pour l'introduction d'horaires fixes
dans toutes les écoles suisses
03.3269Motion Robbiani Meinrado.
Primes de risque dans
la prévoyance professionnelle
Mozione Robbiani Meinrado.
Migliorare le norme sul premio rischio
nella previdenza professionale
03.3302Motion Robbiani Meinrado.
Maladie coeliaque. Combler
les lacunes de la prise en charge
Mozione Robbiani Meinrado.
Celiachia.
Una lacuna da colmare
03.3314Motion
groupe démocrate-chrétien.
Moins de bureaucratie
dans les relations
avec les assurances sociales
03.3322Motion Rechsteiner Paul.
Plan national
de lutte contre la pauvreté
03.3412Motion groupe
de l'Union démocratique du centre.
Lutte contre la fausse invalidité
03.3235Motion Leuthard Doris.
Bien-être de l'enfant.
Adapter la Convention de La Haye
03.3422Motion CAJ-CN (02.461)
(minorité Leuthard).
Contrôle
des conditions générales
03.3112Motion Fattebert Jean.
Pour la pérennité
des entreprises familiales
03.3169Motion Teuscher Franziska.
Lutter efficacement
contre la fraude fiscale
03.3415Motion Teuscher Franziska.
Entretiens d'évaluation
sans discriminations
03.3418Motion Fetz Anita.
Réaliser l'équité fiscale
plutôt que d'adopter
des programmes
d'économies néfastes
03.3429Motion
Commission spéciale-CN (03.047)
(minorité Genner).
Loi fédérale
sur l'imposition du tabac
03.3015Motion Gadient Brigitta M.
Nouvelle politique régionale.
Financement
03.3217Motion Donzé Walter.
Promotion des exportations.
Principes éthiques
02.3651Motion Lustenberger Ruedi.
Non à la concentration des centres
de tri sur l'axe est-ouest
03.3109Motion Estermann Heinrich.
Sécurité sur les passages piétons
03.3174Motion Wiederkehr Roland.
Pour une affectation liée
du produit des amendes d'ordre
03.3261Motion Schmid Odilo.
Paysages en terrasses en Suisse
03.3358Motion Teuscher Franziska.
Pour une réglementation précise
des réclames routières
03.3362Motion Keller Robert.
Investissements publics
en matière d'infrastructure
03.3393Motion groupe
de l'Union démocratique du centre.
Utilisation de bâtiments agricoles.
Laisser l'initiative à la population
03.3414Motion Teuscher Franziska.
Base légale
pour la sécurité technique
des centrales nucléaires
03.3224Motion
groupe radical-démocratique.
Législature 2003-2007.
Pour un programme
digne de ce nom
03.3329Motion Seiler Hanspeter.
Commissions. Nombre minimum
de voix pour les minorités
03.3209Postulat
groupe socialiste.
Rapport sur la réforme de l'ONU
03.3376Postulat Strahm Rudolf.
Formation professionnelle.
Contribution de solidarité de la Suisse
à l'extension de l'UE vers l'Est
03.3203Postulat Riklin Kathy.
Financement de secrétariats
de recherche internationaux
03.3282Postulat Simoneschi Chiara.
Rapport sur la recherche
en matière de formation
Postulato Simoneschi Chiara.
Rapporto sulla ricerca
nella formazione
03.3298Postulat Leuthard Doris.
Violence des jeunes
03.3382Postulat Seiler Hanspeter.
Financement du degré tertiaire
03.3395Postulat Riklin Kathy.
Stratégie globale
pour les instituts suisses
de recherche
03.3402Postulat Sommaruga Simonetta.
Dysfonctionnements
dans l'exécution et la régulation
dans le domaine des médicaments
03.3426Postulat CSSS-CN.
Eliminer les discriminations
à l'égard des gens du voyage en Suisse
03.3188Postulat CAJ-CN (02.457).
Protection des enfants et des jeunes
03.3222Postulat Guisan Yves.
G8. Interopérabilité des polices
et gendarmeries cantonales
03.3276Postulat Heberlein Trix.
Conséquences de l'extension
aux nouveaux membres de l'UE
de l'accord sur la libre circulation
des personnes. Rapport
03.3312Postulat
groupe socialiste.
Halte à la violence
03.3327Postulat
groupe socialiste.
Répercussions de l'extension de l'accord
sur la libre circulation des personnes
aux nouveaux Etats membres de l'UE.
Rapport
03.3313Postulat
groupe démocrate-chrétien.
Moins de bureaucratie dans la fiscalité
03.3049Postulat groupe
de l'Union démocratique du centre.
Economie laitière. Développement
dans les régions de montagne
et les régions périphériques
03.3127Postulat Gysin Remo.
Révision de la garantie contre les risques
à l'exportation. Prise en compte
des droits de l'être humain
03.3153Postulat Fetz Anita.
Promotion
des femmes chefs d'entreprises
03.3423Postulat CER-CN.
Rapport sur l'épuisement régional
dans la législation sur les brevets
03.3130Postulat Pedrina Fabio.
Interdiction
des poids lourds Euro 0
sur les axes transalpins
Postulato Pedrina Fabio.
Divieto di passaggio
attraverso gli assi di transito alpini
per i veicoli pesanti Euro-0
03.3228Postulat Kurrus Paul.
Bennes de chargement.
Remboursement de la RPLP
03.3318Interpellation Fehr Mario.
Attitude suisse au sujet
des mines antivéhicules
03.3196Interpellation Zapfl Rosmarie.
SRAS. Mesures insuffisantes
à l'aéroport de Zurich?
03.3259Interpellation Studer Heiner.
Introduire une flexibilisation
des retraites et réduire
les allègements fiscaux
03.3359Interpellation Rossini Stéphane.
Politique sociale.
Le retour de la charité?
03.3397Interpellation Leuthard Doris.
Abus dans l'AI
03.3197Interpellation Dunant Jean Henri.
Nouveaux juges
à la Commission suisse
de recours en matière d'asile
03.3253Interpellation Glur Walter.
G8. Engagement
de policiers allemands
03.3255Interpellation Favre Charles.
Les leçons du G8
03.3270Interpellation Robbiani Meinrado.
Incohérence entre la LP
et la loi sur les fors
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Eliminare un'incongruenza
tra LEF e LForo
03.3195Interpellation Leutenegger Hajo.
Occupation illégale du Zeughaus
à Zoug
03.3294Interpellation Baumann Ruedi.
Utilisation de munition
à fragmentation à Basra/Irak
03.3367Interpellation Fattebert Jean.
Engagement de la troupe au G8
03.3193Interpellation Fischer Ulrich.
Exécution de la législation
sur la redevance sur le trafic
des poids lourds
03.3200Interpellation Vaudroz Jean-Claude.
Nouveau certificat de salaire
03.3213Interpellation Abate Fabio.
Attribution de l'or
de la Banque nationale au fonds
pour les grands projets ferroviaires?
Interpellanza Abate Fabio.
Oro della Banca nazionale
al fondo dei grandi progetti ferroviari?
03.3229Interpellation Strahm Rudolf.
Stratégie d'investissement
de la Banque nationale
et des caisses de pension
03.3265Interpellation Weigelt Peter.
Mise en place de nouvelles entraves
techniques au commerce
par la Direction générale des douanes?
03.3290Interpellation Vollmer Peter.
Conseil national.
Eligibilité des employés
des CFF et de la Poste
03.3299Interpellation Bignasca Giuliano.
Pourquoi la Banque nationale
ne suspend-elle pas la vente
de ses réserves d'or excédentaires?
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Perché la Banca nazionale svizzera
non sospende la vendita
dell'oro in esubero?
03.3016Interpellation Gadient Brigitta M.
Nouvelle politique régionale.
Fondation de cohésion
03.3234Interpellation Strahm Rudolf.
Attribution de contrats en Irak
par les Etats-Unis.
Violation des règles de l'OMC
03.3325Interpellation Schenk Simon.
Barrières automatiques
03.3419Interpellation Fetz Anita.
Réforme
de l'apprentissage commercial.
Garantir un nombre
de places suffisant
03.3420Interpellation Schneider Johann N.
Mise en oeuvre de la motion 01.3089
relative à la politique de croissance
02.3057Interpellation Heim Alex.
Secteur des télécommunications.
Ouverture totale à la concurrence
03.3047Interpellation Bührer Gerold.
Miniautoroute A4 dans le Weinland.
Calendrier
03.3051Interpellation Weigelt Peter.
Réforme des chemins de fer.
Quelle suite?
03.3170Interpellation Heim Alex.
Tunnel routier du Saint-Gothard.
Réhabilitation intégrale
03.3202Interpellation Rennwald Jean-Claude.
Le tunnel de Granges fermé
pendant six à huit mois?
03.3277Interpellation Fehr Hans-Jürg.
Exportations de déchets nucléaires
03.3315Interpellation Speck Christian.
Non-respect de la volonté populaire
03.3335Interpellation Hassler Hansjörg.
Pour une politique de transport
équilibrée
03.3370Interpellation Föhn Peter.
SRG SSR idée suisse.
Financement
du mandat de prestations
03.3371Interpellation Föhn Peter.
Interprétation des autorités
03.3378Interpellation Stump Doris.
Activités suisses dans le cadre
de l'Année internationale de l'eau douce
03.3403Interpellation Sommaruga Simonetta.
Politique en matière
de produits chimiques
03.3227Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Adhésion à l'UE.
Intentions du Conseil fédéral
03.3275Interpellation Müller-Hemmi Vreni.
Balkans occidentaux.
Politique de la Suisse et de l'UE
02.3762Interpellation Leuthard Doris.
Dysfonctionnements
chez Swissmedic?
03.3206Interpellation Rennwald Jean-Claude.
SRAS. Quels effets sur la santé
et l'économie en Suisse?
03.3215Interpellation Meyer Thérèse.
Campagnes de prévention de l'OFSP
03.3245Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Protéger le deuxième pilier
des abus en matière d'AI
03.3248Interpellation
groupe socialiste.
AVS. Chiffres et phantasmes
03.3249Interpellation Waber Christian.
Campagne anti-sida 2003.
Au fou?
03.3258Interpellation
groupe radical-démocratique.
Solidité des assurances sociales.
Parler vrai
03.3295Interpellation Vaudroz René.
Suppression
de la statistique de l'hébergement
par l'OFS?
03.3317Interpellation Bortoluzzi Toni.
Endiguer l'épidémie d'infection au VIH
03.3372Interpellation Bühlmann Cécile.
Discrimination raciale
dans le monde du travail
03.3399Interpellation Galli Remo.
Rattachement à l'université
des formations musicales et artistiques
03.3208Interpellation Hubmann Vreni.
Protection des enfants
03.3199Interpellation Fehr Mario.
Coopération
dans le domaine militaire
entre la Chine et la Suisse
02.3789Interpellation Fetz Anita.
Desserte des aéroports suisses.
L'Euro-Airport de Bâle
est-il menacé?
03.3101Interpellation Widmer Hans.
Modalités d'attribution des mandats
de la Confédération
aux entreprises de consulting
03.3207Interpellation Rennwald Jean-Claude.
Nouveaux passeports.
Un retard incroyable, une menace
pour certaines entreprises
03.3218Interpellation Simoneschi Chiara.
Savoir pour décider
Interpellanza Simoneschi Chiara.
Conoscere per deliberare
03.3284Interpellation Rennwald Jean-Claude.
Evolution de la situation économique.
Déclarations
de certains conseillers fédéraux
03.3333Interpellation Imfeld Adrian.
Impact des investissements
dans le domaine
des constructions publiques
sur la croissance et l'emploi
03.3361Interpellation Keller Robert.
Infrastructures politiques.
Contre l'ajournement
des travaux de construction
03.3366Interpellation Hollenstein Pia.
Interdiction d'accéder
aux archives sur les relations
Suisse/Afrique du Sud.
Questions en suspens
03.3220Interpellation Maillard Pierre-Yves.
Formation professionnelle pratique
en deux ans sans CFC
03.3296Interpellation Vaudroz René.
Les vignerons suisses
ne sont-ils pas livrés
à une concurrence déloyale?
03.3326Interpellation
groupe socialiste.
Accord sur la libre circulation
des personnes
et dumping social. Extension
03.3331Interpellation Maury Pasquier Liliane.
Suppression de l'organe régional
de service civil de Genève
03.3388Interpellation Gysin Remo.
Traité sur les investissements
au sein de l'OMC
02.3726Interpellation Fehr Jacqueline.
Attitude du gouvernement zurichois
à l'égard des cantons voisins
02.3780Interpellation Schmied Walter.
Répartition du crédit destiné
à la construction des routes nationales
03.3075Interpellation Schmied Walter.
Raccordement de la Suisse
au réseau à grande vitesse
03.3094Interpellation Maury Pasquier Liliane.
Véhicules tout-terrain
et sécurité des piétons
03.3158Interpellation Teuscher Franziska.
Les dispositions relatives au débit
résiduel remplissent-elles leur rôle?
03.3264Interpellation Tillmanns Pierre.
Les méthodes de la Poste
03.3289Interpellation Schmid Odilo.
Dépréciation de biens immobiliers
due à la présence d'antennes
de téléphonie mobile. Clarifier
les questions de responsabilité
03.3293Interpellation Hollenstein Pia.
Projet pilote "téléphonie mobile douce"
03.3300Interpellation Bignasca Giuliano.
Alptransit Gothard-Lötschberg.
Que fait l'Italie?
Interpellanza Bignasca Giuliano.
Alptransit Gottardo-Lötschberg.
L'Italia cosa fa?
96.464 96.465Initiative parlementaire
von Felten Margrith.
Classification parmi les infractions
poursuivies d'office des actes
de violence commis sur des femmes.
Révision de l'article 123 CP
97.462Initiative parlementaire
Frick Bruno.
Code pénal. Révision
de l'article 179quinquies
pour la protection
des mouvements d'affaires
98.411Initiative parlementaire
Baumberger Peter.
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite. Recouvrement des primes
de l'assurance-accidents obligatoire
00.01411e révision de l'AVS
00.027LPP. 1ère révision
00.052Loi sur la fusion
01.074Réforme
de la péréquation financière
01.076Loi sur la nationalité.
Révision
01.426Initiative parlementaire
Triponez Pierre.
Loi sur les allocations pour perte
de gain. Révision. Extension du
champ d'application aux mères
exerçant une activité lucrative
02.040Avanti - pour des autoroutes
sûres et performantes.
Initiative populaire
02.050Loi sur la Banque nationale.
Révision
02.081Code pénal militaire.
Révision
du droit disciplinaire
02.083Loi relative
à la recherche sur les embryons
02.084Banques et caisses d'épargne.
Loi fédérale
02.089Encouragement de la formation,
de la recherche et de la technologie
pendant les années 2004-2007
03.019Introduction
d'un impôt spécial
sur les alcopops
03.021Promotion des exportations.
Financement
durant les années 2004-2007
03.410Initiative parlementaire
CPE-CE.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
sur les délégations auprès
d'assemblées parlementaires
internationales et sur les
délégations chargées des relations
avec les parlements d'autres Etats
03.420Initiative parlementaire
Cred.
Ordonnance
de l'Assemblée fédérale
sur la Commission de rédaction
03.423Initiative parlementaire
Bureau-CE.
Ordonnance de l'Assemblée fédérale
portant application de la loi
sur le Parlement et relative
à l'administration du Parlement
03.418Initiative parlementaire
CIP-CN.
Règlement
du Conseil national
03.9001Communications
du président
00.1134Question ordinaire Jossen Peter.
Viège. Raccordement ouest et poursuite
du tronçon en direction de Rarogne
03.1003Question ordinaire Vaudroz René.
Ateliers CFF d'Yverdon.
Futurs mandats d'entretien
des nouvelles rames ICN
03.1025Question ordinaire Ehrler Melchior.
Simplifier le travail administratif
des PME. Un exemple
03.1034Question ordinaire Fetz Anita.
Centrales nucléaires.
Nombre insuffisant de spécialistes
03.1035Question ordinaire Fehr Mario.
Le programme d'économies
de la Confédération met
en danger l'infrastructure ferroviaire
du canton de Zurich
03.1039Question ordinaire Fehr Mario.
Programme d'économies
de la Confédération. Mise en péril
des objectifs du Conseil fédéral
en matière d'aide au développement
03.1040Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
CNN en français
03.1041Question ordinaire Widmer Hans.
Personnel du DDPS. Licenciements
03.1042Question ordinaire Gross Andreas.
Suite donnée aux invitations reçues
par le Groupement de l'armement
03.1043Question ordinaire Gross Andreas.
Vente des avions Tiger
03.1044Question ordinaire Fehr Hans.
Extension de la liste des pays
exempts de persécutions
03.1045Question ordinaire Gross Andreas.
Suppression de 600 emplois
dans l'administration fédérale
03.1046Question ordinaire Baumann J. Alexander.
Espionnage économique
sur le territoire suisse
au profit des Etats-Unis
03.1048Question ordinaire Hess Bernhard.
George W. Bush
est-il un criminel de guerre?
03.1049Question ordinaire Teuscher Franziska.
Sécurité des installations nucléaires
face à un attentat terroriste.
Questions sans réponses
03.1050Question ordinaire
Ménétrey-Savary Anne-Catherine.
Rôle de la Suisse
et de la mission d'observation
à Hébron
03.1051Question ordinaire Seiler Hanspeter.
Nouvelle menace pour l'apiculture
03.1053Question ordinaire Grobet Christian.
Lapidation d'une femme nigériane
03.1054Question ordinaire Grobet Christian.
Présence indésirable
de George W. Bush à Genève
03.1055Question ordinaire Fehr Mario.
Projet de barrage des Trois-Gorges
en Chine. Politique
de déplacement des populations,
violations des droits de l'homme
et garantie des risques à l'exportation
03.1056Question ordinaire urgente
Schmid Odilo.
Révision des statistiques
concernant l'hébergement
03.1057Question ordinaire Haering Barbara.
Voyage d'étude en Géorgie
du corps d'armée de campagne 4
03.1059Question ordinaire Gross Andreas.
Aide à l'Europe de l'Est
et Fonds structurel de l'UE
03.1060Question ordinaire Teuscher Franziska.
Mesures d'encouragement
à la candidature de femmes
aux élections de 2003
03.1061Question ordinaire Berberat Didier.
Sort du postulat 98.3624
03.1062Question ordinaire Banga Boris.
Voyage d'étude du DDPS.
Equipée guerrière ou vaudeville?
03.1063Question ordinaire Wyss Ursula.
La Suisse
et la convention-cadre de l'OMS
pour la lutte antitabac
03.1064Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
La loi fédérale sur l'égalité,
n'est-ce pas aussi pour Swiss?
03.1065Question ordinaire Günter Paul.
Acquisition prévue de munitions
à fragmentation et de mines
03.1066Question ordinaire Wiederkehr Roland.
Bombes à fragmentation en Irak
et aide humanitaire suisse
03.1067Question ordinaire Cina Jean-Michel.
Procédures administratives. Médiation
03.1068Question ordinaire urgente
Bader Elvira.
Qu'adviendra-t-il
du Palais de l'équilibre?
03.1071Question ordinaire Schmid Odilo.
Nouvelle politique régionale
03.1072Question ordinaire Berberat Didier.
Rail 2000. Montants restants
de la prmière étape
03.1073Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
Augmenter l'âge de la retraite?
03.1074Question ordinaire Rennwald Jean-Claude.
Orange est-il un opérateur
ou une police fouineuse?
03.1075Question ordinaire Bührer Gerold.
Klettgauer Strasse. Reclassement
03.1076Question ordinaire urgente
Cavalli Franco.
Recherche universitaire
contre le cancer dans toute la Suisse
Interrogazione ordinaria urgente
Cavalli Franco.
Blocata in tutta la Svizzera la ricerca
clinica accademica sul cancro
03.1077Question ordinaire
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Contrôle et surveillance vidéo
d'assurés
03.1078Question ordinaire Wyss Ursula.
Moratoire dans la poursuite pénale
des magasins de chanvre
03.1079Question ordinaire Rechsteiner Paul.
Convention des Nations Unies
sur la protection des migrants
03.1080Question ordinaire Wasserfallen Kurt.
Engagement préventif
des forces de police
03.1081Question ordinaire Graf Maya.
Cesser l'importation de bois
en provenance du Libéria
03.1082Question ordinaire Wiederkehr Roland.
AI. Suisses de l'étranger
discriminés
03.1083Question ordinaire Genner Ruth.
Information sur la mise en oeuvre
des interventions parlementaires
03.1084Question ordinaire Galli Remo.
Promotion du sport d'élite.
Objectifs du Conseil fédéral
03.1085Question ordinaire Spielmann Jean.
Crédibilité du système
de surveillance des banques
03.1086Question ordinaire Schlüer Ulrich.
Conférence Bilderberg à Versailles
03.1087Question ordinaire Galli Remo.
Loi sur les architectes.
Etat des travaux
03.1089Question ordinaire Hollenstein Pia.
Position du Conseil fédéral
concernant le droit à des réparations
des victimes de l'Apartheid
03.1090Question ordinaire Hollenstein Pia.
Amalgames dentaires.
Brochure d'information
03.1092Question ordinaire Lustenberger Ruedi.
CFF. Des produits étrangers
plutôt que des produits suisses?
03.1093Question ordinaire Gross Andreas.
Europe centrale et orientale.
Correspondant radiophonique
03.1094Question ordinaire Jutzet Erwin.
Définition du terme
"personne handicapée"
03.1095Question ordinaire Fehr Mario.
Loi sur la protection de la nature
et du paysage.
Avenir de la forêt de Sihl
03.1096Question ordinaire Banga Boris.
Deux motos
pour vingt motards
03.1097Question ordinaire Stamm Luzi.
Causes de l'augmentation
des cas de sida
03.1098Question ordinaire Gross Andreas.
Culture de drogues en Afghanistan
03.1101Question ordinaire urgente
Schmid Odilo.
Les modèles publicitaires poussant
à la consommation de médicaments
sont-ils admissibles?
03.1102Question ordinaire urgente
Goll Christine.
Avenir de la sécurité sociale.
Eclairer le débat au moyen
de données claires et fiables