Bulletin officiel
Session d'hiver 2003
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 01.12.03-14h30
02. Séance / 02.12.03-08h00
03. Séance / 03.12.03-08h00
04. Séance / 04.12.03-08h00
05. Séance / 08.12.03-14h30
06. Séance / 09.12.03-08h00
07. Séance / 11.12.03-08h00
08. Séance / 15.12.03-14h30
09. Séance / 16.12.03-08h00
03.051Budget de la Confédération 2004
02.091Mesures relatives à la promotion
civile de la paix au DDPS.
Crédit-cadre
02.076Mesures de gestion civile
des conflits et de promotion
des droits de l'homme.
Crédit-cadre
02.077Mesures de promotion civile
de la paix et de renforcement
des droits de l'homme.
Loi fédérale
85.019Utilisation pacifique
de l'énergie nucléaire.
Accord avec l'Egypte
03.038Convention révisée
pour la navigation du Rhin.
Protocole additionnel No 7
03.064Rapport concernant le classement
des motions Neirynck 00.3277
et Paupe 01.3334.
Egalité de traitement entre
pensionnés belges et suisses
02.3069Postulat Vaudroz Jean-Claude.
Reconnaissance du génocide
des Arméniens de 1915
Präsident (Binder Max, Präsident)
de Buman Dominique (C, FR)
Lang Josef (G, ZG)
Leuenberger Ueli (G, GE)
Schneider Johann N. (R, BE)
Widmer Hans (S, LU)
Schneider Johann N. (R, BE)
Lang Josef (G, ZG)
Schneider Johann N. (R, BE)
Lang Josef (G, ZG)
Schneider Johann N. (R, BE)
Dormond Béguelin Marlyse (S, VD)
Schneider Johann N. (R, BE)
Dormond Béguelin Marlyse (S, VD)
Schneider Johann N. (R, BE)
Banga Boris (S, SO)
Schneider Johann N. (R, BE)
de Buman Dominique (C, FR)
Schneider Johann N. (R, BE)
de Buman Dominique (C, FR)
Schneider Johann N. (R, BE)
Präsident (Binder Max, Präsident)
Rennwald Jean-Claude (S, JU)
Schlüer Ulrich (V, ZH)
Haering Barbara (S, ZH)
Schlüer Ulrich (V, ZH)
Haering Barbara (S, ZH)
Studer Heiner (E, AG)
Ruey Claude (R, VD)
Fehr Hans-Jürg (S, SH)
Hutter Markus (R, ZH)
Fehr Hans-Jürg (S, SH)
Ineichen Otto (R, LU)
Fehr Hans-Jürg (S, SH)
Stamm Luzi (V, AG)
Fehr Hans-Jürg (S, SH)
Vermot-Mangold Ruth-Gaby (S, BE)
Huguenin Marianne (-, VD)
Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale
03.3254Motion CPE-CN (02.2012)
(minorité Stump).
Reconnaissance du génocide
du peuple des Suryoye-Assyriens
03.3014Interpellation Hollenstein Pia.
Participation de la Suisse à l'esclavage
et au commerce transatlantique
des esclaves
02.3571Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Publication de déclarations
au nom de la Confédération
02.3678Interpellation
groupe radical-démocratique.
Elargissement de l'UE. Effets
sur les accords bilatéraux
avec la Suisse
03.3050Motion groupe
de l'Union démocratique du centre.
La neutralité suisse. Rapport
03.3225Motion groupe
de l'Union démocratique du centre.
Retrait
de la demande d'adhésion à l'UE
03.3227Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Adhésion à l'UE.
Intentions du Conseil fédéral
03.3328Motion
groupe socialiste.
Elargissement de l'UE. Contribution
de la Suisse au fonds de cohésion
03.3334Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Calcul de la part de l'aide
au développement par rapport
au PNB
03.3351Motion groupe écologiste.
Adhésion de la Suisse
à l'Union européenne
03.3442Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Négociations d'adhésion à l'UE
au cours de la prochaine législature
02.466Initiative parlementaire
Grobet Christian.
Interdiction de la publicité
en faveur du tabac
10. Séance / 17.12.03-08h45
11. Séance / 17.12.03-15h00
12. Séance / 18.12.03-08h00
13. Séance / 19.12.03-08h00