Session d'hiver 2003
Conseil des Etats |
Harmonisation
des systèmes éducatifs cantonaux
Scheurer Rémy.
Assurance-maladie
complémentaire
Pedrina Fabio.
Lutte plus efficace
contre la contrebande
et la criminalité
économique organisées
Cina Jean-Michel.
Assurer l'encadrement législatif
de l'activité de guide de montagne
et du secteur des activités à risque
Meyer Thérèse.
LAMal. Assurance des familles
Fankhauser Angeline.
Droits de l'homme.
Création d'un service de médiation
de Dardel Jean-Nils.
Time-Sharing
en matière immobilière.
Protection des consommateurs
Pas de nouvelles routes nationales
Pour des émissions radiophoniques
et télévisées accessibles
au public malentendant
Création d'un organe de contrôle
de la justice
Conception d'"Armée XXI"
Formation des juges
et organisation judiciaire
Association Partenaires Mission.
Urgence humanitaire
en République Démocratique du Congo
Violence dans le couple
Convention de l'ONU
sur la responsabilité internationale
des entreprises
Flexibilisation des rentes AVS
Loi sur l'assurance-accidents.
Modification
Politique en faveur des personnes âgées.
Définir une stratégie
Reconnaissance des trusts.
Accélérer la ratification
de la Convention de La Haye
Révision du Code pénal.
Répression du vandalisme
Mesures préventives
pour les manifestations
de grande ampleur
Sécurité intérieure.
Cohérence et solidarité
dans l'engagement des forces de police
de l'Union démocratique du Centre.
Requalifier le séjour irrégulier
en infraction pénale
Rendre plus strictes les dispositions
pénales dans le domaine fiscal
Allègement fiscal
pour les sociétés de personnes
Publication des subventions
dans les comptes d'Etat
de l'Union démocratique du Centre.
Train de mesures d'assainissement
d'ici à fin 2004
Loi sur les marchés publics.
Modification
Stop aux tarifs fantaisistes
des communications téléphoniques
(minorité Pedrina).
Garantir la réalisation
de l'objectif de la loi
sur le transfert du trafic
Contre la prolifération
des procédures de consultation
Transformer la salle des pas perdus
en espace non-fumeurs
Conséquences sur la croissance
de l'épargne institutionnelle
obligatoire
Egalité des salaires entre
hommes et femmes. Etat des lieux
Lutte contre la pédophilie
sur Internet
Intervention auprès des autorités
de Bosnie-Herzégovine
Libre circulation des personnes
et extension de l'UE vers l'Est.
Mesures d'accompagnement pour
l'intégration des étrangers en Suisse
Swisstopo. Exonération des émoluments
pour les organisations d'utilité publique
Politique financière.
Réformer à long terme
Négociations de l'OMC. Dérogations
dans le secteur des services publics
et aides publiques
Définition du chômage
au sens de l'article 27 LACI
Postulato Robbiani Meinrado.
Determinazione della disoccupazione
ai sensi dell'articolo 27 LADI
Stockage définitif
de déchets nucléaires.
Effets en surface
Loi et ordonnance sur l'énergie.
Modifications
groupe radical-démocratique.
Avenir des retraites.
Admettre la réalité
En psychiatrie,
2 fois 2 font-ils encore 4?
Convention de l'Unesco concernant
la lutte contre la discrimination
dans le domaine de l'enseignement
Cellule médicale à l'ODR
Inscrire dans le CO des dispositions
régissant la prise en charge
dans les homes et foyers
Assainissement de la place de tir
de Vugelles-La Mothe
La Suisse est-elle trop timorée
par rapport à l'Italie?
Interpellanza Abate Fabio.
Timore riverenziale
nei confronti dell'Italia?
Loi sur les placements
collectifs. Retard
Formation en soins infirmiers.
Plus chers mais meilleurs?
Paiements directs
pour des surfaces agricoles utiles
situées à l'étranger
Les consommateurs suisses ont-ils
aussi été grugés par Microsoft?
Dissémination expérimentale
d'OGM effectuée par l'EPFZ.
Arrêt du Tribunal fédéral
Stockage définitif de déchets
nucléaires. Consultation
Carburants et réduction
des émissions de CO2
La Poste.
Responsabilité de la Confédération
Relations germano-suisses.
Bilan et perspectives
Application des normes
internationales du travail au sein
des organisations internationales
Augmentation
de l'âge de la retraite à 67 ans
Médecine palliative. Structures d'aide
aux personnes en fin de vie
Réduction des bourses d'études.
Egalité des chances
Allègement des charges
qui pèsent sur les PME.
L'exemple de la statistique
Avancer le début de la scolarisation
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Permis de séjour pour les immigrées
divorcées ou séparées
Questionnaire
lors du recrutement militaire
Poursuite de l'exploitation
des anciens aérodromes militaires
Programme d'allègement budgétaire.
Réduction accrue des dépenses
Indice de la charge fiscale en Suisse.
Cas du canton d'Obwald
Conséquences
du programme d'allègement
budgétaire sur le personnel
groupe socialiste.
Banque BZ. Vérification des garanties
présentées par Martin Ebner
Transactions financières douteuses
entre l'UBS et le gouvernement
guatémaltèque?
groupe socialiste.
La Suisse en crise
Politique industrielle
et nouvelle politique régionale.
Cohérence
Agriculture concurrentielle
Reconsidérer le système
d'élimination des déchets nucléaires
Centime climatique.
Une fausse bonne idée?
Utilisation de l'espace aérien
du sud de l'Allemagne
Introduction du site Internet
Conferenza+
Dupraz John.
Loi sur le matériel de guerre.
Mines antipersonnel
Jutzet Erwin.
Créances salariales
en cas de faillite
Loi fédérale
Nabholz Lili.
Divorce sur demande unilatérale.
Période de séparation
des personnes condamnées.
Modification de la loi sur
l'entraide pénale internationale
de la paix et de renforcement
des droits de l'homme.
Loi fédérale
à la recherche sur les embryons
Protection des témoins. Révision
pour la navigation du Rhin.
Protocole additionnel No 7
du budget de la Confédération
Aide financière 2004-2007
Aide financière 2004-2007
et de la famille,
du logement
et du droit de timbre.
Modification de la loi
du président
Fribourg, laissé pour compte
Système d'exploitation gratuit (Linux)
pour les ordinateurs du Parlement
et de l'administration fédérale
Coordonner
les statistiques migratoires
Surveillance du courrier électronique
Programme d'allègement 2003
du budget de la Confédération.
Suppression de Suisse Energie
Schmid Odilo.
Tourisme. Accès au marché chinois.
ADS (Authorized Destination Status)
Suites données à la motion 99.3297,
"L'histoire vraie
des orphelins suisses"
Eggly Jacques-Simon.
Sécurité autour du Sommet mondial
sur la société de l'information
groupe socialiste.
Prévoyance professionnelle.
Modèles d'assurance
contraire au droit
Diffusion de faux chiffres
par Skyguide
Meier-Schatz Lucrezia.
Train de mesures fiscales.
Actualisation des pertes
de recettes fiscales
Découverte de biens culturels pillés
au port franc de Genève
Fondation suisse pour paraplégiques.
Centre de recherche à Nottwil
Rentes AI pour raisons psychiatriques
L'anglais va-t-il relever
le niveau du football suisse?
Transport d'écoliers.
Conditions d'autorisation
Prestations des caisses-maladie
aux Suisses résidant dans l'UE
Administration fédérale.
Nouveau système salarial
Evasion fiscale
Impact du paquet fiscal
sur l'emploi
Mystery Park
Chômage des jeunes en 2003
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Monopole lors de l'examen technique
des attractions foraines
TVA sur le commerce
de détail et la restauration.
Distorsion de concurrence
Prestations d'assurance-maladie
aux Suisses de l'étranger
Coût et importance de la statistique
des logements vacants
Dégrèvement fiscal des familles
Lettre du gouvernement jurassien
au Conseil fédéral
Prix Nobel de la paix 2005
SUVA et ouverture du marché
ou droit des cartels
La loi fédérale sur la protection
de la population et sur la protection civile
s'applique-t-elle à l'Office fédéral
de la protection de la population?
Augmentation du trafic aérien
dans la région de Meiringen-Hasliberg
Curieuses pratiques
du Groupement de l'armement
Programme superflu des tests
visant à prolonger la durée d'exploitation
des avions F/A-18