Session de printemps 2004
Conseil des Etats |
Gross Andreas.
Campagnes de votation.
Publication des montants
de soutien importants
Gross Jost.
Argent saisi dans le trafic
de drogue à des fins
de traitement de toxicomanes
Génocide contre le peuple
des Suryoye-Assyriens
Pour un dimanche
sans voitures
(Mendrisiotto/Basso Ceresio).
Garantir la réalisation
de l'objectif
de la loi sur le transfert du trafic
Changement de la dénomination
de la Banque nationale suisse
Réexamen des faits par les tribunaux.
Liberté d'expression
en relation avec l'article 261bis CP
Porta Alpina Surselva
Comité suisse pour l'Unicef.
Unicef. Les droits de l'enfant
Deutschschweizer Schulverein.
Protection des minorités
Subventions directes
aux familles
Au moins deux sièges
par canton au Conseil national
La lutte contre la criminalité
en Suisse
groupe radical-libéral.
Réformer d'urgence
le système de santé publique
Procédure d'asile. Créer les bases
légales autorisant des mesures
disciplinaires ou restrictives
de la liberté de mouvement
Mesures contre la traite
des êtres humains en Suisse.
Protection des victimes
et des témoins
Commission spéciale-CN (03.047).
Requérants d'asile.
Egalité de traitement
Retour des réfugiés
en Afghanistan
de l'Union démocratique du Centre.
Différence de salaire
entre les secteurs public et privé
Unités administratives gérées
par mandats de prestations
et enveloppes budgétaires
TVA. Diminution
de la charge administrative
Autoriser
des hautes écoles spécialisées privées
Regroupement
à l'Office fédéral du logement
de l'ensemble des activités
en rapport avec le logement
Flexibilité accrue
dans les paiements directs
Catalogue de mesures
en vue de concilier
vie familiale et vie professionnelle
Formation professionnelle.
Insuffisances dans les filières
les plus fréquentées
Dépassement
des valeurs limites d'ozone.
Mesures d'urgence
Renforcement des sanctions
pour conduite
d'un véhicule sans permis
Rayonnement non ionisant.
Valeurs limites d'immissions
ONU. Rapport sur les Objectifs
du Millénaire pour le développement
Futur financement
de la formation.
Schéma
Désenchevêtrement du budget fédéral
et du fonds AVS/AI conformément
au principe du frein à l'endettement
Evénements de portée nationale.
Responsabilité de la Confédération
Service militaire.
Mieux prendre en compte
les obligations familiales des pères
Gérer l'Office fédéral
de l'informatique et de la
télécommunication par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire
TVA. Simplification
des formulaires
Places d'apprentissage.
Rapport et plan de mesures relatifs
à l'amélioration de la situation
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Croissance et quote-part fiscale.
Enquête
Professions libérales. Rapport
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rail 2000, première étape.
Amélioration des transports publics
pour Bâle-Campagne
Programme de législature 2003-2007.
Egalité femmes/hommes
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Mur israélien dans les territoires
occupés. Conséquences découlant
du droit international
Protection
de l'héritage culturel tibétain
Contrôle de la qualité de l'eau
des fleuves et rivières
Obstacles posés aux personnes
ayant fait une demande
d'aide financière pour crèches
TarMed.
Explosion des coûts
Lutter contre les abus en matière d'AI
Exigence du visa.
Egalité de traitement entre
les pays de l'Europe du Sud-Est
L'Office fédéral des réfugiés
saigne-t-il des requérants d'asile
sans défense?
Football.
Tour final de l'Euro 2008
en Suisse
Prévoyance professionnelle
surobligatoire.
Taux de conversion
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Tasso di conversione
nella previdenza professionale
sovraobbligatoria
Révision des ordonnances
sur le service civil. Tenir compte
des coûts et des intérêts des PME
L'avenir de la production de lait
en Suisse
Blocage de projets d'investissements
dans le commerce de détail et le sport
La Chine. Une chance ou un danger
pour l'économie suisse?
Interpellanza Robbiani Meinrado.
La Cina. Un'opportunità o una minaccia
per l'economia svizzera?
Hautes écoles spécialisées.
Délivrance de diplômes
de bachelor professionnalisants?
Avalanche d'études dans le domaine
de l'environnement et de l'énergie
Sécuriser les passages
à niveau dangereux
Swisscom IT Services SA.
Projet de fermeture
des sites de Sion et de Sierre
Usines d'incinération. Planifier
les capacités au niveau national
Essais du système
de signalisation en cabine
sur le trajet
Sempach-Zofingue
Voyages à l'étranger
du Conseil fédéral
groupe socialiste.
Conflit d'intérêts entre la fonction
du conseiller fédéral Blocher
et les liens qu'il entretient
avec EMS-Chemie
Rémunération des membres
de la Commission Bergier
Influence de la situation
et de la politique du marché
de l'emploi ainsi que de la globalisation
sur les dépenses de l'AI
SRAS et sida. Mesures
épidémiologiques différentes
Dormond Béguelin Marlyse.
Assurance-maladie. Respect
de la loi sur la protection des données
Réforme des formations supérieures.
Pour que l'économie ne dicte pas sa loi
Libre circulation des personnes
avec l'UE depuis le 1er juin 2002
Pour une stratégie globale
d'assainissement
des finances fédérales
Meilleure gestion
des ressources de personnel
de l'administration fédérale
Achats de la Confédération.
Equité et transparence
Nouvelle orientation
des assurances sociales
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Mutato indirizzo e ruolo degli
assicuratori nella sicurezza sociale
Les pièges de la TVA
Allemagne. Prestations
de services transfrontières
Skyguide. Décomptes
des prestations
de l'Union démocratique du centre.
Action judiciaire
contre les décisions unilatérales
de l'Allemagne
de l'Union démocratique du centre.
Aéroport de Zurich-Kloten.
Vols en approche par le sud.
Recommandations en matière de sécurité
Programme d'allègement 2003.
Conséquences sur la sécurité
de la population de montagne
et des régions touristiques
Raccordement de la Suisse orientale
au réseau à grande vitesse
Explosion des coûts des NLFA
de l'Union démocratique du Centre.
NLFA. Le projet du siècle
va-t-il faire naufrage?
Ouverture du marché de l'électricité
par le biais de la loi sur les cartels
Panne d'électricité
du 28 septembre 2003 en Italie
Mesures de réduction du CO2
dans le trafic routier
Encouragement retardé
du gaz utilisé comme carburant
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Le Sommet mondial
de la société de l'information.
Quelle évaluation?
Liens économiques
de M. Blocher, conseiller fédéral
Cina Jean-Michel.
LP. Protection
des acquéreurs de bonne foi
Loi fédérale
Deuxième Protocole additionnel
à la Convention européenne
Initiative populaire
internationale.
Nouvelle base légale
en cas de conflit armé.
Convention de La Haye
Modification
de la progression à froid
dans le cadre de la réforme
de l'imposition du couple
et de la famille prévue
par le paquet fiscal.
Loi fédérale
du président
Contrôle
des prélèvements d'eau potable
Rapports du Bureau d'enquêtes
sur les accidents d'aviation
Négligences intentionnelles à l'OFAC?
Conflits d'intérêts
de conseillers de la DDC
Panne de courant en Italie.
Origine suisse?
Protection
des sites protégés
d'importance nationale
Route du Klettgau.
Reclassement
Maladies liées au travail.
Recherche et prévention
Statistiques concernant
l'hébergement touristique
Libéralisation des services publics
dans les régions de montagne
Réduction de prestations d'assurance
par faute personnelle
Registre des cancers
Durcissement des dispositions relatives
à l'exportation de pneus usés
et taxe de recyclage sur l'importation
de pneus neufs
Réponse du Conseil fédéral
à l'interpellation 03.3283,
Nombre de chômeurs et de chômeuses
en fin de droits au 1er juillet 2003
Etude historique sur les mauvais
traitements subis par les orphelins
et les enfants placés.
Que fait la Confédération?
Paquet fiscal et harmonisation
fiscale matérielle
Coupes budgétaires dans le secteur
de la protection du patrimoine
et des monuments
Saddam Hussein. Procès équitable
et identification
Délai de carence pour les paiements
directs en cas de résiliation
des terres affermées
Assurance-invalidité. Multiplication
des abus commis par les immigrés