Bulletin officiel
Session de printemps 2004
Conseil national Chambres réunies
Conseil des Etats
 
01. Séance / 01.03.04-14h30
02. Séance / 02.03.04-08h00
03. Séance / 03.03.04-08h00
04. Séance / 03.03.04-15h00
05. Séance / 04.03.04-08h00
06. Séance / 08.03.04-14h30
07. Séance / 09.03.04-08h00
08. Séance / 10.03.04-08h00
09. Séance / 10.03.04-15h00
10. Séance / 11.03.04-08h00
11. Séance / 15.03.04-14h30
12. Séance / 16.03.04-08h00
13. Séance / 17.03.04-08h20
14. Séance / 17.03.04-15h00
15. Séance / 18.03.04-08h00
16. Séance / 18.03.04-15h00
17. Séance / 19.03.04-08h00
99.430Initiative parlementaire
Gross Andreas.
Campagnes de votation.
Publication des montants
de soutien importants
98.450Initiative parlementaire
Gross Jost.
Argent saisi dans le trafic
de drogue à des fins
de traitement de toxicomanes
02.2012Pétition ACSU/HSS.
Génocide contre le peuple
des Suryoye-Assyriens
02.2027Pétition Session des jeunes 2002.
Pour un dimanche
sans voitures
03.2007Pétition CRTM
(Mendrisiotto/Basso Ceresio).
Garantir la réalisation
de l'objectif
de la loi sur le transfert du trafic
03.2009Pétition Wahl Edouard.
Changement de la dénomination
de la Banque nationale suisse
03.2025Pétition Studer Andres.
Réexamen des faits par les tribunaux.
Liberté d'expression
en relation avec l'article 261bis CP
03.2026Pétition JCVP Surselva.
Porta Alpina Surselva
03.2028Pétition
Comité suisse pour l'Unicef.
Unicef. Les droits de l'enfant
03.2029Pétition
Deutschschweizer Schulverein.
Protection des minorités
03.2032Pétition Session des jeunes 2003.
Subventions directes
aux familles
04.2003Pétition Merminod Yves.
Au moins deux sièges
par canton au Conseil national
04.2004Pétition Trier-Adhiambo Alois.
La lutte contre la criminalité
en Suisse
03.3673Motion
groupe radical-libéral.
Réformer d'urgence
le système de santé publique
03.3455Motion Müller-Hemmi Vreni.
Procédure d'asile. Créer les bases
légales autorisant des mesures
disciplinaires ou restrictives
de la liberté de mouvement
03.3574Motion CAJ-CN.
Mesures contre la traite
des êtres humains en Suisse.
Protection des victimes
et des témoins
03.3593Motion
Commission spéciale-CN (03.047).
Requérants d'asile.
Egalité de traitement
03.3675Motion Garbani Valérie.
Retour des réfugiés
en Afghanistan
03.3336Motion groupe
de l'Union démocratique du Centre.
Différence de salaire
entre les secteurs public et privé
03.3466Motion Müller Erich.
Unités administratives gérées
par mandats de prestations
et enveloppes budgétaires
03.3622Motion Triponez Pierre.
TVA. Diminution
de la charge administrative
03.3482Motion Randegger Johannes.
Autoriser
des hautes écoles spécialisées privées
03.3553Motion Banga Boris.
Regroupement
à l'Office fédéral du logement
de l'ensemble des activités
en rapport avec le logement
03.3564Motion Bezzola Duri.
Flexibilité accrue
dans les paiements directs
03.3603Motion Fehr Jacqueline.
Catalogue de mesures
en vue de concilier
vie familiale et vie professionnelle
03.3667Motion Mathys Hans Ulrich.
Formation professionnelle.
Insuffisances dans les filières
les plus fréquentées
03.3537Motion Wyss Ursula.
Dépassement
des valeurs limites d'ozone.
Mesures d'urgence
03.3587Motion Joder Rudolf.
Renforcement des sanctions
pour conduite
d'un véhicule sans permis
03.3661Motion Wyss Ursula.
Rayonnement non ionisant.
Valeurs limites d'immissions
03.3670Postulat Genner Ruth.
ONU. Rapport sur les Objectifs
du Millénaire pour le développement
03.3620Postulat Galladé Chantal.
Futur financement
de la formation.
Schéma
03.3659Postulat Walker Felix.
Désenchevêtrement du budget fédéral
et du fonds AVS/AI conformément
au principe du frein à l'endettement
03.3579Postulat CPS-CN.
Evénements de portée nationale.
Responsabilité de la Confédération
03.3538Postulat Wyss Ursula.
Service militaire.
Mieux prendre en compte
les obligations familiales des pères
03.3546Postulat Pfister Theophil.
Gérer l'Office fédéral
de l'informatique et de la
télécommunication par mandat de
prestations et enveloppe budgétaire
03.3623Postulat Triponez Pierre.
TVA. Simplification
des formulaires
03.3621Postulat Galladé Chantal.
Places d'apprentissage.
Rapport et plan de mesures relatifs
à l'amélioration de la situation
03.3635Postulat
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Croissance et quote-part fiscale.
Enquête
03.3663Postulat Cina Jean-Michel.
Professions libérales. Rapport
03.3550Postulat
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Rail 2000, première étape.
Amélioration des transports publics
pour Bâle-Campagne
03.3594Postulat CAJ-CN.
Programme de législature 2003-2007.
Egalité femmes/hommes
03.3512Interpellation
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Mur israélien dans les territoires
occupés. Conséquences découlant
du droit international
03.3633Interpellation Graf Maya.
Protection
de l'héritage culturel tibétain
03.3398Interpellation Galli Remo.
Contrôle de la qualité de l'eau
des fleuves et rivières
03.3602Interpellation Zapfl Rosmarie.
Obstacles posés aux personnes
ayant fait une demande
d'aide financière pour crèches
03.3631Interpellation Gutzwiller Felix.
TarMed.
Explosion des coûts
03.3671Interpellation Wasserfallen Kurt.
Lutter contre les abus en matière d'AI
03.3514Interpellation Wiederkehr Roland.
Exigence du visa.
Egalité de traitement entre
les pays de l'Europe du Sud-Est
03.3607Interpellation Donzé Walter.
L'Office fédéral des réfugiés
saigne-t-il des requérants d'asile
sans défense?
03.3614Interpellation Vollmer Peter.
Football.
Tour final de l'Euro 2008
en Suisse
03.3451Interpellation Robbiani Meinrado.
Prévoyance professionnelle
surobligatoire.
Taux de conversion
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Tasso di conversione
nella previdenza professionale
sovraobbligatoria
03.3474Interpellation Engelberger Eduard.
Révision des ordonnances
sur le service civil. Tenir compte
des coûts et des intérêts des PME
03.3505Interpellation Ehrler Melchior.
L'avenir de la production de lait
en Suisse
03.3595Interpellation Ineichen Otto.
Blocage de projets d'investissements
dans le commerce de détail et le sport
03.3610Interpellation Robbiani Meinrado.
La Chine. Une chance ou un danger
pour l'économie suisse?
Interpellanza Robbiani Meinrado.
La Cina. Un'opportunità o una minaccia
per l'economia svizzera?
03.3617Interpellation Randegger Johannes.
Hautes écoles spécialisées.
Délivrance de diplômes
de bachelor professionnalisants?
03.3530Interpellation Speck Christian.
Avalanche d'études dans le domaine
de l'environnement et de l'énergie
03.3542Interpellation Joder Rudolf.
Sécuriser les passages
à niveau dangereux
03.3588Interpellation Darbellay Christophe.
Swisscom IT Services SA.
Projet de fermeture
des sites de Sion et de Sierre
03.3627Interpellation Weigelt Peter.
Usines d'incinération. Planifier
les capacités au niveau national
03.3654Interpellation Lustenberger Ruedi.
Essais du système
de signalisation en cabine
sur le trajet
Sempach-Zofingue
03.3390Interpellation Mörgeli Christoph.
Voyages à l'étranger
du Conseil fédéral
03.3662Interpellation
groupe socialiste.
Conflit d'intérêts entre la fonction
du conseiller fédéral Blocher
et les liens qu'il entretient
avec EMS-Chemie
03.3468Interpellation Mörgeli Christoph.
Rémunération des membres
de la Commission Bergier
03.3551Interpellation Teuscher Franziska.
Influence de la situation
et de la politique du marché
de l'emploi ainsi que de la globalisation
sur les dépenses de l'AI
03.3612Interpellation Waber Christian.
SRAS et sida. Mesures
épidémiologiques différentes
03.3613Interpellation
Dormond Béguelin Marlyse.
Assurance-maladie. Respect
de la loi sur la protection des données
03.3672Interpellation Rennwald Jean-Claude.
Réforme des formations supérieures.
Pour que l'économie ne dicte pas sa loi
03.3561Interpellation Mörgeli Christoph.
Libre circulation des personnes
avec l'UE depuis le 1er juin 2002
03.3247Interpellation Loepfe Arthur.
Pour une stratégie globale
d'assainissement
des finances fédérales
03.3475Interpellation Imfeld Adrian.
Meilleure gestion
des ressources de personnel
de l'administration fédérale
03.3589Interpellation Darbellay Christophe.
Achats de la Confédération.
Equité et transparence
03.3600Interpellation Robbiani Meinrado.
Nouvelle orientation
des assurances sociales
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Mutato indirizzo e ruolo degli
assicuratori nella sicurezza sociale
03.3625Interpellation Imfeld Adrian.
Les pièges de la TVA
03.3658Interpellation Walker Felix.
Allemagne. Prestations
de services transfrontières
03.3369Interpellation Föhn Peter.
Skyguide. Décomptes
des prestations
03.3392Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Action judiciaire
contre les décisions unilatérales
de l'Allemagne
03.3449Interpellation groupe
de l'Union démocratique du centre.
Aéroport de Zurich-Kloten.
Vols en approche par le sud.
Recommandations en matière de sécurité
03.3450Interpellation groupe des Verts.
Programme d'allègement 2003.
Conséquences sur la sécurité
de la population de montagne
et des régions touristiques
03.3502Interpellation Fehr Hans-Jürg.
Raccordement de la Suisse orientale
au réseau à grande vitesse
03.3524Interpellation Mathys Hans Ulrich.
Explosion des coûts des NLFA
03.3558Interpellation groupe
de l'Union démocratique du Centre.
NLFA. Le projet du siècle
va-t-il faire naufrage?
03.3591Interpellation groupe des Verts.
Ouverture du marché de l'électricité
par le biais de la loi sur les cartels
03.3592Interpellation groupe des Verts.
Panne d'électricité
du 28 septembre 2003 en Italie
03.3630Interpellation Riklin Kathy.
Mesures de réduction du CO2
dans le trafic routier
03.3632Interpellation Steiner Rudolf.
Encouragement retardé
du gaz utilisé comme carburant
03.3655Interpellation
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Le Sommet mondial
de la société de l'information.
Quelle évaluation?
03.3629Interpellation groupe des Verts.
Liens économiques
de M. Blocher, conseiller fédéral
00.405Initiative parlementaire
Cina Jean-Michel.
LP. Protection
des acquéreurs de bonne foi
01.064Valeurs patrimoniales confisquées.
Loi fédérale
02.078Nouveau régime financier
03.025Entraide judiciaire en matière pénale.
Deuxième Protocole additionnel
à la Convention européenne
03.026Services postaux pour tous.
Initiative populaire
Leuenberger Ueli (G, GE)
03.036Coopération monétaire
internationale.
Nouvelle base légale
03.050Protection des biens culturels
en cas de conflit armé.
Convention de La Haye
03.057Loi sur l'aviation.
Modification
04.017Prise en compte
de la progression à froid
dans le cadre de la réforme
de l'imposition du couple
et de la famille prévue
par le paquet fiscal.
Loi fédérale
04.9001Communications
du président
03.1091Question ordinaire Galli Remo.
Contrôle
des prélèvements d'eau potable
03.1099Question ordinaire Neirynck Jacques.
Rapports du Bureau d'enquêtes
sur les accidents d'aviation
03.1107Question ordinaire Neirynck Jacques.
Négligences intentionnelles à l'OFAC?
03.1121Question ordinaire Schlüer Ulrich.
Conflits d'intérêts
de conseillers de la DDC
03.1123Question ordinaire Hofmann Urs.
Panne de courant en Italie.
Origine suisse?
03.1124Question ordinaire Grobet Christian.
Protection
des sites protégés
d'importance nationale
03.1135Question Fehr Hans-Jürg.
Route du Klettgau.
Reclassement
03.1138Question Rennwald Jean-Claude.
Maladies liées au travail.
Recherche et prévention
03.1140Question Rey Jean-Noël.
Statistiques concernant
l'hébergement touristique
03.1141Question Rey Jean-Noël.
Libéralisation des services publics
dans les régions de montagne
03.1142Question Rossini Stéphane.
Réduction de prestations d'assurance
par faute personnelle
03.1143Question Gysin Remo.
Registre des cancers
03.1144Question Teuscher Franziska.
Durcissement des dispositions relatives
à l'exportation de pneus usés
et taxe de recyclage sur l'importation
de pneus neufs
03.1145Question Berberat Didier.
Réponse du Conseil fédéral
à l'interpellation 03.3283,
Nombre de chômeurs et de chômeuses
en fin de droits au 1er juillet 2003
03.1146Question Berberat Didier.
Etude historique sur les mauvais
traitements subis par les orphelins
et les enfants placés.
Que fait la Confédération?
03.1147Question Hegetschweiler Rolf.
Paquet fiscal et harmonisation
fiscale matérielle
03.1148Question Hegetschweiler Rolf.
Coupes budgétaires dans le secteur
de la protection du patrimoine
et des monuments
03.1149Question Darbellay Christophe.
Saddam Hussein. Procès équitable
et identification
03.1150Question Kunz Josef.
Délai de carence pour les paiements
directs en cas de résiliation
des terres affermées
03.1152Question Rechsteiner Rudolf.
Assurance-invalidité. Multiplication
des abus commis par les immigrés