Session d'été 2004
Conseil des Etats |
Rapport 2002/03
Strahm Rudolf.
LP. Protection renforcée
contre les créanciers
Egerszegi-Obrist Christine.
Intégration définitive
des prestations complémentaires
dans la Constitution
Chiffelle Pierre.
Plus de transparence dans
les sociétés cotées en bourse
Loeb François.
Conseil fédéral. Responsabilités,
coordination des travaux
Giezendanner Ulrich.
Tunnel routier du Gothard/A2.
Construction d'un deuxième tube
de la Drina/Srebrenica.
Accueil en Suisse
des survivants
du génocide de Srebrenica
Secret bancaire
Pour de meilleures
conditions de travail
dans les transports routiers
Retrait
de la demande d'adhésion à l'UE
Paix dans le monde
et nouvel ordre mondial
Schweizer Tibet-Organisationen.
En faveur du droit
à l'autodétermination
du peuple tibétain
des sages-femmes.
Améliorer l'assistance
aux accouchées
Convention européenne
des droits de l'homme. Ratification
du 1er protocole additionnel de 1952
Voies de droit dans le domaine
des assurances sociales
Vignobles en terrasses du Lavaux.
Inscription au patrimoine mondial
de l'Unesco
Une indemnité journalière
doit remplacer la rente
Perception de droits d'auteur
sur les appareils
Détenus étrangers. Exécution
des peines dans le pays d'origine
Publications de la Confédération.
Distribution sur commande
Label de qualité pour les entreprises
proposant une formation et des stages
Promouvoir
l'agrotourisme
Etablissements destinés
à la prostitution. Restrictions
Recherche et emplois en Suisse
et révolution des TIC
groupe socialiste.
Réintégrer à la place d'exclure
et d'octroyer une rente
Redondances
et assurance militaire
Protection des brevets.
Réciprocité avec l'UE et allègements
pour les importations parallèles
groupe socialiste.
Armée XXII. Rapport
Travailleurs frontaliers
et indemnités journalières
Postulato Robbiani Meinrado.
Lavoratori frontalieri
e indennità giornaliera
Anglicismes. Le Conseil fédéral
ne doit-il pas devenir
le "Federal Executive Committee"?
Pour un Palais du Parlement accessible
aux personnes handicapées
Subventions et indemnités versées
aux oeuvres d'entraide
Voyage à Bombay
Expulsion et libre circulation
des personnes dans les pays
d'Europe centrale et de l'est
Mesures
contre l'obésité
Cantons frontaliers
et libre circulation des personnes
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Cantoni di frontiera
e libera circolazione
Déclaration de Bologne
Constitutionnalité. Surveillance
et contrôle de l'application
des lois et ordonnances
LRCS/ORCS et LPMA/OPMA
De plus en plus de recrues
dépendent de l'aide sociale
Politique d'immigration.
Plus d'ouverture d'esprit
Casino de Saxon et autres
maisons de jeu en situation analogue
Soutien logistique
des cantons pour les missions
de surveillance de l'armée
Office fédéral de la protection
de la population. Planification
en matière de personnel
Manoeuvres impliquant des blindés.
Quelle utilité?
groupe socialiste.
Paquet fiscal et compensation
de la progression à froid
Formation des apprentis.
Nouvelles chances
pour les petites entreprises
Où les agriculteurs pourront-ils
encore produire?
Logements subventionnés.
Quel avenir?
Plantes néophytes invasives
Quel nouveau droit du bail
Raccordement de la Suisse
aux réseaux TGV:
et la volonté populaire?
Centrale nucléaire de Fessenheim.
Sommes-nous en sécurité?
Projets routiers cantonaux
Dernier budget présenté à Genève
par Mme Calmy-Rey, conseillère fédérale
Excès sécuritaires au Palais fédéral
Qui veut empêcher la population
de communiquer
avec ses élues et élus?
Réorientation vers l'Allemagne
des priorités en matière
de politique étrangère
Mise en oeuvre
de la résolution No 1325
du Conseil de sécurité de l'ONU.
Femmes, paix et sécurité
Dalaï Lama. Réception officielle
Les activités sportives diminuent
les coûts de la santé et du social
Subventions
aux institutions culturelles
Fermeture du Centre
culturel suisse de Milan?
Interpellanza Pelli Fulvio.
Chiusura del Centro
culturale svizzero di Milano?
Dépistage du VIH
chez les demandeurs d'asile
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Tests de sida
pour les requérants d'asile
Militarisation
de la sécurité intérieure
DFJP. En marche vers le régime
des pleins pouvoirs?
Sites Internet faisant du prosélytisme
pour la pédophilie
Documents de voyage pour étrangers
sans papiers nationaux
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
La répression policière
contre le droit de manifester
pacifiquement
Vers un monopole des casinotiers
en Suisse?
Protection de la personnalité
des voyageurs qui se rendent
aux Etats-Unis
Vente de chars d'assaut
Les magasins suisses
dans les régions frontalières
sont désavantagés
Avenir de la promotion touristique
Dangers pour la santé
du bétail
groupe socialiste.
Licenciements prévus chez Bombardier.
Préserver les emplois à Pratteln
Evolution préoccupante
à l'aéroport de Zurich
Transports officiels.
Assurer la transparence
Tunnel de Glion
Maintien d'un bureau de poste
à Chesières-sur-Ollon?
Retard des projets ferroviaires
en Suisse orientale
Qui assume les frais
de surveillance
des télécommunications?
Emissions d'ammoniac
dans l'agriculture
Parc de découverte de la nature
Sihlwald
Obligation de couvrir les fosses
à purin pour éviter les nuisances
dues à l'ammoniac
Parc naturel régional du Doubs
de l'Union démocratique du centre.
Qui assure les responsabilités aux CFF?
Journées sans voitures.
Compétence des cantons
Révision partielle de la LPN.
Marche avant ou marche arrière?
Réseau ferroviaire suisse
et régions périphériques
entre personnes du même sexe.
Loi fédérale
Cornu Jean-Claude.
Interdiction légale
de l'absinthe
au Centre international
pour le développement
de politiques migratoires
Mesures d'assainissement
pour l'alimentation et l'agriculture.
Traité international
(2002-2006). Accord de coopération
scientifique et technologique
à l'acquisition de biens-fonds
ou à des constructions. Ordonnance
Bureau-CE.
Ordonnance relative
à la loi sur le Parlement.
Modification
concernant les cartes d'accès
du président
Sécurité du Palais fédéral.
Ne pas s'en remettre qu'aux armes
Places des Romands
dans les commissions et délégations
Harmonisation des normes
du droit de la construction
Personnel de la Confédération.
Retraites anticipées
Méthode de collaboration
et de communication du Conseil fédéral
avec les cantons en matière
de réduction massive
des dépenses logistiques militaires
Importation de viande
de mouton
et engagements OMC
Transports aériens.
La sécurité par la transparence
Lien entre quote-part fiscale
et croissance économique
Sciences durables à l'EPFZ
sans professeures?
Code de conduite
pour les autorités fiscales,
les contribuables
et les conseillers fiscaux
Lutte contre la contrebande nucléaire
Compatibilité des études supérieures
et de l'Ecole de recrues
Loi sur les cartels.
Mise en oeuvre de l'article sur les PME
Publication du rapport périodique
sur le désarmement
Département des sciences
de l'environnement à l'EPF de Zurich
Concept de sécurité
à l'intérieur du Palais fédéral
Empêcher
les mandats d'arrêt abusifs
Conséquences
du paquet fiscal
et compensation
de la progression à froid
L'aptitude au tir est-elle en danger?
Supplément de solde alloué
aux militaires
Avoir de prévoyance LPP
en cas de divorce.
Distinction entre part obligatoire
et part surobligatoire
Promotion des femmes
dans l'administration fédérale
Armée.
Une nouvelle réduction
des effectifs à 50 000 militaires
Personnes handicapées.
Gestion des structures d'accueil
Chars de grenadiers CV-9030.
Ralentissements?
Fonds Marcos.
Indemnisations pour les victimes
de violations des droits de l'homme
Avoirs Abacha.
Indemniser les victimes du régime
Aide au développement,
aide à l'étranger et autres contributions
de solidarité fournies par la Suisse
Financement de la "Revue Suisse"