Session d'automne 2004
Conseil des Etats |
Loi fédérale sur les stupéfiants.
Produits dérivés du cannabis
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2003
Bewegung Frieden für Hanf.
Pour la dépénalisation du chanvre
Hanfläden, Berne.
Pour une réglementation adéquate
de la consommation et du commerce
du cannabis
"Sag Nein zu Drogen", Neuenkirch.
Pour des mesures efficaces
contre les abus du cannabis
du bureau de poste de Chauderon.
Non à la fermeture
du bureau de poste de Chauderon
pour le maintien des bureaux de poste
des Jordils et de Montchoisi.
Non à la fermeture
des bureaux de poste
des Jordils et de Montchoisi
Révision du Code pénal.
Infractions contre
l'intégrité sexuelle des mineurs
Initiatives populaires. Information
du corps électoral à propos
d'éventuelles incompatibilités
avec le droit international
Contre les mesures d'économie
dans le domaine
de la forêt protectrice
Promouvoir
la recherche médicale
E-Health.
Utilisation des moyens électroniques
dans le domaine de la santé
Maturité fédérale.
Révision de l'ordonnance
Aides à la formation
Référendum facultatif s'appliquant
aux traités internationaux.
Parallélisme des règles de droit
internationales et nationales
Lutte contre le terrorisme.
Mesures préventives
groupe radical-libéral.
Participation à Schengen/Dublin.
Concept de sécurité
Ministère public de la Confédération.
Revoir la surveillance
Harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes
Prévoir la déduction
du revenu imposable de la solde
allouée pour service du feu
Assainissement des logements
dans les régions de montagne
groupe radical-libéral.
Surveillance
des prix.
Effets pervers
Mise en application de l'article 182
de la loi sur l'agriculture
Transports.
Moderniser les infrastructures
en vue de soutenir
la croissance économique
de l'Union démocratique du Centre.
Subventions aux ONG.
Principe de la publicité
Transports en commun.
Sécurité des enfants
Effet suspensif
des recours
administratifs
Israël. Halte à la construction du mur
dans les territoires occupés
Flexibilisation de l'âge de la retraite
Réduction de l'horaire de travail.
Nouvelle prolongation de la durée
maximale d'indemnisation
Principe du "Cassis de Dijon"
Maintien de l'aptitude à conduire
un véhicule automobile
Epuisement des ressources
de pétrole. Scénarios du futur
Obligation de service universel
pour l'ADSL
Raccordement du pays d'Appenzell
aux routes nationales
Prévenir les graves accidents
de la circulation
impliquant des camions
Irak. 4000 opposants iraniens
en péril
Soutien par la Suisse
de la destruction des armes chimiques
dans le monde
Financement des hautes écoles.
Système cohérent de taxes,
de bourses et de prêts
Loi sur la transplantation.
Priorité aux organes cadavériques
Distribution de cocaïne par l'Etat
Swissmedic.
Dépassement de compétences
Collectes d'associations étrangères
Garantir l'avenir à long terme de l'AVS
Harmonisation
du droit d'asile européen
Tortionnaires
et génocidaires
sur sol suisse
Contrat de travail écrit
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Contratto di lavoro in forma scritta
Eurofoot.
Les paris vont bon train à l'ODR
Réduction accélérée
de l'infrastructure logistique
de l'armée
Etudes supérieures
et école de recrues.
Coordination?
Swiss. Que fait le Conseil fédéral?
Loi sur la taxe à la valeur ajoutée.
Prestations fournies pas des maîtres
d'ouvrage d'intérêt public
Hausse d'impôt sur l'alcool
et compétition internationale
Commandes fédérales.
Appels d'offres
dans les régions périphériques
Dommages et intérêts à verser
aux détenteurs de bétail bovin
Prime à la vache.
Le statu quo de la "Kuhkultur"
OMC/GATS.
Libéralisation des réseaux télécom
Promotion
des conventions collectives de travail
OMC. Protection
des indications géographiques
Réserves stratégiques
de produits pétroliers
Formation commerciale de base.
Offres de formation
Exportation de matériel de guerre
vers Israël
Ecoles supérieures
et hautes écoles spécialisées.
Différenciation
Aéroport de Bâle. Pas d'avions
sur la chaîne jurassienne
ADSL en zones rurales
La Poste et le service universel
Evasion fiscale
par des entreprises fédérales?
La Confédération perd plus
de 2 milliards de francs. Et alors?
ZüriPlus. Interruption forcée
des programmes
Raccordement
ferroviaire au réseau européen
ADSL et mandat de service public
Routes nationales.
Modification de la signalisation
Tunnel de base du Zimmerberg.
Sécurité
Tarifs inacceptables
de Postfinance
Entreprises de bus publiques
contre entreprises de cars privées
Problèmes de capacité
sur la ligne ferroviaire Bâle-Olten
Grands projets ferroviaires.
Importance et chances de réalisation
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Influence de l'UBS
sur la politique du Conseil fédéral
Respect de la volonté exprimée
par le peuple
Réaction des autorités fédérales
en cas de catastrophe
Violations des droits de l'homme.
Limitation des possibilités de plainte
Entrée aux Etats-Unis
et protection des données
Poursuites pénales et arrestations
par des autorités judiciaires suisses.
Approbation préalable de l'ONU?
Mandat de la délégation suisse
auprès de l'ONU.
Respect de la Constitution
Politique nationale
de santé.
L'échec?
Prévention dans le domaine
des accidents non professionnels.
Il faut coordonner et utiliser les fonds
de manière judicieuse et efficiente
Ordonnance sur les dispositifs
médicaux et coûts de la santé
Troisième secteur
Promotion de la culture
Processus dit de Bologne
Politique des minorités en Suisse,
notamment pour les gens du voyage
Indépendance du Centre
d'évaluation des choix technologiques
Canicules.
Prévention des effets sur la santé
Mandats d'arrêt
internationaux abusifs de la Turquie
Visa obligatoire
pour les ressortissants roumains
Office fédéral de l'immigration,
de l'intégration et de l'émigration,
Division marché du travail
et émigration. Enquête
Statistiques de l'ODR.
Plus de clarté et de transparence
Protection de l'asile pour
les rescapés du génocide rwandais
Accords de Schengen et de Dublin
et législation sur les armes
IMES. Toujours pas d'enquête
Comment concilier
les études et l'école de recrues?
Infrastructure logistique de l'armée
dans les régions périphériques
de l'Union démocratique du Centre.
Euro 2008. Conséquences des recours
contre le projet de stade du Hardturm
groupe socialiste.
Création envisagée
d'un département de la sécurité
Concept pour une politique du sport
de l'Union démocratique du centre.
Swiss.
Problèmes de responsabilité
de l'Union démocratique du centre.
Swiss. Stratégie du Conseil fédéral
en tant que gros actionnaire
de l'Union démocratique du Centre.
Crédit d'exploitation
en faveur de Swiss
RPLP. Décompte arrondi
de 1900 pour cent
Echappatoire au fisc.
Y mettre fin
pour consolider le budget
Inutilisation
d'un immeuble de l'OFCL
Ecoles hôtelières
enseignant en anglais
Service civil. Programmes prioritaires
et paiement de contributions
Production de légumes.
Garantir la qualité suisse
de l'Union démocratique du Centre.
Négociations de l'OMC.
Concessions excessives
dans le domaine de l'agriculture
Mesures contre la crise
des places d'apprentissage
groupe démocrate-chrétien.
OMC et agriculture
Accords commerciaux bilatéraux
Négociations de l'OMC
et avenir du légume suisse
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Accord AELE/Afrique du Sud
Régionalisation des salaires
dans les anciennes régies fédérales
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Regionalizzazione dei salari
nelle ex-regie federali
Des informaticiens indiens
pour la Poste?
Vérité des coûts pour les vols intérieurs
Controverses autour
de l'aéroport de Zurich.
Engager les mesures appropriées
Abus du droit de recours
des associations
Stopper les chauffards
Deux réseaux
à haut débit?
Concurrence dommageable
aux frais du contribuable
Schiesser Fritz.
Révision de la législation
régissant les fondations
Suppression
des amendes "héréditaires"
en matière fiscale
Loi fédérale
Hegetschweiler Rolf.
Heures d'ouverture des commerces
dans les centres de transports publics
par des personnes à l'étranger.
Modification
Accord
avec la République française
Procédure de conciliation.
Modification
CSSS-CE.
Prime minimale
dans l'assurance-accidents
CEATE-CE.
Usine d'incinération des ordures
ménagères du canton du Tessin
CIP-CE.
Application à titre provisoire
de traités internationaux
Révision partielle. Stratégie globale,
compensation des risques,
tarifs des soins,
financement des hôpitaux
Bureau-CE.
Loi sur les moyens alloués
aux parlementaires
et ordonnance relative à la LMAP.
Adaptation au renchérissement
et réglementation
en matière de prévoyance
du président
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swiss. Stratégie du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral achète-t-il
ses chaussettes
par abonnement à la Poste?
Après la votation
du 8 février 2004.
Quelle stratégie pour le Gothard?
Interrogazione Abate Fabio.
Quali strategie dopo le votazioni
dell'8 febbraio 2004
per il San Gottardo?
Journaux régionaux.
Distribution postale
Lonza.
Explosion du 22 février 2004
Avatars. Agents virtuels
entre les citoyens et les autorités
Evolution
de la quote-part fiscale
Nouveau système de contrôle
douanier aux Etats-Unis
Etablissements
médico-sociaux transfrontaliers
EAWAG.
Offre d'emploi
Prévention routière.
Pourquoi enterrer Nez Rouge?
Armée suisse.
Collaboration internationale
Forces de sécurité privées
Ventes d'Armasuisse
Nouvel horaire CFF
Jura-Bienne-Berne
Pas de vente de chars
à la Thaïlande
Quand s'arrête
le principe de collégialité?
Mesure du PIB
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Réorientation
des paiements directs
Croissance et poursuite de l'intégration
dans l'économie mondiale
Abus et manque de transparence
dans le domaine des loteries
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Nez Rouge.
Décision incompréhensible
du Fonds de sécurité routière
Interrogazione
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Nez Rouge.
Decisione incomprensibile
del Fondo di sicurezza stradale
Loi sur la promotion de la culture
et révision de la loi
concernant Pro Helvetia
Prise de position politique
d'une caisse de compensation
auprès de ses rentiers
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Protection du maître de l'ouvrage.
Où en est-on?
Droit de recours des associations.
Mandat légal?
Relations avec l'OTAN.
Garantie de la neutralité
Semences biologiques.
Protection contre les OGM
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Protection des membres
des gouvernements cantonaux.
Abris souterrains
Politique du Conseil fédéral
pour lutter contre la torture
Transmission et utilisation
des données de clients
par un opérateur d'un niveau
commercial plus élevé
Corruption
à la Banque mondiale
Mercenaires et soldats
en Irak
Paris et loteries.
Dysfonctionnements
Transjurane.
Isolement du Jura
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swiss. Avenir de la compagnie
et stratégie de propriétaire menée
par le Conseil fédéral
Dialogue
sur les droits de l'homme
Accords bilatéraux.
Position du conseiller fédéral
Christoph Blocher
Méthodes d'arrestation
et d'interrogatoire.
La Suisse a-t-elle
servi de modèle aux USA?
Amélioration de la visibilité
des passages pour piétons
Nouvel horaire des CFF
et retombées
pour le Valais
A quand
une loi sur la culture?
Les conditions de bien-être
et la répartition des revenus
en Suisse
Séminaire de l'ADE
Système Solvit
Coût du baptême
de la locomotive
Re 460 079-7
Personnel de l'administration fédérale.
Réponse au téléphone
Service civil.
Contributions financières
Transports publics. Resquilleurs
bénéficiaires de l'aide sociale
Logos
dans l'administration fédérale
Coût de l'élargissement
de la circulation des personnes
Lien entre les notions
de "culture de référence"
et "tolérance zéro"
Avions de transport
Casa C-295M.
Frais subséquents
Sécurité sur les passages
pour piétons
Suppléments de solde en souffrance
BNS. Hausse des taux directeurs
Kazakhstan
Directives de l'UE relatives
au brevetage des logiciels.
Reprise par la Suisse