Session d'hiver 2004
Conseil des Etats |
Abate Fabio.
Eligibilité
dans les conseils d'administration
groupe socialiste.
Ratification
de la Charte sociale européenne
Pour un développement durable
des régions de montagne
et des régions périphériques
Fluglärmopfergemeinschaft.
Création d'un Service de médiation
et institution d'une CEP DETEC.
Aviation civile
Tests comparatifs dans les
écoles primaires obligatoires
Pour un véritable libre choix de l'école
Financement des hautes écoles.
Rationalisation
des filières coûteuses
Reconnaissance par l'Allemagne
du baccalauréat et du certificat
de maturité suisses.
Non-discrimination
Frais d'inscription universitaires.
Intervention de la Confédération
de l'Union démocratique du Centre.
AI. Supprimer la gratuité
de la procédure de recours
Introduction d'un système
d'imposition individuelle
indépendant de l'état civil
groupe démocrate-chrétien.
Révision de la loi
sur la TVA
Accréditation des écoles privées
Distribution de publicité
à caractère pornographique
par la Poste
Inscription du tronçon H18
Bâle-Delémont
au réseau des routes nationales
Participation à l'effort de cohésion
dans le cadre des Bilatérales II
Participation de la Suisse
aux programmes d'éducation de l'UE
Primes dans l'assurance contre
les accidents non professionnels
Statut
des chercheurs
en sciences humaines
Financement des hautes écoles
Protection des enfants
en cas d'enlèvement
par un parent
Politique future
du personnel fédéral
groupe radical-libéral.
Prestations du secteur public.
Transparence des coûts
Assurer la transparence
en matière de dette publique
groupe socialiste.
Actifs et endettement publics.
Etablissement d'un bilan
Cartel sur le marché
des appareils médicaux dentaires
Sursis concordataire.
Indemnité en cas d'insolvabilité
Postulato Robbiani Meinrado.
Indennità di insolvenza
in caso di moratoria
Antennes de téléphonie mobile. Effets
Lieu de stockage définitif
des déchets radioactifs.
Evaluer des variantes
Ressources en eau
et changements climatiques
Mesures contre les chauffards
Mettre un terme
aux graves excès de vitesse
LCR. Interdire aux assureurs
de renoncer à leur droit de recours
Réforme de l'orthographe allemande.
Parvenir à un consensus
Immixtion du haut-commissaire
des Nations Unies
dans les affaires intérieures
de la Suisse
Prendre des mesures
contre le génocide au Soudan
Conséquences
du non à la révision
de la loi sur les stupéfiants
La sécurité des patients en danger
EPF de Zurich.
Chaire d'ergonomie
à repourvoir
Asile. Problèmes d'exécution
Confier l'élaboration
des nouveaux passeports
à l'industrie suisse?
Football. Euro 2008. Reproches
Eurofoot 2008.
Intervention du Conseil fédéral
Académie romande de police
Avenir de l'aérodrome militaire
de Dübendorf
Système d'attribution de crédits (ECTS)
dans les écoles supérieures
Apparition publique
du Gouvernement suisse
de l'Union démocratique du Centre.
Menaces pesant sur la démocratie
Périmètre d'activité de l'OSEC
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Technologie aéronautique moderne
groupe socialiste.
Application
de la Convention de Berne
Régions périphériques.
La colère gronde!
Reconnaître le caractère prioritaire
de la ligne ferroviaire
du Pied du Jura
Principes régissant
la création des ETC
Instauration
de l'initiative populaire générale
Politique israélienne.
Evolution récente
Contribution à la cohésion de l'UE
de l'Union démocratique du Centre.
Informations objectives
sur les accords bilatéraux
de l'Union démocratique du Centre.
Schengen/Dublin.
Propagande de l'Etat
Siège permanent de l'Allemagne
au Conseil de sécurité de l'ONU.
Soutien de la Suisse
Interdiction du clonage
Droits fondamentaux des hommes
et des femmes homosexuels
Garantir
les soins médicaux de base
Pommades pour mamelons
contenant de la paraffine.
Rôle de Swissmedic
Pédophilie sur Internet.
Tolérance zéro
L'islamisme radical est-il
une menace pour la Suisse?
Requérants d'asile du Darfour
Lutte antiterroriste.
Formation dispensée en Suisse
par d'anciens agents du Mossad
Adoption d'enfants. Pratiques
de l'intermédiaire "RomAdopt"
Contrôle des agences d'adoption
Demandes d'asile. Décision
de non-entrée en matière
et refus de l'aide sociale
Stop aux déchets militaires
dans les Alpes
Que faire des déchets radioactifs
du DDPS?
Eurofoot 2008.
Mesures contre le hooliganisme
Distribution de cartes postales
douteuses à l'armée
Réaction des troupes de la Swisscoy
aux graves incidents survenus
au Kosovo
Amateurisme
dans la gestion des dettes
de la Confédération?
Remboursement
de l'impôt anticipé
groupe démocrate-chrétien.
Réforme de l'imposition des sociétés
Egalité des salaires dans
le domaine des marchés publics
de l'Union démocratique du Centre.
OMC. Cycle de Doha.
Conséquences pour l'agriculture
Tourisme.
Structure des prix et des coûts
Délocalisations. Halte au chantage
Serveur suisse de l'éducation
educa.ch. Financement et impact
OMC. Bilan de la réunion de Genève
et des accords-cadres
Approvisionnement
des régions rurales
de l'Union démocratique du Centre.
Transfert de Skyguide
dans une unité administrative
de la Confédération.
Position du Conseil fédéral
Financement des transports.
Etat des lieux
groupe socialiste.
Mesures en faveur du climat en Suisse.
Effets positifs
groupe socialiste.
Politique climatique. Coûts
Routes nationales.
Examen des projets de construction
groupe socialiste.
Centime climatique
et tourisme de l'essence
de l'Union démocratique du Centre.
Subventions de la Confédération
aux organisations ayant
la capacité de recourir
Projet
"Linth 2000".
Disparition de terres arables
groupe radical-libéral.
Mesures contre la prolifération
des recours d'associations
Mise en danger
des usagers de la route
Stratégie des CFF
Pollution lumineuse. Un nouvel aspect
de la question écologique
Bostryches
dans les forêts
Drogue au volant.
Tolérance zéro
Contributions fédérales
au développement
du réseau de tramways à Genève
von Felten Margrith.
Stérilisations forcées.
Dédommagement des victimes
Bürgi Hermann.
Cotisations des membres
d'associations. Modification
du Code civil pour leur fixation
sur le contrat d'assurance.
Modification
sur les hautes écoles spécialisées
CdG-CE.
Procédures de la Délégation
des Commissions de gestion
et enquêtes disciplinaires
ou administratives
de la Confédération menées
parallèlement et sur un même objet
aérien international.
Convention de Montréal
Approbation
la Caisse fédérale de pensions.
Mesures urgentes
Protocole additionnel
du président
Révision de la loi sur les forêts
Droit de timbre
et épargne-construction
fiscalement déductible
Reconnaissance
des qualifications professionnelles.
Nouvelle réglementation de l'UE
Couples homosexuels
binationaux
Certains lotos fribourgeois
respectent-ils la législation fédérale?
Libre circulation des personnes.
Attention aux dérapages!
Soutien du DDPS au "Guide des recrues"
Définition des rôles
dans le chemin de fer nouveau
Suppression des services
faisant double emploi
dans l'administration fédérale
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Marketing olfactif.
Déclaration obligatoire?
Concept de sécurité.
Publication du rapport
avant les délibérations au Parlement?
Obstacles aux études cliniques
en Suisse
Egalité des sexes au DDPS
Informations en matière
d'environnement au DDPS
Insécurité
des charges de TVA
dans le domaine
de la facturation électronique
Mise en danger des places
de formation dans les hautes écoles
spécialisées en chimie
Assainissement rapide
des passages à niveau
Fusion des forces aériennes
suisses et autrichiennes
SRG SSR. Jusqu'où peut-elle aller?
Stérilisation
du matériel médical
Offre active de services de l'armée
Déchets radioactifs
des anciens Mirage
Répartition cantonale
des dépenses fédérales
Dommages causés
aux routes sans revêtement
et compactage des sols
Service civil. Données chiffrées
Télévision
numérique terrestre
Gestion des demandes
d'information au DDPS
Jeux vidéo violents
Distillation privée
Protéger la région
Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn
figurant au patrimoine naturel mondial
Mesures allant à l'encontre
d'une réduction des coûts
en matière de santé
Institut international
des droits de l'homme
Réduction
des paiements directs
Présence d'un officier
de l'Etat-major général suisse
au sein de la commission
autrichienne chargée
de la réforme de l'armée fédérale
La Confédération finance-t-elle
l'association "augenauf"?
Mise en oeuvre
de la base logistique de l'armée
Alerte à la bombe au Palais fédéral
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Friches industrielles appartenant
à la Confédération et aux entreprises
liées à la Confédération
Affecter les excédents d'Expo.02
à l'Euro 2008
Passeports à données biométriques.
Infrastructure à clefs publiques
Association cynophile
Jugend und Hund
Armée XXI. Sécurité informatique
Produit de la redevance radio.
Nouveau calcul de la quote-part
Entraide judiciaire.
Données statistiques