Session d'été 2005
Conseil des Etats |
Places d'apprentissage.
Rapport et plan de mesures relatifs
à l'amélioration de la situation
Nombre
de chômeurs et de chômeuses
en fin de droits au 1er juillet 2003
Réduction de l'horaire de travail.
Nouvelle prolongation de la durée
maximale d'indemnisation
groupe socialiste.
Mesures contre
l'effondrement de l'emploi
Accélération du traitement
des motions au Parlement
Nabholz Lili.
Ouverture du pilier 3a
aux groupes de personnes
sans activité lucrative
Fehr Jacqueline.
Prestations complémentaires
pour des familles.
Modèle tessinois
Meyer Thérèse.
LAMal. Assurance des familles
Revenu brut inférieur
à 25 000 francs. Non-imposition
dei trasporti del Mendrisiotto
e Basso Ceresio.
Abandon du projet
de construction du tronçon ferroviaire
Mendrisio-Varese
du personnel de la Confédération.
Non au programme d'allègement 2003
du budget de la Confédération
Weltbund zum Schutz des Lebens.
Diminution des coûts de la santé
par la lutte contre
les techniques nuisant à la santé
Octroi de la nationalité
à Friedrich Schiller
à titre honorifique
Suppression
du système de la collégialité
au Conseil fédéral
Entreprises militaires
et de sécurité privées.
Application
des règles internationales
groupe radical-libéral.
Aide au développement.
Pour une évaluation
internationale transparente
groupe démocrate-chrétien.
Surveiller régulièrement le prix
des médicaments tombés
dans le domaine public
Absences pour raison de santé
et maintien de l'emploi.
Pour une adaptation de la législation
Rapport final PNR 42+.
Financement
de la traduction en anglais
Etudes cliniques.
Pour plus de transparence
Moyens
auxiliaires AI.
Pour une concurrence accrue
Code pénal.
Disposition complémentaire
concernant les jours-amende
groupe radical-libéral.
Engagements de l'armée à l'étranger
dans des actions
de promotion de la paix.
Accroître la marge de manoeuvre
du Conseil fédéral
groupe radical-libéral.
RPT. Capacité de rationalisation
et synergies potentielles
Représentation
des minorités linguistiques
au sein des offices fédéraux
Reporter l'introduction
du nouveau certificat de salaire
Abaissement des prix
de la téléphonie mobile
Réforme
des structures administratives
de la Confédération
Pour une meilleure efficacité
d'intervention suisse à l'étranger
en cas de catastrophe
Protection durable
des biens d'Etats étrangers
Promouvoir
une alimentation saine
Reclassement professionnel
et droit aux prestations de l'AI
Postulato Robbiani Meinrado.
Attività leggere
e diritto all'AI
Prévention et promotion de la santé.
Renforcer la transparence
et la coordination
Adaptation des procédures
de déclaration d'absence
lors de catastrophes naturelles
Etrangers en situation illégale.
Stratégie et mesures
de la Confédération
Rapport sur l'adoption
Equipement des personnes astreintes
à servir dans la protection civile
Intervention de la Confédération
en faveur des écoles de sport
de l'Union démocratique du Centre.
Augmentation
de la fiscalité. Bilan
de l'Union démocratique du Centre.
Caisse de pension des CFF.
Situation inquiétante
Accord de libre-échange
avec les Etats-Unis d'Amérique
groupe socialiste.
Pouvoir d'achat et prix (7).
Suppression des barrières tarifaires.
Adaptation des tarifs douaniers
groupe socialiste.
Pouvoir d'achat et prix (8).
Suppression
des barrières non tarifaires
Rapport
sur la politique d'accès
aux marchés des services
Problèmes liés
à la technologie RFID
Protection diplomatique
de citoyens et citoyennes suisses
à l'étranger. L'affaire Raccah
Collectes de fonds
en faveur d'Israël
Raz-de-marée en Asie.
Coordination de l'aide
aux victimes suisses
Destruction d'armes chimiques
en Russie
Système de tarification
de la liste des moyens et appareils
Formation
des médecins
La collectionnite
de la Bibliothèque nationale
Utilisation efficace des ressources
de la Confédération
Jeunesse et Sport.
Démantèlement à feu doux?
Augmenter le nombre
de militaires en service long
Restitution
de l'impôt anticipé
Vente de Swiss. Défense
de tous les aéroports nationaux
et transparence du Conseil fédéral
de l'Union démocratique du Centre.
Paiement de frais
de déplacement
Accueil extrafamilial pour enfants.
Conséquences au niveau
de la politique de l'éducation
Chômage des jeunes.
Quelles solutions?
Petits-déjeuners
offerts aux parlementaires.
Curieuses pratiques de l'OFFT
groupe socialiste.
Situation alarmante de la croissance
et de l'emploi en Suisse.
Que fait le Conseil fédéral?
Libre circulation des personnes.
Meilleure coordination
entre les commissions tripartites
de la Confédération et des cantons
Accord de libre-échange
avec les Etats-Unis d'Amérique
Suppressions d'emplois.
Une conséquence de l'échec
des transmissions d'entreprise?
Häberli-Koller Brigitte.
Bouleversements
dans la formation professionnelle
Dynamisation
de l'espace rural
Restructurations
à la Poste, aux CFF et à Swisscom.
Le Conseil fédéral
aux abonnés absents
Construction de routes
avec revêtement
en béton et en bitume
Protection du climat.
Non au double langage
Evolution du trafic ferroviaire
au Gambarogno
Interpellanza Abate Fabio.
Gambarogno. Traffico ferroviario
Le recyclage volontaire
à la merci des profiteurs
Le peuple suisse doit profiter
des bénéfices de Swisscom
Offres spéciales de Postfinance
Avenir des surfaces d'assolement
Publicité politique à la télévision
SSR. Redevances de réception
Swisscom. Quelle stratégie?
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Swisscom. Quale linea strategica?
Elimination des pneus usagés
Convention européenne
des droits de l'homme
et souveraineté de la Suisse
Swissaid. Emploi
des subventions fédérales
Swissaid. Mauvais usage
des subventions fédérales
Rencontre de Monsieur Schmid,
président de la Confédération suisse,
avec Monsieur Sharon,
premier ministre israélien
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Droits et protection
de l'enfant.
Plans d'action nationaux
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Piani d'azione nazionali
per i diritti e la protezione
dei fanciulli
Téléphones portables.
Risques pour la santé
Régions peu peuplées.
Garantir une desserte
médicale minimale
groupe démocrate-chrétien.
LAMal. Etudier l'introduction
d'une quote-part variable
selon le type de médicaments
groupe démocrate-chrétien.
Composition du prix
des médicaments protégés
par un brevet
TarMed. Poursuite
de la neutralité des coûts
Disparités TarMed
et démographie médicale
Programme d'évaluation
des médecines complémentaires.
Rapport final
Projet de loi
visant à protéger la santé.
Danger de surréglementation
Retour en Suisse
de jeunes Chiliens
nés ou ayant grandi ici
Mesures
contre le tourisme sexuel
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
La notion d'intégration
des étrangers
Scandale Youkos.
Complaisance du procureur général
de la Confédération
Utilisation abusive
de la croix suisse
Manoeuvres aériennes
de forces étrangères
dans les Alpes suisses
Nouveau droit disciplinaire
dans l'armée
Missions à l'étranger.
Total des frais
pour l'armée et le DDPS
Compenser la stagnation de l'aide
publique au développement
par une fiscalité plus juste
Examen des tâches
de l'administration fédérale
par des experts externes
Achats de la Confédération.
Impact régional
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Acquisti della Confederazione
e impatto regionale
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Egalité hommes/femmes.
Situation dans
les entreprises et institutions
proches de la Confédération
Cyberadministration.
Retard de la Suisse
Tractations Swiss/Lufthansa
Vente de Swiss
sans l'avis du Parlement?
Supprimer l'obligation de joindre
le certificat de salaire
Gestion des réserves d'or.
Primauté du pouvoir politique
Diversité de l'offre
en formation continue dans le
secteur des études postgrades
Importance des espaces ruraux
et des régions de montagne
SIPPO. La Confédération
veut-elle subventionner
la concurrence étrangère?
Evaluation de l'arrêté Bonny
Matériel de guerre à destination
de la Corée du Sud
Souveraineté alimentaire
et aménagement du territoire
groupe socialiste.
Pouvoir d'achat et prix (1).
Lutte contre les prix surfaits
groupe socialiste.
Pouvoir d'achat et prix (9).
Guerre des prix
dans le commerce de détail
Libéralisation
des services en Europe.
Directive Bolkestein
Le sport dans les écoles
de formation professionnelle
Paul Wolfowitz. Futur président
de la Banque mondiale?
Contre un nouveau type de haute école
Téléphones portables équipés
d'une carte à prépaiement.
Délai d'enregistrement
Programme de recherche
Centrale électrique 2020
Suppressions d'emplois de Swisscom
dans le canton de Neuchâtel
Doublement des voies
de chemin de fer
entre Zoug et Lucerne
La technologie RFID
constitue-t-elle une menace
pour la protection des données?
Limitation de la surface
d'habitat et d'infrastructure
Conduire malgré
un retrait de permis
Quelle valeur l'Office fédéral
de l'énergie accorde-t-il
à la formation professionnelle?
Evacuation des déchets radioactifs.
Le point sur la stratégie
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Stratégie
pour la société de l'information
Poste. Suppression
de 110 emplois à Genève
Rayonnement électromagnétique
dans les Intercity à deux étages
Publicité mensongère
lors de l'introduction
du taux de 0,5 gramme d'alcool
Révision totale
Chevrier Maurice.
Cautionnement. Consentement
du conjoint (art. 494 CO)
le travail au noir
en matière pénale.
Accord avec les Philippines
sans manipulations génétiques.
Initiative populaire
Modification
sur le contrôle
des transplants.
Prorogation
Couples hétérosexuels binationaux
vivant en concubinage
Modification de l'ordonnance
sur la protection de l'air
Curia Vista en italien
Interrogazione Abate Fabio.
Curia Vista in italiano
Objectifs 2005 du Conseil fédéral.
Révision de la LPN
Difficultés d'application
avec la France
des accords bilatéraux Suisse/UE
Primes des caisses-maladie suisses
pour les assurés de l'UE
Fermeture
du contrôle des métaux précieux
au Noirmont?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Sélection géographique des risques
dans l'assurance obligatoire
Travaux de rénovation
du Palais du Parlement
Prescription abusive de Ritaline
Installations à risques.
Publication des informations
Projets E-Government.
D'aussi piètres résultats
que les skieurs suisses?
De la Cencoop à la Shirbrig
Vente d'armes
au Botswana
Plus de moyens
pour les jeunes talents sportifs
Etude d'un canton du Jura
à six districts
Vérification de la compatibilité
informatique. Etat du projet
Ordonnance sur le transfert
des biens culturels.
Revirement du DFI?
Car postal Suisse
et les régions de montagne
Controverse autour
de la mesure de la croissance
Enfants placés
dans des familles d'accueil.
Protection des données
Financement d'un projet TI
sans valeur ajoutée
Assurance-maternité.
Simplifications
administratives
Risque de récession en Allemagne.
Effets sur la Suisse
L'occupation israélienne
est contraire au droit international
Actions cartes postales.
Réponse du Conseil fédéral
Eriger en infraction pénale
le non-paiement des cotisations
d'assurances sociales
Travail de nuit
et affichage publicitaire
Recherches
d'emploi
après l'accouchement
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Nouvelles acquisitions d'armement
auprès d'Israël
Petits transporteurs
Centres de contrôle des poids lourds
Conditions de départ
de Raphaël Saborit
Présidence de la Banque mondiale
Durée de procédure d'asile
et mesures d'instruction
Radiation des inscriptions
au casier judiciaire à partir de 80 ans
Soins prodigués aux femmes
pendant la grossesse, l'accouchement
et la période d'allaitement
Coordination des mesures visant
à atteindre l'équilibre budgétaire
Personnel de la Confédération.
Mesures d'économie
et réduction des effectifs
Securepost SA.
Responsabilité
et appel d'offres
Armée XXI.
Instruction de base.
Viabilité du système
Discrimination
des personnes seules
Fermeture du bureau
du Dalaï-lama et du centre
de réfugiés tibétains au Népal
Evoluer dans
un environnement non-fumeurs.
Un privilège réservé
aux parlementaires?
Les nouveaux réacteurs nucléaires
et la concurrence
Mise au point
de nouveaux réacteurs nucléaires
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swiss/Lufthansa
Projets de coopération
du chef de l'armée.
Constitutionnalité
Succès financier
d'Air 04 à Payerne
La formation dans l'"Armée XXI".
Militaires de carrière
et soldats de milice
Augmentation
du nombre de conscrits
inaptes au service militaire