Session d'automne 2005
Conseil des Etats |
Tâches parentales.
Egalité de traitement
Suter Marc F.
Calcul du degré d'invalidité
des personnes travaillant
à temps partiel
Robbiani Meinrado.
Extraction de pierre naturelle
et loi sur l'imposition
des huiles minérales
Müller-Hemmi Vreni.
Commission fédérale
des droits de l'homme
de l'Union démocratique du Centre.
Entreprises cotées en Bourse.
Transmission
des droits de vote
Speck Christian.
Marché de l'électricité.
Garantir l'approvisionnement
de l'Union démocratique du Centre.
Améliorer
la sécurité au Palais fédéral
Café Vallotton.
Maintien des places assises
Nouvelle réglementation
des pensions
des conseillers fédéraux
et des cadres supérieurs
de l'administration fédérale
Bureau de médiation
pour les citoyens suisses
Transmission des programmes
de télévision d'autres régions
linguistiques par voie terrestre
Activités sociales
pour les exclus
du marché de l'emploi
"Non à la loi sur la transplantation".
Pour une pratique de transplantation
respectueuse des principes éthiques
Comptabilisation
des jours de service.
Procédure
Suppression
des autorités tutélaires
erziehende Väter und Mütter.
Soutien
au postulat 04.3250
groupe radical-libéral.
Marge de manoeuvre économique
pour les EPF
Révision AI.
Concurrence dans le domaine
des moyens auxiliaires
et des instruments de travail
Concrétisation de réformes
structurelles importantes
sur le plan des finances.
Domaine social
Concrétisation
de réformes structurelles
de politique financière importantes.
Formation
Assurance-accidents.
Financement des allocations
de renchérissement
Troisième âge.
Renforcer la prévention
pour une meilleure autonomie
groupe radical-libéral.
Euthanasie.
Travaux d'experts
Loi sur l'aide
aux victimes d'infractions.
Allonger le délai de péremption
Perspectives
des militaires de carrière
et des militaires contractuels
de l'Union démocratique du Centre.
Simplifier
le système de la TVA
Discriminations linguistiques
dans les offres d'emploi
Mozione Simoneschi-Cortesi Chiara.
Discriminazioni linguistiche
nei bandi di concorso
groupe radical-libéral.
Mesures d'urgence en vue
d'un passage
à l'imposition individuelle
de l'Union démocratique du Centre.
Simplification
de la législation
sur la TVA
Vins naturels titrant
plus de 15 pour cent d'alcool
Concrétisation de réformes
structurelles importantes
sur le plan des finances
Concrétisation de réformes
structurelles importantes
sur le plan des finances.
Agriculture
Téléphones portables à carte
de prépaiement. Prévenir les abus
en matière d'enregistrement
Concrétisation de réformes
structurelles importantes
sur le plan des finances.
Rentabilité des transports
Rapport sur la politique
aéronautique de la Suisse.
Urgence de la mise en oeuvre
Contrôle ADR des citernes,
des grands récipients pour vrac
et des camions-citerne.
Agrément
d'entreprises privées
Décennie de l'ONU
sur l'éducation en vue
du développement durable.
Plan suisse de mise en oeuvre
Rapport d'évaluation sur les activités
du domaine formation,
recherche et technologie
groupe socialiste.
Stop à la violence
Agissements en bande.
Campagne de sensibilisation
et adaptation du droit pénal
Magazine "Rekrutenguide".
Stopper toute aide
à la diffusion par l'armée
Réserves stratégiques
de pétrole brut à l'étranger
Solvabilité
des compagnies d'assurance-vie
Cyberadministration.
Nouvelle impulsion
Caisse de pension Ascoop.
Participation de la Confédération
Ecotaxe ou taxe de transport.
Pour une perception par le biais
de la TVA au lieu de la RPLP
Travail en régie. Pour des normes
de protection plus efficaces
Postulato Robbiani Meinrado.
Norme protettive più efficaci
per il lavoro a prestito
Accords de libre-échange
envisagés par la Suisse.
Compatibilité avec le volet agricole
du cycle de Doha
Liaisons
nord-sud de la NLFA.
Prévoir un tracé de câbles
pour le transport d'électricité
Renforcer les normes de l'UE
pour les moteurs deux-temps
Améliorer la sécurité
des motocyclistes
Augmenter la production nationale
d'énergie électrique pour améliorer
la sécurité de l'approvisionnement
à long terme
Ouvrir à la circulation
la bande d'arrêt d'urgence
en cas d'embouteillage
Financement des transports.
Pour une plus grande prise en compte
du principe de causalité
Appareils électriques.
Pour une claire indication
de la consommation d'énergie
Situation au Liban
après l'assassinat de l'ancien
premier ministre Rafic Hariri
Markwalder Bär Christa.
La culture comme instrument
de la politique extérieure?
Sort réservé
par les autorités chinoises
aux membres du Falun Gong
Lutte contre le VIH/sida.
Quelle est l'action de la Suisse?
Accords électoraux à l'ONU
avec des Etats
qui ne respectent pas
les droits de l'homme
OFAS.
Directives contraires à la loi
Demandes de contributions
à la Chaîne du Bonheur
Contrôles sanitaires
et radiographiques
à la frontière
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Controlli sanitari
e schermografici
alla frontiera
Combattre la violence
dans l'environnement social proche
Ordonnance sur le calcul des coûts
et le classement des prestations
par les hôpitaux et les
établissements médico-sociaux
dans l'assurance-maladie.
Difficultés d'exécution
Restitution de fonds bloqués
en Suisse
Zone grise pour les paris sportifs
Les Latins à Berne.
Une espèce en voie de disparition?
La réforme de l'imposition
des familles doit passer
avant celle des entreprises
Révision et simplification
de la taxe sur la valeur ajoutée
Avenir de l'informatique
dans l'administration fédérale
Réorganisation
du Corps des gardes-frontière.
Effets à la frontière
Examiner l'opportunité d'introduire
un taux d'imposition unique
Effet du principe
du "Cassis de Dijon"
sur la concurrence. Evaluation
Disparition de l'apprentissage
de commerce?
Réforme de la procédure
d'élection des directeurs
de la Banque mondiale et du FMI
Cressier. Vente d'une raffinerie
de pétrole stratégiquement importante
Contribution du secteur agricole
à l'urbanisation décentralisée.
Conclusions de l'étude Rieder
groupe socialiste.
Centime climatique.
Non-application
de la loi sur le CO2
Pesticides. Mesures urgentes
pour protéger l'eau
Transport de marchandises.
Menace sur le transfert
de la route au rail
Route internationale
du Grand Saint-Bernard.
Améliorer la sécurité
Fonds d'urgence
pour la sécurité et la fluidité
de la route du Grand Saint-Bernard
Octroi de permis de construire.
La pratique zurichoise doit-elle
s'imposer à l'ensemble du pays?
Participation de la Suisse
au projet technologique européen
Galileo
Quelles sont les mesures de transport
que la Suisse offre à la suite
de la fermeture du tunnel du Fréjus?
Swiss TXT.
Moratoire sur la régionalisation
Installations de tir.
Restrictions inappropriées
Normes de stationnement.
Une association privée
se substitue au législateur
Mandat d'encaissement
des redevances radio et télévision.
Pour une procédure
d'attribution équitable
Mieux exercer
les autorités
et l'administration fédérales
à affronter des crises majeures
Politique culturelle au DFAE
Centre de détention de Guantanamo
Sommet "Millénaire plus cinq".
Lier la lutte contre la pauvreté
et la politique environnementale
Objectifs du Millénaire
pour le développement. Mise en péril
de l'approche des droits de l'homme
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Calcul
de l'aide au développement
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Calcolo
dell'aiuto allo sviluppo
Comment atteindre les Objectifs
du Millénaire?
Objectifs du Millénaire
pour le développement.
Retard de la Suisse
Sommet
"Millénaire plus cinq" de l'ONU
Entreprises de sécurité privées.
Critères de sélection
et implantation en Suisse
EMPA. Maintien
des sites existants
groupe socialiste.
La médecine
à deux vitesses est illégale
Diplomatie secrète. Présence
du conseiller fédéral Couchepin
à la conférence de Bilderberg 2005
Surmortalité
et canicule.
Rôle de l'OFSP
et avenir de sa section
Santé et environnement
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Produits en provenance
des territoires occupés
par Israël.
Violation de l'ordonnance
sur les denrées alimentaires
Brochure antisida
de l'Aide suisse contre le sida
Groupe de réflexion santé
du Groupe Mutuel
Marche mondiale des femmes.
Exigences non satisfaites
Généraliser
les écoles de jour
et autres structures d'accueil
Médecines douces.
Complément d'information
de l'Union démocratique du Centre.
Criminalité et violence en hausse.
Le SIS est-il utile?
de l'Union démocratique du Centre.
Scandale des visas
dans l'Espace Schengen.
Que fait le Conseil fédéral?
Evaluation de la situation
au Myanmar/Birmanie à la suite
d'une décision de renvoi
Renvoi
de demandeurs d'asile en danger
Suicide
d'un Kurde refoulé
en Syrie
La politique d'asile
concernant les réfugiés
du Darfour
Sommes-nous déjà à la veille
d'une nouvelle réforme de l'armée?
Vols militaires et protection
de la population contre le bruit
OTAN et aéroport de Sion
Armées secrètes de l'OTAN.
La Suisse
et la "stratégie de la tension"
Administration fédérale.
Plans sociaux alternatifs
et mesures
de politique du personnel
Augmentation des cas d'invalidité
dans l'administration.
Prévention et réinsertion
de l'Union démocratique du Centre.
Présentation
d'un budget équilibré pour 2006
Délocalisations
fiscales
en Suisse
Dette publique. Que faire?
de l'Union démocratique du Centre.
L'élargissement de la libre-circulation
est-il synonyme de hausse du chômage?
Dénominations "Technicien ES"
au lieu d'"Ingénieur diplômé ES".
Procédé inacceptable de l'OFFT
Non à la pénalisation de la Suisse
en tant que site de production
Réforme de l'enseignement.
Eviter de disjoindre
formation professionnelle
et hautes écoles spécialisées
sur le plan administratif
Augmentation
des indemnités de chômage
dans les régions
à taux de chômage élevé
Changement de cap en matière
d'exportations d'armement
Coexistence entre cultures agricoles
traditionnelles et cultures
génétiquement modifiées. Etude menée
par l'Agroscope FAL Reckenholz
Accord de libre-échange
Suisse/Etats-Unis.
Conséquences d'une levée
des obstacles non tarifaires
pour le secteur agricole
Avenir
de la formation des photographes
Accord-cadre adopté en 2004 à l'OMC.
Conséquences du volet agricole
groupe socialiste.
Réduction du CO2 à l'étranger.
Qualité et prise en compte
groupe socialiste.
Une nouvelle taxe climatique
sans base juridique
de l'Union démocratique du Centre.
Caisse de pension de la SSR
Installations nucléaires
à faible potentiel de risque
Agriculture et protection des eaux
de l'Union démocratique du Centre.
Transfert de la route au rail.
Comment continuer?
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Déchets électroniques.
Recyclage
Libéralisation du dernier kilomètre
Décharge de Bonfol.
La chimie bâloise
ne tient pas
ses engagements
de l'Union démocratique du Centre.
Remplacement
des centrales nucléaires.
Garantir la sécurité
de l'approvisionnement
Monitoring
de l'espace urbain suisse.
Conséquences
Mise en oeuvre de l'Agenda 21.
Soutien de la Confédération
Stockage final des déchets
hautement radioactifs
La politique extérieure de la Suisse
dépend de sa politique énergétique
Introduction rapide
de l'approche coudée par le nord
Swissmetro. Inclure le projet
dans la planification des transports
Transparence des indemnités
versées aux membres du conseil
d'administration et de la direction
et le commerce
des valeurs mobilières.
Assistance administrative
internationale
et Protocole additionnel
du Conseil de l'Europe
sur la corruption
Confédération. Révision totale
Approbation du droit cantonal.
Information sur les conventions
des cantons entre eux
ou avec l'étranger
et Confédération suisse.
Accord
Assurance d'indemnités journalières
en cas de maladie selon la LCA.
Primes abusives
Matchs de football truqués.
Faut-il modifier
la loi sur les loteries?
Traite des femmes
et prostitution forcée au Kosovo
Maintien du buffet de la gare CFF
de Fribourg
Marché des places d'apprentissage
Bilan de l'introduction
du système SAP
Indépendance
de la Commission fédérale
des banques
Augmentation des coûts de la santé
liée à une mauvaise utilisation
d'appareils de bronzage
Application de la Convention
de La Haye sur l'enlèvement
international d'enfants.
Composition
de la commission d'experts
Accord de libre circulation
des personnes Suisse/UE.
Conséquences réelles
Publication par l'Aide suisse
contre le sida d'une brochure
au contenu irresponsable
Propos du conseiller fédéral Merz
sur le résultat du référendum
en France
Nouvelles idées pour financer
la coopération au développement
Quel rapport précisément
entre les dossiers "Schengen"
et "libre circulation des personnes"?
Elimination
de paratonnerres radioactifs
Appréciation de la CIA
sur la place bancaire suisse
Propos du président
de la direction générale des CFF
concernant la ligne Berne-Neuchâtel
et la liaison TGV Berne-Paris
Vente de 700 chars de grenadiers
au Pakistan
groupe socialiste.
Accords bilatéraux I
Données sur la santé au travail.
Lacunes à combler
De bonnes correspondances,
un atout pour les Romands
dans l'administration fédérale
Exportation de matériel de guerre
au Népal
Vente de chars à des pays
comme l'Irak ou le Pakistan
Suppression des fonctions
de fourrier et de quartier-maître
dans l'armée suisse
En vacances
grâce au petit crédit
Liquidation de matériel militaire.
Utilisation pour la protection
de la population
Redevance radio/TV
par Internet
Démantèlement
de l'Office fédéral des eaux
et de la géologie
Factures en souffrance
au sein de l'administration fédérale
Accord de libre-échange
avec les Etats-Unis.
Quelles conséquences
sur les relations avec l'UE?
Equité dans la répartition
des commandes fédérales
en matière d'imprimés
Des cartes de crédit pour enfants?
Formation des apprentis
à la Confédération
Prévoyance professionnelle.
Améliorer la situation précaire
des personnes actives
dans le secteur culturel
Désendettement.
La Suisse va-t-elle faire
un effort supplémentaire?
Quid du bien de l'enfant?
Suppression d'emplois chez Alcan
Discrédit jeté sur le CICR
Lutte contre la pauvreté en Afrique
Espace aérien
et aéroports suisses.
Abus
Swissmedic.
Garantir l'indépendance
du conseil de l'institut
Pas de reprise économique
en 2005
Augmenter les impôts
sur les spiritueux
Respect des fêtes religieuses
par le Ministère public
Discours
de M. Christoph Blocher à Rafz
Irrégularités aux dernières
élections présidentielles
aux Etats-Unis et introduction
du vote électronique en Suisse
Accident nucléaire à Sellafield
Ratification
de la Convention no 169
de l'OIT. Publication d'un rapport
du Conseil fédéral