Session d'hiver 2005
Conseil des Etats |
Hegetschweiler Rolf.
Protection contre le bruit
dans les aéroports nationaux.
Financement des mesures
prévues par la loi
Berberat Didier.
Enseignement
des langues officielles
de la Confédération
Cina Jean-Michel.
Assurer l'encadrement législatif
de l'activité de guide de montagne
et du secteur des activités à risque
Frey Claude.
Modification de l'article 186
de la loi fédérale
sur le droit international privé
groupe démocrate-chrétien.
Loi sur l'organisation de la Poste.
Modification
Groupement suisse
pour les régions de montagne (SAB).
Pour la création
de nouveaux parcs naturels
Pour le droit à l'objection
de conscience envers
l'expérimentation animale
Loi sur le Parlement
du 13 décembre 2002. Révision
des articles 92 alinéa 3 et 94
Imposer
les revenus parlementaires
Conseil national. Modifier
le règlement de façon
à prévoir la publication
de tous les résultats de vote
Finances publiques.
Responsabiliser le Parlement
Interventions parlementaires.
Publication
du développement des questions
Contribution à l'effort de cohésion.
Permettre le référendum
Déduire de la fortune imposable
les capitaux investis
dans l'entreprise
Prestations en cas de maternité
Prestations en cas de maternité
Prestations en cas de maternité
Renforcement de la surveillance
des prestataires LPP étrangers
Mettre en place un système d'alerte
météorologique national
Fusion des services
de renseignement
du DDPS et du DFJP
Imposition des contribuables divorcés
ou séparés judiciairement ou de fait
en cas d'autorité parentale conjointe
Participations de la Confédération
dans des entreprises privées.
Garantir la transparence
Interdire l'importation
de peaux de chiens et de chats
Détenir des animaux sauvages
dans de bonnes conditions
Activités de Skyguide
à l'étranger
Fret ferroviaire.
Réduire les nuisances sonores
des wagons en provenance de l'UE
Mozione Abate Fabio.
Traffico merci.
Riduzione delle emissioni foniche
di carri merci provenienti dall'UE
Préserver
les terres cultivables
Politique énergétique.
Stratégie globale
pour les 25 prochaines années
groupe socialiste.
Traité sur le commerce de l'armement
(Projet)
Pour une meilleure information
des assurés-maladie
Postulato Robbiani Meinrado.
Per una migliore informazione
degli assicurati
Adaptation
de l'organisation de la CNA
aux règles
de la bonne gouvernance
LAMal. Remboursement du prix
des médicaments génériques
Diplôme de maturité.
Relever le niveau
Identifier les causes de la violence
et engager la lutte
contre ce phénomène
Monitoring
de la réduction
des primes LAMal
Suivi des mesures
d'accompagnement
Production décentralisée
d'énergie fossile
(gaz, centrales thermiques).
Conditions-cadres
pour les investissements
Liaison aérienne
Lugano-Berne.
Imposer une obligation
de service public
Postulato Abate Fabio.
Collegamento aereo
Lugano-Berna.
Rilascio di concessioni in base
agli "oneri di servizio pubblico"
Assurer la pérennité de l'exposition
"Le rapport Bergier"
Borréliose.
Augmentation des infections
Quel avenir pour la statistique
de l'hébergement touristique?
Häberli-Koller Brigitte.
Prise en charge des coûts
de traitements médicaux
à l'étranger
Introduction d'une carte d'assuré
Dormond Béguelin Marlyse.
Coûts des maladies professionnelles
à charge de la LAMal
Prescription de psychotropes
aux enfants et aux adolescents
Nombre de patients souffrant
de douleur chronique.
Est-il nécessaire d'agir?
Quel avenir pour l'ENA de Davos?
Egerszegi-Obrist Christine.
Fonds de prévention du tabagisme.
Compétences et projets financés
Pôle de recherche
national SESAM
Réfugiés irakiens. Divergences
entre l'ODM et le HCR
Accords Schengen/Dublin.
Conséquences pour la Suisse
CNA. Enquête du Ministère public
de la Confédération
Interpellanza Abate Fabio.
SUVA e Ministero pubblico
della Confederazione
Problème des clandestins
en Suisse
Concrétisation
de la réforme de l'armée.
Clarification de la position
Acquisition d'armements.
Rôle de l'industrie suisse
Maintien de matériel historique
des Forces aériennes
Taxe sur les alcopops.
Législation contournée?
Promotion du plurilinguisme
Interpellanza Abate Fabio.
Promozione del plurilinguismo
Caisse de pensions Publica.
Efforts écologiques
dans le domaine énergétique?
Médecine vétérinaire.
Discrimination face à la TVA
Recommandation du GAFI
sur la prévention
du blanchiment d'argent
Présidence
de la Commission fédérale
des banques
Place économique suisse.
Attractivité moindre pour
les nationaux allemands en raison
du poids des cotisations AVS
OMC. Conférence ministérielle
à Hongkong
Nouvelle formation commerciale
de base. Mesures d'urgence
Un relèvement déguisé
du contingent d'importation
des oeufs de batterie?
Travail de nuit sans alternance.
Régime inégalitaire
Réserves de pétrole.
Quelles mesures prendre
après la catastrophe
de la Nouvelle-Orléans?
Libre circulation.
Introduire des mesures
d'accompagnement pour l'emploi
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Misure
di accompagnamento
anche per l'occupazione
Banque postale.
Conditions de la concurrence
Veillon Pierre-François.
Entreprises
de transport concessionnaires.
Financement des infrastructures
Retour de l'ours
en Basse-Engadine
Usines d'incinération.
Dissimulation de surcapacités
Feuille fédérale.
Pourquoi les archives ne sont-elles
accessibles en ligne qu'en allemand
et en français?
Interpellanza Abate Fabio.
Foglio federale.
Solamente
in tedesco
ed in francese?
Commissions
extraparlementaires.
Moins serait mieux
L'idée d'un Kosovo indépendant
n'est-elle pas prématurée?
Coopération au développement.
Calendrier
et financement
Conflit du Proche-Orient.
Changement de politique
du Conseil fédéral
Jeunes et citoyenneté,
le lien est cassé
de l'Union démocratique du Centre.
Situation scandaleuse
au sein de la CNA
Qui contrôle
la CNA?
Comment gérer la politique
culturelle en l'absence
d'une statistique culturelle?
Euro 2008. Préparatifs
pour la gestion
de crises épidémiologiques
Section sida de l'OFSP.
Soupçon de partialité
Primes de l'assurance-maladie 2006.
Crédibilité des caisses
et des autorités
Régale des sels.
Une dérogation au principe
de la liberté économique?
Interdiction
des organisations terroristes
Imposer l'efficacité au Ministère public
de la Confédération
Parodie de justice
en Russie
Asile.
1200 emplois menacés
Pour un nouvel USIS
de l'Union démocratique du Centre.
Optimisation de l'armée.
Le Parlement et le peuple
doivent se prononcer
Cafouillages informatiques
au sein de l'armée
Protection des ambassades.
Réduction des engagements
subsidiaires de l'armée
Diminution
des trois périodes obligatoires
de sport hebdomadaire
Participation de la Suisse
à la fabrication de drones
Aide en cas de catastrophe.
Respect du mandat constitutionnel
confié à l'armée
Fortes fluctuations du personnel
à l'OFCL
Indemnités
de départ et maintien du salaire
à l'Office fédéral des constructions
et de la logistique
Coupe sombre
dans l'administration fédérale
La Suisse. Paradis fiscal
Concurrence fiscale
intercantonale
Roth-Bernasconi Maria.
Politique
du personnel.
Quid des femmes?
Supprimer les niches fiscales
liées aux deuxième
et troisième piliers
de l'Union démocratique du Centre.
Prix du pétrole.
Détérioration des
conditions-cadres économiques
de l'Union démocratique du Centre.
Application
des accords internationaux.
Effets attendus
et conséquences réelles
Chômage. Accroître l'efficacité
des agences de placement
Renforcer la promotion
des exportations
Compétitivité
de l'industrie
de production animale
Efficacité
de la surveillance des prix
Restructuration
du secteur de l'aluminium.
Avenir d'Alcan
Politique agricole.
Quel bilan?
Suppression des contrôles
vétérinaires aux frontières
Electricité.
Sécurité de l'approvisionnement
à long terme
Installations d'élevage.
Distances minimales
Epuisement
des ressources pétrolières.
Mesures du Conseil fédéral
Radio et télévision.
Veiller au respect
des dispositions applicables
en matière de publicité
et de parrainage
Augmentation du trafic sur l'A1
Intervention problématique
de l'OFEFP
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Les Latins
dans l'administration fédérale
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Latini
nell'amministrazione federale
groupe socialiste.
Frein à l'endettement.
Pour une formule qui tienne
compte de la conjoncture
Catalogue de mesures
en vue de concilier
vie familiale et vie professionnelle
Route A2. Assainissement
du tronçon Flüelen-Amsteg
Pour une implantation
dans le canton d'Uri d'un centre
de contrôle des poids lourds
Futur financement
de la formation.
Schéma
ONU. Rapport sur les Objectifs
du Millénaire pour le développement
Vols militaires. Impact
des nuisances sonores pour
la région de Brienz/Oberhasli
Sécurité
des patients.
Garantie de qualité
Meilleures allocations pour
perte de gain lors d'engagements
subsidiaires de sûreté
Principe du produit brut dans l'armée
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Union douanière avec l'UE.
Encouragement de la croissance
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Non-entrée en matière sur
des demandes d'asile. Mesures suite
au programme d'allègement 2003
Ne pas exporter le centime
en faveur du climat
Aéropôle. L'espoir
d'une région sur deux cantons
Etiquette Energie
pour les véhicules automobiles
en fonction des émissions de CO2
Assurance-maladie.
Prime unique par canton
Aides publiques. Privilégier
les énergies renouvelables
plutôt que le nucléaire
Répercussions
des programmes d'économie
sur la pauvreté
des familles avec enfants
TVA. Diminution
de la charge administrative
LAMal. Nouveau concept.
Stop à une société d'assistés
Désenchevêtrement du budget fédéral
et du fonds AVS/AI conformément
au principe du frein à l'endettement
Déclaration obligatoire pour
l'utilisation de logiciels espions
sur le poste de travail
Rayonnement non ionisant.
Valeurs limites d'immissions
Zbinden Hans.
Article constitutionnel
sur l'éducation
Baumberger Peter.
Sites pollués par des déchets.
Frais d'investigation
Révision. Sàrl
ainsi que droit de la révision
Utilisation. Bénéfices
de la Banque nationale pour l'AVS.
Initiative populaire
de la protection des animaux
(Oui à la protection des animaux!).
Initiative populaire
contre les risques à l'exportation.
Loi fédérale
en Suisse. Promotion
sur le marché intérieur.
Révision
Accord
avec la République de Slovénie
Procédure de recours
sur l'assurance-invalidité.
Mesures de simplification
de la procédure
sur les empreintes digitales
et les profils d'ADN.
Accord
avec la Principauté du Liechtenstein
et modification
de la loi sur les brevets
Aides financières 2006-2009
de la sécurité aérienne (AESA).
Participation de la Suisse
dans les régions de montagne.
Loi fédérale. Modification
CER-CE.
TVA. Taux spécial
pour les prestations
du secteur d'hébergement.
Prorogation
Règles techniques
applicables aux véhicules.
Harmonisation avec l'UE
et protection des piétons
Ordonnance sur les HES.
Le SECO se méfie-t-il
des écoles professionnelles?
Grippe aviaire.
La Suisse est-elle prête
à faire face à une pandémie?
Adaptation des rentes
de l'assurance-accidents
au pouvoir d'achat du pays
où elles sont versées
Inscription au Patrimoine mondial
de l'Unesco des traces
de dinosaures découvertes
dans la République et Canton du Jura
Contribution aux efforts
de cohésion dans l'UE.
Comparaison européenne
Dommages aux vignobles.
Améliorer la protection
La Suisse associée à la mise
au point d'un drone de combat?
groupe socialiste.
Ouverture dominicale des commerces
situés dans les gares.
Rôle actif des CFF
dans la campagne de votation
Site web de la Confédération
Mesures d'économies
au détriment des droits humains?
Compatibilité d'un impôt à la source
avec la LHID et la LIFD
Entreprise de transformation
du bois sise en Bulgarie.
Crédit alloué par le SECO
Suppression de la fonction
de chef du service du commissariat
dans l'armée suisse
Réduction du personnel
de l'Administration fédérale des
contributions et contrôles fiscaux
Contentieux de la CNA.
Passivité de l'autorité
de surveillance
Prendre le chemin
de l'imposition individuelle
Introduire les crédits d'impôt
au niveau fédéral
CNA et haute surveillance
de la Confédération
Secret bancaire
et restructuration
du secteur bancaire
Hygiénistes
dentaires.
Distorsion
de la concurrence
Assurance-maladie obligatoire.
Réserves constituées
par les compagnies d'assurance
Allocations versées par la Suisse
à des personnes
domiciliées à l'étranger
Propagande nucléaire
aux frais de l'Etat. Ça suffit!
Bonifications
pour tâches éducatives.
Effet sur les rentes AVS
Propagande des CFF
concernant la votation sur les heures
d'ouverture dominicale des magasins
Appel d'offres OMC. Conditions
inacceptables pour les PME
Aide au retour.
Quels moyens sont mis à disposition?
Militaires de carrière.
Baisses de salaire
et détérioration
des conditions de travail
Congrès mondial du vieillissement
et des générations. Bilan
Taux spécial de TVA
pour les prestations
de l'hôtellerie
Rapport de la commission d'experts
pour une loi fédérale sur le
droit pénal fiscal et sur l'entraide
administrative internationale
en matière fiscale. Suite des travaux
Réforme de la politique agricole
et importation de viande
Harry Potter
et le pouvoir magique de créer
des heures supplémentaires
Effectifs de l'armée et effectifs
de l'administration militaire.
Règle de trois
Manque de transparence de la CNA.
Que l'autorité
de surveillance intervienne!
Situation financière de la CNA.
Que fait l'autorité de surveillance?