Session de printemps 2006
Conseil des Etats |
Etablissement et mise en oeuvre
de normes et standards
pour le domaine des technologies de
l'information et de la communication
TVA. Diminution
de la charge administrative
Réforme de la
Régie fédérale des alcools
Bâle II.
Effets des nouvelles règles
sur les banques cantonales
Harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes
Relations de la Suisse avec
le Fonds monétaire international
et la Banque mondiale
de l'Union démocratique du Centre.
Diminution du supplément d'impôt
sur les huiles minérales
Priorité aux vins suisses
sur les vols de Swiss
Exonération fiscale
des carburants renouvelables
Doper la croissance
par l'investissement
Voyages de service des employés
de la Confédération. Privilégier
autant que possible le train
Augmentation du pourcentage
du produit de la TVA
affecté aux mesures en faveur
des classes inférieures de revenus
Suppression
des discriminations en matière
de responsabilité civile automobile
Simplifier
la perception de la TVA
Impôt anticipé.
Simplification du remboursement
pour copropriétaires