Session de printemps 2006
Conseil des Etats |
de l'Assemblée parlementaire
de l'OTAN. Rapport
Gross Jost.
Argent saisi dans le trafic
de drogue à des fins
de traitement de toxicomanes
Aeppli Wartmann Regine.
Mise en place
d'un service central en matière
de pédophilie sur Internet
Dupraz John.
La transformation des bâtiments
en zone agricole.
Une compétence cantonale
Amnistie fiscale générale
Loi fédérale sur le séjour
et l'établissement des étrangers.
Modification
Durcissement de la législation
relative aux étrangers
Lier l'aide d'urgence à la coopération
für eine Kindheit ohne physische,
psychische und sexuelle Gewalt.
Pour une meilleure protection
de l'enfance
du personnel de la Confédération.
Pas de démantèlement du statut
du personnel de la Confédération
des Congolais de l'étranger, Genève.
Pour un engagement politique
de la Suisse
dans le processus de pacification
de la région des Grands Lacs
Relations
entre la Suisse et l'Afrique du Sud.
Mise à disposition de documents
Recensement.
Les Chambres fédérales
doivent décider
Prestations en cas de maternité
groupe socialiste.
Utilité et risques
du génie génétique
dans l'agriculture
groupe socialiste.
Plantes et aliments transgéniques.
Recherche
sur les risques sanitaires
Coexistence entre végétaux
génétiquement modifiés et cultures
exemptes d'OGM. Intensification
de la recherche du secteur public
Stratégie globale de la Suisse
en matière de lutte contre la pauvreté
Modification de la loi sur l'alcool
de l'Union démocratique du Centre.
Réduire la fiscalité
des produits pétroliers
pour doper l'économie
Adaptation de la quote-part minimale
pour les assureurs-vie
Prévoyance vieillesse
et conventions de double imposition.
Supprimer l'inégalité entre le pilier 3a
et les rentes provenant
d'une caisse de pension
groupe radical-libéral.
TVA. Assurer
la sécurité du droit
et une procédure équitable
Rappels d'impôts
au titre de la TVA.
Halte au formalisme fiscal
TVA. Modification
de la pratique
de l'administration
groupe démocrate-chrétien.
TVA. Renseignements fournis
par les autorités
groupe démocrate-chrétien.
TVA. Raccourcir
le délai de prescription
de la créance fiscale
groupe démocrate-chrétien.
TVA. Introduction
du décompte électronique
Vente de chars
à l'Irak et au Pakistan.
Implications
pour la politique extérieure
Libre circulation des animaux de rente
groupe socialiste.
Agriculture. Recherche
de solutions novatrices
sans recours au génie génétique
Sécurité aérienne.
Plus grande protection
du consommateur
Libéralisation
du transport professionnel
de voyageurs
dans les régions touristiques
Personnes âgées au volant.
Reconduction
de leur permis de conduire
La coopération suisse
au développement doit s'engager
en faveur des enfants
groupe démocrate-chrétien.
Bonification de vieillesse LPP.
Améliorer les perspectives
d'emploi des seniors
Mieux encadrer
la télémédecine
Politique de santé.
Incitations à promouvoir
la sécurité des patients
et la garantie de la qualité
Statistiques sur la police
Adhésion à la Convention
sur la réduction
des cas d'apatridie
Législation sur la poursuite
pour dettes et la faillite
et relations extérieures
de l'Union démocratique du Centre.
Fixation de priorités
et abandon de tâches
Effets de la mise en adjudication
des contingents d'importation
dans le domaine de la viande.
Etablissement d'un rapport
Schwamendingen. Réduire
la pollution sonore due à l'autoroute
qui traverse la localité
Nos réserves d'eau potable
groupe socialiste.
Avenir des réseaux électriques
Affectation
à la navigation aérienne
d'une part de l'impôt
sur les huiles minérales
Axe ferroviaire est-ouest.
Mise en place d'un système moderne
de transport des marchandises
Pour une maison du Parlement
ouverte sur l'extérieur
groupe radical-libéral.
Crise en Côte-d'Ivoire.
Ambassade suisse
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Kosovo. Logement des réfugiés roms
dans des camps de l'ONU contaminés
Suites du discours
du 26 octobre 2005
de Mahmud Ahmadinejad, président
de la République islamique d'Iran
Désarmement nucléaire
au Proche-Orient
Markwalder Bär Christa.
Règles en matière de relations
avec les mouvements
démocratiques à l'étranger
Jusqu'où un Etat peut-il rester
neutre sans perdre
sa crédibilité et son âme?
Fonds bloqués.
Restitution au Kazakhstan
Lésion des cervicales.
Nouvelle politique de la CNA
Eventuelle exclusion
de certaines psychothérapies
de l'assurance-maladie de base
Accroissement du nombre
d'avortements en 2005
Etat de santé
des enfants et des jeunes
LPMA et LRCS.
Application,
déclaration obligatoire
et surveillance
CNA. Découverts
et nouveaux domaines de tâches
Extrémisme de droite.
Que fait le Conseil fédéral?
Fermeture du site de Givisiez
de l'ODM
Personnes séjournant
illégalement en Suisse.
Accords de réadmission
et coopération avec les organisations
d'aide aux réfugiés
Port et usage d'armes.
Législation adaptée?
Position de la Commission fédérale
des étrangers dans une éventuelle
campagne référendaire relative
aux lois sur l'asile
et sur les étrangers
Intervention de la police aérienne
en situation normale
Le DDPS a-t-il une politique
des salaires à part?
Euro 2008. Contributions
de la Confédération
Bases aériennes militaires de Sion.
F/A-18 décollage avec postcombustion
Dilapidation de l'argent
du contribuable à l'OFPER
Effets du programme
d'allègement budgétaire 2004.
Accords avec les associations
du personnel
Réduction des effectifs
de la Confédération
Cyberadministration.
Soutien
aux entreprises privées,
aux cantons et aux communes
Réorganisation de la douane
Exportation de matériel de guerre
vers les Emirats Arabes Unis
groupe socialiste.
Transfert d'obusiers blindés
vers le Maroc?
Mise sur un pied d'égalité
de la recherche universitaire
et de la recherche privée
Succession à l'OFFT.
Politique du personnel scandaleuse
dans le département de Monsieur Deiss
Négociations économiques
dans le cadre de l'OMC
et avec les USA.
A quoi s'attendre?
Assurance-chômage.
Situation inquiétante
Brunschwig Graf Martine.
Pour une recherche efficace
dans le domaine
de la biotechnologie végétale
Maintien d'une agriculture
performante
Sécurité des transports.
Mesures discutables
groupe socialiste.
Inondations en Suisse.
Prévention
Limitation discutable du droit conféré
à une entreprise de transporter
les marchandises d'un tiers
Offre de transports de certaines
marchandises par les CFF
ou par leurs filiales
Liste du patrimoine mondial naturel
de l'Unesco. Inscription
du chevauchement principal de Glaris
Exploitation forestière
et prévention des crues.
Mesures
Conditions de circulation
aux abords du tunnel du Baregg
Via sicura. Investissements
pour la sécurité
dans les infrastructures routières
Via sicura. Oui à la sécurité,
non à la mise
sous tutelle des citoyens
La gestion de CFF Cargo
est-elle conforme
aux besoins de ses clients?
CFF Cargo. Incohérences
Effort de recherche
énergétique
Approche coudée par le nord.
Calendrier
Augmentation du taux de la RPLP
en 2008. Conséquences
Approvisionnement
des stations d'essence de la Poste
de l'Union démocratique du Centre.
Quelle stratégie pour les Bilatérales?
Antisémitisme au DFAE
Association des Roms
aux négociations
sur le statut du Kosovo
La Suisse et la CIA
Chasse aux membres d'Al-Qaïda
Suisse/Afrique du Sud.
Services secrets
et exportations d'armes
Conséquences
du rapport de synthèse du PNR 42+
Armes légères et de petit calibre.
Mesures d'application
Leutenegger Oberholzer Susanne.
CNA. Scandale immobilier
et surveillance
Aider les jeunes adultes
dépendant de l'aide sociale
Etablir scientifiquement
une valeur limite (Delta-V)
pour les accélérations dynamiques
en cas d'accident
L'OFSP administre-t-il des pages
pornographiques sur Internet?
Protection contre les rayonnements
des téléphones sans fil
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Discriminations linguistiques.
Quousque tandem
abutere patientia nostra?
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
Discriminazioni linguistiche.
Quousque tandem
abutere patientia nostra?
Fonds publics
pour l'aide suisse
aux réfugiés
Qui finance les annonces publicitaires
du conseiller fédéral Blocher?
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Forums de discussion.
Les dangers qui menacent
les enfants et les adolescents
Contradictions
de notre politique d'asile
AMBA Centro et instruction
de notre armée de milice
Lutte contre le terrorisme.
Analyse des risques
Création d'emplois par recyclage
de matériel de guerre?
Commission extraparlementaire
chargée des engagements militaires
en faveur de la promotion
internationale de la paix
Envoi de soldats parachutistes
en Irak, en Afghanistan et au Kosovo?
Expo.02/Euro 2008
Euro 2008.
Le tonneau des Danaïdes?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swiss Investment.
Rapport coût/utilité
pour la place économique
Application des règles
de la bonne gouvernance
à la stratégie
d'actionnaire Swisscom
de la Confédération
Arrêt du Tribunal fédéral
concernant l'imposition
des familles monoparentales
Ne pas mettre en danger la neutralité
Politique agricole 2011.
Pour une répartition
plus ciblée des subventions
Promotion des produits agricoles
à forte identité,
en particulier les AOC viticoles
Swissmetal.
Engagement du Conseil fédéral
Mutations de personnel
à la Commission
pour la technologie et l'innovation
Devoir d'information
du Conseil fédéral
à l'égard du Parlement
Suspension
de la mise en adjudication
des contingents d'importation
dans le secteur de la viande
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Ecole hôtelière de Lausanne.
Compatible avec
une haute école spécialisée?
Accord de libre-échange
entre la Suisse
et les Etats-Unis d'Amérique.
Dimensions sociale et écologique
Intempéries.
Des mesures urgentes
sont nécessaires
Aéroport de Kloten. Renoncer
à l'approche coudée par le nord?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Crues 2005.
Prévenir les risques naturels
Alerte en cas de risque de crue.
Procédure et compétences
de l'Union démocratique du Centre.
Sécurité routière.
Pertinence des mesures
Promotion des trolleybus
Fluidité
du trafic
sur les autoroutes
Protection contre les inondations
en cas de surcharge
Simoneschi-Cortesi Chiara.
CFF Cargo
Interpellanza
Simoneschi-Cortesi Chiara.
FFS Cargo
Observation des élections
en Suisse
de l'Union démocratique du Centre.
Scandale de la CNA.
Halte à la dissimulation
des responsabilités
Le recensement fédéral 2010
de la population sera-t-il un échec?
Fankhauser Angeline.
Prestations familiales
sur la radio et la télévision.
Révision totale
Ehrler Melchior.
Denrées alimentaires. Modifier
l'étiquetage afin de tenir compte
des caractéristiques propres
aux productions locales
sur la protection des données.
Convention
pour la protection des personnes.
Adhésion de la Suisse
Modification
avec les Etats
d'Europe de l'Est
des eaux. Modification
Convention européenne
à la traite d'êtres humains.
Convention relative aux droits
de l'enfant. Modification
Accords avec la Lettonie
et la République tchèque
et Code pénal militaire.
Correctifs en matière de sanctions
et casier judiciaire
Mesures contre la propagande
incitant à la violence
et contre la violence.
Loi fédérale
et la climatologie
Rapport 2005
Signe additionnel
Imposition
du kérosène
pour les vols internationaux
Mise en oeuvre
de l'égalité entre femmes et hommes
dans l'administration fédérale
de l'Union démocratique du Centre.
Prendre en compte la contribution
des puits de carbone à la réduction
des émissions de CO2
Ouvrages antibruit aménagés
par les CFF.
Impact sur les reptiles
Egalité
hommes-femmes.
Mesures prises
par l'administration fédérale
Ouvrages antibruit aménagés
le long des routes
Ouvrages antibruit aménagés
le long des voies ferrées.
Impact sur la faune
Ouvrages antibruit aménagés
le long des voies ferrées
Sécurisation des sentiers aménagés
le long des voies ferrées
Voies ferrées.
Sécurisation des sentiers
et protection des biotopes
le long des voies ferrées
Protection contre le bruit
le long des routes et des autoroutes.
Incompatibilité avec la protection
des espèces
Exécution
de l'article 14 alinéa 5 OPN
Appréciation de la CIA
sur la place bancaire suisse
Tunisie.
Droits humains et Sommet mondial
de la société de l'information
Biocarburants.
La Suisse va-t-elle rester
à la traîne?
Personnel fédéral.
Gare à la démotivation
RUAG. Nouvelle stratégie
de propriétaire de la Confédération
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Imposition d'après la dépense
Encaissement des amendes frappant
des conducteurs étrangers
Miniautoroute A4
dans le Weinland zurichois
Bureau de liaison de Pristina.
Minorités non représentées
Enseignement des langues.
Ne pas s'éloigner de la réalité
Aérodrome de Bressaucourt.
Aussi pour l'armée?
Prévoyance liée
pour compenser
des baisses du revenu
Pourquoi Swisscom Broadcast SA
retire-t-elle la prise électrique
des radios locales?
Technique du bâtiment.
Maintien du niveau professionnel
Sécurité des installations
techniques domestiques.
Garantie
Améliorer la bonne gouvernance
et tirer les enseignements du PNR 42+
Une génération grugée?
Thérapie neurale
Un millier d'exécutions capitales
aux Etats-Unis. Réaction de la Suisse
Mort de John Lennon.
25 ans déjà
TVA. Les conséquences
concrètes d'un taux unique
Clôtures des pâturages à chevaux
Ratification
de la Convention de l'Unesco
sur la protection et la promotion
de la diversité
des expressions culturelles
AI. Une pratique qui prétérite
les assurés
des régions défavorisées
Enseignants d'école professionnelle.
Formation complémentaire
Aide à la Bosnie. Des fonds d'origine
suisse ont-ils aussi disparu?
Engagement militaire en Afghanistan
Relations commerciales
douteuses
avec Swisstex
OFSP. Conflits d'intérêts
Violations présumées
de l'ordre juridique par la CIA.
Connaissance des faits
de la part du SAP
et attitude de ce dernier
Violations présumées
de l'ordre juridique
par la CIA.
Investigations de la Suisse
Conférence ministérielle
de l'OMC à Hongkong
et présence
de fonctionnaires suisses
Aide au développement.
Taxe sur les billets d'avion.
Rencontre du groupe Lula à Paris
Génocide.
Résident croate en Suisse
visé par un mandat
international d'arrêt
arrêté en Autriche
Asile, canton du Valais.
Conséquences
de la révision ODR 1996
Asile, canton du Valais.
Remboursements de dette
imposés aux requérants
Asile, canton du Valais.
Frais d'assistance
Propos antisémites
du président iranien.
Réaction de la Suisse
Forme juridique
des caisses-maladie
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Disparition de terres cultivables?
Commissions
sur les cartes de crédit
Assurance-maladie
des personnes
autrefois couvertes
par l'assurance militaire
Relèvement des taux
directeurs de la BNS
Propos antisémites
du président iranien.
Réaction du Conseil fédéral
Swiss Life
tourne la page
Paradis fiscal à Obwald
Vente de boissons alcooliques
aux jeunes
Ethiopie. Situation
en matière de sécurité
et de droits de l'homme
Disparition de l'insuline animale
sur le marché suisse
Criminalité des dirigeants d'entreprise
Maladies génétiques rares.
Prise en charge des médicaments
Interrogazione Robbiani Meinrado.
Medicamenti in caso
di malattia genetica rara
Plan de protection
contre le terrorisme
Mise en oeuvre tardive
du Protocole facultatif se rapportant
à la Convention de l'ONU
contre la torture