Session d'été 2006
Conseil des Etats |
des délégations non permanentes.
Rapport
Zanetti Roberto.
LP. Limiter
le privilège des créances
accordé aux salariés
Hegetschweiler Rolf.
Loi sur le CO2. Incitation à prendre
des mesures d'économie d'énergie
dans le bâtiment
Dupraz John.
Un cadre plus fiable
pour la production d'électricité
à partir de sources d'énergie
renouvelables
Strahm Rudolf.
LP. Protection renforcée
contre les créanciers
Schmid Carlo.
Révision de la LRTV
Modification de l'article 371 CP
(casier judiciaire)
des conseils législatifs
en 2005. Rapport
Application
de la loi sur l'alcool
aux alcools fermentés
Interruptions de grossesse.
La prévention passe
par une statistique solide
de l'Union démocratique du Centre.
Responsabiliser
les propriétaires de chiens
Pour une munition adaptée
au travail de la police
Pas d'économies sur le dos
des associations de jeunesse
Pas d'extrémistes
dans notre armée!
Perception de la RPLP
sur les transports
de carburant effectués
par des entreprises
de la Confédération
pour le compte d'entreprises privées
Transparence
des finances fédérales
groupe radical-libéral.
Encourager le recours
aux partenariats
privé-public
Suppression de distorsions
de la concurrence dues à la TVA
dans le domaine des transports
groupe radical-libéral.
Chiens dangereux.
La meilleure protection
est la responsabilité
Simplifier
la vie des entreprises
Accréditation d'écoles privées
Aéroport de Zurich.
Introduire rapidement
l'approche coudée par le nord
Dégâts dus aux intempéries 2005
et prestations de la Confédération
Diminuer
l'exode rural
dans les régions
de montagne
Meilleure utilisation de l'énergie.
Contrats de prestations
Recensement fédéral 2010
de la population.
Mesures accessoires à prendre
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Certification
des entreprises appliquant l'égalité
entre hommes et femmes
Egalité. Enquête
sur la structure des salaires
groupe radical-libéral.
Création d'une fondation
Recherche Suisse
Contre
le subventionnement
du terrorisme
Conflits d'intérêts
dans la recherche.
Harmonisation des directives
Accès libre par Internet aux données
des registres du commerce
Protection
de la marque suisse
Des droits d'auteur justes
plutôt que des taxes
sur les supports de mémoire
Autoriser les SCPI en Suisse
Rapport
sur les conséquences
de l'imposition individuelle
Egalité des sexes.
Pratiques salariales
de la Confédération
Imposition duale des revenus
Postulato Sadis Laura.
Imposta duale sul reddito
Soumission des
participations de collaborateur
à l'impôt sur le revenu
Rapport sur le nombre insuffisant
de places d'apprentissage
Plus de transparence
dans les importations
de denrées alimentaires
et d'aliments pour animaux
Reconnaissance unilatérale
du principe du "Cassis de Dijon".
Publication
des conséquences prévisibles
Promouvoir
les véhicules
à faible consommation
Briser la dépendance au pétrole
Abolir le système passoire
des amendes d'ordre
Doublement de la voie ferroviaire
près de Gléresse
Adapter la redevance hydraulique
groupe radical-libéral.
Affaire des caricatures.
Atteinte à la liberté d'opinion
et à la neutralité confessionnelle
groupe radical-libéral.
Affaire des caricatures.
Position de la Suisse concernant
la démocratie et la liberté d'opinion
à l'échelon international
Protection
du patrimoine culturel tibétain.
Et maintenant?
Refus de certaines
caisses d'assurance-maladie
de rembourser des génériques
LAMal. Quelle déontologie
en matière de publicité?
Augmentation
de la délinquance juvénile
FIV et interruptions de grossesse
en Suisse en 2003 et 2004
Compte routier suisse
Questions en suspens concernant
le diagnostic préimplantatoire
Ecoles suisses à l'étranger
Renforcer l'efficacité
de la lutte contre la criminalité
des étrangers
et la violence des jeunes
par la connaissance des faits
Protocole facultatif anti-torture.
A quand le résultat
de la procédure de consultation?
Application de l'article 54 alinéa 1
de la nouvelle loi sur les étrangers
Financement
des projets d'intégration
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Finanziamento
dei progetti di integrazione
Un partenariat créateur de plus-values
entre l'armée et l'économie
Bouchons aux passages
à la frontière allemande
Häberli-Koller Brigitte.
TVA. Egalité de traitement
pour les phonogrammes
et les vidéogrammes
TVA et distorsion
de la concurrence
Partenariat privé-public.
Réalité
et stratégie
dans la Confédération?
groupe radical-libéral.
Amgen.
Tirer les leçons de l'échec
Liste du patrimoine mondial naturel
de l'Unesco. Inscription
du chevauchement principal de Glaris
Adjudication
de lignes de bus régionales.
Décision du Conseil fédéral
suite à un recours
Assainissement
des décharges de Muttenz
CFF Cargo.
Prestations de qualité
Non-respect par le Conseil fédéral
de la loi
sur la procédure de consultation
Rôle de la Suisse au Kosovo
La Suisse et l'esclavage
Protection des droits
des patients
Recentrage de Swissmedic
sur sa mission principale
Expérimentation animale
sur des ouistitis à l'EPFZ
Génie génétique.
Recherche sur les risques
Institut fédéral de recherches WSL.
Recherche et développement
au département Forêt
Lutte contre la grippe aviaire
Garde des enfants
d'âge préscolaire
Thérapie génique.
Où en est la Suisse?
Questions ouvertes concernant
la définition de la mort
Pénurie de médecins
de premier recours.
Position du Conseil fédéral
Politique de l'entraide judiciaire.
Protection de la situation
particulière de la Suisse
Compatibilité
politique et juridique
des normes comptables
internationales
avec notre législation
Libre accès au système Schengen
pour les policiers européens.
Egalement pour fouiner
dans les impôts
Sûreté militaire sectorielle.
Participation de la population
à la prise des décisions
de l'Union démocratique du Centre.
Evolution de la situation
sur le front des menaces
Discrimination grossière
des fournisseurs
tessinois et romands
groupe radical-libéral.
Concurrence fiscale mise à mal.
Position du Conseil fédéral
Utilisation de drones
par le Corps des gardes-frontière
Garantie contre
les risques à l'exportation
pour le nouveau projet
de barrage d'Ilisu?
Réinsertion
professionnelle.
Qui finance
et pour quel emploi?
Rapatriement risqué
de matériel de guerre
Accord de libre-échange agricole
avec l'UE.
Conséquences
Garantie
de l'approvisionnement du pays
Dégâts dus aux intempéries 2005
Renoncer à la taxe CO2
Swisscom. Transparence des coûts
du service universel
Poste. Transparence des coûts
du réseau de distribution
Mandat de conseil de l'OFEV
pour l'installation
de filtres à particules
Importations d'électricité
d'Allemagne et de France.
Mises aux enchères
Financement des transports.
Transparence
Mesures de restriction
de la circulation non ancrées
dans le droit
Démantèlement
des centrales nucléaires.
Documentation lacunaire
Recherche routière.
Utilisation transparente
de l'argent public
Péage routier.
Gaspillage d'argent?
Juridictions fédérales.
Et le français?
Vessies, lanternes et voyages
privés des parlementaires
de l'Union démocratique du Centre.
Définition d'une politique globale
du trafic aérien suisse
de l'Union démocratique du Centre.
Approche coudée par le nord.
Autorisation et mise en oeuvre
de l'Union démocratique du Centre.
Mesures de rétorsion
dans le trafic terrestre
de l'Union démocratique du Centre.
Subventions aux ONG.
Principe de la publicité
Légalisation du centime climatique.
Création d'une base légale
Soumettre les accords
de procédure administrative
à approbation préalable
Effet suspensif
des recours
administratifs
Mesures
en cas de charge d'ozone
Terres cultivées comme biotope
pour des espèces d'oiseaux
Financement de l'AVS.
Instituer une redevance sur les SMS
Meilleure protection
des intérêts légitimes dans
la procédure d'entraide judiciaire
Publication par l'OFAC
de la liste complète des avions
interdits de vol en Suisse
Signalisation routière.
Moduler l'interdiction
d'apposer des indications
à caractère publicitaire
Lutte contre le terrorisme.
Mesures préventives
Préparer
des moyens extraordinaires
pour des situations extraordinaires
Adhésion de la Suisse
à l'Union latine
Immatriculation des aéronefs.
Obsolescence des règles de typographie
Déchets nucléaires.
Dépôt final.
"Deuxième équipe scientifique"
Lieu de stockage définitif
des déchets radioactifs.
Evaluer des variantes
Inclure la période
d'engagement à l'étranger
dans l'obligation de servir
Transports.
Moderniser les infrastructures
en vue de soutenir
la croissance économique
Futur financement
de la formation.
Schéma
ONU. Rapport sur les Objectifs
du Millénaire pour le développement
Réseau postal.
Péréquation des charges
Modifier l'ordre de priorité
sur les axes ferroviaires de transit
Vols militaires. Impact
des nuisances sonores pour
la région de Brienz/Oberhasli
Convention européenne
des droits de l'homme. Ratification
du 1er protocole additionnel de 1952
Pour une démocratisation
des caisses-maladie
Trafic aérien. Réclamer
des dommages-intérêts
à l'Allemagne
Trafic aérien. Recours contre
les mesures prises par l'Allemagne
Subventions aux parkings
d'échange Park-and-Ride
Utilisation d'armes chimiques
par les USA.
Soutien aux victimes
Voisinage de l'aéroport de Zurich.
Répartition équitable
des nuisances sonores
Suppression de l'obligation
d'équiper les engins de chantier
de filtres à particules de suie
Interdire
la double nationalité
Compagnies aériennes présentant
des lacunes en matière de sécurité.
Publication des noms
Raccordement du pays d'Appenzell
aux routes nationales
Interdire les phosphates
dans les produits détergents
Principe du produit brut dans l'armée
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Union douanière avec l'UE.
Encouragement de la croissance
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Droit de la construction unifié
pour toute la Suisse
Bostryches. Crédit
additionnel non compensé
Ne pas exporter le centime
en faveur du climat
Inquiétude dans les HES
suite à "Armée XXI"
Promouvoir
l'agrotourisme
Faciliter l'implantation
de constructions mineures
hors de la zone à bâtir
Droit d'auteur. Tantième
à percevoir par les bibliothèques
Rétablir la crédibilité
de la CNA
E-Switzerland.
Création d'une identité digitale
Le compte d'épargne médicale
Etiquette Energie
pour les véhicules automobiles
en fonction des émissions de CO2
Favorisation fiscale
des automobiles propres
Nouvelle logistique de la Poste
pour le transport des journaux
Amélioration de la situation
des chômeurs malades
Mesures pour redynamiser
le secteur touristique
Avions monomoteurs.
Admission pour des vols
commerciaux aux instruments
Etude d'impact sur l'environnement.
Simplification
Agriculture. Supprimer l'obligation
de réaliser des études d'impact
sur l'environnement
Information politique
des Suisses de l'étranger
La priorité aux piétons génère-t-elle
davantage de pollution?
Pour une politique coordonnée
en matière de transports aériens
Centres de consultation
et application de la loi
sur l'interruption de grossesse
Postulato Simoneschi-Cortesi Chiara.
Legge concernente
l'interruzione
di gravidanza e i consultori
Détenus étrangers. Exécution
des peines dans le pays d'origine
Encourager l'usage
des carburants renouvelables
Aides publiques. Privilégier
les énergies renouvelables
plutôt que le nucléaire
Répercussions
des programmes d'économie
sur la pauvreté
des familles avec enfants
Droit limité
dans le temps de refuser le passage
des lignes d'énergie électrique
Enterrer les lignes
à haute tension
Signature de formules au sujet
de l'adaptation des baux à loyer
Autorisation de voyager à l'étranger
pour les titulaires d'un livret N
Délais de traitement
pour les instances
de recours et les tribunaux
Publicité cachée
dans les programmes TV
Etablissements destinés
à la prostitution. Restrictions
Désenchevêtrement du budget fédéral
et du fonds AVS/AI conformément
au principe du frein à l'endettement
PME. Mesure concrète (2).
Révision de la LPGA
PME. Mesure concrète (3).
Accroître l'efficacité
de la procédure de recours
dans le secteur du bâtiment
Déclaration obligatoire pour
l'utilisation de logiciels espions
sur le poste de travail
Empêcher le renchérissement
des substances médicales
Rayonnement non ionisant.
Valeurs limites d'immissions
Les services à valeur ajoutée
uniquement sous le numéro 090X
EPF et cours
dans la langue de Shakespeare
Rapport sur la surreprésentation
des Suisses en matière de rentes AI
d'origine psychique
Quittance postale
comme preuve de paiement
Trêve hivernale en cas
de résiliation de bail
Vermot Ruth-Gaby.
Protection contre la violence
dans la famille
et dans le couple
des cours d'eau transfrontières
et des lacs internationaux.
Ratification du protocole
Modification
Loi fédérale
transportant des personnes.
Loi fédérale
de l'imposition des entreprises II
et protocoles additionnels
contre la traite des personnes
et le trafic illicite de migrants.
Convention des Nations Unies
sur la libre circulation
des avocats.
Modification
Loi fédérale
des registres officiels de personnes.
Loi fédérale
unique et sociale.
Initiative populaire
Révision totale.
Mise à jour
CAJ-CE.
Nombre de juges
au Tribunal fédéral.
Ordonnance
de l'Assemblée fédérale
Conducteurs du troisième âge
Enveloppes blanches
dans l'administration fédérale
Le Hamas au gouvernement
dans les territoires palestiniens.
Conséquences
pour la politique suisse
Additifs utilisés
par l'industrie du tabac
Interrogazione Sadis Laura.
Additivi utilizzati
dall'industria del tabacco
Pour des initiatives populaires
démocratiques
Les rapatriements vers l'Ethiopie
sont-ils vraiment sûrs?
Formation
au droit international
des conflits armés
Objectifs du Millénaire.
Spot télévisé gratuit?
Accord de libre-échange agricole
avec l'UE. Publication
de l'étude de faisabilité
Programme de l'UE
en faveur de la société
de l'information baptisé i2010
Mise en oeuvre
de la classification internationale
du fonctionnement,
du handicap et de la santé
Coordination de la prévention
en vue de l'Euro 2008
Aide
à la formation
des salariés victimes
de délocalisations
Financement
des arriérés de primes
Médicaments
pour poissons
reconnus par l'Union européenne
Procédures d'approche
à l'aéroport de Zurich.
Négociations avec l'Allemagne
Chrétien menacé de peine de mort
en Afghanistan
Etude sur le rationnement
des soins
Engagement de la Confédération
au Proche-Orient.
Une aide dangereuse?
Mesures contre l'interdiction
de survol du sud de l'Allemagne.
Lenteur délibérée
Cartes nationales.
Transcription des toponymes
en dialecte?
Installations de tir à Nidwald
et ailleurs. Nuisances sonores
Or issu du conflit
en République démocratique du Congo
Pour des services
de télésanté performants
Armes suisses en Irak
envers et contre tout?
Renvois vers la Côte d'Ivoire.
Coopération déficiente
de l'ambassadeur Langenbacher
Intervention de la Suisse
pour protéger
les minorités chrétiennes
en Algérie et en Afghanistan
Accords de renvoi
avec des Etats totalitaires?
Transparence en matière
de salaires des directeurs
de caisses-maladie
Communication de la Comco.
Les buts ont-ils été atteints?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Cours de conduite.
Terrains d'entraînement
pour la formation en deux phases
Alignement de la Suisse
sur la réglementation REACH
Passeport meilleur marché
et de meilleure qualité en Allemagne?
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Promouvoir la conduite écologique
Euro 2008.
Mesures contre la traite
internationale des femmes
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Incidences économiques
d'une pandémie.
Mesures de prévention
La formation aux TIC
mise sur une voie de garage?
Prix élevé
du passeport biométrique
Occupation du bunker
du Conseil fédéral
Dérives criminelles
de la mouvance Antifa
Swissmetal.
Messieurs Hellweg et Sauerländer
ont roulé le Conseil fédéral
dans la farine