Session d'automne 2006
Conseil des Etats |
de l'Union interparlementaire.
Rapport 2005
de l'Union démocratique du Centre.
Instauration
d'un référendum financier
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Nom et droit de cité des époux.
Egalité
Glasson Jean-Paul.
La criminalité organisée
envers les enfants
est un crime contre l'humanité
Joder Rudolf.
Elevage de petits animaux
dans la zone agricole
Gysin Hans Rudolf.
Certificat de salaire
Suter Marc F.
Calcul du degré d'invalidité
des personnes travaillant
à temps partiel
Réexamen
de la juridiction militaire
Suppression de la justice militaire
et suppression des arrêts de rigueur
comme sanction disciplinaire
Naturalisation de citoyens
provenant de l'UE.
Réduction de la durée
de résidence en Suisse
Harmonisation dans le domaine
des subsides à la formation
Nanotechnologies.
Réglementation législative
groupe radical-démocratique.
Incitations à prolonger
la vie professionnelle
groupe radical-démocratique.
Pilier 3c destiné à financer
les soins des personnes âgées
Exigences applicables à la formation
des personnes voulant
devenir officiers de carrière
groupe démocrate-chrétien.
Garantir le service universel
en veillant à ce que Swisscom
reste en mains suisses
Valorisation de restes
et de sous-produits alimentaires
Mesures en faveur
des chômeurs âgés
Entreprises suisses
et libre circulation
Mozione Robbiani Meinrado.
Imprese svizzere
e libera circolazione
Examen théorique de conduite.
Réglementation nationale
sur les langues proposées
Modification des prescriptions routières
applicables aux véhicules
et aux machines agricoles
La Poste soumise à l'impôt
Réorganisation
du fonctionnement du Parlement
Conventions de Genève
et protection de l'environnement
Vente d'alcool à des jeunes.
Durcissement des sanctions
Microtechnique et nanosciences.
Projet stratégique
d'intérêt national
Protection des enfants
et autoroutes de l'information.
Responsabilité des parents
et des enseignants
Prêts d'études
Choix du modèle d'imposition.
Coordonner l'adaptation
de la législation fiscale
et la révision de l'AVS
Rapport sur la compatibilité
entre la vie familiale et les études
Système de financement
des études à l'échelon national
Composition des médicaments.
Amélioration de l'information
Postulato Robbiani Meinrado.
Una migliore informazione
sugli ingredienti dei medicamenti
Procédure d'autorisation
des médicaments.
Pratique de Swissmedic (2)
Considérer l'envahissement des
terrains de sport comme un élément
constitutif d'une infraction
Fixer le cadre politique
pour l'avenir de la RUAG
Emploi des jeunes.
Que fait la Confédération?
Postulato Robbiani Meinrado.
Come contribuisce la Confederazione
al collocamento dei giovani?
Disparités économiques
et stabilité politique
Réseaux
de développement économique
Relations économiques
avec l'Italie
Postulato Robbiani Meinrado.
Relazioni economiche
con l'Italia
Risques sécuritaires
liés à l'environnement
Pour une cadence semi-horaire
sur la ligne
Zurich-Schaffhouse
Participation à la consolidation
de l'AVS sans charger l'économie
Protection du climat.
Fixation d'objectifs à long terme
groupe démocrate-chrétien.
Rapport sur les privatisations
des entreprises de télécommunication
en Europe
Réforme du gouvernement.
Recomposition des départements
en fonction des priorités du pays
à long terme
Pas de changement
pour le Café Vallotton
Soutien suisse
au programme Core
Situation des droits de l'homme
en Algérie
Utilisation
de la peine de mort en Chine
pour assurer la fourniture
d'organes humains à greffer
Persécutions subies
par la communauté des Baha'is en Iran
Commande-t-on et cache-t-on
des études inutiles
ou dérangeantes?
Bonne gouvernance
et indépendance de l'OMS
Frais supplémentaires occasionnés
par la statistique SOMED
Dormond Béguelin Marlyse.
Visana.
Réduction des prestations LAMal
Projet de centre d'études
(Learning Center) de l'EPFL
LPP. Utilisation
du capital
pour les indépendants
Le Conseil fédéral
outrepasse-t-il ses compétences?
Enquête sur la CNA
Interpellanza Abate Fabio.
Inchiesta Suva
Non au racisme et à l'antisémitisme
sous le couvert
de la protection des animaux
Problèmes démographiques
en Suisse et protection
des enfants non nés
Réduction sèche
des effectifs de l'armée
groupe radical-démocratique.
Politique européenne
de sécurité et de défense.
Quel intérêt actuel et quelle perspective
d'avenir pour la Suisse?
Protection civile.
Conditions de location réalistes
pour les véhicules de l'armée
Utilisation de l'infrastructure
de la maison de vente
par correspondance
Ackermann à Entlebuch
Règlements cantonaux et communaux.
Distorsion de la concurrence
Validation des acquis.
Promouvoir l'application
des innovations de la législation
sur la formation professionnelle
groupe radical-démocratique.
Principe du "Cassis de Dijon".
Test pour la disponibilité à réformer
Les chômeurs romands
bénéficient-ils
d'un traitement préférentiel?
Coûts administratifs
de l'assurance-chômage
Promotion économique extérieure
en Asie
Grands prédateurs protégés
par la Convention de Berne.
Initiative controversée de la Suisse
Réparation des dégâts
causés aux infrastructures
publiques par les intempéries
Lobbyisme du DETEC
sur le dos des contribuables
Meilleure utilisation
de la capacité des véhicules
Abaissement des limites de vitesse
sur les autoroutes
Affectation des immeubles
que les CFF n'utilisent plus
Interpellanza Abate Fabio.
Immobili FFS inutilizzati.
Quale destinazione?
Chasse aux sorcières
à Radio DRS
Liaison nord-sud.
Levée immédiate de l'interdiction
de circuler la nuit pour les camions
Aéroport de Zurich.
Mise en place rapide
de l'approche coudée
par le nord
Promotion
de la chaussée roulante
Swisscom Mobile SA.
Distorsions
de la concurrence
dans les services
à valeur ajoutée
Principe de la collégialité.
Règles de comportement
au Conseil fédéral
Domaines Internet Suisse.eu
et autres
de l'Union démocratique du Centre.
Dangereux dysfonctionnements
des représentations suisses
à l'étranger
Liste des terroristes
recherchés établie par l'ONU.
Radiation de la liste
des personnes innocentées
sur le plan pénal
de l'Union démocratique du Centre.
Risque de dissimulation au DFAE?
groupe socialiste.
La Suisse
et la paix en Europe
Graves atteintes à la démocratie
aux Philippines
Algérie. Graves menaces
sur les droits syndicaux
Piscines chlorées dangereuses?
Réduction des prestations
aux dépens des personnes souffrant
de troubles psychiques
Santé psychique.
Déclaration et plan d'action
de l'OMS pour l'Europe
Affaire de la taupe genevoise
de l'Union démocratique du Centre.
Il est grand temps
de faire toute la transparence
sur Schengen
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Les mariages binationaux
à l'ère du soupçon
Salaires princiers.
Une action politique s'impose
Taille de l'équipement
dont dispose l'armée
pour fournir des tâches de police
Combien coûtent
les engagements de police de l'armée?
Iran.
Neutralité et politique
de la place financière suisse
Champ d'aviation d'Altenrhein.
Un risque pour la sécurité?
de l'Union démocratique du Centre.
Transparence en matière d'absences
du personnel de la Confédération
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Swisscom. Adaptation
de la stratégie du Conseil fédéral
Interprétation contestable
de l'accord de libre-échange
Suisse/UE
"Contrôlite" dans les entreprises
Thurgovie. Nuisances sonores
dues au trafic aérien
RPLP. Quid du respect
de la Constitution
et de la loi par les cantons?
Position de la Suisse
sur la technologie
de génie génétique dite "Terminator"
Destinations touristiques.
Quels critères de définitions?
Marché postal. Baisse rapide
du monopole
sur les lettres à 50 grammes
Transformation régionale
du bois en danger
Echanges d'électricité
entre la Suisse et l'UE
Contamination de l'eau potable de Bâle
par des produits chimiques
provenant de décharges
de l'Union démocratique du Centre.
AI. Allonger la durée minimale
de cotisation
de l'Union démocratique du Centre.
AI. Supprimer la gratuité
de la procédure de recours
de l'Union démocratique du Centre.
Mettre davantage à profit
la capacité de travail résiduelle
de l'Union démocratique du Centre.
Redéfinir
l'invalidité
Légalisation du centime climatique.
Création d'une base légale
Soumettre les accords
de procédure administrative
à approbation préalable
Effet suspensif
des recours
administratifs
Naturalisations.
Harmoniser les délais
Financement
des établissements fixes
de traitement des toxicomanes
Mesures
en cas de charge d'ozone
Endiguer l'essor
des tout-terrains de loisirs
Candidature de la Suisse
à l'accueil de la future conférence
de l'ONU sur le climat
Création d'un registre public
des chauffards
Réseau des routes principales
et réseau ferroviaire régional
Réexamen de la politique
des quatre piliers
Passages à niveau non gardés.
Plus de sécurité
Lutte contre le terrorisme.
Mesures préventives
Préparer
des moyens extraordinaires
pour des situations extraordinaires
Immatriculation des aéronefs.
Obsolescence des règles de typographie
Déchets nucléaires.
Dépôt final.
"Deuxième équipe scientifique"
Inclure la période
d'engagement à l'étranger
dans l'obligation de servir
Transports.
Moderniser les infrastructures
en vue de soutenir
la croissance économique
Accès au contrôle Vostra
(casier judiciaire informatisé)
lors des naturalisations
Futur financement
de la formation.
Schéma
Encouragement du tourisme.
Plan d'action
Réseau postal.
Péréquation des charges
Suppression du droit
de recours de l'ATE
Vols militaires. Impact
des nuisances sonores pour
la région de Brienz/Oberhasli
Convention européenne
des droits de l'homme. Ratification
du 1er protocole additionnel de 1952
Prévenir l'endettement
des jeunes
Améliorer
la compétitivité internationale
des aéroports nationaux
Abroger
la norme pénale antiraciste
Versement d'une bonification
pour tâches d'assistance
au profit des impotents
Financement supplémentaire de l'AI
Améliorer la sécurité
des passages à niveau dangereux
Raccordement du pays d'Appenzell
aux routes nationales
Interdire les phosphates
dans les produits détergents
Suspension du commerce
de matériel militaire
avec les pays du Proche-Orient
Convocation
d'une conférence sur la Tchétchénie
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Droit de la construction unifié
pour toute la Suisse
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Bunker du Conseil fédéral.
Affectation à un usage civil
Ne pas exporter le centime
en faveur du climat
Promouvoir le bois pour atteindre
les objectifs de Kyoto
Zones à bâtir. Non-augmentation
de la superficie totale
Faciliter l'implantation
de constructions mineures
hors de la zone à bâtir
Droit d'auteur. Tantième
à percevoir par les bibliothèques
Violation des droits humains
au Myanmar
E-Switzerland.
Création d'une identité digitale
Frais d'inscription universitaires.
Intervention de la Confédération
Etiquette Energie
pour les véhicules automobiles
en fonction des émissions de CO2
Favorisation fiscale
des automobiles propres
Responsabilité
en cas de pollution maritime
Handicapés moteurs.
Chiens d'assistance
Mesures pour redynamiser
le secteur touristique
Concurrence dans les transports
publics régionaux
Promotion Santé Suisse.
Modification des pratiques
Politique du sport.
Equipe de direction
Achèvement du réseau
des routes nationales
Centres de consultation
et application de la loi
sur l'interruption de grossesse
Postulato Simoneschi-Cortesi Chiara.
Legge concernente
l'interruzione
di gravidanza e i consultori
Aides publiques. Privilégier
les énergies renouvelables
plutôt que le nucléaire
Répercussions
des programmes d'économie
sur la pauvreté
des familles avec enfants
Droit limité
dans le temps de refuser le passage
des lignes d'énergie électrique
Enterrer les lignes
à haute tension
Halte aux exercices de tir
sur le site du patrimoine mondial
Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn
Publicité cachée
dans les programmes TV
PME. Mesure concrète (3).
Accroître l'efficacité
de la procédure de recours
dans le secteur du bâtiment
Déclaration obligatoire pour
l'utilisation de logiciels espions
sur le poste de travail
Rayonnement non ionisant.
Valeurs limites d'immissions
Bridage
des véhicules
à 130 kilomètres à l'heure
Aligner le droit du personnel
de la Confédération
sur le Code des obligations
Frey Claude.
Modification de l'article 186
de la loi fédérale
sur le droit international privé
de la nature et du paysage.
Révision partielle
sur l'imposition de la bière
Loi fédérale
Trafic d'agglomération
et réseau des routes nationales
CER-CN.
Examen et renforcement
du cautionnement
des arts et métiers
Modification
Modification
Contribution d'investissement
Mesures urgentes
Convention avec l'Autriche
Modification
Bureau-CN.
Mise en ligne
des procès-verbaux des commissions
ainsi que des documents
liés à leurs travaux
Faillite probable
de Swissmetal.
Quelles conséquences
pour les finances fédérales?
Travaux de diplôme dans les HES.
Création d'un registre central
Transports.
Le Jura n'a-t-il pas assez souffert?
A Bienne, les CFF prennent
les Jurassiens, les Jurassiens bernois
et les Soleurois pour des clients
de seconde catégorie
Révision de la loi sur l'asile.
Avis de droit
du professeur Kay Hailbronner
Adhésion de l'UE
au Conseil de l'Europe
Le DDPS craint-il
de se pencher
sur les interactions qui existent
dans la politique de sécurité
à l'échelle européenne?
Les investissements de l'UE
en Europe du Sud
et leur utilité pour la Suisse
Libéralisation sans conviction
du marché des renseignements
Obligation de participer
aux engagements militaires
à l'étranger
Boycottage d'une taxe
anti-embouteillages efficace
par l'ambassade
de Suisse à Londres
Instrumentalisation
de la fête du 1er août
sur le Grütli?
Listes noires à Radio DRS?
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Protection de la frontière assurée
par des militaires en service long
Litige juridique
autour de la collection Rau
Fonctions de membre
du conseil d'administration de la RUAG
et de chef de l'Etat-major
de planification de l'armée.
Conflit d'intérêts?
Choix du chef
du Centre de dommages du DDPS
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Etablissement de Flora Bartolini
à S-chanf. Autorisation de séjour
et imposition forfaitaire
Swissmetal.
Violation des contrats
sur les stocks obligatoires?
Protection d'un agent de la CIA
recherché par l'Italie.
Pourquoi la Suisse
ne coopère-t-elle pas
avec les polices européennes?
Rappport de l'ODM
sur l'intégration.
Impact du décalage entre le contenu
du rapport et sa synthèse
L'armée suisse détruit
le patrimoine culturel de notre pays.
Quelles sanctions?
groupe socialiste.
Swissair. Aallons-nous vers
un "grounding" de la justice?
groupe socialiste.
Mesures contre le chômage
des jeunes et pour la création
de places d'apprentissage
et de places de stage
dans l'administration fédérale
Restructuration du bureau
de douane marchandises
des Verrières/NE
groupe des Verts.
Obéissance servile de la Suisse
à l'égard des USA et de la CIA
Rencontre préparatoire en Suisse
en vue de la conférence mondiale
sur le climat
Que coûte et que rapporte
un contrôleur fiscal?
Des pères Noël en treillis militaires.
Une nécessité?
Vente de la "Winterthur"
Infrastructure CFF.
Usure prématurée
des rails
Itinéraire de remplacement
par le col du Lukmanier
La Suisse peut-elle venir en aide
à "l'Islande sans armée"?
Activités de recherche
internationales
des universités suisses
Parc automobile
de la Confédération
Utilisation des primes de l'assurance
de base pour le financement
des campagnes de votation
Incongruités dans
l'assurance-maladie de base
Code pénal modifié en 2002.
Date d'entrée en vigueur?
Nouvelle base logistique de l'armée
Stagiaires universitaires
à la Confédération
Plaintes pénales
dans l'affaire Swissair.
Prescription
L'initiative COSA
ne coûte-t-elle réellement
rien à personne?
Accord de libre-échange Suisse/UE
dans le domaine agroalimentaire
considéré à la lumière de l'article 104
de la Constitution
et de la loi sur l'agriculture
27 programmes d'austérité
à cause de l'initiative COSA?
Indépendance
des banques centrales
Initiative COSA.
Conséquences
sur le franc suisse
Congé pour des activités
de jeunesse extrascolaires
Rapport du Conseil fédéral
sur les gens du voyage
Réorganisation des bibliothèques
de l'administration fédérale
Réprimandes du chef du DDPS
aux médias
Meurtre de Salah Jmor
par des troupes américaines.
Explications
Réforme des bibliothèques
de l'administration.
Et maintenant?
Simoneschi-Cortesi Chiara.
CSCS.
Un long fleuve
peu tranquille
Interrogazione
Simoneschi-Cortesi Chiara.
CSCS a Manno. Il mandato
di centro nazionale di calcolo
di nuovo messo in causa?