Session d'hiver 2006
Conseil des Etats |
Approbation
et règlement d'exécution
ainsi que modification
de la loi sur les brevets
Clarification des possibilités
et des conséquences en matière
d'épuisement du droit des brevets
Approbation
et règlement d'exécution
ainsi que modification
de la loi sur les brevets
Rapport sur les accords verticaux
illicites
d'après la loi sur les cartels
Convention de La Haye
CSSS-CN.
Révision partielle
de la loi sur les stupéfiants
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Hegetschweiler Rolf.
Indemnisation pour nuisances sonores
dues au trafic aérien.
Garanties quant à la procédure
Abate Fabio.
Actes d'ordre sexuel
avec des enfants.
Allongement de la peine prévue
par l'article 187 CP
Maitre Jean-Philippe.
Réglementation du prix du livre
groupe démocrate-chrétien.
Loi sur la protection de la nature
et du paysage. Parcs naturels
Société pour les peuples menacés.
Moratoire d'armement Proche-Orient
Abrogation de l'article 261bis CP
Pour l'abolition de l'armée
et la mise en place d'un service civil
d'intervention en cas de catastrophes
Stiftung für Tierschutz, Zürich.
Pour une meilleure détention
des animaux - sans antibiotiques
Session des jeunes 2005/CSAJ.
Pour l'harmonisation
du système scolaire
Session des jeunes 2005/CSAJ.
Système scolaire.
Droit de codécision des jeunes
Pour la protection
de notre Pacte fédéral
Soutien
aux organisations culturelles
et aux artistes
11e révision de l'AVS.
Amélioration
du statut des veufs
Pour des infrastructures
répondant aux besoins
des personnes handicapées
Naturalisations.
Uniformisation
des réglementations concernant
les procédures et les taxes
Syndicat sans frontières, Genève.
Amélioration de la situation
des travailleurs sans papiers
en Suisse
Paszkowski Hofer Maria-Hanna.
Limitation des salaires
du personnel étatique
Marquage
de la volaille
en cas d'interdiction temporaire
d'élevage en plein air
groupe radical-libéral.
Excellence du système de formation
pour atteindre
les objectifs constitutionnels
Evaluation
du revenu d'invalide
Mozione Robbiani Meinrado.
Determinazione
del reddito da invalido
Allocation de fonds supplémentaires
au secteur FRI. Principes à respecter
Levée des brevets
sur les produits pharmaceutiques
en cas d'urgence sanitaire
Extension
de la motion Schweiger 06.3170
à la représentation de la violence
Accès au contrôle Vostra
(casier judiciaire informatisé)
lors des naturalisations
Utilisation de drones.
Bases légales claires
Aéroports. Vente de produits détaxés
aux passagers arrivant de l'étranger
TVA. Pour une meilleure
sécurité du droit
Simplification de la TVA
Personnel navigant.
Répartition fiscale
entre la Suisse
et l'Allemagne
de l'Union démocratique du Centre.
Adaptation de la part
des prélèvements obligatoires
à la norme des pays de l'OCDE
Cours de sport dans
les écoles professionnelles.
Veiller à l'application des lois
et à la qualité de l'enseignement
Négociations commerciales.
Prise en compte
de la protection de l'environnement,
des animaux et de la santé
Simplification des contrôles SDR
Livres suisses
sur Internet
Réforme de l'administration fédérale.
Acquisition
des prestations bureautiques
de l'administration sur le marché
Quand la perception de la TVA
nuit à la prévention des maladies
groupe radical-libéral.
Optimiser l'efficacité
du frein à l'endettement
par une règle complémentaire
Pacte international relatif
aux droits économiques,
sociaux et culturels. Rapport
Contrôle des animaux avant l'abattage
et contrôle des viandes
Formation professionnelle supérieure.
Filières de formation
Rémittences.
Stimuler l'affectation
volontaire
des fonds vers
la création d'emplois décents
groupe démocrate-chrétien.
TIC. Davantage de croissance
et de productivité
pour une Suisse compétitive
Universités, hautes écoles spécialisées
et écoles professionnelles.
Management environnemental
et management durable
Lignes de transport d'électricité
en transit par le tunnel de base
du Saint-Gothard
Voie de contournement sud de Berne
Aires de parcage P+R
en adéquation avec la demande
Brochures explicatives
lisibles
Relations avec l'Italie.
Stratégie de communication
Interpellanza Abate Fabio.
Strategia di comunicazione
con l'Italia
Directives de l'OFSP concernant
l'adaptation de l'étiquetage des oeufs
de poules élevées en liberté
groupe radical-libéral.
Surveillance des caisses de pension
Commission nationale d'éthique.
Respect du principe d'indépendance
par une cheffe de section de l'OFSP
Poursuites pénales
à l'encontre d'entreprises suisses
suite aux enquêtes menées
dans le cadre du programme
"pétrole contre nourriture"
des Nations Unies
Quelles perspectives
pour les personnes victimes
de persécutions non étatiques?
Aérodrome militaire de Dübendorf
Dopage. Révision légale
et agence nationale nécessaire?
Commission de la concurrence.
Organigramme
groupe radical-libéral.
Recherche et développement.
Promotion des branches
de l'économie porteuses de croissance
LACI et conditions
météorologiques exceptionnelles
Interpellanza Robbiani Meinrado.
LADI e condizioni
meteorologiche eccezionali
Supplément d'estivage
pour les animaux à l'étranger
Dysfonctionnements
au sein de l'OFFT
Pression sur les chauffages au bois
Zones de desserte
et nouveau cadre légal
de l'audiovisuel en Suisse
Gothard. Fermeture de l'A2.
Quelles perspectives de sécurité?
Certificats d'utilisation du sol
Dispositifs routiers de retenue
de véhicules non conformes
Fässler-Osterwalder Hildegard.
Revêtement de sentiers de randonnée
et de chemins forestiers
par des granulats d'asphalte
Pour plus de sécurité
sur la route pour les motards
Déchets provoqués par l'envoi
de publicité non sollicitée
Häberli-Koller Brigitte.
Participation des jeunes
aux votations et aux élections
Conseiller fédéral Blocher.
Commentaire de la disposition pénale
contre la discrimination raciale
Devoir
de réserve
des parlementaires
Droits de l'homme en Suisse.
Critique
de la part des Etats-Unis
de l'Union démocratique du Centre.
Quelles contributions sommes-nous
encore appelés à verser
au titre de la cohésion?
goupe des Verts.
Position de la Suisse
face à la guerre
au Liban menée par Israël
de l'Union démocratique du Centre.
Optimiser la sécurité
après le récent conflit
au Proche-Orient
Nouvelle détérioration
de la situation
des droits de l'homme au Tibet
Soutien d'amateurs oeuvrant
dans le domaine culturel. Critères
groupe socialiste.
Transactions Swissfirst-Bank
am Bellevue.
Conséquences pour les assurés LPP
Cultures sauvages de chanvre
Protection du patrimoine,
conservation
des monuments historiques
et archéologie.
Engagement du Conseil fédéral
Embryons surnuméraires
Quel avenir pour le Swiss Teratogen
Information Service?
Hautes écoles.
Pour un système performant
Pandémie de grippe aviaire.
Plan de mesures
de l'Union démocratique du Centre.
Fondations patronales de prévoyance.
Les employeurs
devront-ils passer à la caisse?
Entraide pénale.
Blocage intempestif
de fonds
par le Ministère public
Le Ministère public de la Confédération
est-il vraiment efficace en tant
qu'autorité de poursuite pénale?
Révision de l'accord
de Schengen.
Extension du droit
de poursuite
sur le territoire suisse
Sécurité intérieure.
Réglementation constitutionnelle
et répartition des compétences
entre la Confédération
et les cantons
Le Procureur général
de la Confédération
accorde l'entraide judiciaire
à la police secrète russe FSB
Prévenir les extraditions
vers les pays pratiquant la torture
Création d'un fonds de désendettement
Questions relatives
à la demande d'extradition
d'Erdogan Elmas
Modification de l'article 36
de l'ordonnance
sur les marchés publics
Stop à la vente d'armements
aux Etats du Proche-Orient
et à la coopération militaire
avec leurs armées
Apprentissage à la Confédération.
Les jeunes Romands négligés
Accueil extrafamilial
pour enfants à la Confédération.
Situation chaotique
Discrimination fiscale
du personnel navigant suisse
employé par des compagnies
aériennes allemandes
Imposition
du personnel navigant suisse
employé par des compagnies
aériennes allemandes.
Des millions de pertes
pour le fisc suisse?
Réservation inconsidérée
d'Airbus
Domaine des assurances sociales.
Transfert de charges vers
les cantons et les communes
Transports internationaux
d'animaux de boucherie
sur les routes suisses
Contrôles relatifs
aux travailleurs détachés.
Coopération avec les pays
de l'Union européenne
Création de filières
d'études master.
Répartition des tâches
Santé au travail. Solutions
pour lutter contre le stress
Indemnités de chômage
à 520 jours pour régions
fortement touchées.
Un lent
démantèlement?
Protestation contre
les transports d'animaux
Sécurité et santé
au travail
Gestion des deniers publics
par le SECO
Réforme du crédit hôtelier
Egalité de traitement
entre machines de chantier
et véhicules diesel
Impact des substances chimiques
sur l'organisme
Insuffisances dans l'application des
règles de l'aménagement du territoire
Garantir la loyauté
des organes fédéraux
Déclaration inacceptable
du conseiller fédéral Blocher
en Turquie
Robbiani Meinrado.
Extraction de pierre naturelle
et loi sur l'imposition
des huiles minérales
Suppression
des normes fiscales fédérales
contraires à l'article 6 CEDH
Hofmann Hans.
Simplification de l'examen
d'impact sur l'environnement
et prévention d'abus grâce
à une définition plus précise du
droit de recours des organisations
groupe démocrate-chrétien.
Loi sur l'organisation de la Poste.
Modification
fédérale de pensions.
Révision totale
Convention de La Haye
CSSS-CN.
Changement d'institution de prévoyance
sur le Tribunal administratif fédéral.
Ordonnance
CSSS-CE.
Renouvellement
de la loi fédérale urgente
du 8 octobre 2004
(gel des tarifs des soins)
CSSS-CE.
Prorogation de la loi fédérale
sur l'adaptation
des participations cantonales
aux coûts des traitements hospitaliers
dispensés dans le canton
Objectifs de la Confédération
dans le domaine de l'informatique
Trafic d'armes
vers l'Irak et l'Afghanistan
depuis la Suisse?
La révision partielle
de la loi sur l'asile respecte-t-elle
la Convention des Nations Unies
relative aux droits de l'enfant?
Raffinerie de Collombey
Stagiaires universitaires
à la Confédération
Congé pour des activités
de jeunesse extrascolaires
Le Conseil fédéral veut-il museler
les gouvernements cantonaux?
Müller-Hemmi Vreni.
Déclarations
du conseiller fédéral Blocher
concernant Stanley Van Tha
Arme d'ordonnance
et munitions de poche
à domicile
Euro 2008.
L'Europe invitée
de l'armée suisse?
Les chiffres au service
d'une certaine politique.
Nouvelle manipulation
de la vérité avant un vote
Vermot-Mangold Ruth-Gaby.
Sort des requérants
d'asile déboutés.
Le DFJP répond
à Amnesty International
Affaire Solongo Chinbat.
Qui assume les frais?
Association des communes
du sud de l'Allemagne
au processus de décision concernant
l'avenir de l'aéroport de Kloten
Entreprises du secteur privé.
Fonctions dirigeantes occupées
par d'anciens cadres de l'administration
ou d'entreprises proches
de la Confédération
Paiement d'acomptes
sur les chantiers routiers
Le conseiller fédéral
Christoph Blocher
a-t-il porté atteinte au principe
de la liberté des médias?
Visa refusé à un membre
d'une délégation suisse
désirant se rendre
en Chine
Cablecom. Augmentation
de la redevance décidée
de son propre chef
Inscription d'Euronews
sur la liste des programmes
à accès garanti
Financement des surcoûts
des NLFA
Machines agricoles. Supprimer
les entraves au commerce
Assemblée annuelle du FMI
et de la Banque mondiale à Singapour
Exportations illégales
de déchets électroniques?
Formation en deux phases
pour l'obtention définitive
du permis de conduire
Service militaire
des doubles nationaux.
Convention avec
la République fédérale d'Allemagne
Recherches nucléaires contestables
au PSI
Que fait le Conseil fédéral
contre la xénophobie?
Financement
et compensation du milliard
pour l'Europe de l'Est
Convention de double imposition
Suisse/Allemagne
et entrée en vigueur de la modification
de la loi d'impôt sur le revenu allemande
en 2007
Mini-autoroute A4
du Weinland zurichois.
Suite
Mise en oeuvre éventuelle
de l'initiative visant à plafonner
le nombre de mouvements aériens
à l'aéroport de Zurich
Bandelettes de mesure de la glycémie
chez les diabétiques
Retrait de la CNA
du projet Swiss DRG
Formation professionnelle.
Quelle participation financière?
Hautes écoles spécialisées.
Quels chiffres doivent servir de base
au calcul des subventions?
FRI. Transfert de charges
des cantons vers la Confédération
ou l'inverse?
Réorganisation de la promotion
de l'image de la Suisse
Respect des défenseurs
des droits de l'homme
en Tunisie
Les polices cantonales
visent-elles juste?
Aide aux pays de l'Est
et Conventions de Genève
Ambassade à Washington.
Nouvelle résidence
Refus d'informer créant une distance
entre les citoyens suisses
et l'armée suisse
Armes destinées
à l'autoprotection