Session de printemps 2007
Conseil des Etats |
Transparence
sur les intérêts représentés
par les journalistes accrédités
au Palais fédéral
conseiller national.
Levée
Imfeld Adrian.
Simplification
des procédures de taxation
des personnes physiques
Beck Serge.
LPP. Abrogation
de l'article 69 alinéa 2
Kunz Josef.
Promotion des énergies renouvelables
sans incidences budgétaires
Haering Barbara.
Accroître le pourcentage
des femmes dans les conseils
d'administration des entreprises
dont l'Etat est actionnaire
Lustenberger Ruedi.
Marchés publics.
La formation d'apprentis constituerait
un critère de sélection
Association des survivants
de la Drina/Srebrenica.
Pour un rôle plus actif
de la Suisse en Bosnie
Crise du Darfour au Soudan.
Intervention des autorités suisses
et d'organisations internationales
Caisses-maladie.
Changement de caisse aussi
pour l'assurance complémentaire
Places de crèche
pour tous les enfants
Association Suisse/Cap-Vert.
Pour la reprise
de la coopération
au développement au Cap-Vert
Pour une précision
de l'article 330a CO
Selbsthilfegruppe Elektrosensible.
Création de zones protégées
pour les personnes sensibles
aux ondes électromagnétiques
groupe démocrate-chrétien.
Moratoire des négociations
dans le domaine fiscal.
Pas d'ingérence de Bruxelles
dans la souveraineté des cantons
Assurance-accidents.
Possibilité
pour les entreprises assurées
de s'opposer à leur classement
Assurance-accidents.
Maintien des règles actuelles
Consultation des organisations
d'employeurs et de travailleurs
au sujet des modifications
tarifaires de la LAA
Harmonisation
des dispositions sur la provenance
des denrées alimentaires
Modification de l'ordonnance du DFI
sur l'étiquetage et la publicité
des denrées alimentaires
Harmonisation des dispositions
sur la représentation graphique
des denrées alimentaires aromatisées
Harmonisation
des dispositions relatives
aux arômes et aux enzymes
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Libéraliser le commerce
des produits thérapeutiques
Données statistiques.
Saisie électronique
Abrogation
de l'article 12
de l'ordonnance sur le tabac
Sirops de fruits.
Supprimer les obstacles au commerce
Denrées alimentaires
d'origine animale.
Supprimer les obstacles au commerce
Entraide en matière pénale.
Contrôle judiciaire
des décisions entraînant
des saisies de valeurs
Naturalisation.
Bases claires
Aligner le droit du personnel
de la Confédération
sur le Code des obligations
groupe socialiste.
Réforme de la TVA
socialement supportable
Retraite des magistrats
Accord Suisse-Liechtenstein
sur l'assurance directe.
Adaptations nécessaires
Exonération de la taxe militaire
Etendre la déduction
de l'impôt préalable
aux investissements à long terme
Appliquer les conventions de l'OIT
aux marchés publics
Matériel de guerre excédentaire
et opérations de maintien de la paix
de l'ONU et de l'OSCE
Promotion
des opérations de maintien
de la paix de l'ONU.
Remise du matériel
de guerre excédentaire
Indépendance de l'autorité
de régulation postale
Pas d'augmentation
des redevances
pour la radio et la télévision
L'information doit survivre
sous la Coupole fédérale
Réduction de la densité normative.
Feuille de route contraignante
Violence des jeunes.
Pour que la prévention ait
davantage d'impact et d'efficacité
Jeunes sans formation
de degré secondaire II
Transparence
dans la prévoyance professionnelle
Postulato Robbiani Meinrado.
Trasparenza
nella previdenza professionale
Graisses trans. Dangers pour la santé
Egalité des sexes. Plus de femmes
dans les professions techniques,
les filières mathématiques
et les sciences naturelles
Groupe de travail
pour la lutte contre le piratage
et la contrefaçon
Accords de réadmission
Enfants vivant en Suisse sans identité
Imposition des dividendes
Remboursement des frais
des collaborateurs
de l'administration fédérale
Questions relatives à l'évolution
du dossier Swisscom
Utilisation
de la fortune du peuple
dans les cantons
Dissocier la maturité
professionnelle commerciale
de la formation commerciale de base
groupe radical-libéral.
Aides financières versées par l'UE.
Distorsion de la concurrence?
Suppression
des charges coûteuses
et inutiles imposées aux éleveurs
groupe démocrate-chrétien.
Transformation
de la procédure d'autorisation
en une procédure d'opposition
Pas de protection excessive
des jeunes dans la législation
sur le travail
groupe radical-libéral.
Rapport du Conseil fédéral
sur l'avenir de la Poste
L'autoroute A1
à six voies
Climatisation des salles de réunion
du Palais du Parlement
Concilier famille
et sessions parlementaires
groupe radical-libéral.
Garantie intérieure
de l'acquis bilatéral
UE. Coûts
de la voie bilatérale
Markwalder Bär Christa.
Contribution à l'effort de cohésion.
Mise en oeuvre des projets suisses
Sauvetage
de la langue guarani au Paraguay
Création de structures privées
destinées à l'accueil collectif de jour.
Suppression
des obstacles administratifs
Des sociétés parallèles
en Suisse?
Financement des foyers
pour handicapés.
Transfert des coûts
Transparence
sur les millions de l'AI versés
aux organisations pour handicapés
Politique pour une
recherche indépendante
de l'industrie
dans le domaine de la santé
Recensement fédéral
de la population
sans les clandestins?
Allocations familiales
Procréation médicalement assistée.
Statistique 2002-2004
Mesures contre l'industrie débordante
du sexe et contre la pornographie
Etablissements médicosociaux.
Transparence des coûts
Faciliter l'accès
aux universités
britanniques et irlandaises
Succès Cinéma
Assurance-invalidité.
Arrêt du Tribunal fédéral
et esprit de la loi
Les sciences humaines
et sociales face
à la concurrence internationale
Bientôt des mises
en garde trompeuses
sur les bouteilles d'alcool?
Conséquences
des décisions de la CRA
Grèves de la faim.
Ne pas mettre la faute
sur les médecins
Etude scientifique sur les drogues
et les actes de violence criminels
Touristes suisses
et prostitution enfantine au Kenya
Endettement des ménages privés
Jeux de hasard en ligne
Monopoles publics sur les loteries
Réglementation des jeux de hasard
groupe radical-libéral.
Politique de sécurité.
Etape de développement 2008-2011
La protection civile est-elle
réservée aux simples d'esprit?
Personnel professionnel
de l'armée suisse
Loi sur le personnel
comme droit du personnel global
Répercussions des mesures
de sécurité renforcées
dans les aéroports suisses
Groupe de vote représenté
par la Suisse au sein du FMI
et de la Banque mondiale.
Etats membres qui font problème
Tribunaux suprêmes
de la Confédération.
Informatique trop chère
Commandes de la Confédération
et régions périphériques
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Ordinazioni della Confederazione
e regioni periferiche
Quel avenir
pour l'agriculture suisse?
Reconnaissance
de la formation professionnelle
au-delà des frontières
Quelles activités connexes
pour Swisscom?
Projet d'agglomération neuchâtelois
Raccordement direct
de l'Espace Mittelland
et de la Suisse occidentale
à l'aéroport de Milan-Malpensa
Augmentation des tarifs des CFF
Financement
des coûts d'exploitation des NLFA
Réduction du bruit
sur le réseau ferroviaire.
A-t-on oublié les ponts métalliques?
Réduction du bruit
sur le réseau ferroviaire.
A-t-on oublié les ponts métalliques?
Réduction du bruit
sur le réseau ferroviaire.
A-t-on oublié les ponts métalliques?
Tracasseries
lors des récoltes de signatures
Carte de citoyen
électronique
Services électroniques
et protection de la sphère privée
Transparence en matière
de contributions à l'ONU
Milliards pour l'élargissement
de l'UE à l'Est. Quid de l'avenir ?
Danger accru et aide réduite
pour les Roms au Kosovo
La Suisse
et la décennie des Roms
de l'Union démocratique du Centre.
Pression de l'UE
sur le système fiscal
Démantèlement
des droits de l'homme
en Russie
Génocide du Darfour.
Les responsables
doivent payer
Directive MSST. Aménagement
tenant compte des PME
groupe démocrate-chrétien.
Financement de l'AI.
Où en est le Conseil fédéral?
Qualité des expertises médicales
dans l'assurance-invalidité
Case Management
Scandale affectant les fondations
du docteur Rau, collectionneur d'art
de l'Union démocratique du Centre.
AVS. Versement
de prestations complémentaires
à des personnes habitant à l'étranger?
Formation politique
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Dysfonctionnements
à Promotion Santé Suisse
Formation continue professionnelle
Abandon du recensement
complet en 2010
Combien de temps
Valentin Roschacher abusera-t-il
encore de notre patience?
Promotion immobilière
au coeur des Alpes
Jugements de Strasbourg
relatifs à la Suisse
de l'Union démocratique du Centre.
La liberté de réunion
des citoyens suisses
est-elle menacée?
Complexe touristique d'Andermatt
et lex Koller
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Grand projet d'Andermatt.
La lex Koller vidée de sa substance?
Conséquences pour le tourisme
Tourisme du suicide.
N'y a-t-il aucune nécessité
de légiférer au niveau fédéral?
Ministère public de la Confédération.
Voyage à Moscou
Entraide judiciaire accordée
à la Russie et politique extérieure
en matière de droits de l'homme
Port de la burka
Personnes de confiance.
Base légale de leur activité
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
Loi sur les étrangers
et violence conjugale
Turquie.
La torture est-elle exclue?
Projet touristique à Andermatt.
Dérogation à la lex Koller
Amiante, SUVA et Tribunal fédéral
Travaux d'état-major effectués
par des officiers suisses
dans des troupes de l'OTAN
en Afghanistan. Atteinte à la neutralité
Capacité d'intervention
de la protection civile
Entreprises du service public.
Salaire des directeurs
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Salari dei manager
nelle imprese di servizio pubblico
Questions concernant la TVA
groupe socialiste.
Assurances sur la vie.
Distribution inéquitable
des excédents
et surveillance insuffisante
groupe socialiste.
Assurances collectives LPP.
Produire toutes les données
requises par la loi
Engagement du personnel
de l'administration fédérale
et plurilinguisme
Interpellanza Robbiani Meinrado.
Assunzioni
di personale federale
e plurilinguismo
Nouveaux mécanismes
de blanchiment d'argent
Organisation internationale du travail.
Engagement de la Suisse
Contrôles vétérinaires aux frontières
pour empêcher l'importation
de viande avariée
Maintenir la cohésion sociale
dans les régions transfrontalières
Accord agricole de libre-échange
avec l'UE. Quels avantages
pour les consommateurs?
Techniques
de surveillance téléphonique
Menétrey-Savary Anne-Catherine.
La mort du loup.
Le Valais hors la loi?
Non à la hausse des prix
des billets CFF
Optimisation
de la gestion logistique
du tunnel de base du Lötschberg
Lisibilité de la documentation de vote
notamment pour les personnes
handicapées de la vue
Fête du Grütli.
Organisation
et loi sur l'approvisionnement
en électricité. Modification
de l'imposition des entreprises II
d'infractions. Révision totale
Révision partielle
Accords
avec l'Albanie et la Macédoine
Accord avec la Roumanie
sur la procédure pénale.
Modification
des huiles minérales.
Modification
Modification
de l'initiative populaire générale.
Loi fédérale
d'incompatibilité. Modification
de la loi sur le Parlement
et juges suppléants
du Tribunal fédéral.
Ordonnance
Les minorités linguistiques
sont-elles vraiment respectées?
Engagement du personnel
de la Confédération soumis
au Code des obligations?
Le lac de Cauma menacé?
Attribution des surfaces
au Centre de presse
Lutte contre le recours
aux anglicismes
Propagande payée
par les primes des assurés
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Des "Suisses"
les plus riches,
combien sont imposés à forfait?
Quelles mesures pour un réseau fiable
de téléphonie mobile dans les trains?
Définition du rôle d'observation
des commissions tripartites
L'Europe centrale et orientale
aussi touchée par le dumping social
Faut-il réviser
la loi fédérale
sur le service de l'emploi
et la location de service?
La location de services,
un bon moyen
de ne pas respecter
ses engagements?
Avenir de l'aéroport de Kloten.
Egards pour les communes
du sud de l'Allemagne,
deuxième tentative
Position de la Suisse
lors du débat sur le budget
du Conseil de l'Europe
Rapports d'experts et rapports
de l'administration fédérale.
Publication
Protection des réfugiés iraniens
en Irak
Indépendance politique de la BNS
Produits particulièrement riches
en graisse, en sel ou en sucre.
Restrictions publicitaires
Exportation de matériel de guerre
en Inde, au Pakistan
et en Arabie saoudite
Exportations d'armes
au Pakistan, en Inde,
en Arabie saoudite et
vers les Emirats Arabes Unis
Prestations AI en raison
d'une toxicodépendance.
Combien de bénéficiaires?
Personnel de l'OFCL.
Minorités linguistiques
aux abonnés absents?
Responsabilité juridique
découlant de l'article 197 CP
Toujours plus d'équipements
de police pour l'armée
Conférence sur l'Holocauste
à Téhéran.
Position de la Suisse
Transports publics.
Demi-tarif pour tous
Prolongement de la ligne
de chemin de fer Aigle-Leysin
à la Berneuse
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Abrogation de la lex Koller.
Conséquences pour les villes
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Johnny Hallyday.
Gstaad et l'imposition forfaitaire
Ressortissants des pays de l'UE.
Rapports d'invalidité
Cours d'autodéfense
comme composants
d'une stratégie contre la violence
envers les jeunes filles
Séminaire international organisé
par l'Institut universitaire Kurt Bösch
Leutenegger Oberholzer Susanne.
Conséquences de l'AGCS
sur le tourisme.
Etude de la Déclaration de Berne
La Banque mondiale et le FMI
conseillent-ils de transgresser
les conventions
fondamentales de l'OIT?
Intégration des réfugiés
dans le marché du travail
Inégalité de traitement
entre les radios locales
et les télévisions régionales
Remise de documents
relatifs aux victimes de l'amiante
au parquet de Turin
Des transports publics
plus avantageux pour les retraités
Journées des Forces terrestres.
Une fête coûteuse
aux accents nostalgiques
Lutte contre le travail au noir.
Des politiques différentes
selon les cantons
Maïs Bt176. Demande
de renouvellement en suspens
Nouvelle orthographe allemande